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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 21 mars 2024
Procès Verbal - PV CM 21 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 mars)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi,
Commune
de
Rieux
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
Procès
Verbal
Présents
: 17
pouvoirs
: 5
votants
: 22
POULAIN
Thierry
X
ROLLAND
Patrick
X
BONHOMME
Mare
x
MAHEAS
Yvonnick
#
Claire TORLAY
René
X
GAREL
Gildas
X
LE NOUAIL
Stéphanie
X
HALIMI
Céline
X
TORLAY
Pierre
#
LAUNAY:SSbastien,
| Penne
pouvoir
RenÊ
Torlay
X
:
Donne
pouvoir
à
Denis
MICHEL
Alexandra
HUET
Lydie
Huet
ROUXEL Julien
Donne pouvoir à
| {Ur
Denis
*
Gildas
Garel
PICARD
Denis
X
DELAUNAY
Gaël
X
FONTAINE
André
X
LOPION
Héléna
X
POTIER Nadine
*
KERROUAULT
Ludovie |
POfne
pouvoir à
Yvonnick
Maheas
HALLIER Christiane
*
ROUXEL Christine
PARTE
POUROIRE
Pierre
Torlay
ROULET
Annie
Secrétaire
: Marie-Claire
Bonhomme
Convocation
du
8
mars
2024
Validation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
1°
février
2024
Vote
: 1 abstention
Ordre
du
jour
:
Organisation
du
temps
scolaire-
rentrée
2024
Frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
2023
H BENE vœu
Participation
2024
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
suivant
contrat
d’association
Tarifs
des
services
scolaires
et
périscolaires
Création
d'emplois
(accroissement
d'activités,
remplacement
d'agents
titulaires,
emplois
saisonniers)-année
2024
Subventions
aux
associations
Subvention
au
budget
CCAS
Budget
lotissement
«
La
Châtaigneraie»
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Budget
lotissement
«
La
Châtaigneraie
» - Approbation
du
compte
administratif
2023
Budget
lotissement
«
La
Châtaigneraie
» - Affectation
du
résultat
2023 14
Budget
lotissement
«
La
Châtaigneraie
» - Approbation
du
budget
primitif
2024
12.
Budget
communal
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
13:
Budget
communal
- Approbation
du
compte
administratif
2023
14.
Budget
communal
- Affectation
du
résultat
2023
15.
Vote
des
taux
2024
16.
Budget
communal
- Approbation
du
budget
primitif
2024
17.
Mise
en
place
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
18.
Définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
19.
Tarification
exceptionnelle
2024_
salle
socio
culturelle
20.
Questions
diverses
21.
Informations
1.
DCM
2024-05
Organisation
du
temps
scolaire-rentrée
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le
code
de
l'éducation,
Vu
le
décret
n° 2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
autorise
à déroger
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours.
Il permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
de
la
commune
et
du
conseil
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire,
notamment
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le temps
scolaire
sur
l’année
ou
sur
la semaine.
La
commune
de
Rieux
a
fait
le
choix
pour
la
rentrée
de
septembre
2021,
de
regrouper
le
temps
scolaire
sur
4 jours.
Cette
dérogation
était
accordée
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
Directeur
Académique
recueille
l’avis
des
Conseils
municipaux
et
Conseils
d’école
avant
de
ratifier
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
publiques
du
département
du
Morbihan
pour
la
rentrée
scolaire
2024.
Mme
Michel,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
a
recueilli
l’avis
de
l’équipe
enseignante,
qui
s'est
déclarée
favorable
au
maintien
des
rythmes
scolaires
actuels.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 21,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION :
1)
e
_D’émettre
un
avis
favorable
au
maintien
de
l’organisation
scolaire
sur
4
jours
d'enseignement
à
la rentrée
2024.
e
De
maintenir
les
horaires
actuels
de
l’école
: 8h50-11h50/13h25-16h25
M.
Delaunay
demande
si
la
fermeture
de
classes
est
définitive.
Il
demande
s’il
y
a
une
mobilisation
particulière.
La
commune
a
envoyé
un
courrier
à
l'académie
mais
sans
retour.
Les
parents
d'élèves
ont
été
informés
de
la
fermeture
de
classe.
Les
enseignants
(es)
se
répartiront
les
élèves.
Mme
Michel répond
qu'il
y a
eu
45
fermetures
de
classes
dans
le
Morbihan.
