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Arrêté - fmgcdh07prilzxb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - fmgcdh07prilzxb)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ME VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 26 février 2026.
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR-TEMP-2026-15
ARRETÉ D'AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGULATION CIRCULATION
ENTREPRISE NEREV
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande de l’entreprise NEREV, située ZI -14, Avenue des Cures - 95580 - ANDILLY, représentée par M. Willy ACCENT, afin d'effectuer des travaux d’élagage et d'entretien des espaces verts sur la commune de Moisselles ;
CONSIDÉRANT que ces travaux auront lieu du lundi 2 au vendredi 6 mars inclus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d’édicter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin de réglementer à titre temporaire la circulation sur la voie publique pour que ces travaux puissent être exécutés dans les meilleurs conditions de sécurité tant pour les usagers de la route que pour l'entreprise y intervenant;
ARRETE
Atticle 1 : Du lundi 2 au vendredi 6 mars inclus, l’entreprise NEREV est autorisée à effectuer des travaux d'élagage et d'entretien des espaces verts sur la commune de Moisselles.
Article 2 : Ces travaux auront lieu aux endroits suivants: rue du Peuplier, rue des Écoles, rue de Paris, rue Marthe Niel, rue Jean Mermoz.
Article 3 : Les travaux rue Jean Mermoz auront lieu le mercredi 4 mars.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél-01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie-moisselles.fr Article 4: Afin de faciliter l'intervention concernant l'élagage des arbres rue Jean Mermoz, une circulation alternée en demi-chaussée sera mise en place le mercredi 4 mars à partir de 9h00.
Article 5 : La circulation des piétons devra être maintenue sur les trottoirs. Dans le cas où celle-ci ne pourrait être maintenue sur un trottoir, elle sera reportée sur le trottoir opposé avec panneaux indicateurs.
Article 6 : Des panneaux de signalisation temporaire de chantier seront installés. La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la matérialisation des dispositions du présent arrêté seront à la charge de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Atticle 7 :Les ouvriers travaillant sur le chantier devront porter un gilet rétroréfléchissant pour assurer leur intervention en toute sécurité.
Article 8 : A chaque intervention, le pétitionnaire devra enlever tout le matériel de chantier et tous les dépôts de matériaux, laisser les lieux occupés dans un état de
propreté optimale.
Article 9 :
e L'entreprise NEREV, représentée par M. Willy ACCENT
e La Police Municipale
e Monsieur le responsable des services techniques de la ville de Moisselles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 — 4 Boulevard de l’Hautil à
Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél -01 38 91 05 72
secrétarlat@mairis-moisselles.fr
www, mairie-moisselles. fr