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Déliberation - 99 DE 230320.13 Actualisation des tarifs des restaurants communaux pour 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
20
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
Etaient
présents
13/03/2023
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
13/03/2023
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR.
Absents
excusés
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
EN
EXERCICE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
27
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
PRÉSENTS
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
19
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Absents
non
excusés
25
Mie
Edith
LE
ROUX
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
LACOUR
Délibération
n°
23.03.20/13
Objet
/ Actualisation
des
tarifs
des
restaurants
communaux
pour
2023
Monsieur
Damien
de
WINTER,
1%
Adjoint
au
Maire,
et
en
labsence
excusée
de
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Maire-Adjointe
et responsable
de
la commission
Vie
Scolaire,
présente
à
P Assemblée
délibérante
le projet
de
révision
des
tarifs
des
restaurants
communaux
pour
2023
; étant
précisé
que
cette
proposition
a reçu
l’avis
favorable
des
membres
de
la commission
Vie
Scolaire
en
date
du
5 décembre
2022
puis
a été
validée
en
séance
du
Bureau
Municipal
le 23
janvier
dernier.
Ainsi,
Monsieur
de
WINTER
propose
que
les
tarifs
des
restaurants
communaux
(comprenant
le restaurant
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
et le
restaurant
de
la Résidence
pour
Personnes
Agées
Guy
Travert)
évoluent
au
regard
de
l’augmentation
de
l’indice
général
des
prix
(ou
inflation)
estimé
à 6
%
en
moyenne
au
1%
trimestre
2023
(source
INSEE
et Banque
de
France). Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
la grille
tarifaire
pour
le restaurant
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon,
telle
que
proposée
ci-dessous
:
Restaurant
scolaire
Louis
Aragon
5
&
:
Quotient
Familial
Tarifs
au
1*
septembre
2022
Tarifs
au
ee
2023
De
0 à 499
€
IE
IE
De
500
à 899
€
2.55€
2,70
€
De
900
à 1 299
€
3.50
€
3.71€
Supérieur
ou
égal
à 1 300
€ et
hors
commune
440
€
4.66
€
Repas
Adultes
4.70
€
4,99
€
PRÉCISE
que
la première
tranche
de
tarification
demeure
à 1 €,
afin
de
respecter
l’engagement
de
la
commune
en
faveur
d’une
tarification
sociale
à un
euro
(cf.
délibération
22.03.28/20).
APPROUVE
la grille
tarifaire
pour
le restaurant
de
la Résidence
pour
Personnes
Agées
Guy
Travert,
telle
que
proposée
ci-dessus
:
Restaurant
Résidence
Guy
Travert
Tarifs
au
1°
septembre
2022
| Tarifs
au
1°
septembre
2023
(46%)
Résidents
(pas
d'évolution)
6.05
€
6.05
€
Retraités
gibervillais
6.05
€
GATE
Familles
des
résidents
8.80
€
933€
Retraités
hors
communes
13.55
€
14,36€
Agents
communaux
/ CCAS
4,70
€
4.99
€
Le
tarif
"Retraités
hors
commune"
sera
appliqué
aux
persomnes
extérieures
autorisées,
à titre
exceptionnel,
à déjeuner
à la
résidence.
PRÉCISE
que
ces
deux
nouvelles
grilles
tarifaires
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°
septembre
2023.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Frédérie
LACOUR
Gérard
LENEVEU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
04-271408919-20230920-13-DE Accusé
certtié
exécutoire
Réceglion
parle
préfet:
28084202