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Procès Verbal - 2013.10.14 proces verbal conseil municipal OYONNAX
Document publié le Lundi 14 octobre 2013 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2013.10.14 proces verbal conseil municipal OYONNAX)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2013
PROCES-VERBAL
PRESENTS : M. PERRAUD, Maire, M. TACHDJIAN, M. GUICHON, Mme COLLET,
M. VERDET, Mme REGLAIN, Mme HUGON, Mme GUIGNOT, Mme MORAND, Mme VOLAN,
M. TOURNIER-BILLON, Mme DESSOLIN, M. TARTARAT-CHAPITRE, Mme BEVAND, M. SIBOIS (arrivée à
18 H 28 pour le vote du rapport 3), Mme LEVILLAIN, Mme BASTIEN, Mme CAILLON, Mme GAMBA,
M. BURGOS, M. ASSUNCAO, Mme BOURDILLON, M. DUPONT, Mme SANDOZ, M. BOLITO, Mme FERRI,
Mme ACCIARI.
EXCUSES : M. HARMEL (pouvoir à Mme REGLAIN), M. MATZ (pouvoir à M. VERDET), M. GUYENNET
(pouvoir à M. SIBOIS), Mme MASCIOTRA (pouvoir à Mme COLLET), M. ODOBET(pouvoir à Mme FERRI),
M. MOREL (pouvoir à Mme ACCIARI), Mme CHEVAUCHET.
ABSENT : M. JAIDAN.
La séance est ouverte à 18 heures 15 sous la présidence de Monsieur PERRAUD, Maire.
------------------------- 2
Monsieur Yves TARTARAT-CHAPITRE est élu secrétaire de séance.
-------------------------
Le procès-verbal de la précédente réunion du 23 septembre 2013 a été adopté
à l'unanimité et sans observations. 3
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES
Le Maire, expose au Conseil qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par
délibération en date du 21 Mars 2008 et 30 mars 2009, il a pris les décisions suivantes :
SIGNATURE DE CONTRATS OU CONVENTIONS CONCLUS AVEC :
ADAPEI LES ATELIERS DE LA TUILERIE pour le contrat de mise à disposition des personnes handicapées
pour des travaux de plantations, de tonte, de taille d’arbustes et d’ébranchage, du 28 octobre jusqu’au 6
décembre 2013.
Montant .............................................................................. 8 631,00 €
PLONK & REPLONK EDITEURS pour la fourniture d’une illustration qui servira de visuel pour la saison
culturelle 2013/2014 du Centre culturel Aragon.
Montant .............................................................................. 1 000,00 €
La COMPAGNIE PREMIER ACTE pour la représentation d’un spectacle « LA PASSION DE MEDEE » au
Centre culturel Aragon, le 3 octobre 2013.
Montant .............................................................................. 4 114,50 €
CARTOUN SARDINES THEATRE pour la représentation d’un spectacle « LE MISANTHROPE » au Centre
culturel Aragon, le 5 novembre 2013.
Montant .............................................................................. 5 192,34 €
INTERARTS LAUSANNE SA pour la représentation d’un spectacle « Dada Masilo’s SWAN LAKE » au
Centre culturel Aragon, le 21 novembre 2013
Montant .............................................................................. 14 242,50 €
KADER AOUN PRODUCTIONS pour la représentation d’un One Man Show « MATHIEU MADENIAN » au
Centre culturel Aragon, le 28 novembre 2013.
Montant .............................................................................. 7 385,00 €
L’ASSOCIATION WEEPERS CIRCUS pour la représentation d’un spectacle « LE GRAND BAZAR » au Centre
culturel Aragon, le 20 décembre 2013.
Montant .............................................................................. 3 186,10 € 4
LES ENTETES PRODUCTION pour la représentation d’un spectacle « TOCCATRAM » au Centre culturel
Aragon, le 7 février 2014.
Montant .............................................................................. 4 114,50 €
CELTIC TRADI SON pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Eau, le 8 septembre
2013.
Montant .............................................................................. 600,00 €
CIRQUE AUTOUR pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Eau, le 8 septembre
2013.
Montant .............................................................................. 1 300,00 €
PHOENIX PRODUCTIONS pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Eau, le 8
septembre 2013.
