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Déliberation - DELIB 2025 220 6 Adoption Tarifs Pour LES Classes de Decouverte
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 220 6 Adoption Tarifs Pour LES Classes de Decouverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception en préfecture
NN he 094-219400710 — 13/03/2025 - DELIB 2025-220-6 s4 () Le Date de télétransmission : 13/03/2025
de Ps Date de réception préfecture : 13/03/2025
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 32 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 10 Mars 2025
N° DCM : 2025-220-6-01S Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en TT À 3 js 2075
et de la publication le R 20
Le Maire,
Objet :
ADOPTION DES TARIFS POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER,
Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER,
Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. MARASCO
M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 10 Mars 2025
DELIBERATION N° 2025-220-6
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2025-220 présenté en Commission Plénière en date du 3 Mars 2025,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Mars 2025 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire
2025/2026;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Atticle 1*: DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2025/2026, le montant de la participation
journalière qui sera demandée aux familles pour les différents séjours en classe de découverte (avec
hébergement), comme suit :
Quotient familial
individuel À B ce D E F G fi L J
Tarif journalier 37,87 € 36,75 € 35,62€] 34,49€] 31,38€ 2821€) 2380€) 2101€ 17,49 € 13,81 €)
Article 2: PRECISE que les participations seront calculées selon la durée effective du séjour.
Néanmoins, pour les projets pédagogiques qui cumulent un séjour avec hébergement d’une durée inférieure à cinq jours et des sorties scolaires sans hébergement, le tarif applicable est de cinq jours avec
hébergement.
Article 3 : PRECISE qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans
hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du second enfant.
Article 4 : PRECISE que la facturation aux familles s'effectuera par trois acomptes.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’ Administration Générale
des Assemblées-et-de Education
Céli TER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter e sa notification ou de sa publication etou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.