Malheureusement,
nous
avons
peu
de
pouvoirs
sur
les
fermetures.
2.
DCM
2024-06
Frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
2023
Mme
Alexandra
Michel,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
a
présenté
lors
de
la commission
enfance
du
15
février
2024
l’état
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
publique
en
2023.
Ce
montant
sert
de
référence
aux
frais
de
scolarité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22
, CONTRE
:0,
ABSTENTION :
0)
De
fixer
les
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique,
applicables
en
2024
:
e
Par
enfant
scolarisé
en
maternelle
: 844.78
€
e
Par
enfant
scolarisé
en
élémentaire
: 452.44
€
3.
DCM
2024-07-
Participation
2024
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
suivant
contrat
d'association
Vu
le
code
de
l'Éducation
et
ses
articles
L 442-5
et
suivant,
qui
expose
les
situations
pour
lesquelles
la
participation
de
la commune
aux
dépenses
de fonctionnement
des
établissements
privés
sous
contrat
est
obligatoire
(élève
scolarisé
dans
une
école
privée
sous
contrat
d'association
située
dans
sa
commune
de
résidence)
et la nature
des
dépenses
qui
doivent
obligatoirement
être
prises
en
charge
par
la commune
de
résidence
de
l'élève.
Vu
le
contrat
d'association
n°
260
CA
de
l’école
privée
Ste
Anne
conclu
le
02
avril
2004,
Considérant
que
les frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
en
2023
s'élèvent
à :
e
Par
enfant
scolarisé
en
maternelle
: 844.78€
e
Par
enfant
scolarisé
en
élémentaire
: 452.44
€
Considérant
que
l’école
Sainte
Anne
compte
33
élèves
de
maternelle
et 58 élèves
en
élémentaire
habitant
Rieux, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR :
22,
CONTRE
:0, ABSTENTION
: 0)
de
fixer
la
participation
communale
à
l’école
privée
Sainte
Anne
pour
l’année
2024
à 54
119.26€.
4.
DCM
2024-08-
Tarifs
des
services
périscolaires
Afin
de
tenir
compte
l’augmentation
du
coût
de
l'énergie
et
des
denrées
alimentaires,
la
commission
«
Enfance
et affaires
scolaires
» propose
de
revaloriser
pour
la rentrée
2024-2025
le tarif cantine,
comme
suit
: RESTAURANT
SCOLAIRE
2020-2021
2022-2023
2023-2024
2024-2025
Augmentation
enfant
3,25€
3,35€
3,45
€
3.50€
2.9%
adulte
5,20
€
5,40
€
5,50
€
6€
9%
Repas
non
prévus
ou
hors
délais
enfant
=
5€
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Quotient
Familial
De
7h00
à
8h45
|
Depuis
le
<600
600
à
750
751
à
950 |
951
à
1150
|
>1150
De
16h30
à
18h30 Tarification
au
% |
Septembre
|
0.24€
0.26€
0.28€
0.30€
0.32€
h
2021
Goûter
Septembre
0.50€
2023
ALSH
Quotient
Familial
Depuis
le
<600
600
à
750
751
à
950
951
à
1150 |
>1150
%
journée
Septembre
|
4.25€
4.50€
4.75€
5€
5:25€
2021
Repas
Septembre
3.50€
2024
Semaine
ALSH
Septembre
|
49€
51€
53€
55€
57€
complète
2021
Nuitée
Juillet
2023 |
6€
7€
8€
9€
10€
Prestation
sans
|
Septembre
1.30€
transport
2021
(intervenant
)
Prestation
avec
|
Septembre
2.60€
transport
2021
(piscine, cinéma,
parc,
Garderie
Septembre |
0.24€
0.26€
0.28€
0.30€
0.32€
De
7h00
à
8h45
|
2021
De
16h30
à
18h30
ASLH
SEJOUR
Quotient
Familial
<600
600
à
750 |
751à
951
à
1151
à
>1400
950
1150
1400 Camp/séjour
|
Avril
2024
28€
29€
30€
31€
32€
33€
(Prix
à
la
journée) Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION :
0)
e
De
valider
la
proposition
de
la commission
«
Enfance
et
affaires
scolaires
»
+ __
Déclarer
que
ces tarifs
s’appliqueront
à compter
du
1° septembre
2024
sauf
pour
les séjours
pour
lesquels
le tarif s'appliquera
dès
le
1°’ avril
2024.
