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Déliberation - 99 DE 250616.11 Actualisation des tarifs de lEspace de Vie Sociale
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
| COMMUNE
DE
GIBERVILLE)
|
14730
DATE
DE
CONVOCATION 06/06/2025
DATE
D’AFFICHAGE 06/06/2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
25
PRÉSENTS
19
VOTANTS
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
16
juin,
à
18
heures
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à Mme
Sara
ROUZIÈRE
Mme
Catherine
SIBBILLE
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
LEBON
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Absente
non
excusée
Mme
Agathe
PETRIGNANI
Secrétaire
de séance
: Mme
Sara
ROUZIÈRE
Délibération
n°
25.06.16/11
Objet
/ Actualisation
des
tarifs
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
Monsieur
Jean-Louis
BOISSÉE,
Maire-Adjoint
responsable
de
la commission
Jeunesse,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
projet
des
nouveaux
tarifs
pour
les
activités
engagées
et
réalisées
dans
le
cadre
de
PEspace
de
Vie
Sociale
(EVS).
Monsieur
Jean-Louis
BOISSÉE
précise
que
la
nouvelle
grille
tarifaire
sera
applicable
à
compter
du
1% septembre
2025,
et s’établit
comme
suit :
ACTIVITES
Gibervillais
Extérieurs
Activité
sans
dépense
de
matériel
:
:
(Ex:randonnée,
karaoké...)
Gratuit
Gratuit
Activité
avec
une
dépense
liée
à
l'achat
de
à
ct
;
1€
1,50
€
matériel
(cuisine,
bricolage...)
Repas
partagé
3,50
€
5,00
€
demi-tarif
demi-tarif
+ 1,50
€
Activité
avec
intervention
d'un
prestataire
{parc
d'attraction,
visite
d'un
château...)
1,00
€
à
partir
du
3ème
enfant
Projet spécifique
(sortie à paris, sports |
à définir selon coût global |
A définir selon coût global
d'hiver...)
Sorties:ayant
déjà
un tarif préférentiel
Application
du
tarif
sans
aucune
réduction
pour
les
Espaces
de
Vie
sociaux Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
;
ADOPTE
la nouvelle
grille
tarifaire
applicable
aux
services
de
l’EVS,
telle
que
présentée
ci-avant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lintérieur
014-211403079-260250816- Accusé
certitié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
30466:2625