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Procès Verbal - 2019.09.23.proces verbal conseil municipal oyonnax
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019.09.23.proces verbal conseil municipal oyonnax)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019
PROCES-VERBAL
PRESENTS : M. PERRAUD, Maire, M. VAREYON, Mme GUIGNOT, M. HARMEL, Mme COLLET, M. MATZ, Mme EMIN, M. DUPONT, Mme VOLAN, M. BOLITO, Mme GAMBA, M. VERDET, Mme CHOSSON, Mme LEVILLAIN, M. MAIRE, M. TOURNIER BILLON, Mme REGLAIN, Mme ROMANET, Mme REBAI-SOLTANI, Mme CAILLON, M. FARIA (arrivée 18 H 23 pour le vote n° 3), M. TEKBICAK, M. VEILLE, M. ARPIN, M. MARTINEZ, Mme PIQUET, M. GUYENNET.
EXCUSES : M. SIBOIS (pouvoir à M. GUYENNET), Mme MANZONI (pouvoir à M. MATZ), Mme CHERIGIE (pouvoir à Mme REGLAIN), Mme FERRI (pouvoir à M. ARPIN), Mme YILMAZ, Mme LOZACH (pouvoir à M. MARTINEZ), M. DRONIER (pouvoir à M. PERRAUD).
ABSENT : M. MATHON,
La séance est ouverte à 18 H 15 sous la présidence de Monsieur PERRAUD, Maire.
-------------------------
Monsieur TEKBICAK est élu secrétaire de séance.
-------------------------
Le procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2019 a été adopté à l'unanimité. 2
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES
Le Maire expose au Conseil qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par délibérations en date du 28 mars 2014, 6 juillet 2015 et 9 juillet 2018, il a pris les décisions suivantes :
SIGNATURE DE CONTRATS OU CONVENTIONS CONCLUS AVEC :
CULTURE
LA PAROISSE SAINT-LEGER D'OYONNAX convention de partenariat pour organiser un Concert des Chœurs le 28 juin 2019
Montant TTC A TITRE GRATUIT
COMPAGNIE DES INFORTUNES convention pour animer des ateliers d'écriture, animés par l'auteur et une réalisation scénique du projet intitulé "Nos lettres à Nour" par les élèves de l'école de la Deuxième Chance et les élèves du lycée Paul Painlevé (option théâtre) les 3 et 10 avril 2019, le 3 mai 2019 et le 5 juin 2019 Montant TTC 1 836.00 €
M. Christian DELORME convention pour intervenir sur une conférence dans le cadre des quartiers d'été le 9 mai 2019
Montant TTC 78.40 €
SGS AUTOMOTIVE SERVICES convention de mise à disposition de salles pour faire passer les examens théoriques du code de la route du 14 juin 2019 au 14 juin 2020
Montant TTC 63.00 € la journée
THEATRE MOLIERE-SETE, SCENE NATIONALE ARCHIPEL DE THAU contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Lobby" le 12 décembre 2019 Montant TTC 7 912.50 €
ALLEZ HOP PRODUCTION convention de mise à disposition de matériel pour l'événement "Présentation de saison – Fête de la Musique" le 21 juin 2019
Montant HT 300.00 €
COMPAGNIE DU DETOUR contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Les femmes savantes" le 16 avril 2020
Montant TTC 6 841.89 €
SAS KI M'AIME ME SUIVE contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Roukiata Ouedraogo – Je demande la route" le 8 octobre 2019
Montant TTC 4 442.20 €
LES VOIX DU CONTE contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Contes à tous les vents" le 29 mai 2019
Montant TTC 813.00 €
COULEUR CAFE contrat de cession d'exploitation des droits d'une animation musicale intitulée "Couleur café" le 21 juin 2019
Montant TTC 300.00 €
ASSOCIATION AIN'CONTOURNABLE convention pour mise à disposition de trois danseurs professionnels pour juger et encadrer la compétition de Danse Hip Hop le 3 juillet 2019 Montant TTC 900.00 €
L'AUTRE COTE DU MONDE PRODUCTION contrat de cession d'exploitation des droits d'une animation musicale intitulée "Derviche" les 19 et 20 mars 2020
Montant TTC 6 874.75 € 3
S.N.O. contrat de location du Petit Théâtre du Centre Culturel Aragon, dans le cadre de l'organisation d'une Assemblée Générale le 4 octobre 2019
Montant TTC A TITRE GRATUIT
COMPAGNIE UNE AUTRE CARMEN contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Rouge" du 12 au 15 mai 2019
Montant TTC 5 169.50 €
JEAN-MARC DUMONTET PRODUCTION contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Fary Hexagone" le 31 janvier 2020
Montant TTC 18 990.00 €
AFCO contrat de location de la salle 302 du Centre Culturel Aragon, dans le cadre de l'organisation de colloques sur la parentalité le 16 novembre 2019, le 8 février 2020, le 14 mars 2020, le 16 mai 2020, le 10 octobre 2020 et le 21 novembre 2020
Montant TTC A TITRE GRATUIT
M. Alban LIEBL convention pour intervenir sur le film intitulé "Les demoiselles de Rochefort" dans le cadre des "Jeudis du 7ème Art" le 27 février 2020
Montant TTC 200.00 €
GROUPEMENT DE CHASSE OYONNAX-VEYZIAT contrat de location du Petit Théâtre du Centre Culturel Aragon, dans le cadre de l'organisation d'une Assemblée Générale le 31 mai 2019 Montant TTC A TITRE GRATUIT
HAUT-BUGEY TOURISME convention de mandat pour la vente de produits touristiques pour l'année 2019 Montant TTC commission de 10 % du prix
M. I. H. B. contrat de location du Petit Théâtre du Centre Culturel Aragon, dans le cadre de l'organisation d'une réunion le 23 septembre 2019
Montant TTC 224.00 €
M. Ghyslain BERTHOLON convention de mise à disposition d'un ensemble d'œuvres pour une exposition nommée "L'art et la matière" du 4 avril au 20 juillet 2019
Montant TTC 700.00 €
L'INSTITUT D'ART CONTEMPORAIN VILLEURBANNE / RHONE-ALPES convention de prêt d'œuvres pour l'exposition intitulée "L'art et la matière" du 4 avril au 20 juillet 2019
Montant TTC A TITRE GRATUIT
AZIMUTH PRODUCTIONS SARL contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Un Village en trois dés" le 26 novembre 2019
Montant TTC 8 961.50 €
C. O. S. contrat de location du Grand Théâtre du Centre Culturel Aragon dans le cadre de l'organisation d'un Arbre de Noël le 18 décembre 2019
Montant TTC A TITRE GRATUIT
M. Bernard CASSARD convention pour intervenir pour une conférence intitulée "Histoire des fromages régionaux" dans le cadre des conférences culture le 19 novembre 2019 Montant TTC 250.00 €
M. Sébastien BULLY convention pour intervenir pour une conférence intitulée "L'Abbaye de Saint-Claude" dans le cadre des conférences culture le 28 janvier 2020
Montant TTC 300.00 €
COMPAGNIE ARIADNE contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Ces filles- là (Girls Like That)" le 14 novembre 2019
Montant TTC 10 444.50 € 4
THEATRE DE UME contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Médée Kali" le 17 mars 2020
Montant TTC 2 743.00 €
LA COMPAGNIE DU KAÏROS contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "J'ai trop peur" les 23 et 24 janvier 2020
Montant TTC 5 486.00 €
M. Laurent VEYSSIERE convention pour intervenir pour une conférence intitulée "La guerre de 7 ans en Nouvelle-France" dans le cadre des conférences culture le 31 mars 2020 Montant TTC 400.00 €
M. Indika UDUGAMPOLA contrat de location de la salle de cinéma Atmosphère dans le cadre de l'organisation d'une remise de diplômes d'English Channel le 10 septembre 2019 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ANIMATION
CAMPI QUI PUGUI contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Click ambulance" pour la Fête de l'Hiver le 14 décembre 2019
Montant TTC 2 565.00 €
CAMPI QUI PUGUI contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Tin Soldiers" pour la Fête de l'Hiver le 14 décembre 2019
Montant TTC 3 265.00 €
COMPAGNIE HISTOIRE DE FAMILLE contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Elegant Street Machine" pour la Fête de l'Hiver le 14 décembre 2019 Montant TTC 1 530.00 €
COMPAGNIE LES ENJOLIVEURS contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "les wagonotes" pour la Fête de l'Hiver le 14 décembre 2019
Montant TTC 4 300.00 €
SURMESURES PRODUCTIONS contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Formule Compagnie Yalicko : Audèlàô et les Narûlià" pour la Fête de l'Hiver le 14 décembre 2019 Montant TTC 3 896.00 €
ASSOCIATION BROUHAHA FABRIK contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "les élégants crazy dolls" pour la Fête de l'Hiver le 14 décembre 2019 Montant TTC 2 600.00 €
ARIA PROD contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Krachta Valda" pour la Fête de l'Eau le 15 septembre 2019
Montant TTC 767.00 €
COMPAGNIE REMUE-MENAGE contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "l'Envol" pour la Fête de l'Hiver le 14 décembre 2019
Montant TTC 8 266.56 €
SIDEFAGE convention de prêt de matériel tri / recyclage du 11 au 18 septembre 2019 Montant TTC A TITRE GRATUIT
LINECHECK.PROD contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Fanfare express – en noir et or" pour la Fête de l'Hiver le 14 décembre 2019 Montant TTC 1 700.00 € 5
ABRAC'ECHASS contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "les bulles de bonheur" pour la Fête de l'Hiver le 14 décembre 2019
Montant TTC 2 628.00 €
INFORMATIQUE
LOGITUD SOLUTIONS contrat de maintenance pour le logiciel "MUNICIPOL Gve : Géo Verbalisation électronique" et pour 4 terminaux supplémentaires du 18 avril 2019 au 31 décembre 2019 Montant HT 792.00 €
LOGITUD SOLUTIONS contrat de maintenance pour le logiciel "SUFFRAGE WEB : Gestion des Elections Politiques avec le REU" du 5 février 2019 au 31 décembre 2019
Montant HT 792.00 €
GFI PROGICIELS contrat d'assistance, de maintenance, d'hébergement et d'exploitation des progiciels Fiscalité du 1er janvier au 31 décembre 2020
Montant TTC 1 825.42 €
SPORTS
VO THUAT DAO NAM HAI KUNG FU TRADITIONNEL convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés en salle A du Centre Omnisports Léon Emin du 26 août 2019 au 26 juin 2020
Montant TTC A TITRE GRATUIT
CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES D'OYONNAX convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au Hall des Sports, au Boulodrome, au gymnase Pasteur et au gymnase Jean Moulin du 26 août 2019 au 26 juin 2020
Montant TTC A TITRE GRATUIT
USO HAND BALL convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au Centre Omnisports Léon Emin du 26 août 2019 au 26 juin 2020
Montant TTC A TITRE GRATUIT
OYOGYM convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au gymnase Pasteur du 26 août 2019 au 26 juin 2020
Montant TTC A TITRE GRATUIT
S.N.O. convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au Centre Omnisports Léon Emin du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
USO HAND BALL convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au 22 bis rue Brillat Savarin du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION SAN BAO convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au gymnase Jean Moulin du 26 août 2019 au 26 juin 2020
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION AMAZONIA DANCE convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au gymnase Pasteur du 26 août 2019 au 26 juin 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
USO SECTION SPORTS ADAPTES convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au Hall des Sports, au stade Lemaître et au Boulodrome du 26 août 2019 au 26 juin 2020
Montant TTC A TITRE GRATUIT 6
CLUB CANIN D'OYONNAX convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au Chalet avenue Jean Coutty du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION « LA PETANQUE OYONNAXIENNE » convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au Boulodrome du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
USO SECTION SPORTS ADAPTES convention d'occupation d'un terrain multisports situé 9 rue Françoise Dolto du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020
Montant TTC A TITRE GRATUIT
SEL SECTION TENNIS DE TABLE convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au Hall des Sports du 26 août 2019 au 26 juin 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
SEHVO convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés dans l'immeuble communal 22 rue Brillat Savarin du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
AMICALE BOULE OYONNAXIENNE convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au Boulodrome du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
CLUB SUBAQUATIQUE D'OYONNAX convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au 22 rue Brillat Savarin du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
