Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00122110 D
Conseil Municipal - acte 00123580 D
Conseil Municipal - acte 00138838 D
Conseil Municipal - acte 00132725 D
Conseil Municipal - acte 00126595 D
Conseil Municipal - acte 00044076 D
Conseil Municipal - acte 00138838 D
Conseil Municipal - acte 00072649 D
Conseil Municipal - acte 00133070 D
Conseil Municipal - acte 00135785 D
Conseil Municipal - acte 00007914 D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00007914 D)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
D-2011/400
Avis relatif au schéma départemental de la coopération
intercommunale.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par courrier du 29 avril, le Préfet a saisi pour avis les maires de la Gironde, ainsi que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale dont la CUB, du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale.
Je vous propose donc de donner l’avis de notre collectivité sur les différents points qui concernent Bordeaux.
1. Elargissement du périmètre de la Communauté Urbaine
En premier lieu, il est envisagé, dans le projet de schéma, d’élargir le périmètre de la Communauté de Bordeaux :
Ø à quatre communes du sud de l’agglomération, à savoir :
· Martignas sur Jalles et Saint Jean d’Illac, qui ne sont rattachées à ce jour à aucun EPCI (13.718 habitants),
· Cestas et Canéjan, actuellement regroupées en communauté de communes (22.041 habitants),
Ø à trois communes du nord ouest de la communauté de communes de Médoc Estuaire faisant partie de l’agglomération, à savoir :
· le Pian Médoc, Ludon Médoc et Macau (12.785 habitants). Ces élargissements auraient pour effet de porter la population de la CUB de 719.223 habitants à 767.529.
Cette proposition appelle trois observations :
· il ne paraît pas opportun de procéder d’autorité à l’inclusion d’une commune dans un EPCI sans un minimum d’adhésion de sa part et de ses habitants ;
· à ce jour, il n’a pas été mené d’analyse sur l’impact qu’aurait cette décision sur la situation financière des communes concernées, et la situation fiscale de leurs contribuables ;
· il n’a pas été non plus mené d’analyse sur les conséquences d’un tel élargissement sur le fonctionnement de la Communauté urbaine et les implications financières, notamment au regard des ressources de la CUB et des nouvelles charges qui en résulteraient, tant en investissement qu’en fonctionnement, notamment pour les transports en commun.
Pour ces différentes raisons, je vous propose de réserver notre avis et de conditionner un avis favorable à l'accord explicite de chaque commune concernée.
2. Transformation de la Communauté urbaine en métropole
Cette question ne paraît pas devoir relever du schéma départemental de coopération intercommunale. L'opportunité de création d'une métropole, qui nécessite notamment un travail en profondeur sur les orientations stratégiques auxquelles correspondrait cette transformation et l'évolution des compétences de la CUB, doit rester du seul ressort des collectivités.
Je vous propose donc un avis défavorable à ce que ceci soit évoqué dans l'actuel schéma départemental.
3 - Fusion des 2 syndicats de restauration collective de l'agglomération
Bordeaux et Mérignac, d'une part. Cenon et Floirac d'autre part ont rationalisé leurs structures de restauration collective (essentiellement à destination des scolaires et des personnes âgées) en réalisant un investissement commun géré par un syndicat intercommunal.
La fusion éventuelle de ces deux SIVU ne présente aucun intérêt, ni financier, ni fonctionnel compte tenu de l'éloignement des deux équipements.
Cette proposition doit donc être écartée. 4 - Proposition de fusion de syndicats à vocation hydraulique
La Ville est membre du Syndicat mixte de Protection contre les inondations de la rive droite (SPIRD). Le schéma préconise la fusion de ce syndicat avec le syndicat mixte correspondant de la presqu'île d'Ambès, et le syndicat intercommunal du ruisseau du Gua.
Compte tenu des réflexions en cours, au sein de la Communauté Urbaine, sur un éventuel transfert de compétences à celle-ci des travaux de lutte contre les inondations, cette proposition ne paraît pas d’actualité.