Montant .............................................................................. 1 222,02 €
LES THERESES pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Eau, le 8 septembre
2013.
Montant .............................................................................. 1 000,00 €
DEBACKSTAGE pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Eau, le 8 septembre
2013.
Montant .............................................................................. 1 280,00 €
COMPAGNIE K pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le 14 décembre
2013.
Montant .............................................................................. 3 502,60 €
LES YALICKO pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le 14 décembre
2013.
Montant .............................................................................. 1 283,00 €
LE THEATRE DE LA TOUPINE pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le
14 décembre 2013.
Montant .............................................................................. 3 000,00 €
JFG PRODUCTION pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le 14
décembre 2013.
Montant .............................................................................. 2 268,00 € 5
FESTIV DROME TROPICALE pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le 14
décembre 2013.
Montant .............................................................................. 1 550,00 €
BULLES DE ZINC pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le 14 décembre
2013.
Montant .............................................................................. 3 166,00 €
LE CARMANTRAN pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le 14
décembre 2013.
Montant .............................................................................. 2 000,00 €
COMPAGNIE COSMOS pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le 14
décembre 2013.
Montant .............................................................................. 2 542,00 €
M. TODOROVIC concernant la location gérance d’un fonds de commerce de petite restauration cafétéria
situé au Centre culturel Aragon du 1 er septembre 2013 au 31 août 2014, renouvelable 3 ans.
Redevance mensuelle ............................................................ 250,00 €
LE CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENT A DISTANCE pour la formation « CAP Projectionniste » au
profit de A. GRANDVUINET, à compter du 1 er octobre 2013 jusqu’au 30 juin 2014.
Montant ................................................................................. 497,00 €
L’ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE L’AIN pour la formation « Analyse de la pratique des
directeurs de structures petite enfance » au profit de B. PERRIN, le 22 octobre, le 19 novembre et le 17
décembre 2013.
Montant ................................................................................. 120,00 €
MARCOS D.TRIO concernant la sonorisation pour la fête des Associations, le 14 septembre 2013.
Montant .............................................................................. 150,00 €
PHILIBERT VOYAGES concernant la sortie à Gruyères pour les personnes âgées, le 27 septembre 2013.
Montant .............................................................................. 4 802,00 €
MUSIQUE EN LIBERTE pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Eau, le 8
septembre 2013.
Montant .............................................................................. 1 500,00 € 6
L’ASSOCIATION CHABAD A pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Eau, le 8
septembre 2013.
Montant .............................................................................. 400,00 €
TRANS EXPRESS pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le 14 décembre
2013.
Montant .............................................................................. 2 690,25 €
AFOZIC pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le 14 décembre 2013.
Montant .............................................................................. 1 700,00 €
LAPONIA DREAM pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le 14
décembre 2013.
Montant .............................................................................. 1 500,00 €
BIG BRAVO pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le 14 décembre 2013.
Montant .............................................................................. 2 954,00 €
DOUBLE JEU pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la Fête de l’Hiver, le 14 décembre
2013.
Montant .............................................................................. 2 565,00 €
CENTRE D’ENTRAINEMENT DES UNITES CYNOPHILES pour la formation professionnelle continue de D.
BONNET et de son chien pour la brigade cynophile, du 1 er septembre jusqu’au 31 décembre 2013.
Montant .............................................................................. 810,00 €
APAVE SUDEUROPE pour la formation « Tests CACES engins de chantiers » au profit de 6 personnes, les
10 et 11 octobre 2013.
Montant .............................................................................. 945,00 €
APAVE SUDEUROPE pour la formation « Tests CACES engins de chantiers » au profit de 6 personnes, le
25 octobre 2013.
Montant .............................................................................. 630,00 €
MUNDO DEL FITENESS 38 pour la formation « Aquadance » au profit de S.MARTINS, E.VAILLOUD, JY.
CRESPO, Y. PACCOUD, J. HUMBERT, B. POLI, A. KOURNWSKY, et C. MURBACH, le 12 septembre 2013.
