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Arrêté - Arrete reglementaire n AR202500027
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementaire n AR202500027)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500027
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR UNE VOIE COMMUNALE POUR UNE FÊTE FORAINE ORGANISÉE
PARL'ASSOCIATION "FLASH"
Nous, Maire de la ville d'Aulnoy-Lez-Valenciennes,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R
417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,
VU le Code de la Sécurité Intérieure - Article L 132-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L116-2 et R116-2
VU le plan Vigipirate "sécurité renforcée- risque attentat", il convient de renforcer les mesures de sécurité afin d'éviter tout risque d'incident.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique,
CONSIDERANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ces voies,
CONSIDERANT la demande écrite du Président de l'association FLASH en date du 26 Juin 2025 afin d'organiser une fête foraine
ARRETE
Article 1
Les industriels forains sont autorisés à occuper le domaine public en installant les manèges sur le parking situé entre les rues JACQUES PRÉVERT ET RUE PAUL GAUGUIN à AULNOY-LEZVALENCIENNES du Mercredi 17 septembre 2025 à partir de 06h00 au Lundi 22 septembre 2024 à 23h30.
Article 2
Les industriels forains devront reconstituer le revêtement de surface à l'identique en cas de dégradation.
Article 3
Le stationnement sera interdit sur le parking entre les rues JACQUES PRÉVERT ET RUE PAUL GAUGUIN à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES du mercredi 17 septembre 2025 06h00 au lundi 22 septembre 2025 23h30 inclus
Article 4
Les panneaux de signalisation et d'interdiction seront mis en place par les services municipaux.
Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés sept jours avant la date de la l'animation. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux, en un endroit visible de tous et protégé des intempéries.
Article 5
Seuls les véhicules afférents au métier seront autorisés, à se stationner le temps des travaux. Article 6
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle -même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R421-7 du Code Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Article 7
Monsieur le directeur général des services et par délégation les agents communaux assermentés et Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes
Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale D'Aulnoy-Lez-Valenciennes
Monsieur L'adjoint à la tranquillité publique de la ville d'Aulnoy-Lez-Valenciennes
Madame la directrice des services techniques de la ville d'Aulnoy-Lez-Valenciennes
Monsieur le Directeur du TRANSVILLES
Monsieur le Président de l’Association « FLASH »
Monsieur le directeur de la société "NICOLIN"
Les Industriels Forains
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes le 20/08/2025
Le Maire,
Mis sur le site de la ville le 29 août 2025