*
Vous trouverez ci-joint, en complément, les extraits des propositions de l’Etat sur le schéma départemental de coopération intercommunale correspondant à ces différents points.
*
En résumé, je vous propose d’émettre l’avis suivant :
· avis défavorable à la transformation de la CUB en métropole dans le cadre du présent schéma
· avis réservé sur l’extension du périmètre de la CUB, en attente de l'accord de chaque commune concernée, condition à notre avis favorable. · avis défavorable sur la fusion des deux syndicats de restauration collective de l’agglomération
· avis défavorable en l’état sur la fusion des syndicats de lutte contre les inondations.
ADOPTE A L'UNANIMITE M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, le préfet par courrier du 29 avril nous a saisis, comme l’ensemble des maires de la Gironde et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale dont la CUB, du schéma départemental de la coopération intercommunale qu’il a élaboré, comme la loi lui en donne la responsabilité.
Aujourd’hui il nous faut donner notre avis sur ce projet qui comporte pour l’essentiel 4 aspects.
Tout d’abord, l’élargissement du périmètre de la Communauté Urbaine.
Le préfet nous propose d’élargir ce périmètre à 4 communes du sud de l’agglomération :
Martignas et Saint-Jean d’Illac, Cestas et Canéjan,
et à 3 communes du nord-ouest, à savoir :
Le Pian Médoc, Ludon Médoc et Macau
Ces élargissements auraient pour effet de porter la population de la CUB de 719.223 habitants à 767.529.
Cette proposition appelle de ma part plusieurs observations.
D’abord il me semble qu’on ne peut modifier le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale sans l’adhésion de ses habitants et de ses communes. D’ailleurs la règle que nous avons adoptée, comme la Communauté Urbaine, est de nous caler sur l’avis des communes dont l’entrée dans le périmètre de la CUB est envisagée par le préfet. Si ces communes sont volontaires nous sommes prêts à les accueillir, si elles ne le sont pas il n’est pas question pour nous de les y contraindre.
Par ailleurs je note qu’il n’y a eu aucune analyse précise sur l’impact de cet élargissement du périmètre sur la situation financière des communes, et pas davantage sur la situation de la Communauté Urbaine. Qu’est-ce que nous y gagnons et qu’est-ce que nous y perdons tant en investissement qu’en fonctionnement, notamment pour les transports en commun ? Je pense que c’est un élément d’appréciation tout à fait capital.
Comme nous ne l’avons pas je vous propose de réserver notre avis et de le conditionner sur ce premier point, à savoir le périmètre, à l’accord explicite de chacune des communes concernées.
Deuxième proposition qui nous est faite : transformer la Communauté Urbaine en Métropole au sens de la nouvelle loi territoriale.
Il nous semble là encore que cette initiative n’est pas pertinente. Nous pensons en effet que c’est à la population de la métropole et à ses collectivités locales représentatives, c’est-à-dire aux communes, de s’engager dans cette direction et non pas à un schéma préfectoral de l’imposer.
Comme j’ai eu l’occasion de le dire, je suis pour ma part favorable sur le principe à la métropolisation de notre agglomération, mais à la condition que les mécanismes de désignation de l’exécutif de la Communauté Urbaine, ou même de son délibérant, soient plus démocratiques et plus directement reliés à l’expression des populations et non pas indirectement comme c’est le cas aujourd’hui, fût- ce par un système de vote fléché.
Je vous propose donc pour ces raisons d’émettre un avis défavorable à cette transformation de la Communauté Urbaine en Métropole. Troisième proposition : il s’agirait de fusionner les deux syndicats de restauration collective de l’agglomération, Bordeaux et Mérignac d’une part, Cenon et Floirac de l’autre.
Vraiment cette proposition nous semble dénuée de bon sens. Cette fusion ne présente aucun intérêt, ni financier, ni fonctionnel compte tenu de l’éloignement de nos deux cuisines centrales et également du fait qu’il s’agit d’un côté de 2 communes pour l’essentiel rive gauche, même si Bordeaux est présente rive droite, et de l’autre côté Cenon et Floirac.