Montant .............................................................................. 2 655,00 € 7
PREVENTION ROUTIERE FORMATION pour la formation « Concepts et méthodes pédagogiques" destinés
aux employés et aux policiers municipaux au profit de P. GRANGER et J. BALDIT, du 17 au 19 septembre
2013.
Montant .............................................................................. 418,60 €
INSTITUT INDISCIPLINAIRE pour l’animation d’une conférence « Le réemploi de la photographie
anonyme par les artistes contemporains » au petit théâtre du Centre culturel Aragon, le 18 mars 2014.
Montant .............................................................................. 350,00 €
ARTAGORA pour l’animation d’une conférence « Toulouse-Lautrec : du bordel à la scène » au petit
théâtre du Centre culturel Aragon, le 22 janvier 2014.
Montant .............................................................................. 480,00 €
M. P.VEYRET pour l’animation d’une conférence « Les maquis de l’Ain et le défilé du 11 novembre 1943 »
au petit théâtre du Centre culturel Aragon, le 7 novembre 2013.
Montant .............................................................................. 100,00 €
Madame R.DETAMBEL pour l’animation d’une conférence « Bibliothérapie ou comment les livres
prennent soin de vous » au petit théâtre du centre culturel Aragon, le 10 janvier 2014.
Montant .............................................................................. 700,00 €
COMPAGNIE PROPOS pour la représentation d’un spectacle « Rites » au Petit Théâtre du Centre culturel
Aragon, le 13 mai 2014.
Montant .............................................................................. 11 257,24 €
M.E.BUFFETAUT pour l’animation d’une conférence « Les dinosaures sont-ils un échec de l’évolution ? »
au petit théâtre du Centre culturel Aragon, le 17 septembre 2013 (Remboursement des frais de
déplacements, de repas et d’Hôtel).
La Mairie des NEYROLLES pour la participation partielle au financement des missions d’enseignement
initial et d’éducation artistique du Conservatoire à Rayonnement Départemental du Centre culturel
Aragon qui s’applique aux scolaires et étudiants de moins de 26 ans au 1 er septembre de leur
inscription.
Contribution par élève ............................................................... 87,50 €
La Mairie de VAUX LES SAINT CLAUDE pour la participation partielle au financement des missions
d’enseignement initial et d’éducation artistique du Conservatoire à Rayonnement Départemental du
Centre culturel Aragon qui s’applique à tous les publics à condition que l’apprentissage de l’instrument
ne soit pas dispensé à l’école de musique Jura Sud étant précisé par ailleurs que la personne devra
participer à l’harmonie de Vaux les Saint Claude.
Contribution par élève ............................................................... 175,00 € 8
LA FORESTIERE pour la mise à disposition, à titre gratuit, de trois chalets en bois dans le cadre de
l’organisation de VTT « LA FORESTIERE », les 21 et 22 septembre 2013.
SIGNATURE D’AVENANTS AUX CONTRATS / CONVENTIONS / BAUX PASSES AVEC :
THEÂTRE NATIONAL DE MARSEILLE – LA CRIEE, à la convention n°246/2013 pour la revalorisation des
indemnités des frais annexes concernant le spectacle « Les Apaches » du 6 juin 2013.