5.
DCM
2024-09
Création
d'emplois
remplacement
d’agents
titulaires,
emplois
saisonniers)
— Année
2024
(accroissement
d’activités,
À
la
demande
du
SGC
de
REDON,
il faut
prendre
une
délibération
pour
la création
des
emplois
saisonniers,
remplacement
d'agents
titulaires
ou
accroissement
de
l’activité.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
L'article
3,
1, 2°
de
la
loi
n°84-53
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
permet
de
faire
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
;
Considérant
que
pendant
l’année
et
surtout
pour
la
période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
équipes
municipales
pour
le service
ALSH,
service
technique
et
l'agence
postale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0)
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants
:
Durée
Grade
Fonctions
HBSRE
Temps
8e
Née
contrat
travail
de
postes
Du
01/01
au
Adjoint
.
Emplois
35°
31/12/2024
d'animation
AniTiateurs
saisonniers
35
$
à
Remplacement
Remplacement
Du
01/01
au
|
N'importe
quel
tests
;
&
31/12/2024
grade
agent
titulaire
du
d
agents
35/35
3
poste
titulaires
Du
01/01
au
Adjoint
En
fonction
des
Accroissement
35/35°
1
|_31/12/2024
technique
besoins
de
l’activité 6.
DCM
2024-10
Subventions
aux
associations
Les
commissions
«
Finances
»
et
«
Vie
associative
»
se
sont
réunies
pour
étudier
les
demandes
de
subventions
pour
l’année
2024.
Les
membres
de
la
commission
«
Finances
»
et
« Vie
associative
»
ont
validé
le
maintien
des
pénalités
mises
en
place
en
2023
comme
suit
:
5%
en
moins
par
critère
non
respecté
- 5%
en
moins
lorsque
le dossier
a été
déposé
après
la date
butoir
Il'est
proposé
les attributions
suivantes
:
[
Associations
humanitaires
ADMR
1 468.50€
HAND/'MOBILE
500€
FAVEC
150€
Total
associations
humanitaires
2
118.50€
Associations
sportives
BASKET
CLUB
BZH
RIEUX
ST
DOLAY
1 000€
TENNIS
330€
RUNNING
A RIEUX
363€
RIEUX
CYCLO-RANDONNEURS
1 072.50€
US
STE
MELAINE
RIEUX
FOOTBALL
2 722.50€
CYCLO
CLUB
RIEUXOIS
300€
VELO
SPORTS
RIEUXOIS
56
610.50€
GYM
ZUMBA
Réoz
544.50€
YOGA
200€
Total
associations
sportives
7
143€
Associations
loisirs
et
culture
DES
JEUX
A
RIEUX
150€
COMITE
DES
FETES
800€
CLUB
DES
BRUYERES
300€
ECHEC
300€
GANG
300€
Total
associations
culture
et
loisirs
1
850€
Associations
enfance
- éducation
APPEL
1774.5€
AMICALE
LAIQUE
2 359.50€
LES
P'TIS
BOUTS
250€
LA
BOUSSELAIE
250€
Total
associations
culture
et
loisirs
4
634€
Associations
diverses
ACCA
450€
Total
associations
diverses
450€
TOTAL
SUBVENTIONS
16
195.50€ Décide
(POUR
: 22,
CONTRE :
0,
ABSTENTION
: 0)
e
De
valider
les
propositions
de
la commission
« Vie
associative
» et
« finances
»
e
De
valider
les
subventions
aux
associations
œuvrant
sur
le territoire
de
la commune.
M.
Huet
fait
remarquer
que
la
Gym
a
eu
moins
que
l’an
passé.
Les
adhérents
payent
une
cotisation
de
80€
;
les
comptes
sont
difficiles
à
ajuster
et
là
on
baisse
encore
la
subvention
Monsieur
le
maire
indique
qu'un
rendez-vous
va
être
pris
avec
la
présidente
pour
faire
le
point
sur
la
situation
financière
de
l'association.
Les
comptes
doivent
être
équilibrés
et
là ce
n’est
pas
le cas.
Cette
association
draine
certes
du
monde
mais
pour
le
moment,
la
commission
a
acté
ce
montant
et
on
maintient
ce
montant
de
subvention.
