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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 145 2 la restauration extra scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
\y4 UP 094-219400710 — 29/04/2026- DELIB 2026-145-2 e! Q, 2 Date de télétransmission : 29/04/2026
L Date de réception préfecture : 29/04/2026 x ‘
SucYen brie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 3 un
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Avril 2026
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu o . = D
N° DCM : 2026-145-2-048 de la réception en Préfecture, le 1 Q AVR 2026 et de la pen ? 9
AVR 2026
Obiet :
ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 : LA RESTAURATION EXTRA-SCOLAIRE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M.MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAL, M.GIACCOBI, M. FISCHER, Mme MASSOT,
Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA
M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER
M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 27 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-145-2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2026-14$ présenté en Commission Plénière en date du 20 Avril 2026,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Avril 2026 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire 2026/2027,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article unique : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2026/2027, les tarifs suivants pour :
> Les repas servis à la Maison des Seniors et Repas à Domicile
. Quotient A 8,58 €
. Quotient B 5,93 €
. Quotient C 4,55 €
. Quotient D 3,59 €
. Quotient E et autres quotients 2,65 €
. Réduction de 10% pour les couples (mariés ou pacsés) Sucyciens :
. Couple quotient À 7,72€
. Couple quotient B 5,34 €
. Couple quotient C 4,09 €
. Couple quotient D 3,24 €
. Couple quotient E et autres quotients 2,39 €
. Extérieurs 9,87 €
> Les repas servis au personnel enseignant 5,94 €
> Les repas servis au restaurant du personnel communal
Personnel de catégorie A 6,20 €
Personnel de catégorie B 5,01 €
Personnel de catégorie C 3,83 €
Stagiaires dans la collectivité 3,83 €
Personnels extérieurs 9,56 €
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Générale
des ées et de l'Education
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.