CLUB D'ECHECS OYONNAX-DORTAN convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au 22 bis rue Brillat Savarin du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
AÏKIDO PLASTICS VALLEE convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés en salle de judo au Hall des Sports du 26 août 2019 au 26 juin 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ARTS INTERNES OYONNAXIENS convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au gymnase Jean Moulin du 26 août 2019 au 26 juin 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
PLASTICS VALLEE FOOTBALL CLUB convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au gymnase des Cretêts et au gymnase Jean Moulin du 13 nov 2019 au 12 février 2020 Montant TTC A TITRE GRATUIT
UNION SPORTIVE DE VEYZIAT convention d'occupation d'un local à usage sportif dans les locaux communaux situés à Veyziat du 26 août 2019 au 26 juin 2020
Montant TTC A TITRE GRATUIT
SERVICES TECHNIQUES
ART’IN HAUT-BUGEY convention de mise à disposition d'un chapiteau et de matériel divers pour l'organisation du festival International de Street Art d'Oyonnax du 28 au 30 juin 2019 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION LES AMIS D'EMY convention de mise à disposition d'un chapiteau et de matériel divers pour l'organisation de la fête de la Musique le 21 juin 2019
Montant TTC A TITRE GRATUIT 7
VHCO 01 convention de mise à disposition d'un chapiteau et de matériel divers pour l'organisation du rassemblement de véhicules anciens le 30 juin 2019
Montant TTC A TITRE GRATUIT
CAMP DE LA VALBONNE convention de mise à disposition d'une tribune pour l'organisation de la passation de commandement du chef de corps le 25 juin 2019
Montant TTC A TITRE GRATUIT
FESTIVAL IDEKLIC convention de mise à disposition de deux tribunes pour l'organisation du Festival Idéklic du 10 au 13 juillet 2019
Montant TTC 708.00 €
CENTRE CULTUREL TURC convention de mise à disposition d'un chapiteau et de matériel divers pour l'organisation de la kermesse du Centre Culturel Aragon les 21, 22 et 23 juin 2019 Montant TTC A TITRE GRATUIT
KIWANIS CLUB OYONNAX-NANTUA convention de mise à disposition d'une scène mobile, d'un chapiteau et de tonnelles pour l'organisation de la kermesse du CLUB KIWANIS OYONNAX-NANTUA le 9 juin 2019 Montant TTC A TITRE GRATUIT
SOCIETE PRP convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation d'un événement autour de la plasturgie intitulé "HAPPY CREATION DAY" le 4 juillet 2019 Montant TTC A TITRE GRATUIT
UNION SPORTIVE DE VEYZIAT convention de mise à disposition d'un chapiteau, de tables et de bancs pour l'organisation d'un tournoi de football le 6 juillet 2019
Montant TTC A TITRE GRATUIT
MAIRIE D'APREMONT convention de mise à disposition d'un podium pour l'organisation d'un spectacle dans le cadre des Folklories 2019 le 12 juillet 2019
Montant TTC A TITRE GRATUIT
COMITE DES FETES DE BOUVENT convention de mise à disposition d'un chapiteau et de matériel divers pour l'organisation de la Sainte-Madeleine le 21 juillet 2019
Montant TTC A TITRE GRATUIT
USO RUGBY convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation de la halle des Oyomens le 20 juillet 2020
Montant TTC A TITRE GRATUIT
CLUB CANIN D'OYONNAX convention de mise à disposition d'un chapiteau, de stands et de matériel divers pour l'organisation du concours annuel du club le 31 août et le 1er septembre 2019 Montant TTC A TITRE GRATUIT
VALEXPO
ASSOCIATION JAS'MAINS convention de location d'une salle de Valexpo dans le cadre de l'organisation d'une soirée le 15 juin 2019
Montant TTC 225.60 €
ALLIZE PLASTURGIE AUVERGNE RHONE-ALPES convention de prêt d'une salle de Valexpo dans le cadre de l'organisation d'une conférence – table ronde le 12 juin 2019 Montant TTC A TITRE GRATUIT
MACIF AUVERGNE RHONE ALPES convention de location d'une salle de Valexpo dans le cadre de l'organisation d'une animation autour de la prévention des chutes le 2 septembre 2019 Montant TTC 225.60 € 8
FONCIER – ASSURANCES
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'OYONNAX convention de mise à disposition d'une partie du rez- de-chaussée de la Grande Vapeur située 60 rue Anatole France du 1er juin au 30 septembre 2019 Montant TTC A TITRE GRATUIT
MS AMLIN MARINE N. V. convention pour définir les conditions particulières de l'assurance "Tous Risques Matériel" du 21 au 23 juin 2019
Montant TTC 500.00 €
LA REUNION AERIENNE convention pour définir les conditions particulières de l'assurance "Responsabilité Civile Exploitation Aérodrome" pour l'année 2019
Montant TTC 4 608.00 €
SOCIAL
EN ROUTE MAUVAISE TROUPE contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Léo le petit robot ou la maison des émotions" le 17 octobre 2019
Montant TTC 588.00 €
ASSOCIATION VALIHA contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Dounia" le 4 juillet 2019
Montant TTC 810.00 €
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-BUGEY convention de mise à disposition de mobilier de lieu de vie pour l'EHPAD Le Tournant des Saisons pour une durée de 4 ans
Montant TTC A TITRE GRATUIT
COMPAGNIE IN TIME contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Suppose que la mer soit sucrée" et des ateliers bilingues français / langue des signes française les 5, 12, 19 et 26 novembre 2019, les 3, 10 et 17 décembre 2019
Montant TTC 2 555.60 €
UNDERSHOW contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "RG'AIRLINES" le 24 novembre 2019
Montant TTC 20 000.00 €
FINANCES
OYONNAX RUGBY convention de concession de licence de marque pour la marque #FIERSDOYO pour la saison sportive de rugby 2019-2020
Montant TTC A TITRE GRATUIT
SR3A convention d’usage pour l’aménagement du seuil sur le Lange du 6 juin 2018 au 5 juin 2020 Montant HT 75 000.00 €
ATTRACTIVITE DE LA VILLE
LES ZALLUM'GAZ contrat de cession d'exploitation des droits d'animations musicales des rues piétonnes du centre ville le 6 juillet 2019
Montant TTC 600.00 €
LES ZALLUM'GAZ contrat de cession d'exploitation des droits d'animations musicales des rues piétonnes du centre ville le 2 novembre 2019
Montant TTC 600.00 €
LES ZALLUM'GAZ contrat de cession d'exploitation des droits d'animations musicales des rues piétonnes du centre ville le 7 décembre 2019
Montant TTC 600.00 € 9
LOCATIONS
Mme et M. REMUET convention d'occupation d'un garage communal situé rue Tacon du 15 juillet 2019 au 31 décembre 2019
Montant TTC 187.00 €
M. Jean-Marc SOK convention d'occupation d'un terrain communal à titre précaire d'une parcelle de terrain destiné à la culture potagère, située secteur Bozet, parcelle n°213 du 1er juillet au 31 décembre 2019 Montant TTC 113.52 €
AVENANT AUX CONTRATS / MARCHES
CULTURE
LA ROULOTTE DES LAINES avenant pour la conception et la fabrication de robes et retouches diverses sur les costumes par Mme Christine DEVOST le 29 juin 2019
Montant TTC 405.00 €
THEATRE MOLIERE-SETE, SCENE NATIONALE ARCHIPEL DE THAU avenant pour prise en charge des frais annexes le 12 décembre 2019
Montant TTC 1 752.45 €
AGENCE ARTISTIQUE DACAPO avenant pour répartition du règlement du concert "Siesta Latina" du 13 juin 2019
Montant TTC 7 000.00 €
ASSOCIATION A. I. E. avenant pour répartition du règlement du concert "Rencontre autour de l'accordéon" des 16 novembre 2018 et 14 février 2019.
Montant TTC 3 000.00 €
LA COMPAGNIE DU KAÏROS avenant pour prise en charge des frais de restauration, d'hébergement et de transport les 23 et 24 janvier 2020
Montant TTC 2 058.52 €
MARCHES PUBLICS
GASCOGNE GENIE CIVIL – 1746SL01
Marché à bons de commandes de prestations de géomètres
Lot n°1 : voirie et réseaux divers
Avenant n°1 : augmentation du montant maximum du marché
Montant HT 2 500.00 €
GRP ALC / ICT / BETEC
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et l'agrandissement du centre multi-accueil du Centre Social Est
Avenant n°1 : augmentation de l'étendue des études supplémentaires Montant HT 2 760.00 €
LDV SIGNALISATION – 1817TL01
Création et réfection de marquage routier en peinture ou en résine
Avenant n°1 : augmentation du montant maximum du marché
Montant HT 7 500.00 €
HUMBERT – 1864TL02
Réhabilitation de l'école Jean Moulin
Lot n°2 : étanchéité - zinguerie
Avenant n°1 : prestations supplémentaires
Montant HT 1 999.77 € 10
SIGNATURE DE MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE
SIGNIFY France – 1931FL01
Fourniture de matériel pour le parc d'éclairage public de la Ville d'Oyonnax Lot n°1 : lanternes, projecteurs et mâts compatibles PHILIPS
Montant maximum HT 80 000.00 €
ZG LIGHTING – 1931FL03
Fourniture de matériel pour le parc d'éclairage public de la Ville d'Oyonnax Lot n°3 : lanternes, projecteurs et mâts compatibles THORN
Montant maximum HT 40 000.00 €
BLACHERE ILLUMINATIONS – 1932FL01
Marché de fourniture pour les décors et matériel d'illuminations pour les fêtes années 2019-2020
Montant HT 44 274.97 €
FONTENAT SOLUTIONS ENVIRONNEMENT – 1933TL01
Réhabilitation des salles de sports – Centre Omnisports Léon Emin Lot n°1 : désamiantage, déplombage
Montant HT 51 929.28 €
JACQUET – 1933TL02
Réhabilitation des salles de sports – Centre Omnisports Léon Emin Lot n°2 : maçonnerie, gros œuvre
Montant HT 44 797.00 €
CANIER – 1933TL03
Réhabilitation des salles de sports – Centre Omnisports Léon Emin Lot n°3 : menuiseries aluminium
Montant HT 186 100.00 €
HUCK OCCITANIA – 1933TL05
Réhabilitation des salles de sports – Centre Omnisports Léon Emin Lot n°5 : filets de protection
Montant HT 10 435.82 €
AUBONNET ET FILS – 1933TL06
Réhabilitation des salles de sports – Centre Omnisports Léon Emin Lot n°6 : sols sportifs
Montant HT 129 683.52 €
SERVIGNAT – 1933TL07
Réhabilitation des salles de sports – Centre Omnisports Léon Emin Lot n°7 : ventilation
Montant HT 39 147.50 €
ROGER MARTIN RHONE-ALPES – 1934TL01
Carrefour Victoire – Renan : désamiantage et rénovation de la voirie Montant HT 74 506.00 €
CPN ENVIRONNEMENT – 1936TL01
Aménagement de locaux rue Brillat Savarin et rue Belmont
Lot n°1 : désamiantage
Montant HT 10 900.00 €
RINALDI SARL – 1936TL02
Aménagement de locaux rue Brillat Savarin et rue Belmont
Lot n°2 : maçonnerie
Montant HT 24 034.48 € 11
VITTET – LEDO BATI – 1936TL03
Aménagement de locaux rue Brillat Savarin et rue Belmont
Lot n°3 : charpente - menuiserie
Montant HT 17 410.36 €
SERVIGNAT – 1936TL04
Aménagement de locaux rue Brillat Savarin et rue Belmont
Lot n°4 : plomberie
Montant HT 8 140.18 €
ZEFELEC – 1936TL05
Aménagement de locaux rue Brillat Savarin et rue Belmont
Lot n°5 : électricité
Montant HT 7 981.76 €
BONGLET – 1936TL06
Aménagement de locaux rue Brillat Savarin et rue Belmont
Lot n°6 : plâtrerie – peinture – isolation
Montant HT 43 870.80 €
SARL CARREL'AIN – 1936TL07
Aménagement de locaux rue Brillat Savarin et rue Belmont
Lot n°7 : carrelages – faïences
Montant HT 13 849.85 €
CANIER – 1936TL08
Aménagement de locaux rue Brillat Savarin et rue Belmont
Lot n°8 : serrureries – menuiserie métallique
Montant HT 8 970.00 €
GRP TCHASSAGNE / YM – 1937TL01
Restauration de la continuité écologique des ouvrages transversaux situés sur la Sarsouille à Oyonnax Montant HT 33 970.00 €
KRÖMM GROUP – 1938FL01
Fournitures de barrières anti-bélier mobiles
Montant maximum HT 195 000.00 €
RINALDI – 1939TL01
Travaux de préaux et portail à la maternelle Pasteur
Lot n°1 : maçonnerie
Montant HT 10 509.93 €
DE SA SERRURERIE METALLERIE – 1939TL02
Travaux de préaux et portail à la maternelle Pasteur
Lot n°2 : métallerie
Montant HT 24 362.00 €
SUD EST PREVENTION – 1940TL01
Contrôle Technique pour la réhabilitation du Centre Social Est, dont aménagement d'un multi-accueil Montant HT 4 960.00 €
GRP ALC / ICT / BETEC – 1941TL01
MOE – Réhabilitation du Centre Social Est , dont aménagement d'un centre multi-accueil Montant HT 68 445.00 €
COMITE DE SANTE AU TRAVAIL – 1942SL01
Service de médecine préventive
Montant maximum HT 50 000.00 € 12
EUROVIA ALPES – 1943TL02
Carrefour Roosevelt – Gabriel Péri – Démolition d'un atelier et création d'un parking Lot n°2 : voirie réseaux divers
Montant HT 75 036.44 €
Le Conseil prend acte du compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire.