L'an
dernier,
la commune
a déjà
compensé
le déséquilibre.
Le
montant
attribué
par
licencié
est
le même
que
l’an
dernier
: peut-être
sera-t-il
revalorisé
l’an
prochain.
7.
DCM
2024-11
Subvention
au
budget
CCAS
Considérant
que
l’équilibre
du
budget
du
CCAS
nécessite
une
subvention
de
5 500
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION :
0)
d’octroyer
une
subvention
de
5 500
€ au
CCAS
pour
l’année
2024.
8.
DCM
2024-12
Budget
lotissement
«
La
Chataigneraie
»
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
(Vote
:
Unanimité),
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
9.
DCM
2024-13
Budget
lotissement
«
la
Chataigneraie
»
- Approbation
du
compte
administratif
2023
Le
compte
administratif
2023
du
budget
lotissement
La
Châtaigneraie,
présenté
au
Conseil
Municipal,
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
46
138.61
€
Recettes
de
fonctionnement
49
371.11
€
Résultats
de
l'exercice
3232.50€
Excédent
antérieur
reporté
33
584.36
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2023
de
36
816.86€
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
9051.11
€
Recettes
d'investissement
26
633.51
€
Résultats
de
l'exercice
17
582.40
€
Déficit
antérieur
reporté
26
633.51€
Soit
un
déficit
d'investissement
au
31/12/2023
de
9 051.11€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
Restes
à
réaliser
en
recettes
Besoin
de
financement
9 051.11
€
Monsieur
le
Maire
se
retire,
et
Marie
Claire
Bonhomme,
Première
Adjointe,
préside
la
séance
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
discussion
et
délibération,
le Conseil
Municipal,
Adopte
(POUR
: 21,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0)
le compte
administratif
tel
qu’il
a été
présenté.
10.DCM
2024-14
Budget
lotissement
«
La
Chataigneraie
»
-
Affectation
du
résultat
2023
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l’exercice
2023,
décide,
(POUR
: 22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
: 0)
Reports
:
Pour
Rappel :
Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
-26
633.51
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 33
584.36
€ Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(INV
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
: 17
582.40€
Un
solde
d'exécution
(Fonc
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
3
232.50€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
: 9 051.11€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal.
Pour
le
budget
annexe
lotissement,
sa
section
d'investissement
ne
doit
pas
enregistrer
de
ressources
définitives
(ex
:
1068). Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
36
816.86
€
11.
DCM
2024-15
Budget
lotissement
«
la
Chataigneraie
»
- Approbation
du
budget
primitif
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
Adopte
(POUR
: 22,
CONTRE :
0,
ABSTENTION
: 0)
le
budget
lotissement
primitif
2024
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
58
372.92€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
30
602.22€
12.DCM
2024-16
Budget
principal-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Approuve
(POUR
: 22,
CONTRE
:0, ABSTENTION : 0)
Le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
13.DCM
2024-17
Budget
communal
- Approbation
du
compte
administratif
2023
Le
compte
administratif
2023
du
budget
communal,
présenté
au
Conseil
Municipal,
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
1940
773.26€
Recettes
de
fonctionnement
2 497
856.37€
Résultats
de
l’exercice
557
083.11€
Excédent
antérieur
reporté
49
904.02
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2023
de
606
987.13€
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
687
017.59
€
Recettes
d'investissement
834
310.05
€
Résultats
de
l’exercice
147
292.46
Excédent
antérieur
reporté
408
728.65
€
Soit
un
excédent
d'investissement
au
31/12/2023
de
556
021.11€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
515
832.82
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
486
398.42
€
Besoin
de
financement
-
€
Monsieur
le Maire
se
retire,
et
Marie
Claire
Bonhomme,
Première
Adjointe,
préside
la séance
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
Adopte
(POUR
: 21,
CONTRE
:0, ABSTENTION
: 0)
le
compte
administratif
tel
qu’il
a été
présenté.
10 14.