Montant.................................................................................... 113,10 €
SIGNATURE DE MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE POUR :
Accord cadre portant sur les prestations de formation à la sécurité – MAPA1346 – passé avec :
Pour le lot 04 – ADPC 01
Montant Maximum H.T. ........................................................ 10 000,00 €
Pour le lot 05 – ADPC 01
Montant Maximum H.T. ........................................................ 5 000,00 €
La fourniture de produits multimédia pour la bibliothèque municipale – MAPA1353 – passé avec :
Pour le lot 01 – GAM
Montant Maximum HT........................................................... 44 500,00 €
Pour le lot 02 – RDM VIDEO
Montant Maximum H.T. ....................................................... 44 500,00 €
Façades du bâtiment Sud place du 11 novembre 1943 – MAPA1354 – passé avec :
Pour le lot 01 – CHANEL
Montant HT ......................................................................... 27 213,70 €
Pour le lot 02 – LAURAND SARL
Montant Maximum H.T. ....................................................... 5 708,00 €
Rénovation rue Molard St Jean et rue Brillat Savarin – MAPA1355 – passé avec EUROVIA ALPES :
Montant HT Tranche Ferme ...................................................... 103 290,07 €
Montant HT Tranche Conditionnelle.......................................... 23 094,47 €
Fourniture d’un automate distributeur de confiseries et de boissons pour le cinéma Atmosphère –
MAPA1356 – passé avec AUTOBAR SUD EST:
Montant HT ............................................................................ 6 285,83 € 9
Maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école Jean Jacquot – MAPA1357 –
passé avec:
MINARD DESSERPRIT ROZAND ASSOCIES
Montant HT ......................................................................... 31 075,00 €
I L TEC ECONOMISTE
Montant H.T. ...................................................................... 6 050,00 €
I L TEC ECONOMISTE
Montant H.T. ...................................................................... 6 050,00 €
STRUCTURES BATIMENT
Montant H.T. ...................................................................... 7837,50 €
Accord cadre portant sur la fourniture de plantes d’ornement – MAPA1358 – passé avec :
Pour le lot 01 – CHAUVIRE DIFFUSION / PEPINIERES REY / PEPINIERES CHARENTAISES
Montant Maximum H.T. ........................................................ 10 000,00 €
Pour le lot 02 – CHAUVIRE DIFFUSION / PEPINIERES REY/ PEPINIERES CHARENTAISES
Montant Maximum H.T. ........................................................ 19 000,00 €
Pour le lot 03 – PLADANJOU
Montant Maximum H.T. ........................................................ 3 999,95 €
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de contrats de service de communications
téléphoniques et d’accès à internet – MAPA1359 – passé avec C-ISOP :
Montant HT ............................................................................ 4 745,00 €
Rénovation de l’éclairage public Lotissement « sous le bois » à Veyziat – MAPA1360 – passé avec INEO
RESEAUX SUD EST :
Montant HT ......................................................................... 10 619,79 €
Service d’impression et de gestion de titres-restaurant – MAPA1361 – passé avec LE CHEQUE DEJEUNER
CCR :
Montant maximum HT ............................................................. 22 400,00 €
Travaux de mise en conformité feux tricolores – MAPA1362 – passé avec EPSIG:
Montant minimum HT ............................................................. 20 000,00 €
Montant maximum HT ............................................................. 60 000,00 €
SIGNATURE D’AVENANTS AUX MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE AVEC : 10
Avenant n°1 au lot 4 du MAPA1326 concernant des travaux supplémentaires (fourniture et pose de BA
13 collée avec finition par bandes à joints sur trois faces de murs) et des travaux en moins (reprise
plafond après démolition et préparation ancien plafond avant mise en place toile de verre) – FERRO
Montant avenant H.T. ......................................................... 704,94 €
Avenant n°1 au lot 4 du MAPA1336 concernant des travaux supplémentaires (fourniture et pose d’un
châssis fixe) – DESA SERRURERIE METALLERIE
Montant avenant H.T. ......................................................... 2 428,00 €
Avenant n°1 au lot 7 du MAPA1337 pour l’ajout d’un dispositif de saumurage sur le véhicule – PEM
DIFFUSION
Montant avenant H.T. ......................................................... 2 430,00 €
Le Conseil, à l'unanimité des conseillers présents ou représentés (MM. SIBOIS,
GUYENNET, CHEVAUCHET et JAIDAN étant absents), prend acte du compte-rendu des actes de gestion
courante ci-dessus définis, effectués dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en
application de l’article 8 de la loi du 31 décembre 1970.
1 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2012 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
D’OYONNAX
Le Conseil est informé que, conformément aux dispositions de l'article 5211-39 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de communiquer le rapport annuel retraçant
l'activité de la Communauté de Communes d'Oyonnax, en séance publique.
Ce rapport annuel récapitule l’ensemble des actions conduites et réalisées par l’institution
communautaire, au titre de l’année 2012, dans les domaines :
- des transports urbains ;
- du centre de stockage des déchets ménagers et assimilés ;
- du SIDEFAGE ;
- de l’entretien des ouvrages d’assainissement et d’épuration ;
- de l’eau potable. 11
Il comprend également des indications en valeur absolue, comme en pourcentage, du coût
des différents domaines de compétences répertoriés, et à l’intérieur de ceux-ci, du coût des actions en
elles-mêmes.