1 - MODIFICATION DES STATUTS DE HBA SITES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE
Il est rappelé au Conseil que le Conseil communautaire, dans sa séance du 18 juillet dernier, a approuvé la modification de ses statuts, visant à intégrer une nouvelle compétence facultative, à savoir la participation à l'aménagement et à la gestion de sites et établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Il est rappelé en effet que HAUT-BUGEY AGGOMERATION est membre du Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie, avec le Département de l'AIN. La réforme introduite par la loi NOTRe, du 7 août 2015, limite la compétence du Département à l'aménagement et à la gestion des sites et établissements supérieur et de recherche (article L 216-11 du Code de l'Education). Ainsi, il est nécessaire de conforter l'intervention de HBA au sein de ce syndicat qui a pour objet d'accompagner et favoriser, directement ou en partenariat, le développement des industries de la plasturgie de la Plastics Vallée, en apportant son appui à toutes activités utiles, notamment par la gestion immobilière de la plateforme dite Pôle Européen de Plasturgie, désormais identifiée sous la dénomination Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites (CTIPC). Ce syndicat mixte assure également le partenariat avec l'INSA.
Une mise à jour des statuts a été effectuée à cette occasion concernant l'eau et l'assainissement, préalablement dans les compétences optionnelles de l'intercommunalité, désormais intégrés au niveau des compétences obligatoires, de même que la gestion des eaux pluviales urbaines.
Ont également été ajoutés, au niveau des compétences optionnelles l'aménagement, l'entretien et la gestion, à compter du 1er janvier 2020, du conservatoire à rayonnement départemental.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal d'OYONNAX dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur la modification proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 juillet 2019,
Le Conseil, à l'unanimité :
Approuve la modification des statuts de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION, telle que proposée ;
Charge le Maire de notifier cette décision au Président de HBA.
2 - DISSOLUTION DU SIIF
Il est rappelé au Conseil que la Commune d'OYONNAX est membre du Syndicat Intercommunal d'Initiative Forestière (SIIF).
Ce syndicat a fonctionné depuis son origine sur ses fonds propres, sans jamais faire appel à la cotisation de ses communes membres. L'essentiel de ses dépenses était consacré à l'élaboration de la 13
charte forestière puis au co-financement de l'animation de cette charte, animation portée, à ce jour, par HAUT-BUGEY AGGLOMERATION.
A compter de cette année, les fonds propres en fonctionnement sont épuisés et la procédure de reversement du solde excédentaire d'investissement en fonctionnement, telle qu'elle avait été votée en 2018, n'a pas été autorisée par les Ministères des Finances et l'Intérieur, et ce malgré le fait que le budget disposait de plus de 31 000 € en investissement, sans perspectives de dépenses à cette section.
Dès lors, il ne restait plus que deux solutions : solliciter les communes pour une cotisation annuelle, à hauteur de 28 000 € environ, ou bien procéder à la dissolution du SIIF.
Lors d'une réunion en Sous-Préfecture, le 29 avril dernier, il a été proposé, d'un commun accord entre HBA, la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, la Communauté de communes du Pays Bellegardien et de celle de Bugey-Sud, la dissolution du SIIF, avec reversement de l'actif et du passif à HBA, qui assure déjà le portage financier de l'animation de la charte forestière du territoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5212-33, L 5211- 25-1 et L 5211-26,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2005 modifié, portant création du SIIF,
Vu la délibération n° 2019-09, en date du 5 juillet 2019, du Comité syndical du SIIF, décidant de la dissolution du SIIF,
Considérant qu'un syndicat peut être dissous par le consentement des organes délibérants de ses collectivités membres,
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D'approuver la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Initiative Forestière (SIIF) à compter du 1er janvier 2020 ;
D'accepter les conditions de liquidation du syndicat, telles que décrites ci-après :
o Affectation du résultat :
Le résultat comptable sera affecté à HAUT-BUGEY AGGLOMERATION, qui reprendra les droits et obligations de ses communes membres, qui étaient membres du SIIF.
A ce jour, le résultat comptable est estimé, compte tenu du budget primitif 2019, à :
Section de fonctionnement : déficit de 28 042.90 €
Section d'investissement : excédent de 46 644.00 €
Solde positif de 18 601.10 €.
o Répartition de l'actif et du passif :
L'actif et le passif seront reversés à HBA après les vérifications d'usage auprès de la Trésorerie d'OYONNAX, comptable assignataire des comptes des deux collectivités.
o Répartition de l'emprunt : sans objet.
o Transfert de personnel : sans objet.
o Archives syndicales :
Elles seront récolées et transmises à HBA, après visa de l'Archiviste de l'Ain.
De charger le Maire de notifier la présente délibération au Préfet de l'Ain en vue de l'arrêté de dissolution dudit syndicat. 14
3 - DSU 2018 – DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
Il est exposé au Conseil que, conformément à l’article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine, il est nécessaire de présenter un rapport retraçant les actions de Développement Social Urbain entreprises en 2018 et les conditions de leur financement. A titre indicatif, le montant perçu par la Ville en 2018 était de 3 821 198 €.
Vu l’avis émis par la Commission de la Politique de la Ville en date du 10 septembre 2019,
Le Conseil :
Prend acte de la présentation retraçant les actions de Développement Social Urbain entreprises en 2018 et des conditions de leur financement telles que prévues par la Loi.
4 - CONVENTION NPNRU DU HAUT-BUGEY
Le Maire fait une suspension de séance et demande à Monsieur Julien LE GLOU, Responsable de la Politique de la Ville, d'apporter des éléments d'information complémentaires.
Monsieur LE GLOU expose que le dossier oyonnaxien fait partie d'un grand programme national, destiné à la rénovation de 480 quartiers sur toute la FRANCE, dont 290 validés en juillet, parmi lesquels le dossier d'OYONNAX. En amont, les différents partenaires ont travaillé pendant 24 mois, pour préparer le dossier de préfiguration, mobiliser les bailleurs sociaux et les financeurs, en impliquant également les habitants (180 ont participé aux différents ateliers proposés). Il ajoute que le centre culturel a été ajouté au programme initial, en dérogation au périmètre des quartiers prioritaires défini initialement.
Il expose ensuite que la rénovation urbaine nécessite des démolitions pour répondre aux enjeux urbains du projet. Ainsi, 106 démolitions sont prévues à la Plaine, dès 2022 (74 par DYNACITE et 32 par la SEMCODA). La première opération concernera les 26/28 rue Normandie Niémen, ce qui permettra d'ouvrir le secteur du "Rond", puis 19 logements rue Courteline pour réaménager et sécuriser la circulation devant le parvis de l'école Daudet-Pagnol, ouvrant également la rue Blétel sur la rue Courteline. Ensuite, 18 logements rue Berthelot, ainsi que la maison de quartier et les garages qui seront remplacés par des espaces verts, étant rappelé que la maison de quartier sera reconstruite, adossée au centre culturel. En 2024, les démolitions se poursuivront avec la barre de 20 logements rue Carnot et la démolition de 32 logements Cours de Verdun, ce qui ouvrira le quartier et cassera l'effet de la grande barre.
Parallèlement, une réhabilitation sera opérée sur les équipements et l'espace publics, avec la restructuration et l'agrandissement du centre social ouest, avec une crèche multi-accueil en 2020. Les groupes scolaires Daudet-Pagnol et Forge seront rénovés.
Plus de 1 000 logements seront réhabilités par DYNACITE et la SEMCODA, avec un démarrage des premières opérations à l'automne 2020. Certains travaux sont des réhabilitations lourdes visant à réduire les charges locatives (label Bâtiment Basse Consommation recherché). 140 logements de la rue Beaumarchais, de l'autre côté du Cours de Verdun, hors périmètre ANRU initial, seront également rénovés. Des photos du projet futur, avec adjonction de balcons sur certains immeubles sont présentées à l'assemblée. Dans ce cadre, dès 2020, 638 logements seront résidentialisés, c'est-à-dire restructurés avec séparation entre les espaces publics et privés, rues Lafayette, Berthelot, Normandie-Niémen et Courteline.
Monsieur LE GLOU présente ensuite le planning des opérations, avec démarrage des derniers travaux en 2025, portant ainsi la fin de chantier à 2027.
Le coût global des opérations s'élève à 84.8 millions d'euros, financés comme suit : 15
- 23 M€ par la Ville, éclatés en :
o 11.1 M€ pour les aménagements d'ensemble
o 11.9 M€ pour les équipements publics de proximité.
- 1.5 M€ par HBA, pour accompagner la démolition des logements sociaux. - 3.9 M€ par le Conseil départemental, sous forme de subventions aux bailleurs pour la requalification des logements.
- 10.7 M€ par la SEMCODA,
- 28.6 M€ par DYNACITE,
- 16.7 M€ par l'ANRU, auxquels s'ajoutent 11 M€ de prêts aux bailleurs.
La séance reprend et Monsieur ARPIN demande, d’une part, si la construction de logements neufs est prévue et, d'autre part, si ces réhabilitations se feront sans augmentation de loyer.
Le Maire répond par la négative pour les deux questions.
Monsieur ARPIN demande si ce sont les fonds ANRU qui permettent de ne pas augmenter.
Le Maire confirme, citant l'exemple de la Forge qui vient de se terminer, sans que les locataires n'aient eu à subir d'augmentation de loyer.