Donc je vous propose là aussi un avis défavorable.
Enfin on nous propose de fusionner les syndicats à vocation hydraulique.
Là, la question est un peu plus compliquée. A l’heure actuelle l’ensemble du territoire communautaire n’est pas couvert par les syndicats mixtes existants. Par ailleurs le syndicat de l’estuaire est en cours peut-être de dissolution puisqu’il semble que le département de la Charente- Maritime remette en cause sa participation.
La Communauté Urbaine envisage d’acquérir la compétence hydraulique sur l’ensemble de son territoire, ce qui rendrait évidemment la proposition du préfet caduque.
Donc là encore, pour cette raison je vous propose d’émettre un avis défavorable sur la fusion de lutte contre les inondations en attendant la clarification des compétences.
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis plusieurs années la décentralisation se met en place, or voilà que l’Etat par l’entremise du Préfet de la Gironde cherche à imposer sa volonté d’élargir l’intercommunalité de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Devant le manque d’étude d’impacts d’une telle opération, devant l’incertitude quant aux moyens financiers alloués, et surtout devant le manque de considération de la volonté des habitants des communes concernées, la réaction de notre municipalité telle que décrite dans cette délibération semble tout à fait justifiée et rejoint la décision prise et votée lors du Conseil de CUB du 8 juillet dernier.
En l’état, l’ingérence des services préfectoraux dans ce domaine est inacceptable.
Donc c’est favorablement que nous voterons toutes les réserves qui sont émises dans cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons également l’avis défavorable que vous nous proposez.
Nous déplorons nous aussi l’absence d’études sur les conséquences financières et fiscales de ces réorganisations et pour les communes concernées et pour la Communauté Urbaine. Nous déplorons également que ces réorganisations puissent être envisagées sans l’adhésion des collectivités et surtout sans l’adhésion des habitants de ces collectivités. Là aussi c’est une erreur de stratégie.
De même en ce qui concerne la création d’une métropole nous avons bien noté que le schéma fait allusion à un périmètre d’influence de la Communauté Urbaine qui nous imposerait d’étendre dans notre sphère des communes aussi éloignées que Martignas, Cestas, Canéjan.
Pourquoi pas une vraie réflexion sur le périmètre d’influence de la Communauté Urbaine qui pourrait également nous permettre d’envisager une intégration de communes qui sont aussi proches et même plus proches que celles-là, voire des communes comme Tresses, Latresne, Carignan, qui sont à mon sens beaucoup moins éloignées de notre sphère d’influence ou de notre cœur d’agglomération que celles qui sont envisagées à notre sens arbitrairement par le schéma préfectoral.
Egalement nous déplorons la rapidité de la démarche, c’est-à-dire 3 mois pour se prononcer à partir de la notification du préfet. Sur un sujet de cette importance cela nous paraît également ne pas être une méthode très sérieuse et très cohérente.
J’émettrai une petite divergence en ce qui concerne l’avis que vous nous proposez d’émettre. Je trouve la position de la Ville en ce qui concerne la transformation de la Communauté en Métropole comme assez frileux. Je note ce que vous nous indiquez :
« L’opportunité d’une création d’une métropole doit rester du seul ressort des collectivités ».
Je ne partage pas ce point de vue. Je le trouve d’abord trop péremptoire. Je considère qu’à un moment donné on attend du législateur aussi qu’il impose à des villes très frileuses et très conservatrices une meilleure intercommunalité. Je noterai, cela a été rappelé lors du débat que nous avons eu à la Communauté Urbaine, qu’en 1967 quand 4 Communautés Urbaines ont été créées, elles ont été créées par le législateur qui considérait qu’à l’époque il fallait doter notre pays de métropoles fortes. Elles ont souvent été imposées par le législateur contre les villes, qui, elles, ne souhaitaient absolument pas sortir de l’esprit de clocher communal et s’associer avec des communes limitrophes.
A mon sens la métropole un jour s’imposera lorsque le législateur sera capable aussi d’anticiper, ou en tout cas de remettre en question l’esprit de clocher communal.