Le Conseil, à l'unanimité des conseillers présents ou représentés (MM. SIBOIS, GUYENNET,
CHEVAUCHET et JAIDAN étant absents) :
Déclare avoir pris connaissance du rapport d'activité 2012 de la Communauté de
Communes d'Oyonnax ;
Précise que ce rapport est mis à disposition du public.
2 - ALLOCATION DE VETERANCE AUX ANCIENS SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Le Conseil est informé que, par courrier en date du 11 septembre 2013, le président du
conseil d’administration du SDIS et le président de l’Association des maires de l’Ain rappellent qu’ils
souhaitent procéder à une revalorisation de l’allocation de vétérance versée aux anciens sapeurs
pompiers volontaires, en l’alignant sur l’allocation de fidélité. Cet effort représente, en 2012, la somme
de 2,80 € par habitant DGF.
Le Conseil municipal, par délibération en date du 26 novembre 2012, avait refusé, à
l’unanimité, de prendre en compte la charge de la dépense correspondant à cette allocation de
vétérance car la commune participe au financement du SDIS par le versement d’une contribution
financière, dont le montant, pour 2012, représente 448 661,01 €.
Vu les arguments développés en faveur de cette démarche par le président du Conseil
d’administration du SDIS et par le président de l’Association des maires, et en particulier que la
revalorisation de l’allocation vétérance ne sera réalisable que si l’ensemble des collectivités territoriales
compétentes contribuent à ce financement et puisqu'il apparaît que 308 communes ont déjà donné un
accord, 100 sont en attente et seules 7 (dont Oyonnax) ont refusé jusqu’à présent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1424-35 et
suivants, R.1424-30-9°, R.1424-31-12° et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.711-1 à L.723-20, 12
Vu la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de
sapeurs pompiers, modifiée par la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs
pompiers volontaires et à son cadre juridique,
Vu le décret n°99-709 du 3 août 1999 modifié, relatif à l’allocation de vétérance de
réversion du sapeur pompier volontaire,
Vu le décret n°2005-405 du 29 avril 2005 modifié, relatif à l’allocation de fidélité du sapeur
pompier volontaire,
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Le Conseil, à l'unanimité des conseillers présents ou représentés (MM. SIBOIS, GUYENNET,
CHEVAUCHET et JAIDAN étant absents) :
Décide d’aligner le montant de l’allocation de vétérance versée aux anciens sapeurs-
pompiers volontaires sur le montant de l’allocation de fidélité ;
Décide de prendre en charge, à compter du 1 er janvier 2014, la dépense correspondante
au prorata de la population DGF de la collectivité ;
Autorise le Maire à signer avec le SDIS la convention proposée, avec une date d’effet pour
l’exercice 2014.
Le Maire remercie le Conseil pour ce vote unanime, rappelant les difficultés actuelles de
recrutement de pompiers volontaires et ajoutant que cette décision sera peut-être de nature incitative.
3 - CONVENTION TRIPARTITE DE VENTE D’EAU EN GROS
Le Maire expose, en préalable, que Monsieur TACHDJIAN a reçu la minorité jeudi dernier
avec Monsieur VERDET et le DGS et qu'on lui a indiqué qu'un point complet avait été fait sur la
procédure de DSP et sur la portée de la convention proposé, laquelle établit les modalités de vente
d'eau par la SAUR à toutes les communes de la CCO et donc aussi la commune d'Oyonnax. 13
Il est exposé au Conseil que la Communauté de Communes d’Oyonnax est chargée
d’organiser les services de :
- production d’eau potable,
- transport d’eau potable (réseau communautaire) et stockage (ensemble des réservoirs
situés sur le périmètre communautaire).
La Communauté de Communes d’Oyonnax a confié la gestion des services de production et
de transport de l’eau sur les communes d’Arbent, Bellignat, Dortan, Géovreisset, Groissiat, Martignat et
Oyonnax, à un délégataire privé, par le biais d’un contrat portant délégation de service public, de type
affermage.
Cette délégation est arrivée à échéance le 31 août 2013.