Monsieur ARPIN demande si, même pour les bâtiments récemment équipés d'ascenseurs extérieurs, il n'y a pas eu de hausse de loyer.
Le Maire confirme que non, ajoutant que le montant des travaux s'est élevé à plus de 5 M€. Il ajoute être en discussion avec DYNACITE pour installer sur le plus grand bâtiment de l'ilôt Pascal, le long du chemin de fer, un ascenseur, visant ainsi à faciliter l'accès des résidents de longue date. Il précise également que les seules constructions de relogement liées à l'ANRU, seront à côté de la mairie, avec un programme de 52 logements, dont 17 pour le relogement. La maison "Fafiotte", face à l'hôtel de ville pourrait être également acquise par DYNACITE, qui la transformerait en logements, dans le cadre du dispositif Cœur de ville, avec ACTION LOGEMENT.
Monsieur ARPIN demande où vont être relogés les habitants de 106 logements à démolir.
Le Maire confirme que le projet de relogement est en cours avec DYNACITE et la SEMCODA.
A la demande du Maire, Monsieur LE GLOU confirme qu'une attention particulière est déjà portée aux personnes dont les immeubles seront démolis ; elles ont toutes été rencontrées de manière individuelle, avant la réunion publique prévue la semaine prochaine pour leur expliquer le projet et prendre en compte leurs attentes. Les bailleurs sociaux, intégrant le fait que les locataires voudront rester dans le même quartier, ne remettent plus sur le marché, depuis quelque temps, des logements qui pourraient répondre aux besoins de ces familles. Un accompagnement est prévu également avec un travailleur social.
Le Maire conclut en remerciant Monsieur LE GLOU et les membres de la commission Politique de la Ville pour le travail effectué qui a permis d'aboutir, à la fin de l'été, au document copieux et étayé envoyé à l'ANRU.
Le Conseil est informé que le Comité de pilotage du Projet de Renouvellement Urbain de la Plaine - La Forge s'est tenu le 3 juillet dernier. La réunion, décisive, a permis de valider les éléments constitutifs du projet de renouvellement urbain du quartier de la Plaine (opérations à réaliser, financement de ces opérations, phasage opérationnel de chacune des opérations).
La période estivale a été mise à profit pour rédiger la convention de renouvellement urbain qui engagera chacun des signataires :
- HAUT-BUGEY AGGLOMERATION qui, au titre de la compétence politique de la ville, est considéré comme le porteur d'ensemble des projets de renouvellement urbain du Territoire (la convention concerne aussi le projet du Pré des Saules à BELLIGNAT) ; 16
- DYNACITE, SEMCODA et les communes d'OYONNAX et de BELLIGNAT comme maîtres d'ouvrage ;
- L'ANRU, ACTION LOGEMENT, la Caisse des Dépôts et Consignation, la Région, le Département, comme financeurs du programme.
Le projet de renouvellement urbain sur le quartier de la Plaine se chiffre aujourd'hui à 83,5 M€ hors taxes. Les financements de l'ANRU s'élèvent à 27 M€ (16,8 M€ de subventions et 10,2 M€ de prêts ACTION LOGEMENT). Le programme cofinancé par l'ANRU prévoit :
- 106 logements locatifs sociaux démolis (74 DYNACITE et 32 SEMCODA),
- 17 logements locatifs sociaux reconstruits par DYNACITE en centre ville,
- 12 logements en accession sociale sécurisée construits sur le quartier de la Forge,
- 1 041 logements sociaux réhabilités et près de 700 résidentialisés,
- Des équipements publics rénovés (Centre Social, Maison de Quartier, Centre Culturel et les écoles Daudet-Pagnol et la Forge),
- Des espaces publics requalifiés.
DYNACITE et SEMCODA réaliseront les opérations concernant le volet logement (démolition, construction, réhabilitation et résidentialisation).
Au travers de la convention, les engagements financiers de la Commune portent sur les volets équipements et aménagements publics.
Le programme concernant les équipements publics s'élève à 14,5 M€. Ce programme sera cofinancé par l'ANRU à hauteur de 2,2 M€ et d'autres subventions de droit commun viendront réduire le reste à charge de la Commune :
- 1,4M€ est prévu pour requalifier le Centre Social Ouest et y créer une crèche multi-accueil,
- 1,4M€ pour rénover le groupe scolaire Daudet Pagnol,
- 2,1M€ pour rénover le groupe scolaire de la Forge,
- 9,1M€ pour restructurer le centre Culturel Aragon (9,1 M€) et y adjoindre la future maison de quartier de la Plaine (0,4M€).
Cette partie du programme sera cofinancée par l'ANRU à hauteur de 2,2 M€ et d'autres subventions de droit commun viendront réduire le reste à charge de la Commune.
Le programme concernant les espaces publics, s'élève à 13,3 M€. Il prévoit, en accompagnement du programme de démolition, de réhabilitation et de résidentialisation des bailleurs, la reprise de l'ensemble des espaces publics des secteurs Beaumarchais, Courteline, Berthelot et de la place du Maréchal Leclerc. Il inclut également le réaménagement des abords du Centre Culturel Aragon pour favoriser les liaisons avec le quartier de la Plaine, le réaménagement de la place du marché ainsi que la requalification du parking Mathon situé devant la Gendarmerie. Cette partie du programme est cofinancée par l'ANRU à hauteur de 25% soit une contribution de 3,3M€.
Il convient de rappeler que le programme de démolition de logements sociaux s'élève à 6 M€, celui de réhabilitation à 41,7 M€, celui de résidentialisation à 2,8 M€ et celui de reconstitution de l'offre à 2,4 M€.
Une démarche de concertation des citoyens a été mise en place ; 185 personnes ont été rencontrées lors de la phase diagnostic durant des séances de travail ou d'entretiens à la volée, lors des 17
marchés par exemple. Le travail avec les habitants s'est poursuivi au travers de 4 ateliers pour affiner le plan guide sur les espaces publics du quartier (un atelier à Courteline, un sur la place Maréchal Leclerc, un devant le Centre Culturel Aragon et un dernier au niveau du "rond"). Près de 80 personnes ont été rencontrées au cours de ces ateliers. Il convient de souligner que des rencontres spécifiques ont eu lieu avec le Conseil citoyen et que plusieurs de ses représentants ont été associés à chaque comité de pilotage d'élaboration du projet.
Les premiers travaux démarreront au premier trimestre de l'année 2020 avec la requalification du centre social et la création d'une crèche multi-accueil et se termineront à l'horizon 2026/2027 avec les aménagements publics en lieu et place de la démolition du 122-128 cours de Verdun.
Vu l’avis émis par la Commission Politique de la Ville en date du 10 septembre 2019,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire, sur la base des engagements rappelés précédemment, à signer le projet de convention de renouvellement, joint en annexe de la convocation.
5 - ANNEE 2019 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS INITIATIVES LOCALES (FIL)
Le Conseil est informé que, suite à la création d’un Fonds Initiatives Locales, il convient de délibérer sur la demande de subvention suivante :
JURY FIL DU 18 JUILLET 2019
ASSOCIATION TITRE DU PROJET ET OBJET SUBVENTION OCTROYÉE
Association du Centre
Social Ouest (ACSO)
Fête de quartier Courteline :
Organisation, par un groupe de jeunes
du quartier, d'un événement festif
(petite restauration et structures
gonflables pour les enfants)
500 €
TOTAL 500 €
Vu les demandes de subventions déposées,
Vu l’avis favorable du jury FIL en date du 18 juillet 2019,
Vu l’avis émis par la Commission de la Politique de la Ville en date du 10 septembre 2019,
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019, 18
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’autoriser le Maire à verser les subventions désignées ci-dessus ;
De demander à l'organisme de produire les rapports d’activité et financiers de l’action auprès de la Ville et au plus tard le 31 décembre de l‘année de réalisation. A défaut de constater la réception des pièces, la Ville sera en droit de demander le remboursement de la subvention.
De préciser que les crédits sont prévus au budget primitif 2019.
6 - TRANSFERTS ET OUVERTURES DE CREDITS, EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil est informé qu’il est nécessaire, à quelques semaines de la clôture des comptes, d’apporter des corrections à la marge du budget 2019.
POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
1. Suite à la convention signée le 6 juin 2018 avec le SR3A (Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et ses Affluents) pour une participation de la Ville aux travaux effectués sur le Lange, il convient de verser une subvention d’équipement de 75 000 €. La délibération autorisant le versement de la subvention est présentée à ce même conseil.
2 et 3. Suite à la mise en place de tablettes numériques dans toutes les écoles maternelles de la ville, il convient d’augmenter les crédits de paiement de l’enveloppe budgétaire ouverte au BP 2019 de 750 €, pour les écoles maternelles, et 12 665 € dans les écoles primaires, notamment pour les classes ULIS, pour l’installation de tableaux numériques.
4. Les crédits de paiement ouverts au Budget Primitif 2019 ne sont pas suffisants pour régler les situations et acomptes concernant les travaux de rénovation de VALEXPO jusqu’au 31 décembre 2019, conformément à l’avancement des travaux. Il convient d’en modifier le montant, en ajoutant 123 000 €.
La section d’investissement est équilibrée grâce à la réduction du chapitre 23 – Immobilisations en cours et aménagements de terrains des enveloppes annuelles (points 5 et 6).
Le tableau suivant détaille les modifications à apporter aux crédits inscrits au Budget Primitif 2019 :
DETAIL DES MOUVEMENTS BUDGETAIRES – INVESTISSEMENT :
IMPUTATION DEPENSES RECETTES
DEPENSES :
1/ : 204/204172/831/011
Subvention d’équipement
2/ : 21/2183/211/004
Acquisition matériels
informatiques écoles
maternelles
3/ : 21/2183/212/004
Acquisition matériels
informatiques écoles
primaires
+ 75 000.00 €
+ 750.00 €
+ 12 665.00 € 19
IMPUTATION DEPENSES RECETTES
4/ : 23/2313/90/014
Rénovation VALEXPO
5/ : 23/2312/831/011
Agencements et
aménagements de terrains
6/ : 23/2313/01/011 :
Constructions
+ 123 000.00 €
- 75 000.00 €
- 136 415.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0 € 0 €
Vu l’avis émis par la Commission des finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité :
Accepte le projet de Décision Modificative n°1 du Budget Principal pour l’exercice 2019, tel que présenté ci-dessus ;
Dit que les crédits seront repris au Compte Administratif 2019.
7 - MODIFICATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET VILLE
Le Conseil est informé qu’à quelques mois de la clôture de la section d’investissement, il convient de modifier les autorisations de programme votées au Budget Primitif 2019.
RAPPEL DU CONTEXTE OU DE L'EXISTANT ET REFERENCES :
Un des principes des Finances Publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement et de fonctionnement, qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la Collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année, puis reporter, d’une année sur l’autre, le solde. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) et la procédure des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (AE/CP) sont une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Ces procédures visent à planifier la mise en œuvre des investissements et du fonctionnement sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elles favorisent la gestion pluriannuelle des investissements et du fonctionnement et permettent également d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la Collectivité à moyen terme.
Le suivi des AP/CP et des AE/CP est également retracé dans une annexe, à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En ce qui concerne les opérations existantes, elles peuvent être révisées.
Jusqu’au 31 décembre 2019, deux autorisations de programme sont révisées comme suit :
- Les dépenses pour la réhabilitation de VALEXPO sont modifiées suite aux ouvertures des plis concernant les travaux de rénovation. Elles ont fait apparaître une augmentation par rapport aux estimations ayant servi pour la préparation du vote du Budget Primitif 2019. Pour information la décision modificative n°1 présentée à ce Conseil prévoit une modification des crédits de paiement 2019 en hausse de 123 000.00 €. 20
- Les dépenses et les recettes pour l’éducation concernent la réhabilitation du groupe scolaire de l’Eglisette et de l’école élémentaire Jean Moulin, ainsi que la mise à disposition d'outils numériques dans les écoles. La modification de cette AP est un réajustement du budget outils numériques dans les écoles. Pour information la décision modificative n°1 présentée à ce Conseil prévoit une modification des crédits de paiement en hausse de 13 415.00 €.