DCM
2024-18
Budget
communal
- Affectation
du
résultat
2023
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2022,
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION :
0)
l'affectation
du
résultat
suivante
:
e
Le
résultat
de
fonctionnement
2023
à affecter
est
de
: 606
987.13€,
-
Au
financement
de
l'investissement
(compte
R1068)
: 590
000.00
€
-
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(compte
R 002):
16
987.13
€.
e
Le
résultat
d'investissement
2023
à affecter
est
de :
556
021.11€
-__
Affectation
à l'excédent
reporté
(compte
R 001)
:
556021.11
€
15.2024-19
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
Pour
la
commune
de
Rieux
:
2021
2023
2024
Commune
Commune
Commune
Taxe
d'habitation
12.00
%
12%
12%
Taxe
foncière
sur
32.26%
32.58%
32.58%
propriété
bâtie
Taxe
foncière
sur
62,57
%
62.57%
62.57%
62.57%
propriété
non
bâtie
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
:0, ABSTENTION : 0)
De
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 12
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32.58%
%
11 - taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 62.57%
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Il sera
précisé
dans
le
prochain
bulletin
municipal
que
la
hausse
des
impôts
n’est
pas
liée
à une
hausse
de
taux
mais
uniquement
un
effet
de
base
lié
à
la
revalorisation.
16.DCM
2024-20
Budget
communal
- Approbation
du
budget
primitif
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
Adopte
(POUR
: 20,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
: 2)
le
budget
communal
primitif
2024 :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
2
403
615.99€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
3 501
123.55€
M.
Plevin,
conseiller
en
gestion
et
prospective
financière
de
la
commune,
présente
l'analyse
et
prospective
financière
de
la
commune.
En
conclusion,
la
situation
financière
de
la
commune
est
saine
avec
une
dette
extrêtement
faible
ce
qui
lui
permet
de
pouvoir
réaliser
ces
projets
et
investissements
sur
2024-2025.
17.
DCM
2024-
21
Délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n° 2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d’achat
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
30
janvier
2024
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L'autorité
territoriale
propose
à l'assemblée
délibérante,
afin d’amortir
le choc
de
l'inflation
et de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
12 |
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les conditions
cumulatives
ci-dessous
:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
-
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au 30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime : |
Plafondimaximum'de
la
primerde
Rémunération
brute
perçue
auttitre
de
la
période
courant
du
1juillet.|
p
2022/au30)juin
2023
pouvoird'achat
pour
un
poste)
à
tuto]
complet
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€]
Supérieure
à
29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€]
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
13 Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au 30
juin
2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
LES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au 30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au 30
juin
2023
la prime
est versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
:
Décide
(POUR
:21,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 1)
-__
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les conditions
réglementaires
en
une
seule
fois
au
mois
d’avril
2024,
et selon
les
modalités
ci-dessous
:
Montant
proposé
de
la
prime
de
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1*:juillet
pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à
2022
au
30)juin
2023
temps
complet
(dans
lalimite
des
plafonds
fixés
par
le décret)
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
640€
(dans
la limite
de
800
€) 14 Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
560€.
(dans
la
limite
de
700
€)
Supérieure
à
27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
480€.
(dans
la
limite
de
600
€)
Supérieure
à
29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
400€.
(dans
la
limite
de
500
€)
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
320€.
(dans
la
limite
de
400
€)
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
280€.
(dans
la
limite
de
350
€)
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
240€.
(dans
la
limite
de
300
€)
-
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
ont
été
prévus
au
budget,
-
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
le 21
mars
2024.
Mme
Lopion
demande
pourquoi
il n’a
pas
été
proposé
de
verser
le
maximum.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y a
eu
beaucoup
de
discussions
au
sein
du
bureau
et
qu'ils
se
sont
aussi
basés
sur
ce
qui
a
été
fait
dans
les
communes
voisines
pour
décider
du
montant.
19
agents
sur
25
vont
pouvoir
en
bénéficier.
(les
agents
en
contrat
aidés,
les
agents
arrivés
à compter
du
1°"
janvier
2024
et
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
en
bénéficier)
DCM
2024-22
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
notamment
son
article
15
;
[Pour
rappel]
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l’année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
15 Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
peut
définir
des
zones
d’exclusion
de
ces
projets.
Conformément
à la loi,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
du
27
février
au
12
mars
2024
selon
les
modalités
suivantes
>
A
l'accueil
de
la
mairie,
sur
un
registre
ouvert
à
cet
effet
>
Sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Rieux
à
l’adresse
suivante :
https://www.rieux-
morbihan.fr Une
insertion
dans
Ouest
France
et
sur
Intramuros
a
été
réalisée.