Par délibération du 27 septembre 2012, le Conseil Communautaire s’est prononcé sur le
principe de recourir, une nouvelle fois, à la procédure de délégation de service public afin de confier,
d’une part, les travaux concessifs consistant en la création des aménagements d’interconnexion des
réseaux Nord-Sud-Centre, tels que décrits par le cahier des charges de la concession et ses annexes et,
d’autre part, la gestion du service de production et de transport de l’eau jusqu’à la livraison de l’eau
potable aux communes membres de la Communauté de Communes d’Oyonnax.
Ce contrat de concession prend effet le 1 er septembre 2013, pour une durée de 15 ans.
Au terme de la procédure prévue par les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général
des collectivités territoriales, la Communauté de Communes d’Oyonnax, par délibération en date du 18
juillet 2013, a autorisé le Président à signer le contrat de concession de travaux publics avec le
groupement SAUR-NGE.
Le contrat de concession de travaux publics prévoit, dans son article 2.8.2, que des
conventions tripartites (Communauté de Communes d’Oyonnax, concessionnaire, Commune) soient
conclues afin de déterminer les modalités de livraison d’eau par le concessionnaire aux communes.
Ladite convention a pour objet de définir ces modalités.
Outre ses responsabilités d’exploitation, d’entretien et de surveillance des installations de
production et d’adduction d’eau potable, le concessionnaire désigné par la Communauté de Communes
d’Oyonnax est tenu de vendre en gros, à la Commune d’Oyonnax, la quantité d’eau nécessaire aux
besoins publics et privés des usagers de cette commune, laquelle s’engage à acheter l’eau au
concessionnaire au prix qui sera fixé dans les conditions précisées à l’article 4 de la convention. 14
Madame FERRI confirme qu'effectivement son groupe a été reçu pour leur apporter les
explications techniques, constatant que le choix retenu visait à reconduire la délégation de service
public, ajoutant qu'au vu des propositions effectuées par la Lyonnaise des Eaux et la SAUR, elle
comprenait parfaitement la décision prise. Par contre, elle redit ce qu'elle avait déjà énoncé lors de la
réunion, à savoir qu'elle aurait souhaité une réflexion préalable sur d'autres possibilités, notamment une
gestion publique par la CCO, alternative qu'aurait retenue la Minorité, raison pour laquelle son groupe
votera contre cette décision.
Elle ajoute que, de plus, certains réservoirs gérés jusqu'alors par la ville étaient désormais
intégrés dans la DSP.
Le Maire demande à Monsieur TACHDJIAN de bien vouloir répondre à Mme FERRI.
Monsieur TACHDJIAN relève que ceci n'a effectivement pas été évoqué lors de la réunion
avec la Minorité, mais que lors de la présentation du choix proposant soit la DSP, soit la prise en charge
des travaux et l'exploitation par le concessionnaire, soit encore une régie directe, un vote unanime du
Conseil Communautaire de la CCO a retenu la procédure de délégation de service public.
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 4 contre (Mmes FERRI et ACCIARI,
MM. ODOBET et MOREL) :
Autorise le Maire à signer la convention conjointement avec la Communauté de
Communes d’Oyonnax et le concessionnaire SAUR-NGE .
4 - TARIFS EAU
Il est exposé au Conseil que le tarif de la part communale du mètre cube d’eau a été fixé
par délibération du 26 mars 2012, à savoir , 1.08 HT le m³.
Au vu des charges imputées au budget de fonctionnement de l’eau, il s’avère nécessaire de
relever ce tarif.
En effet, dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public pour
fourniture et vente d’eau en gros, une convention tripartite a été établie entre la ville d’OYONNAX, la
Communauté de Communes d’OYONNAX et le concessionnaire SAUR-NGE. L’article 4 de la convention,
fixe le tarif applicable au 1 er septembre 2013. 15
Le nouveau tarif entraîne une hausse de 0.1567€/m³ HT vendu à la Ville d’OYONNAX.
Au vu du rendement du réseau d’eau potable, qui était de 67% en 2012, il s’avère
nécessaire d’augmenter le tarif de la part communale du mètre cube d’eau de 0.2339 €/m³ HT afin de
pouvoir respecter durablement le principe d’équilibre budgétaire, comme l’exige la loi.
