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Acte - DAG.26.00.A66
Acte - DAG.26.00.A49
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A49)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
de la Ville de Besançon
DAG.26.00.A49
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Madame Emmanuelle HUOT CUSENIER, 1%° Adjointe au Maire en charge des Ressources Humaines, des services à la population et de l’égalité femme — homme
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-23, L.2122-32 et R.2121-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026,
Vu le procès-verbal d'élection des adjoints du 27 mars 2026,
Vu la délibération portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil Municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de fonctions est donnée, sous notre surveillance et notre
responsabilité à Madame Emmanuelle HUOT CUSENIER, 1° Adjointe, dans les
matières ci-après :
- Ressources Humaines,
- Services à la population,
Dont la coordination de la gestion de la relation usagers (GRU)
- Politique municipale pour l'égalité femme — homme.
Madame Emmanuelle HUOT CUSENIER est désignée par M. le Maire pour être sa représentante à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Article 2: Délégation de signature lui est donnée pour signer tous les actes,
arrêtés, décisions, marchés publics, contrats, conventions et courriers relatifs aux matières objet de la délégation ci-dessus, le cas échéant dans les limites de la délégation du Conseil Municipal au Maire.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de
l'arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 3 0 AVR.
HU AU EAU 1 I
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ID : 025-212500565-20260430-DAG2600A49-AR
Publié le : 04/05/2026