>
Le
public
pouvait
formuler
ses
observations
avant
la
fin
du
délai
de
consultation
du
public:
e
- A
l'accueil
de
la
mairie,
sur
un
registre
ouvert
à
cet
effet
;
e_:
Par
voie
postale,
à
l’attention
de
Monsieur
le
Maire
de
RIEUX-
Mairie
-Place
de
l’Eglise-56350
RIEUX
e_:
Par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
: contact@mairiederieux.fr
(en
précisant
l’objet
du
courrier
: Définition
des
ZAEnR)
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation :
Deux
administrés
ont
fait
part
de
leurs
observations
:
1.
Suite
à
la
publication
de
ZAEnR
sur
la commune,
je
vous
fais
part
de
mes
observations.
La
commune
ne
pouvant
accueillir
de
parc
éolien
compte
tenu
des
réglementations,
le
photovoltaïque
et
la
méthanisation
sont
de
bons
compromis.
Les
zones
choisies
pour
le
photovoltaïque
sont
logiques
vu
les
surfaces
des
toits
des
bâtiments
agricoles,
industriels
et
commerciaux
de
la
commune,
également
ceux
appartenant
à
la
commune
et
le
projet
de
panneaux
photovoltaïque
derrière
la
salle
omnisport.
Des
ombrières
pourraient
être
implantées
sur
les
parkings
des
zones
industrielles
et
commerciales
et
sur
ceux
de
l'usine
Yves
Rocher
tout
comme
ceux
de
la
place
George
Cadoudal,
des
salles
omnisport
et
du
Grenith
et
du
parking
situé
entre
Rue
des
Trinitaires
et
Rue
des
Arènes
et
sur
l'aire
de
covoiturage
au
Chêne
des
Bouteilles.
Un
centre
de
méthanisation
pourrait
également
être
installé
au
niveau
des
Chênes
des
Bouteilles
(nécessitant
une
révision
du
PLU)
car
l'endroit
est
au
bord
de
la
D775,
la
D20
et
la
C1,
ce
qui
faciliterait
l'accès
au
centre
pour
y
mettre
des
déchets
agricoles
qui
sont
importants
sur
le
territoire
et
aux
alentours,
les
déchets
des
stations
d'épuration,
les
déchets
verts
venant
des
déchetteries
alentours.
Sa
proposition
de
zone
pour
un
centre
de
méthanisation
n’est
pas
retenue.
2.
Le
deuxième
fait
part
d'observations
sur
la
forme
de
la
consultation
qui
selon
lui
a
nui
à
la
bonne
information
du
public.
Or,
comme
indiqué
ci-dessus,
tous
les
supports
de
communication
ont
été
utilisés
pour
informer
la
population
de
cette
consultation
et
des 16 plans
de
chaque
Zaenr
déterminée
ont
été
joins
à
la
concertation
qui
permettaient
de
situer
précisément
les
parcelles
concernées.
Cet
administré
demandait
également
que
son
bâtiment
de
plus
de
600m?
soit
inclus
dans
ce
zonage.
Il a été
donné
une
suite
favorable
à sa
demande
en
intégrant
son
bâtiment
et
une
partie
de
la
parcelle
dans
une
Zaenr.
A
l'issue
de
la
période
de
concertation,
les
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d'énergies
renouvelables
ont
donc
été
identifiées
selon
la
cartographie
annexée
à
la
présente
délibération
comme
suit
:
Définition
des
ZAenR_Commune
de
Rieux
Filière
de
production
énergétique:
photovoltaique
Secteur
Surface
de
la zone
(m?)
