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Déliberation - DELIB 2025 220 2 Adoption Tarifs Pour Restauration Extra Scolaire
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 220 2 Adoption Tarifs Pour Restauration Extra Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
As UP 094-219400710 — 13/03/2025 - DELIB 2025-220-2
le Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2025 e
SuCVen brie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 32 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 10 Mars 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
_ de la réception en Préfecture, le
N° DCM : 2025-220-2-01S 4 de la publestion le ] 9 ri ES 2075
Le Maire. 25
Objet :
ADOPTION DES TARIFS POUR LA RESTAURATION EXTRA-SCOLAIRE
L’an deux mil vingt-quatre, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER,
Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. MARASCO
M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 10 Mars 2025
DELIBERATION N° 2025-220-2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2025-220 présenté en Commission Plénière en date du 3 Mars 2025,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Mars 2025 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire
2025/2026,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article unique : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2025/2026, les tarifs suivants pour :
> Les repas servis à la Maison des Seniors et Repas à Domicile
. Quotient À 8,45 €
. Quotient B 5,84 €
. Quotient C 4,48 €
. Quotient D 3,54 €
. Quotient E et autres quotients 2,61 €
. Réduction de 10% pour les couples (mariés ou pacsés) Sucyciens : . Couple quotient A 7,61 €
. Couple quotient B 5,26 €
. Couple quotient C 4,03 €
. Couple quotient D 3,19 €
. Couple quotient E et autres quotients 2,35 €
. Extérieurs 9,72 €
> Les repas servis au personnel enseignant 5,85 €
> Les repas servis au restaurant du personnel communal
Personnel de catégorie A 6,11 €
Personnel de catégorie B 4,94 €
Personnel de catégorie C 3,77 €
Stagiaires dans la collectivité 3,77 €
Personnels extérieurs 9,42 €
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l'Administration Générale
et de l'Education
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa gofification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de laCohmthe de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soil expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.