N° ou Intitulé de
l'AP
Montant des Autorisations de Programme (AP) Montant des Crédits de Paiement (CP)
Pour mémoire
AP votées
au BP 2019
Révision 2019
Total Cumulé
(y compris DM
n°1/2019)
CP antérieurs
Pour mémoire
CP ouverts
au BP 2019 +
DM n°1/2019
Reste à
financer en
2020
Reste à financer
au-delà de 2020
004-17-DI-2017
DEPENSES
EDUCATION
TRAVAUX ECOLES
EGLISETTE ET
MOULIN +
OUTILS
NUMERIQUES
DANS LES ECOLES
3 371 315,36 € 13 415.00 € 3 384 730.36 € 503 371,36 € 2 881 359.00 € 0,00 € 0,00 €
014-17-DI-2017
DEPENSES
VALEXPO
8 100 000,00 € 3 010 000,00 € 11 110 000,00 € 103 663,54 € 2 623 000,00 € 3 620 452.00 € 4 762 884.46 €
Vu l’avis émis par la Commission des finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité :
Accepte les modifications des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2019 tel que présentées ci-dessus ;
Dit que les crédits ouverts seront votés dans la décision modificative n°1 présentée à ce même conseil.
8 - MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
Le Conseil est informé que des demandes de subventions ont été formulées depuis le vote du Budget Primitif 2019 comme énoncées ci-dessous :
- Le Centre Hospitalier du Haut-Bugey, pour la participation de la Ville à l’acquisition d’un calorimètre afin de permettre l’ouverture d’un accueil de jour, dédié à la nutrition et accompagner l’Hôpital qui souhaite relancer les traitements chimiothérapiques à Oyonnax et investir dans de nouveaux équipements,
soit 30 000.00 €
- SR3A – Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et ses Affluents, pour une participation aux travaux réalisés sur le Lange par le SR3A, fixée par convention en date du 6 juin 2018. Les travaux étant terminés, la Ville doit verser sa participation avant le 31 décembre 2019, soit 75 000.00 € 21
Vu l’avis favorable émis par la Commission des finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à verser les subventions d’équipements indiquées ci-dessus ;
Précise que les crédits ont été prévus au Budget Primitif 2019.
9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil est informé que des demandes de subventions ont été formulées depuis le vote du budget primitif 2019, comme énoncé ci-dessous :
- L’Association 01 OUTDOOR, pour l’organisation de l’Ultra 01XT 2019. Cette course de trail est support du premier challenge national de trail des professions de santé. Elle a permis de faire venir des coureurs de plusieurs régions dans le Haut-Bugey, afin de promouvoir le Centre Hospitalier du Haut-Bugey et ses nombreux postes à pourvoir, ainsi que la qualité de vie à OYONNAX, en organisant leur accueil sur site et des courses spécifiques. Le challenge sera reconduit l'année prochaine afin de s'installer dans la durée.
Subvention de 6 000.00 €
- L’OGEC d’OYONNAX pour une participation à l’ensemble des voyages scolaires des élèves de primaire de l’Ecole Saint-Joseph.
Subvention de 3 500.00 €
- L’Amicale des Policiers Nationaux d’OYONNAX pour une participation exceptionnelle afin de relancer les activités de l’Amicale, à savoir l’organisation de journées de partage avec les familles, de sorties culturelles à OYONNAX et la proposition de réductions auprès des commerces de la Ville.
Subvention de 1 500.00 €
- L’Association des Amis du Musée du Peigne et de la Plasturgie d’OYONNAX pour une participation exceptionnelle à la création d’un fichier numérique de photographies d’ateliers oyonnaxiens du début du siècle dernier.
Subvention de 4 000.00 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à verser les subventions, indiquées ci-dessus, pour la partie fonctionnement,
De préciser que les crédits ont été prévus au Budget Primitif 2019.
10 - TRANSFERTS ET OUVERTURES DE CREDITS - EXERCICE 2019 - BUDGET DU PARKING SOUTERRAIN
Le Conseil est informé qu’il est nécessaire, à quelques semaines de la clôture des comptes, d’apporter des corrections à la marge du budget 2019. 22
Lors de la préparation du Budget Primitif 2019 avait été provisionnée la somme de 80 000 € HT (acquisitions au chapitre 21 et mise en réseau au chapitre 23) pour le changement du système de paiement en caisse automatique. Or, après réception des offres, il apparaît que cette provision n’était pas suffisante au vu du matériel nécessaire, pour permettre aux usagers de bénéficier des nouveaux systèmes de paiement existant dans tous les parkings souterrains actuels.
Cette décision est équilibrée par le biais d’une subvention versée par le budget principal, estimée à ce jour à 27 245 €. Il est précisé que le versement de cette subvention sera calculé en fonction du déficit 2019.
Le tableau suivant détaille les modifications à apporter aux crédits inscrits au budget primitif 2019 en dépenses et en recettes.
DETAIL DES MOUVEMENTS BUDGETAIRES – INVESTISSEMENT :
IMPUTATION DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
DEPENSES :
DR : 21/2188 :
Prestations de services
DR : 23/2315 :
Installations, matériel et outillage
industriel
+ 65 245.00 €
- 38 000.00 €
RECETTES :
R0 : 021/021 :
Virement de la section de
fonctionnement
+ 27 245.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT + 27 245.00 € + 27 245.00 €
DETAIL DES MOUVEMENTS BUDGETAIRES – FONCTIONNEMENT :
IMPUTATION DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
DEPENSES :
D0 : 023/023 :
Virement à la section
d’investissement
+ 27 245.00 €
RECETTES :
RR : 77/774 :
Subvention exceptionnelle
+ 27 245.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 27 245.00 € + 27 245.00 € 23
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité :
Accepte le projet de Décision Modificative n°1 du Budget du parking souterrain pour l’exercice 2019 tel que présenté ci-dessus ;
Dit que les crédits seront repris au Compte Administratif 2019.
11 - DEFICIT 2019 DU BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET GENERAL
Il est exposé au Conseil que l’article 256B du Code Général des Impôts et l’instruction du Ministre du Budget du 8 septembre 1994 relative au champ d’application et au droit à déduction de la TVA, imposent l’établissement d’un budget annexe pour l’exploitation et le fonctionnement du budget du parking souterrain.
Considérant que cette structure apporte une offre de stationnement supplémentaire en plein centre-ville, avec un accès direct à la galerie commerciale de la Grenette,
Considérant que le produit du stationnement du parking souterrain ne couvre pas en totalité le coût de fonctionnement de cette structure déjà ancienne et que, sans le concours du budget général, l’équilibre financier ne pourrait être atteint à moins d’appliquer une augmentation brutale de la tarification aux usagers, parmi lesquels des travailleurs oyonnaxiens, habitant ou non la cité,
Considérant que l’apport du budget principal doit contribuer au bon fonctionnement de ce service et que, sans ce concours, la viabilité de celui-ci serait fortement compromise,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De prendre en charge la part des dépenses du budget annexe du parking souterrain ne pouvant être financée sur ce budget propre ;
De dire que le montant prévisionnel de la subvention de fonctionnement qui sera versée par le budget général est estimé à 27 245 € pour l’exercice 2019 ;
De dire que les chiffres définitifs seront ceux qui ressortiront de l’arrêt des comptes de l’exercice 2019.
12 - TRANSFERTS ET OUVERTURES DE CREDITS - EXERCICE 2019 - BUDGET VALEXPO
Le Conseil est informé qu’il est nécessaire, à quelques semaines de la clôture des comptes, d’apporter des corrections à la marge du budget 2019.
En ce qui concerne le chapitre 011 – Charges à caractère général – le budget 2019 de fonctionnement de VALEXPO avait été revu à la baisse, suite aux travaux de rénovation du bâtiment et à la fermeture au public de juillet à décembre. Or, une partie reste ouverte à la location pendant cette période ; il convient donc de rajouter des crédits, nécessaires pour le Salon des Saveurs de Noël et le Salon des Arts en 2019. 24
Enfin, une facture a fait l’objet de deux titres en 2018 ; il convient d’en annuler un au chapitre 67 et le budget prévu initialement ne couvre pas la totalité du montant de l’annulation.
Cette décision est équilibrée par le biais d’une subvention versée par le budget principal. Il est précisé que le versement de cette subvention sera calculé en fonction du déficit 2019.
Le tableau suivant détaille les modifications à apporter aux crédits inscrits au budget primitif 2019 en dépenses et en recettes.
DETAIL DES MOUVEMENTS BUDGETAIRES – FONCTIONNEMENT :
IMPUTATION DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
DEPENSES :
DR : 011/611 :
Prestations de services
DR : 011/6135 :
Locations mobilières
DR : 67/673 :
Annulation de titres
s/exercices antérieurs
+ 10 000.00 €
+ 7 000.00 €
+1 500.00 €
RECETTES :
RR :77/774 :
Subvention exceptionnelle
+ 18 500.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 18 500.00 € + 18 500.00 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité :
Accepte le projet de Décision Modificative n° 1 du budget VALEXPO pour l’exercice 2019, tel que présenté ci-dessus ;
Dit que les crédits seront repris au Compte Administratif 2019.
13 - DEFICIT 2019 DU BUDGET ANNEXE DE VALEXPO - PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET GENERAL
Il est exposé au Conseil que l’article 256B du Code Général des Impôts et l’instruction du Ministre du Budget du 8 septembre 1994 relative au champ d’application et au droit à déduction de la TVA, imposent l’établissement d’un budget annexe pour l’exploitation et le fonctionnement du budget de VALEXPO.
Considérant que cette structure, naguère commerciale (dissolution en 2002 de l’ancienne société SOGEXPO), a été reprise par la Ville pour en faire notamment bénéficier le milieu social, éducatif, culturel, associatif et familial, 25
Considérant qu’en dehors des salons de promotion commerciale, ce service public accueille majoritairement des demandeurs à ressources modestes et des associations,
Considérant, en conséquence, que la politique tarifaire à leur intention ne peut être trop prohibitive afin de maintenir un taux de fréquentation convenable,
Considérant que l’apport du budget principal doit contribuer au bon fonctionnement de ce service et que, sans ce concours, la viabilité de celui-ci serait fortement compromise,
Considérant toutefois que la Ville, consciente de la situation, va effectuer des travaux de grande envergure en 2019 et 2020 pour proposer des manifestations susceptibles d’augmenter sa fréquentation,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De prendre en charge la part des dépenses du budget annexe de VALEXPO ne pouvant être financée sur ce budget propre et proposée dans la décision modificative n°1 présentée à ce même Conseil ;
De dire que le montant prévisionnel de la subvention de fonctionnement proposée dans la décision modificative n°1 et versée par le budget général est estimé à 18 500.00 € ;
De dire que les chiffres définitifs seront ceux qui ressortiront de l’arrêt des comptes de l’exercice 2019.
14 - GARANTIE FINANCIERE TOTALE A ACCORDER A DYNACITE : 2 054 800 €
Le Conseil est informé qu’une demande est formulée par DYNACITE pour solliciter la garantie financière totale d’emprunts en vue de réaliser la réhabilitation de 54 logements collectifs, sis 30 et 32 Vieille rue d’Echallon et 59 et 61 rue d‘Echallon.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n° 99370 de 2 054 800 € signé entre DYNACITE Office Public de l’Habitat de l’Ain, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations et le plan de financement, en annexe,
La Commune d’OYONNAX accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt, d’un montant total de 2 054 800 €, souscrit par DYNACITE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières aux charges et conditions du contrat de prêt n° 99370 constitué de 3 lignes du prêt.