Filière
de
production
énergétique
CENTRE-SUD
16
434 | SOLAIRE_PV
CENTRE-SUD
22
076 | SOLAIRE_PV
CENTRE-SUD
23
864 | SOLAIRE_PV
CENTRE-SUD
18
072 | SOLAIRE_PV
CENTRE-SUD
21
358 | SOLAIRE_PV
CENTRE-SUD
8
810 |
SOLAIRE_PV
CENTRE-SUD
1
603 | SOLAIRE_PV
CENTRE-SUD
3
312 | SOLAIRE
_PV
CENTRE-SUD
2
164]
SOLAIRE_PV
CENTRE-SUD
33
838 | SOLAIRE_PV
LE
VAL
4
637 | SOLAIRE_PV
LE
VAL
67
645 | SOLAIRE_PV
LE
VAL
11
485 | SOLAIRE_PV
NORD
172
648 |
SOLAIRE_PV
NORD
146
311 | SOLAIRE_PV
NORD
11
865 |
SOLAIRE_PV
OUEST
1
6
395 | SOLAIRE_PV
OUEST
1
22
839 | SOLAIRE_PV
OUEST
1
8
904 | SOLAIRE_PV
17 OUEST
2
387
165 | SOLAIRE_PV
OUEST
2
22
281 | SOLAIRE_PV
OUEST
2
29
065 | SOLAIRE_PV
OUEST
2
20
009 | SOLAIRE_PV
OUEST
2
18
479 | SOLAIRE_PV
OUEST
2
10
717 | SOLAIRE_PV
OUEST
2
17
071 | SOLAIRE_PV
OUEST
2
3 037 | SOLAIRE_PV
TOTAL
1112
084
M
le
Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Ouï
l’exposé
de
M
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
(POUR
:21,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 1)
-_
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération
-__
Charge
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
référent
préfectoral
unique
du
Morbihan
et
à
la
communauté
d'Agglomération
de
Redon
Agglomération
M.
Denis
Huet
demande
s’il
est
indiqué
dans
ces
zones
des
panneaux
sur
les
bâtiments,
surfaces
communales
et
si
on
ne
pourrait
pas
en
rajouter
sur
une
des
parcelles
de
la
commune
située
en
face
chez
Yves
Rocher
et
récemment
reboisée.
Des
bâtiments
de
la
commune
ont
été
identifiés
(futur
maison
médicale,
zone
située
autour
de
la
salle
omnisport).
Sa
proposition
est
retenue
et
la
parcelle
communale
sera
également
rajouté
aux
autres
zones.
(Rajoutée
dans
le tableau
ci-dessus)
M.
Fontaine
s’abstient
parce
qu’il
trouve
que
ce
sont
des
vœux
pieux
sans
projets
concrets
derrière.
18.DCM
2024-23
Tarification
exceptionnelle
— salle
socioculturelle
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
2019-04-02
approuvant
les tarifs
de
la
location
de
la salle
du
GRENITH
VU
les
délibérations
2022-68
et
2021-61
approuvant
une
tarification
exceptionnelle
pour
les
associations
Rieuxoises,
18 Il'est
proposé,
pour
l’année
2024,
d'appliquer,
une
fois
dans
l’année,
une
réduction
du
tarif
de
location
de
cette
salle
pour
les
associations
Rieuxoises,
de
70%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE :
0,
ABSTENTION
: 0)
- _
D’approuver
une
baisse
de
70%
du
tarif de
location
de
cette
salle pour
une
fois
dans
l’année
2024
aux
associations
Rieuxoises
dans
le cadre
de
l’organisation
d’une
manifestation.
Monsieur
le
maire
indique
que
les tarifs
seront
revus
rapidement
pour
l’année
prochaine.
M.
Denis
Huet
demande
pourquoi
ne
pas
mettre
50%
à toutes
les
associations
systématiquement
pour
la
location
de
la salle
?
Il y en
a qui
ne
la
prenne
qu’une
fois
parce
qu’elles
ne
bénéficient
que
de
70%
une
fois
alors
que
si elles
avaient
50%,
elles
la
prendraient
peut-être
plus.
19.Informations
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
européennes
auront
le
9 juin
et
que
la
présence
des
élus
est
nécessaire
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
exceptionnellement
le
mardi
16
avril
à
19h00
Monsieur
le
maire
rappelle
la
manifestation
devant
l'hôpital
de
Redon
à
11h00.
RDV
au
cours
Bertrand
un
peu
en
amont.
Une
délégation
rencontrera
Monsieur
le
sous-préfet
à
12h15.
Monsieur
le
maire
fait
passer
un
courrier
à
l’attention
des
élus
pour
la
course
solidaire
du
26
mars
organisée
par
des
jeunes
de
l’Issat
sous
la
responsabilité
d’Alexandra
Lebel-Tual
avec
les
enfants
des
deux
écoles.
M.
Delaunay
demande
si
le
maire
ou
adjoint
ont
été
contacté
par
l’association
Durétie
pour
la
vente
de
leur
structure.
M.
Torlay
a
eu
un
contact
avec
M.
Rouxel
mais
il n’y
a
pas
eu
de
suite.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à
21h15
Le
secrétaire
da
Séance
Mari
re
Bo
e
19