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Déliberation - 09 d cembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Margueron.
Lien du pdf (Déliberation - 09 d cembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU
du conseil municipal
du 09 décembre 2022 à 18 h 30
Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Jean-Michel DEMORTIER, Patrick BERWIT Excusés : Michel BOUCHEREAU, Karine LERENDU
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de la séance : Alain MOULARD
Ordre du jour:
Compte Financier Unique (CFU)
Situation sur le personnel
Situation sur les travaux de la salle Jean Brunet
Situation de l'épicerie
Recensement 2023
Point sur les investissement 2023
Préparation des voeux
Présentation RPQS assainissement non collectif
Présentation RPQS assainissement collectif
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Validation à l'unanimité du compte rendu du précédent conseil municipal.
Convention CFU (DE_2022_031) :
La comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par une étroite liaison des référentiels budgétaires et comptables et s’appuie sur la production d’un compte administratif par l’ordonnateur et d’un compte de gestion par le comptable public.
Pour autant, aucun de ces états financiers ne contient l’ensemble des informations permettant d’apprécier la sincérité des comptes d’une collectivité, ainsi que l’image fidèle, donnée par ces comptes, du patrimoine et des résultats de la gestion de cette dernière.
Dans cet esprit et selon l’article 242 de la loi des finances n° 2018-1317 pour 2019, un compte financier unique (CFU) peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales volontaires, qui a pour objet de permettre de substituer, durant la période d’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion un compte financier unique.
Objectifs du Compte Financier Unique (C.F.U) :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, en supprimant les doublons ou les informations inutiles et en mettant en exergue les informations pertinentes, notamment des données patrimoniales à côté des données budgétaires ;
- Améliorer la qualité des comptes ;
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
La candidature de la Commune à l’expérimentation du CFU sur les comptes de l’exercice budgétaire de 2023 a été retenue. Monsieur le Maire précise que le C.F.U a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens si le législateur le décide ainsi.
L’expérimentation du Compte Financier Unique concerne le périmètre budgétaire suivant : le budget principal.
L’expérimentation du Compte Financier Unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation a être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l’expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.
La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l’Etat ci- annexée à la présente délibération. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de mise en place et de son suivi.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,
Approuve les termes de la convention à intervenir entre la Commune et l’Etat permettant de mettre en œuvre l’expérimentation du C.F.U,
Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents et à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de l’expérimentation.
Adressage (DE_2022_032) :
M. le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de normaliser les adresses de notre commune. Une commission d’adressage a été créée à cet effet. Après plusieurs réunions, celle-ci propose au conseil municipal la liste des noms de
voirie suivants :
Liste des noms proposés par la commission "Adressage"
Allée de la Tuquette
Allée du Pierrail
Allée du Stade
Chemin de Féneteau
Chemin de la Cabane
Chemin de la Faye
Chemin de l'Abîme
Chemin des Bois des Vallades
Chemin des Eyriaux
Chemin du Mousse
Chemin du Poirier
Chemin du Potier
Chemin du Roc
Chemin du terrier des Esseulés
Impasse Bon Martin
Impasse de la Bergerie
Impasse de la Bournaque
Impasse des Bois
Impasse des Guillonets
Impasse du Lavoir
Lotissement de Naudon
Route de Fondefière
Route de la Billette
Route de la Carrière
Route de la Feuillade
Route de la Rouquette
Route de Lagace
Route de l'église Saint-Martin
Route de Ligueux
Route de Marmande
Route de Miramont
Route de Montvert
Route de Pirou
Route de Raffiaud
Route des Cramails
Route des Eyriaux
Route des Gorses
Route des Guillebeaux
Route des Raymonds
Route des vignes
Route des Mondins
Après lecture par M. le Maire de la liste des noms de voirie proposés et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de valider la proposition de la commission "Adressage" et autorise M. le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires afin d'appliquer cette décision. Création emploir non permanent agent technique article 3 1° (DE_2022_033) : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;
Considérant qu’en raison d'un accroissement de travail pour l'agent technique en place, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 16 heures dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’agent technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps ; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 16 heures.
L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 10 Janvier 2023 .
Le Maire,
Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Situation du personnel :
Le contrat de travail de Sandrine MACARY qui était en charge du ménage à la mairie et à la bibliothèque prednra fin le 31/12/2022.
La prestation de Claudia COUSIN à l'école de Margueron prendra fin le 16/12/2022. Tout en conservant son emploi à l'épicerie communale, elle assurera le ménage à la mairie, la bibliothèque et autres locaux municipaux.
Eric FERCHAUD devrait normalement prendre sa retraite d'ici la fin de l'année 2023. En prévision de son départ, un contrat à temps partiel les mardis et mercredis va être mis en place à compter du 10/01/2023.
Situation sur les travaux de la salle Jean Brunet
Les travaux ont bien avancé. L’installation du plancher chauffant a été retardé en raison d’un problème au sol. Celui-ci a été résolu et le plancher est en cours de pose. Les nouvelles menuiseries sont également en cours d’installation.
Une kitchenette a été aménagée, la disposition des sanitaires a été modifiée et un éclairage temporisé y est installé.
Un couvreur doit intervenir prochainement pour contrôler la toiture.
La salle sera terminée fin décembre 2022.
Situation de l’épicerie
Après une petite baisse d’activité au printemps (- 8 %), l’activité a repris son rythme et a quasiment rattrapé son retard (- 3 %).
An – 1 : 69 850 €
À ce jour : 67 000 € Recensement 2023
Le recensement se fera en janvier par le secrétaire de mairie qui, après une formation spécifique, se déplacera dans les foyers pour le réaliser. À cette occasion, les renseignements concernant l’adressage pourront être communiqués.
Les horaires de la mairie seront adaptés. La mairie sera ouverte uniquement le matin pendant toute la période du recensement.
Point sur les investissements
Un Kangoo électrique a été acheté 17 000 € (5 000kms), en remplacement de l’ancien véhicule qui a été mis à la casse.
2 750 € de TVA ont été récupérés, une aide de l’État de 6 360 € a été allouée. Le prix de revient du véhicule est donc de 8 100 € environ.
Divers travaux de voierie sont prévus pour l’an prochain. Des devis seront demandés à différents prestataires.
Il est prévu un réaménagement du parking devant l’église ainsi qu’un marquage au sol.
Concernant l’adressage : les nouveaux panneaux (sur fond bleu) avec le nom des rues sont commandés ainsi que les plaques de numéros pour les maisons.
S’agissant de la sécurisation du bourg, les cinq feux récompenses ont été commandés.
Afin de réaliser des économies sur l’éclairage public, une étude est en cours pour l’installation de programmateurs.
Préparation des vœux
M. le Maire a présenté les produits qui composeront les colis pour nos aînés et qui seront distribués d’ici la fin de l’année. La préparation de ces colis se fera par les élus dans les prochains jours.
Présentation RPQS assainissement non collectif et collectif
Il a été transmis aux élus quelques jours avant le conseil municipal de ce soir les divers éléments et délibérations adressés par la Communauté des Communes du Pays Foyen. Tous les élus en ont pris connaissance. Toutefois un élu est en désaccord avec les documents présentés concernant l'assainissement non collectif en raison de la facturation de la visite de contrôle obligatoire.
Questions diverses
Il a été décidé que la salle Jean Brunet sera mise gratuitement à disposition des Margueronnais, le temps d’occupation du Centre de Vacances.
Cette salle pourra être louée aux personnes hors commune au prix de 120 €.
La séance est levée à 20h30.