Je suis d’accord avec vous, vous le savez Monsieur le Maire, sur le fait que s’il faut créer des métropoles, naturellement il faut qu’il y ait un vrai pouvoir démocratique et l’élection des élus au suffrage universel direct, ce qu’envisageait d’ailleurs la réforme Balladur initialement et ce que n’envisage plus la réforme gouvernementale avec un système de fléchage qui ne permettra pas de faire de la métropole un véritable enjeu électoral au moment des élections municipales.
Donc je pense que nous devons, nous - en tout cas c’est mon point de vue - encourager la création de métropoles tout en disant bien entendu que la gouvernance de ces métropoles ne peut être que démocratique si elle doit se faire, et que le législateur là aussi doit être capable d’anticiper et de ne pas attendre que les communes se sabordent elles-mêmes pour arriver à un véritable pouvoir intercommunal d’agglomération.
Enfin un dernier point de détail. Sur les syndicats à vocation unique comme les syndicats concernant les cantines, effectivement nous partageons l’avis que vous nous proposez. Peut-être d’ailleurs pourrait-on envisager le fait que les deux syndicats intercommunaux qui existent actuellement puissent passer des commandes ensemble, puissent créer une unité de commandes. Cela pourrait peut-être permettre de négocier des prix plus intéressants.
De même nous partageons l’avis du schéma en ce qui concerne le traitement des ordures ménagères. C’est vrai qu’il est un peu aberrant de savoir qu’il y a sur la Communauté Urbaine d’une part le traitement des ordures ménagères spécifique à un certain nombre de communes et en plus un SIVU spécifique à certaines communes de la rive droite. Tout cela pourrait effectivement sérieusement être réunifié. Le schéma l’envisage et nous pensons que ça va dans la bonne direction.
Voilà les explications complémentaires que je voulais fournir.
Naturellement nous voterons dans quelques instants l’avis défavorable que vous nous proposez.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, forts des lois votées de justesse par le parlement fin 2010, le gouvernement et ses préfets mettent la pression sur les élus locaux pour boucler le dossier de l’intercommunalité d’ici fin 2011 sans aucun débat démocratique.
Avec le schéma départemental de coopération intercommunale les préfets présentent une vision étatique du territoire et veulent imposer sans délai une nouvelle organisation du pays sans études financières, sans avis préalables des Conseils Municipaux, Généraux, Régionaux et des EPCI ainsi que de la population. C’est un coup de force pour imposer l’adhésion de communes à des fusions, des extensions de communautés en supprimant de nombreux syndicats intercommunaux.
Cela préfigure la nouvelle architecture territoriale avec la disparition des départements et l’affaiblissement de la démocratie de proximité au bénéfice de la centralisation sur fond de concurrence entre les territoires.
Avec les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale le gouvernement poursuit ses choix de baisse de la dépense publique. Ce qui est en vue c’est l’extension aux territoires de la révision générale des politiques publiques appliquées par l’Etat, le transfert au privé de services publics locaux dans les territoires.
Ces propositions sont pour nous inacceptables. Je me félicite donc aujourd’hui que la délibération de ce jour nous propose d’émettre un avis défavorable aux propositions du préfet.
Pour notre part l’intercommunalité ne peut et ne doit être que le produit de la concertation entre les collectivités à égalité de droits et de devoirs. Pour réfléchir sur les propositions faites il faut des délais, des discussions approfondies au sein des populations avec les associations, les Conseils Municipaux et les personnels. Merci. M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur l’avis que je vous propose mais enfin je ne peux pas laisser dire que les communes ne sont pas consultées, puisque, qu’est-ce que nous faisons aujourd’hui ? Nous sommes consultés précisément. Et la décision n’est pas prise puisque le préfet s’est donné, conformément à la loi, jusqu’à la fin de l’année. Donc on ne peut pas non plus faire des critiques injustifiées.
Cela dit, si j’ai bien compris il y a unanimité pour approuver le projet d’avis que je vous ai soumis ? C’est bien le cas ?