Ledit contrat était joint à la convocation et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 26
Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Vu l’avis émis par la Commission des finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité, le Maire, Président de DYNACITE, n'ayant pas pris part au vote:
D’accorder sa garantie pour un montant total de 2 054 800 € que DYNACITE se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
15 - ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A ENEDIS RUE JEAN MERMOZ
Il est exposé au Conseil que, dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Jean Mermoz, il a été constaté, en bordure de voie, la présence d’un délaissé de terrain non entretenu appartenant à ENEDIS, d’une superficie d’environ 486 m².
L’acquisition de ce terrain, cadastré section AO 237 et AO 238, permettrait à la Commune de finaliser au mieux l’aménagement de cette rue.
Après négociation avec ENEDIS, un accord a pu intervenir pour une cession à l’euro symbolique, à charge pour la Commune de s'acquitter des frais afférents à cette vente.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De procéder à l’acquisition du terrain, visé ci-dessus, appartenant à ENEDIS, moyennant un prix d'un euro symbolique ;
D'autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer l’acte correspondant, lequel sera reçu, pour la Commune, par Maître BEAUREGARD de l’Etude Notariale CBJ à OYONNAX ;
De préciser que l’ensemble des frais afférents seront à la charge de la Ville d'OYONNAX.
16 - ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A M. KMIHA
Il est exposé au Conseil que, dans le cadre d’un projet d’aménagement paysager qualificatif aux abords du Parc René Nicod, la Ville a procédé, le 7 mai 2019, à l’acquisition d’un immeuble situé 2 rue Vandel, dans lequel est exploité un fonds de commerce à usage de restauration rapide.
Récemment son gérant, Monsieur KMIHA nous a indiqué vouloir mettre en vente son fonds moyennant un prix de 25 000 €. Ce prix correspond à la valeur de sa clientèle et au matériel nécessaire à son activité, selon une liste produite par le vendeur.
L’immeuble dans lequel est exploité ce fonds devant être démoli dans le cadre du projet visé ci- dessus, il apparaît opportun de procéder à l’acquisition de ce fonds et de résilier le bail commercial afférent.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019, 27
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De procéder à l’acquisition du fonds de commerce visé en objet appartenant à Monsieur KMIHA, moyennant un prix de 25 000 € ;
D’autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer l’acte correspondant lequel sera reçu par l’Etude Notariale CBJ à OYONNAX ;
De préciser qu’une fois la vente du fonds signée, le gérant devra libérer les lieux au plus tard le 30 novembre 2019 et procéder à la résiliation de son bail commercial pour cette même date sans indemnité complémentaire ;
De préciser que l’ensemble des frais correspondants sera supporté par la Commune.
17 - ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES APPARTENANT A MME VENDRAMINI ET M. VUAILLAT
Il est exposé au Conseil que Madame Chantal VENDRAMINI et son frère Monsieur Guy VUAILLAT ont proposé à la Commune la vente de leurs parcelles forestières respectivement cadastrées :
- Section 440D 25 lieudit Tamar à VEYZIAT de 0.53 ha
- Section 440D 24 lieudit Tamar à VEYZIAT de 0.16 ha
- Section C 300 lieudit la Gorge à OYONNAX de 1.44 ha.
Après consultation des services de l’ONF en charge de la gestion du domaine forestier communal, il s’avère que l’acquisition de ces parcelles pourrait être intéressante pour la Collectivité car ces dernières sont toutes proches de terrains communaux, ce qui permettrait, d’une part, d’agrandir l’emprise de la forêt communale et, d'autre part, d'assurer une meilleure desserte des propriétés de la Commune.
Après concertation avec l’ONF quant à la valeur de ces parcelles, une proposition d’acquisition a été faite aux vendeurs, sur la base d’un prix de 2 000 € pour l’ensemble, laquelle a été acceptée.
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre dernier,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De procéder à l’acquisition des parcelles visées ci-dessus, moyennant un prix de 2 000 €, à répartir entre chaque indivisaire selon leurs droits dévolus ;
D’autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer l’acte correspondant, lequel sera reçu par Maître BEAUREGARD de l’Etude Notariale CBJ à OYONNAX ;
De préciser que l’ensemble des frais correspondants seront supportés par la Commune ;
De préciser également que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif des forêts.
18 - ACQUISITION D’UNE PROPRIETE RUE ANATOLE FRANCE APPARTENANT A MME ET MR JACQUES LUGAND 28
Il est exposé au Conseil que Madame et Monsieur Jacques LUGAND sont propriétaires de deux immeubles au 138 et 140 rue Anatole France, en centre ville et à proximité immédiate de l’Hôtel de Ville.
Compte tenu de leur emplacement, leur acquisition pourrait permettre d’augmenter l’offre de stationnement pour les personnes désireuses de se rendre dans les commerces du centre ville et ainsi répondre à une demande des commerçants, mais également à celle des usagers qui se rendent en mairie pour leurs démarches administratives.
Après négociation avec les propriétaires, un accord a pu intervenir sur la base d’un prix de 250 000 € et porterait sur l’acquisition de l’intégralité de l’immeuble, cadastré section AH 287, d’une superficie de 547 m² et sur une partie de l’immeuble cadastré AH 286, soit une surface d’environ 513 m², les propriétaires souhaitant conserver la partie arrière de cette propriété, qui jouxte un autre tènement leur appartenant.
La Ville prendrait à sa charge l’intégralité des frais relatifs à cette vente (frais de notaire et de géomètre), y compris les frais liés à la réalisation des différents diagnostics préalables nécessaires.
Il est précisé que, dans le cadre de l’aménagement de ce parking, un regard d’eau pluviale sera mis en attente en limite de la nouvelle propriété de la Ville, ainsi qu’un janolène de diamètre 90 mm, sur lesquels les vendeurs pourront, s’ils le souhaitent, se raccorder à leurs frais.
Lors des travaux d’aménagement du parking, la Ville procédera également à la pose d’un enrobé sur la partie de la parcelle AH 286 restant appartenir aux vendeurs.
Il est précisé également, qu’une fois les travaux terminés, les vendeurs pourront accéder au reste de la parcelle AH 276 par la voie de desserte du parking, sous réserve d’en respecter les règles de circulation.
Monsieur ARPIN s'interroge sur l'intérêt de faire un parking, trouvant que la somme de 250 K€ est importante. Pour cette raison il s'abstiendra.
Le Maire précise que la Municipalité n'est pas habilitée à faire une estimation, laquelle est donnée par les Services Fiscaux.
Vu l’avis des Services Fiscaux,
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à sa majorité, par 31 voix pour et 2 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne"), décide :
De procéder à l’acquisition des immeubles ci-dessus, appartenant à Madame et Monsieur Jacques LUGAND, moyennant un prix de 250 000 € et selon les modalités de la promesse de vente signée par les vendeurs ;
D’autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer la promesse de vente afférente ainsi que l’acte correspondant, lequel sera reçu pour la Ville, par Maître COIFFARD de l’Etude Notariale CBJ à OYONNAX ;
De préciser que l’ensemble des frais afférents seront à la charge de la Ville, y compris l’intégralité des diagnostics liés à cette vente. 29
19 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°40 DU 26 MARS 2018
Il est exposé au Conseil que, par délibération du 26 mars 2018, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à se porter acquéreur, auprès de la SCI DELTA, d’un tènement situé 6 rue Belmont, à OYONNAX.
Il s’avère que depuis cette décision du Conseil Municipal, le vendeur du tènement a fait preuve de la plus grande inertie, ce qui a empêché de formaliser l’achat du terrain. Il a notamment pris énormément de temps pour justifier de la capacité juridique de la personne morale pour aliéner le bien. Lorsqu’après près de 18 mois d’attente la situation juridique a été éclaircie, le vendeur a rajouté, le jour de la signature, une condition qui repoussait la prise de possession du bien de 7 mois supplémentaires.
Les agissements du vendeur conduisent ainsi à reporter de plus de 2 ans la mise en œuvre de la décision du Conseil du 26 mars 2018.
De surcroît, l’introduction de conditions supplémentaires par le vendeur le jour de la signature fait que l’accord visé dans la délibération du 26 mars 2018 n’existe pas. Les manœuvres de nature dolosives du vendeur faussent les éléments sur lesquels le Conseil a pris sa décision. La Collectivité n’aurait jamais décidé de procéder à l’achat du tènement si elle avait su qu’il lui faudrait plus de deux ans pour en prendre possession et pouvoir apporter un commencement de réponse aux problématiques évoquées dans ladite délibération.
Considérant que les engagements de la délibération du 26 mars 2018 n'ont pas été respectés, il convient, en application de l’article L241-2 du Code des relations entre le public et l’Administration, de procéder à son retrait,
Vu le Code des relations entre le public et l’Administration, et notamment son article L 241-2,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De procéder au retrait de la délibération n° 40 du 26 mars 2018 portant acquisition d’un immeuble situé 6 rue Belmont auprès de la SCI DELTA.
20 - CREATION ET MODE DE GESTION D’UNE FOURRIERE MUNICIPALE
Il est exposé au Conseil que la présence récurrente, sur la voie publique, de véhicules dont la circulation ou le stationnement compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l'hygiène publique, la conservation ou l'utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, nécessite, pour qu’il soit procédé à leur enlèvement, un service public de fourrière automobile municipale.
Le rapport comparant les modes de gestion arrive à la conclusion, qu’au vu des circonstances locales, un mode de gestion déléguée est plus adapté pour l’exploitation de ce service.
En effet, ces services réclament une disponibilité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, nécessitent la possession de matériels de levage et de traction spécifique, ainsi que du personnel nécessaire formé pour les utiliser et sous astreinte pour intervenir à tout moment. Un mode de gestion en régie impose de créer ces éléments ex nihilo et d’en faire reposer intégralement le coût sur la collectivité.
Hors des très grandes agglomérations, ce sont donc souvent des garages opérant pour des services de dépannage et d’assistance, qui ont exactement les mêmes contraintes et donc les moyens correspondants, qui pratiquent cette activité à titre accessoire, ce qui permet d’assurer pour un opérateur privé la rentabilité de l’activité. De fait, dans le bassin économique d’Oyonnax, au moins 2 opérateurs ont les moyens humains et matériels adaptés et obtenu l’agrément préfectoral pour exercer cette activité. 30
Au regard du contexte dans lequel il est envisagé de s’appuyer sur un délégataire disposant des infrastructures nécessaires pour gérer le service à tire accessoire d’une activité de dépannage et d’assistance, le mode de gestion proposé au Conseil municipal est un contrat de concession de services avec délégation de service public.
En conséquence, il est proposé au Conseil de procéder à la création de ce service et d’en déléguer la gestion.
Monsieur ARPIN explique qu'il est généralement pour les services publics en régie et, en particulier, pour ce qui concerne l'eau et le transport. Sur ce dossier particulier, il va voter "pour" car la fourrière représente un investissement très important, d'autant plus en partant de zéro. Une DSP lui paraît effectivement plus adéquate. Il tenait à le préciser de sorte que l'on ne dise pas "qu'il a tourné casaque".
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L325-1 et suivants, R325-12 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1, L 1411-4, L.1411-5 et R.1411-1 ;
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des services Publics Locaux du 17 septembre 2019 ;
Vu l’avis de la Commission des Finances du 13 septembre 2019 ;
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 12 septembre 2019 ;
Vu le rapport élaboré en application de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ;
Le Conseil, à l'unanimité :
Décide de la création d’un service public de fourrière municipale ;
Décide que la gestion du service sera déléguée sous la forme d’un contrat de concession de services avec délégation de service public.
21 - ATTRIBUTION DES MARCHES PORTANT TRAVAUX DE REHABILITATION DU PARC DES EXPOSITIONS VALEXPO
Il est rappelé au Conseil que le parc des expositions VALEXPO nécessite une réhabilitation lourde. Après la phase d'études qui a permis de déterminer les travaux à réaliser, la Ville doit mettre en concurrence l'attribution des marchés visant à réaliser lesdits travaux. Un premier appel d'offres a laissé 4 lots infructueux. Les prestations de l'un d'eux ayant été rescindées, il s'agit de pourvoir à l'attribution de 5 lots.
