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Déliberation - 99 DE 231002.24 Révision du RI du restaurant de la Résidence Autonomie G. Travert
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Vieillesse,
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Son
CRUE
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
2 octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 25/09/2023
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
25/09/2023
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
ENEXERCICE
M. Bertrand
VERSTRAETE.
Ft
Absents
excusés
PRÉSENTS
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
22
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à Damien
de
WINTER
VOTANTS
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
26
Mme
Agathe
PETRIGNANI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
Délibération
n°
23,10.02/24
Objet
/ Révision
du
règlement
intérieur
du
restaurant
de
la Résidence
Autonomie
Guy
Travert
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
et à
la restauration,
indique
à l’Assemblée
délibérante
que
le
règlement
intérieur
pour
la
restauration
de
la
Résidence
Autonomie
Guy
Travert
doit
être
actualisé
pour
être
au
plus
proche
du
fonctionnement
des
services
municipaux.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur,
le Conseil
Municipal
demande
le retrait
des
éléments
suivants
:
- Modalités
de
réservation
des
repas
o Retrait
de
la mention
"les
réservations
par
téléphone
ne
sont
pas
autorisées"
- Les
réservations
par
téléphone
sont
désormais
possibles,
:
o Retrait
de
la mention
"chaque
ticket
repas
est
daté
au
moment
où
il est
vendu
et n’est
donc
valable
que
pour
le repas
dont
le jour
est
mentionné
sur
le ticket"
- Les
tickets
sont
valables
tous
les
jours.
= Tarification
o Le
règlement
précise
désormais
l’existence
de
tarifs
pour
les
repas
et pour
les
boissons.
- Menus
o Retrait
de
la mention
"Chaque
jour,
un
goûter
(un
fruit
ou
un
yaourt)
est
servi
aux
résidents". Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanüuité
;
DÉCIDE
d’apporter
les
modifications
ci-avant
mentionnées
au
projet
de
règlement
intérieur,
APPROUVE
cette
nouvelle
version
du
règlement
intérieur
du
restaurant
de
la Résidence
Autonomie
Guy
Travert,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
parfaite
exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
>
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-211403019-20231002-24-DE Accusé
cerilfié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/10/2022