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Acte - DAG.26.00.A66
Acte - DAG.26.00.A63
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A63)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
| | Publié le SL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT 5 :02521250056520260430-DAG_26_00_A63-AI
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.26.00.A63
OBJET : Délégation de fonctions à Madame Sophie PESEUX, Conseillère municipale en charge du projet éducatif de territoire
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-23, L.2122-32 et R.2121-2,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026,
Vu la délibération portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil Municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de fonctions est donnée, sous notre surveillance et notre
responsabilité à Madame Sophie PESEUX, Conseillère municipale, dans la
matière ci-après :
- Projet éducatif de territoire
La présente délégation de fonctions s'exerce en concertation avec Madame
isabelle BORDAT, 5°”° adjointe en charge de l'éducation, l'enfance, la jeunesse et la famille.
Article 2: Cette délégation de fonctions ne comporte pas de délégation de
signature.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de
l’arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 3 Û AR. 26
Le Maire ir
c ne.
É Ludovic FAGAUT
a ———————————
(HAE UN EC MO LV
Publié le : 04/05/2026