Par avis d’appel public à la concurrence envoyé le 04 juin 2019 et publié au BOAMP du 6 juin et au JOUE du 7 juin 2019, une procédure d’appel d’offres ouvert a été engagée afin de permettre l’attribution des 5 lots.
La date limite de dépôt des offres a été fixée au 8 juillet 2019 à 12 heures.
Par délibération du 8 juillet 2019, le Conseil avait autorisé le Maire à signer les contrats dans la limite d’une enveloppe budgétaire basée sur une estimation de l’économiste de l’équipe de maîtrise d’œuvre. 31
Sur cette base, seul le lot 5 "Couverture étanchéité bardage" a pu être attribué à l’entreprise AVENIR METAL pour un montant de 2 021 192,78 € HT.
Toutefois la Commission d’Appel d’Offres (CAO) a décidé d’attribuer d’autres lots, bien qu’au dessus de l’estimation, l’économiste ayant admis avoir sous-estimé certains postes. En conséquence, la CAO, réunie le 23 juillet 2019, a retenu les offres qu’elle a jugées économiquement les plus avantageuses, à savoir :
- Lot 9 : Carrelage, à LA RHODANIENNE DE CARRELAGE pour 169 797,98 € HT - Lot 16 : Résine, à EUROSYNTEC, pour 257 968,79 € HT.
Le Maire, au cours d'une suspension de séance, demande à Monsieur Georges CURT, Directeur de l'aménagement et des services techniques, d'apporter quelques informations sur l'avancement du chantier.
Monsieur CURT expose que le déport des systèmes de sécurité incendie est terminé, contrôlé et validé par la sous-commission de sécurité et que les salles polyvalentes peuvent être remises en service. Les réseaux le long des façades ont été dévoyés et écartés de la façade existante de 4 mètres, pour permettre la réalisation des fondations spéciales. Les fondations par pieux sont en cours de réalisation, le désamiantage terminé pour les façades Nord-ouest et Est. Le planning est tenu à ce jour. La livraison du bâtiment réhabilité est toujours prévue pour avril 2021.
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 23 juillet 2019,
Le Conseil, à l'unanimité :
Approuve l’attribution des marchés aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses telles que proposées par la Commission d’Appel d’Offres ;
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération et notamment les marchés à venir ;
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits des budgets 2019 et suivants, section de fonctionnement.
22 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE AMPPO ET CAVO PHOTO – SUBVENTION AMPPO
Il est exposé au Conseil que la ville d’OYONNAX a été retenue pour intégrer le programme "Action Cœur de Ville".
L’AMPPO (Association des Amis du Musée du Peigne et de la Plasturgie d'Oyonnax) et le CAVO-PHOTO (Club Audio-Visuel d'Oyonnax), sous l’impulsion de deux de leurs membres Christian JACQUET et Jean-Paul SABRAN, ont initié, en 2012, un projet d’inventaire des bâtiments artisanaux et industriels constituant le patrimoine architectural de la ville d'OYONNAX et de ses environs. Un groupe de travail "Les Ateliers" a été créé en partenariat avec le Musée, les Archives municipales, l’UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine), le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) et les élus de la Ville d'OYONNAX. L’objectif est l’accroissement des connaissances de l’histoire industrielle du bassin et la valorisation du patrimoine bâti et immatériel, par la constitution de données destinées à enrichir les sources documentaires et les collections du territoire et à sensibiliser la population. 32
Cette convention engage les trois parties dans l’opération intitulée "Les ateliers – patrimoine artisanal et industriel". Elle consiste en l’inventaire des ateliers artisanaux et industriels implantés sur le territoire de la ville d'OYONNAX, la préservation de ces données et la valorisation de ce patrimoine.
Cette convention durera jusqu’au 31 décembre 2024, en cohérence avec "Action Cœur de Ville". "Action Cœur de Ville" est un dispositif national dans lequel la valorisation du patrimoine et des formes urbaines est un axe majeur.
La Ville est récipiendaire des documents et objets produits et collectés lors du projet et au cours de la période antérieure à la présente convention. L'ensemble des matériels, travaux écrits ou photographiques de toute nature sont confiés à la Ville, accompagnés de la cession intégrale des droits patrimoniaux qui leur sont liés, tels que définis aux articles L122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les objets remis font l'objet d'une cession définitive.
Les Associations AMPPO et CAVO-PHOTO pourront utiliser, de préférence dans le cadre d’un projet associatif, les documents et photos réalisés par eux-mêmes, lors de cet inventaire des bâtiments artisanaux et industriels. Si l’un de leurs membres souhaite les utiliser à des fins personnelles, cela devra se faire avec l’accord des trois parties.
La Ville d'OYONNAX versera une subvention de 500 €, pour l’année 2019, à l’AMPPO pour les activités du groupe "Les Ateliers" et la réétudiera lors de chaque vote du budget primitif.
Le Maire demande à Madame Claire PASSOT, Chef de projet Cœur de ville, d'apporter quelques précisions.
Madame PASSOT expose que dans le cadre de l'opération Cœur de ville, il a été décidé de travailler sur un parcours touristique et patrimonial, mettant en valeur le patrimoine industriel d'OYONNAX. Beaucoup d'ateliers ont été détruits au fil des années, mais 300 ont été inventoriés. En lien avec l'AMPPO et le CAVO, une sélection doit être faite pour en sauvegarder quelques-uns.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité, Madame LEVILLAIN, Présidente du CAVO n'ayant pas pris part au vote :
Autorise le Maire à signer la Convention tripartite ;
Autorise le versement d’une subvention à l’AMPPO au titre de l’année 2019 comme exposé ci- dessus.
23 - POLE PETITE ENFANCE : EVOLUTION DU BAREME NATIONAL DES PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE GARDE DES FAMILLES USAGERS DE LA CRECHE COLLECTIVE
Il est rappelé au Conseil que, depuis 2002, le calcul du barème national des participations aux frais de garde tient compte des ressources (N-2) et de la composition de la famille. Sont fixés aussi, pour chaque année, un plancher de ressources (RSA socle) et un plafond (4 874,62 € pour 2019).
Dans sa circulaire du 5/06/2019, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales précise que le niveau de service proposé aux parents a gagné en qualité (fournitures des repas et couches, meilleure adaptation de l’offre à la demande...) alors que la tarification n’a pas évolué.
La CNAF a décidé d’augmenter les tarifs de façon mesurée en appliquant :
- une augmentation de 0,8% par an du taux d’effort applicable aux familles, entre 2019 et 2022 - une augmentation progressive du plafond de revenus pour atteindre 6 000 € en 2022, selon tableaux annexés à la convocation. 33
La mise en œuvre est fixée au 1er septembre 2019. Par dérogation, la Ville d’OYONNAX peut l’appliquer au 1er Novembre 2019. Le règlement de fonctionnement du service et les participations familiales aux frais de garde sont modifiés à cette date.
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à appliquer les nouveaux barèmes décidés par la CNAF à compter du 1er novembre 2019,
Autorise le Maire à signer l’annexe financière modifiée du règlement de fonctionnement de la crèche collective.
24 - CREATION DE POSTE : APPRENTI (E) POUR LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES – UNITE ESPACES VERTS
Il est exposé au Conseil qu’il appartient à l’organe délibérant de la Collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services, conformément à l’article 34 de la loi 84-53.
Dans le cadre du besoin actuel du service des espaces verts et des modalités de recrutement offertes aux collectivités, l’offre de recrutement s’oriente vers l’accueil d’un apprenti pour remplir la mission relative à la gestion patrimoniale et au travail lié au recensement des espaces naturels, des équipements, des fontaines et autres créations et mises à jour de plans ainsi que l’inventaire de l’espace géré par le service.
L’ensemble de ces missions fait suite aux restitutions d’un audit du service espaces verts, effectué à l’automne 2018, qui montrent notamment, la nécessité de créer des outils de recensement pour cartographier le patrimoine global et mettre à jour le travail existant afin d’appréhender et d’optimiser l’activité.
Le recours à un contrat d’apprentissage, cursus permettant la préparation d’un diplôme de niveau I.U.T, correspond complètement au cursus scolaire ainsi qu’aux besoins du service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail,
Vu la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes,
Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le tableau des effectifs, 34
Considérant que l’apprentissage permet à un public identifié d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application au sein de la structure, que cette formation est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt, tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillant, compte tenu des diplômes préparés par le postulant et des qualifications requises par lui,
Considérant qu’à l’appui de l’avis du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
A la demande du Maire, Monsieur Stéphane MIGNERY, Directeur Général des Services, expose que les services travaillent depuis 18 mois à la restructuration et à la réorganisation du service des Espaces Verts. Il est apparu comme un réel besoin de recensement des espaces naturels. Le recrutement de cet apprenti est une vraie opportunité pour permettre la cartographie qui finaliserait la réflexion conduite sur l'organisation et cette candidature est arrivée à point nommé.
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De recourir à un contrat d’apprentissage pour le service des espaces verts, unité de la direction des services techniques de la Ville d’OYONNAX ;
De procéder à la création dudit poste et cela pour la rentrée scolaire 2019 ;
D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions et documents utiles ;
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours et suivants.
25 - PROTECTION FONCTIONNELLE ASVP - POLICE MUNICIPALE Christine ROEHRIG – David LECOQ
Il est exposé au Conseil qu’en application des articles 11 et suivants de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, l’Administration est tenue d’assurer la protection de ses agents ainsi que celle des élus (articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La Collectivité est donc tenue de protéger les agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice subi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les procès-verbaux suite aux dépôts de plaintes des agents concernés, P-V référencés sous le n°0631/2019/001438,
Considérant la nature des faits à l’encontre de deux agents de surveillance de la voie publique, agents affectés au sein de la police municipale d’OYONNAX, l'un adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire et exerçant les missions d’ASVP depuis le 1er septembre 2007 et l'autre, adjoint technique non- titulaire en poste depuis le 5 novembre 2018, 35
Il est proposé d’accorder la protection fonctionnelle aux agents concernés. Cette procédure consiste à prendre en charge les frais d’avocats des agents et à verser, en cas d’insolvabilité de l’auteur des faits, les frais inhérents à la réparation des préjudices qu’ils soient matériels, corporels, financiers ou psychologiques.
La Collectivité, Ville d’OYONNAX, a pris toutes les dispositions en matière d’assurance auprès des compagnies compétentes.
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De prendre en charge les frais liés à la procédure, tels que cités ci-dessus ;
D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte afférent aux situations des agents ;
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
26 - PROTECTION FONCTIONNELLE GARDIEN BRIGADIER PM – Loïc FRANCOIS
Il est exposé au Conseil qu’en application des articles 11 et suivants de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, l’Administration est tenue d’assurer la protection de ses agents ainsi que celle des élus (articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La Collectivité est donc tenue de protéger les agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice subi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le procès-verbal suite aux dépôts de plainte de l’agent concerné, P-V référencé sous le n°0631/2019/001531,
Considérant la nature des faits à l’encontre d'un gardien-brigadier, titulaire, affecté au sein de la police municipale d'OYONNAX,
Il est proposé de lui accorder la protection fonctionnelle. Cette procédure consiste à prendre en charge les frais d’avocats des agents et à verser, en cas d’insolvabilité de l’auteur des faits, les frais inhérents à la réparation des préjudices qu’ils soient matériels, corporels, financiers ou psychologiques.
La Collectivité, Ville d’OYONNAX, a pris toutes les dispositions en matière d’assurance auprès des compagnies compétentes.