Madame FERRI dit que, dans la même logique que la décision précédente, le groupe de
Gauche votera contre cette décision.
Le Maire précise que les villes de plus de 3 500 habitants ont obligation d'équilibrer le
budget de l'eau.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 4 contre (Mmes FERRI et ACCIARI,
MM. ODOBET et MOREL) :
Décide d’instaurer le tarif suivant au 1 er novembre 2013, à savoir 1.3139 € HT le m³.
5 - VALIDATION DE LA CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT CSD
Il est rappelé au Conseil que le Centre de Stockage de Déchets non Dangereux de la
Communauté de Communes d’Oyonnax, installé lieux dits "La Rochette" et "l’Epagnat ", à Oyonnax, a
pour activité le stockage de déchets non dangereux.
A ce titre, l’établissement doit rejeter des eaux usées non domestiques dans le réseau de la
collectivité.
Un projet de Convention Spéciale de Déversement a donc été établi, afin de fixer les
modalités dans lesquelles des rejets pourront être autorisés.
Ce document énonce clairement la nature de l’activité, les effluents rejetés, les prescriptions
applicables à ces rejets, ainsi que les différentes obligations de l’établissement. Le projet présente donc 16
les éléments nécessaires à un accord des différentes parties (Commune d’Oyonnax, Communauté de
Communes d’Oyonnax, Lyonnaise des Eaux et CSD).
Madame FERRI demande confirmation sur le fait que cette convention passée avec la CCO,
la Ville et la Lyonnaise des Eaux est signée pour 4 ans et s'il a été envisagé de sortir de la DSP
d'assainissement pour revenir au service public.
Monsieur TACHDJIAN confirme le premier point et répond pour le second que ce n'est pas
d'actualité.
Monsieur LACHAIZE précise que le même type de convention aurait été proposé dans le cas
d'une gestion en régie, puisqu'elle vise à réglementer la nature des rejets dans le réseau
d'assainissement et qu'il revient, dans tous les cas, à la Ville de prendre cette décision.
Le Conseil , à l'unanimité :
Approuve le projet de Convention Spéciale de Déversement du Centre de Stockage de
Déchets non Dangereux de la Communauté de Communes d’Oyonnax ;
Autorise le Maire à prendre l’arrêté autorisant le déversement ;
Autorise le Maire à signer la convention.
6 - REHABILITATION ILOT MINO-GAILLARD RUE PASTEUR - RENATURATION DU LIT DU
LANGE - DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET DECLARATION AU
TITRE DE LA LOI SUR L’EAU.
Le Conseil est informé que la présente délibération vient modifier celle qui a été prise lors
du conseil municipal du 25 mars 2013 pour préciser qu’il n’y aura pas de demande d’étude d’impact
comme prévu initialement.
La Ville d’Oyonnax, en partenariat avec le SIVU, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
du LANGE et de LOIGNIN, a le projet de réhabiliter l’îlot MINO-GAILLARD, rue Pasteur, site classé en
zone rouge au Plan de Prévention des Risques Inondations. 17
L’objectif de ce projet consiste pour les années à venir à préserver les habitants d’Oyonnax
des éventuelles crues tout en leur offrant un site naturel ouvert à la balade.
Dans le cadre de ce projet, il s’avère nécessaire de procéder à la renaturation du cours
d’eau, le LANGE, pour l’aménagement d’une zone d’expansion naturelle ouverte au public.
L’aménagement prévoit notamment :
- La modification majeure du tracé du cours d’eau sur un linéaire de 120 mètres,
- La découverture de la rivière actuellement bétonnée sur environ 66 mètres,
- La suppression de la digue rive gauche.
Vu les articles L 211-7 et L 215-15 du Code de l’Environnement habilitant les collectivités
territoriales, les groupements, les syndicats mixtes et les communautés locales de l’eau, à mener des
opérations groupées d’entretien de cours d’eau et à exploiter les travaux, ouvrages ou installations
reconnus d’intérêt général ou d’urgence dans les conditions prévues par les articles L 151-36 et L 151-
40 du Code Rural ,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à déposer un dossier de Déclaration d’Intérêt Général couplé à une
autorisation Loi sur l’Eau, auprès des services de l’Etat ;
Autorise le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.
