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Arrêté - Arrete n AR202300022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n AR202300022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
arrêté
d'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
sur
une
voie
communale
vu
l'organisation
d'une
brocante
par
l'association
flash
le
dimanche
17
septembre
2023
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202300022
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
SUR
UNE
VOIE
COMMUNALE
VU
la
demande
de
l'association
"FLASH"
en
date
du
24/07/2023,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
de
l'Etat,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.11,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
-
Article
L
132-1,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
pour
l'organisation
d'un
vide-grenier
le
dimanche
17
septembre
2023
organisée
par
l'association
"FLASH",
ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
considérés
comme
gênant
le
dimanche
17
septembre
2023
de
06h00
à
18h30
dans
les
rues
suivantes:
Rue
Paul
Gaugin
Rue
Jules
Vallès
Rue
Gustave
Courbet
Rue
Pierre
Brossolette
y
compris
le
parking
face
à
l'établissement
" comité
des
âges
du
pays
trithois"
Rue
Gabriel
Péri
Article
2
Les
exposants
seront
autorisés
à
circuler
avec
leur
véhicule
dans
le
périmètre
le
temps
de
leur
installation
de
7h00
à
8h30. Article
3
Les
véhicules
de
secours
ne
sont
pas
concernés
par
l'interdiction
de
circuler,
Par
conséquent
un
passage
d'au
3
mètre
devra
rester
libre
d'accés.
Article
4
La
sécurité
des
deux
entrées
principales,
Gabriel
Péri
/
entrée
parking
CARREFOUR
et
Paul
Gauguin
angle
Libération
sera
assurée
par
un
fonctionnaire
municipal
de
la
ville
d'AULNOY,
avec
un
poids
lourd
et
barrières
doubles.
La
sécurité
de
l'entrée
Gabriel
Péri
angle
avenue
Matisse
sera
assurée
par
un
ASVP
,avec
le
véhicule
de
service
et
barrières
doubles
La
sécurité
de
l'entrée
avenue
Henri
Matisse
angle
Jacques
Prévert
sera
assuré
par
un
Policier
municipal,
avec
le
véhicule
de
service
et
barrières
doubles.
Article
5
Les
panneaux
de
signalisation
et
d'interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux
.
Les
panneaux
interdisant
le
stationnement
devront
être
posés
sept
jours
avant
la
date
de
la
l'animation.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux,
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
6
L'association
"
FLASH"
devra
informer
les
riverains
de
la
manifestation
prévue
et
des
dispositions
de
stationnement
et
de
circulation.
Article
7
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênant
selon
les
articles
R417-10
et
R417/11
du
code
de
la
route.
Ils
pourront
être
enlevés
par
les
services
de
police
aux
frais
de
leurs
propriètaires.
Article
8
Le
présent
arrêté
,à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
,d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
oui
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
" Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.Un
silence
de
deux
mois
pour
répondre
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
Arrêté
n°AR202300022
-Ville
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
1/2 décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
,pourra
elle-même
être
déféré
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative
,les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Article
9
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés
et
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Valenciennes
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs
Pompiers
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
d'Aulnoy-Lez-
Valenciennes
Monsieur
le
Directeur
de
TRANSVILLE
Monsieur
le
Président
de
l'association
FLASH
Monsieur
le
Directeur
du
Comité
des
Ages
du
Pays
Trithois
Monsieur
le
directeur
du
magasin
CARREFOUR
Aulnoy-Lez
Valenciennes
Madame
la
directrice
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
Fait
à
Aulnoy-lez-Valenciennes
le
04/09/2023
|
POUR
LE
MAIRE
Le
Maire,
L'Adjoint
déléeué
Laurent
DEPAGNE.
4
Arrêté
n°AR202300022
-Ville
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
2/2