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De prendre en charge les frais liés à la procédure, tels que cités ci-dessus ;
D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte afférent aux situations des agents ; 36
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
27 - PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Anthony CAMUS – David N'GUYEN
Il est exposé au Conseil, qu’en application de l’article 11 et suivants de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, l’Administration est tenue d’assurer la protection de ses agents ainsi que celle des élus (articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La Collectivité est donc tenue de protéger les agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice subi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le procès verbal suite aux dépôts de plainte des agents concernés, P.V référencé sous le n° 0631/2019/001848,
Vu le rapport d’intervention de la Police Municipale n° 201908 0017,
Vu les courriers des agents et considérant la nature des faits à l’encontre de deux agents de la Police Municipale, gardiens-brigadiers, agents titulaires, qui, à la demande du Commissariat de Police, se sont rendus, le 24 août 2019 au soir, au 1 rue des Quatre ponts à OYONNAX suite à des actes de violence,
Il est proposé d’accorder la protection fonctionnelle aux agents précités. Cette procédure consiste à prendre en charge les frais d’avocats des agents et à verser, en cas d’insolvabilité de l’auteur des faits, les frais inhérents à la réparation des préjudices qu’ils soient matériels, corporels, financiers ou psychologiques.
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
La Collectivité, Ville d’OYONNAX, a pris toutes les dispositions en matière d’assurance auprès des compagnies compétentes.
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De prendre en charge les frais liés à la procédure, tels que cités ci-dessus ;
D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte afférent aux situations des agents ;
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
28 - PROTECTION FONCTIONNELLE PLACIER – Patrick CHARDON
Il est exposé au Conseil qu’en application de l’article 11 et suivants de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, l’Administration est tenue d’assurer la protection de ses agents ainsi que celle des élus (articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales). 37
La Collectivité est donc tenue de protéger les agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice subi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le procès-verbal suite aux dépôts de plainte de l’agent concerné, P.V référencé sous le n° 0631/2019/001856,
Vu le courrier et le témoignage relatant les faits de violences lors de la foire mensuelle du 5 août 2019,
Considérant la nature des faits, à savoir le refus d'un des commerçants non-sédentaires, de déplacer le véhicule stationné sur la voie pompiers malgré les demandes du placier, agent municipal, adjoint administratif non-titulaire, lors de la foire mensuelle du 5 août 2019, et leurs échanges qui ont été ponctués par des violences physiques,
Il est proposé d’accorder la protection fonctionnelle à cet agent. Cette procédure consiste à prendre en charge les frais d’avocats des agents et à verser, en cas d’insolvabilité de l’auteur des faits, les frais inhérents à la réparation des préjudices qu’ils soient matériels, corporels, financiers ou psychologiques.
La Collectivité, Ville d’OYONNAX, a pris toutes les dispositions en matière d’assurance auprès des compagnies compétentes.
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De prendre en charge les frais liés à la procédure, tels que cités ci-dessus ;
D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte afférent aux situations des agents ;
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
29 - RECOMPENSES DU BACCALAUREAT 2019
Il est proposé Conseil que les élèves domiciliés avec leur famille à OYONNAX, scolarisés dans les lycées d’OYONNAX ou à l’extérieur, et qui ont obtenu la mention "Bien" ou "Très bien" aux épreuves du Baccalauréat en juin 2019, soient récompensés.
Cette récompense se formalisera par des chèques cadeaux du Pôle de Commerce d'OYONNAX, d'une valeur totale de 120 €.
Pour bénéficier de ce chéquier, les bacheliers devront se présenter à la mairie avec le bulletin de notes des épreuves du Baccalauréat 2019 et un justificatif de domicile.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019, 38
Le Conseil, à l'unanimité :
Prend acte de la récompense attribuée à chaque lauréat ;
Dit que les chèques cadeaux seront donnés à tout élève remplissant les conditions et qui se manifestera avant le 31 décembre 2019 ;
Autorise la dépense nécessaire à cette action en faveur des élèves concernés dont les crédits sont inscrits au BP 2019.
30 - MODIFICATION DE LA GRILLE DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES AU CENTRE CULTUREL ARAGON
Le Conseil est informé de la nécessité de réajuster la grille des tarifs de location de salles du Centre Culturel, suite à une demande de location permanente de la salle 303 par l’établissement secondaire English Channel. Cette entreprise souhaite assurer des cours d’anglais, du lundi au samedi, dans une salle dédiée à sa seule activité.
Le tarif de location de la salle n° 303 pourrait être de 4 800 € annuels incluant l’électricité, l’eau, la connexion à l'internet professionnel et l’accès aux sanitaires. Un loyer de 400 € serait facturé mensuellement.
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 13 septembre 2019,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à appliquer le tarif ci-dessus indiqué à compter de la publication de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, il passe la parole à Monsieur ARPIN qui avait demandé, par mail en date du 19 septembre, à poser une question portant sur le manque de médecins dans notre commune.
Monsieur ARPIN fait la déclaration suivante :
"En 2018, vous avez annoncé avoir pris un chasseur de têtes pour recruter des médecins généralistes. Fin janvier 2019, la presse locale annonçait une arrivée d’un médecin espagnol au printemps puis d’un grec.
Je voudrais savoir où en est de cette annonce et si vous avez avancé sur votre projet ?
Vous connaissez mon opinion, car même si vous arrivez à convaincre un médecin, voire deux médecins, on le sait déjà, ce n’est pas suffisant et chercher des médecins d’origine étrangère qui eux souhaitent faire une étape dans leur carrière ce n’est pas une solution pérenne et d’avenir.
10 généralistes sur la commune, 5 ont des départs programmés. Il y a encore quelques années c’était 20 généralistes alors que la population augmente et vieillit et que certains ne vont jamais chez le médecin. Il faut se résoudre à aller dans le sens de la modernité et de ce qui se fait dans d’autres territoires. Alors, certaines communes optent pour des aides avec des étudiants avec une contrepartie de s’installer sur la commune. C’est peut-être réaliste pour une petite commune, mais pas pour Oyonnax.
Aujourd’hui, créer un centre de santé est la seule réponse pragmatique permettant de résoudre le manque de médecins. Avoir un centre de santé est la porte d’entrée pour recruter des médecins car ç’est moderne, ça correspond à l’attente de la nouvelle génération qui souhaite avoir une activité de salarié. Cette proposition n’est ni à prendre ni à laisser mais à travailler. 39
2ème question : je vous demande de mettre en place un groupe pour une étude contradictoire de mise en place d’un centre de santé;".
Le Maire répond à Monsieur ARPIN en faisant à son tour une déclaration :
"Je te remercie Georges de me poser cette question car elle va me permettre de vous faire un point sur ce sujet, que je qualifierai de primordial compte tenu de la conjoncture actuelle.
Comme vous le savez nous avons entamé, fin 2018, une démarche auprès d’un cabinet spécialisé dans la recherche de médecins. Après quelques contacts infructueux, nous avons été mis en contact avec un médecin espagnol, que nous avons accompagné avec l’aide de l’Ordre des médecins de l’Ain pour la constitution de son dossier. Malheureusement à ce jour, et malgré d’innombrables relances, il est toujours en attente depuis près de quatre mois d’un document prévu à l’article 24 de la directive européenne 2005/36/CE modifiée, qui justifie de sa capacité à pouvoir exercer en France.
Force est de constater que le ministère espagnol qui doit délivrer ce fameux graal, fait preuve de rétention administrative, pour limiter l’évasion de leurs médecins qui s’installent massivement hors de leurs frontières, là où les conditions d’exercice sont plus favorables. Nous avons des estimations d’environ 20 % de médecins qui ont demandé ce document ces derniers mois en Espagne.
En conséquence, et comme je vous l’avais précisé précédemment, nous ne nous interdisons pas d’explorer d’autres pistes, notamment la venue de médecins, hors CEE, qui, malgré une procédure plus exigeante, peuvent présenter un intérêt non négligeable pour notre territoire. Cette démarche est d'ailleurs saluée par l’Ordre des Médecins, que nous rencontrons régulièrement puisqu’ils font le même constat d’impuissance face à la pénurie de médecins dans notre département. Comment concurrencer des sites comme LYON, ANNECY, GENEVE qui siphonnent littéralement toute l’offre médicale territoriale ?
Enfin, nous avons également été contactés par un groupe privé, qui, en collaboration avec l’ARS, souhaite développer une offre innovante dans notre région, sous la forme d’une maison des soins primaires. Pour l’instant nous ne connaissons que les contours du dispositif, qui s’approche d’une forme de salariat de médecins, mais nous n’en sommes qu’aux premiers échanges et j’aurais certainement l’occasion d’y revenir plus précisément dans les semaines à venir.
En tout cas, soyez persuadés que je fais de la pénurie de médecins une priorité de fin de mandat, et que j’appréhenderai avec la plus grande persévérance toutes les occasions qui se présenteront à nous, dans le seul objectif d’offrir à mes concitoyens oyonnaxiens, une offre de soins adaptée et qualitative."
Monsieur ARPIN demande alors pourquoi ne pas aller dans le sens d'un centre de santé publique.
Le Maire répond qu'il ne prendra pas la décision seul et qu'il soumettra cette question à une prochaine réunion d'adjoints, à laquelle il conviera également le Directeur de l'hôpital, dont il salue l'action, notamment en termes de recrutement de médecins. Une nouvelle prise de poste est prévue au 1er octobre. Il dit se réjouir de ces arrivées nombreuses à OYONNAX.
Le Maire passe ensuite la parole à Monsieur Jacques VAREYON, Premier adjoint qui souhaite poser une question.
Monsieur VAREYON dit avoir été interpellé par des habitants oyonnaxiens, propriétaires, qui viennent de recevoir leur avis de taxe foncière. Pour certains la hausse s'élève à 18 %. La présentation du document d'imposition n'est pas claire et laisse à penser que c'est la Ville qui est responsable de cette augmentation. Il dit pourtant ne pas manquer une occasion de rappeler que, depuis 2008, le Conseil n'a jamais voté de hausse des impôts locaux. Pour clarifier tout malentendu, il propose de communiquer auprès de la population. 40
Le Maire reprend la parole et confirme qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la fiscalité locale depuis 2008. Il invite l'adjoint aux Finances, Monsieur Jean-Jacques MATZ à faire une réponse plus approfondie sur le sujet.
Monsieur MATZ explique le principe d'application qui est le même, qu'il s'agisse de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation, cette dernière devant d'ailleurs être supprimée d'ici 2021 et à partir de 2023 pour tous les contribuables, ceci expliquant peut-être l'augmentation de la taxe foncière. Tableau à l'appui, Monsieur MATZ explique que, dans la première colonne, le taux 2018 et le taux 2019 pour la ville sont restés les mêmes, sans changement depuis 2008. Au-dessous, est indiquée la base ou valeur locative, qui est la valeur théorique que rapporterait le bien s'il était loué. Cette base n'a pas évolué depuis 1970, mais elle est ajustée annuellement par rapport au taux d'inflation. Il semblerait que, cette année, Bercy ait réévalué la base, qui sur l'exemple présenté, passe de 4 465 € en 2018 à 5 263 € en 2019, soit une augmentation de 17.85 %. Monsieur MATZ relève que, même si ce taux paraît important, il a pu relever des évolutions supérieures à 50 % sur Internet. Poursuivant l'explication du tableau, Monsieur MATZ explique que le taux d'imposition de l'intercommunalité a évolué de 0.53 % à 0.548 %, celui du Département n'a pas bougé, mais que par contre, la contribution pour les ordures ménagères a augmenté. Il termine en confirmant que c'est l'application du taux à la base qui donne la contribution. Il invite chacun à vérifier la base par rapport au chiffre de l'année précédente, rappelant que le montant peut être contesté auprès du service des Impôts.
Le Maire remercie Monsieur MATZ pour son explication, l'ensemble des élus et des services et souhaite à tous une bonne soirée. Il lève la séance à 19 H 51.
Le Secrétaire, Le Maire,
Tarik TEKBICAK Michel PERRAUD