7 - DEMANDE DE SUBVENTION CNC – COORDINATION ECOLE ET CINEMA DANS L’AIN
Il est exposé au Conseil municipal le projet relatif à la coordination départementale du
dispositif "Ecole et cinéma". Le service cinéma de la Ville d’Oyonnax assure la coordination de ce
dispositif dans l’Ain.
Cette mission, menée en étroite collaboration avec l’Education Nationale, permet aux écoles
du département de l’Ain de bénéficier d’un réel projet d’Education à l’image, construit autour de trois
axes :
- la diffusion d’œuvres cinématographiques adaptées ,
- la formation des enseignants , 18
- la conception et diffusion de documents pédagogiques.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances,
Le Conseil, à l'unanimité :
Décide de solliciter une subvention d’un montant de 1 000 € auprès du Centre National du
Cinéma et de l’image animée au titre de cette coordination.
8 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE – ATTRIBUTION D’UNE RECOMPENSE
Il est proposé au Conseil que les élèves domiciliés avec leur famille à Oyonnax, scolarisés
dans les lycées d’Oyonnax ou à l’extérieur et qui ont obtenu la mention "Bien" ou "Très bien " aux
épreuves du baccalauréat en juin 2013, soient récompensés.
Il s’agit de :
NOM PRENOM MENTION FORMATION
DIB Oumaïma bien BAC GENERAL
TAFFIN Claire très bien BAC GENERAL
BELLOD Alexis bien BAC GENERAL
CLAIRE Joséphine bien BAC GENERAL
GAILLARD Cécile très bien BAC GENERAL
GAMARDE Laur-Anne très bien BAC GENERAL
SERRE Gaëlle bien BAC GENERAL
THOBATY Alexis bien BAC GENERAL
DE SIMONE Maxime très bien BAC GENERAL
LECOMTE Elisa bien BAC GENERAL
PETITJEAN Elodie bien BAC GENERAL
BEYET Arnaud bien BAC TECHNOLOGIQUE 19
BOUARI Yassine bien BAC TECHNOLOGIQUE
JIBET-BGHIEL Jihad bien BAC TECHNOLOGIQUE
METRAL Julien bien BAC TECHNOLOGIQUE
PONSIN Sylvain bien BAC TECHNOLOGIQUE
PUGLIESE Hugo bien BAC TECHNOLOGIQUE
DI BIASE Lorenzo bien BAC TECHNOLOGIQUE
BASSINAT William bien BAC PROFESSIONNEL
COUTURES Amélie très bien BAC GENERAL
BELLOTTO Charlotte bien BAC GENERAL
RAYMOND Camille bien BAC GENERAL
BENFARIS Ayoub bien BAC GENERAL
ESSOUFI Imane bien BAC GENERAL
KHAIAT Hibah bien BAC GENERAL
ERSOY Aybuke très bien BAC GENERAL
Vu l’avis émis par la Commission des Finances,
Le Conseil, à l'unanimité :
Prend acte de la liste des lauréats,
Dit que chacun bénéficiera d’un chèque cadeau du Pôle du Commerce, d’un montant de
120 € ;
Dit que le chèque cadeau sera donné à tout élève remplissant les conditions, qui aurait été
oublié et qui se manifestera avant le 31 décembre 2013 ;
Autoriser la dépense nécessaire à cette action en faveur des élèves concernés dont les
crédits sont inscrits au BP 2013. 20
Le Maire remercie l'assemblée et avant de clore la réunion répond à une question posée par
Madame FERRI sur l'organisation de la journée du 11 novembre. Il dit que le Président de la République
devrait être présent, sans confirmation ferme à ce jour ni de sa venue, ni de l'horaire de la
commémoration, précisant que la cérémonie officielle du 11 novembre se tiendra le matin à Paris. Il
ajoute qu'une seconde réunion préparatoire avec les équipes techniques de l'entourage du Président est
prévue ce jeudi.
Madame CAILLON demande si les conseillers auront l'information,
ce que confirme, bien évidemment, le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 48.
Le Secrétaire, Le Maire,
Yves TARTARAT-CHAPITRE Michel PERRAUD