Je vous remercie. PROJET, le
14 avril 2011
-
l'évaluation
de
l’exercice
effectif
des
compétences
par
l’examen
de
critères
financiers.
à savoir
pour
chacun
des
289
syndicats
du
département
de
la
Gironde,
l’examen
des
résultats
figurant
aux
comptes
administratifs
2009,
ainsi
que
l’état
de
leur
endettement.
-
la
connaissance
des
territoires
et
de
leurs
enjeux
qui
sont
multiples
et
par
nature
différents
pour
chacune
des
thématiques,
l’hydraulique,
l’eau,
l’assainissement,
l’électricité,
l’élimination
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
transports
scolaires,
regroupements
pédagogiques.
Aussi,
il
est
proposé
de
présenter
la
synthèse
de
ces
enjeux,
dans
la
quatrième
partie
du
document.
« Propositions
de
rationalisation
des
syndicats»
pour
chacune
des
thématiques.
3 -
PROPOSITIONS
DE
RATIONALISATION
DES
EPCI
A
FISCALITE
PROPRE
DE
TT
6
oo
op
3.1
ARRONDISSEMENT
DE
BORDEAUX
L’'arrondissement
de
Bordeaux
compte
82
communes
représentant
une
population
totale
INSEE
de
875
926
habitants. 80
communes
sont
regroupées
au
sein
de
7
EPCI
à
fiscalité
propre,
à savoir
une
communauté
urbaine
et
six
communautés
de
communes,
représentant
une
population
totale
regroupée
de
848
586
habitants
(et
pour
mémoire
63
syndicats).
L'écart
de population
se justifie
par
le rattachement :
>
des
trois
communes
de
Ludon-Médoc,
Macau
et
le
Pian-Médoc
dans
le
ressort
de
l’arrondissement
de
Bordeaux,
membres
de
la
CdC
Médoc
Estuaire
située
dans
l’arrondissement
de
Lesparre-
MIEdOC,
>
de
la commune
de
Baron
dans
l’arrondissement
de
Libourne,
membre
de
la
CdC
du
Créonnais,
>
des
communes
de
Le
Tourne
et
Tabanac
dans
le
ressort
de
l’arrondissement
de
Bordeaux,
membres
de
la CdC
du
Vallon
de
l’Artolie,
située
dans
l’arrondissement
de
Langon.
Enfin
2
communes
demeurent
isolées.
EPCI
A
FISCALITE
PROPRE
NOMBRE
DE
COMMUNES
POPULATION
TOTALE
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
27
719
223
CdC
de
Montesquieu
13
36
653
CdC
du
Secteur
de
Saint-Loubès
6
24
072
CdC
de
Cestas-Canéjan
2
22
041
CdC
des
Coteaux
Bordelais
7
17
095
CdC
des
Portes
de
l’Entre
deux
Mers
7
14
912
CdC
du
Créonnais
14
14
590
Deux
communes,
Martignas
sur
Jalles
(6
913
hab.)
et
Saint
Jean
d’Illac
(6
805
hab.)
ne
sont
rattachées
à
aucun
EPCI
à fiscalité
propre.
Ces
deux
communes
ont
depuis
plus
d’un
an
engagé
une
réflexion
avec
les
élus
de
la
Communauté
de
communes
de
Cestas-Canéjan
en
vue
d’un
rapprochement,
à compter
de
2012.
Découvrez
la nouvelle
organisation
de l'Etat en
Gironde
sur
www.gironde.pref.gouv.fr
14 PROJET,
le 14 avril 2011
L’extension
de
périmètre
de
la
CdC
de
Cestas
Canéjan
porterait
cette
communauté
de
commune
à
quatre
membres
avec
une
population
totale
de
35
759
habitants.
Pour
autant,
du
point
de
vue
de
l’État,
le projet
d’extension
de
périmètre
de
cette
communauté
de
communes
soulève
des
interrogations
tant
en
terme
de
cohérence,
au
regard
de
sa
situation
dans
l’aire
Bordelaise
(et
l'unité
urbaine
de
Bordeaux),
que
sur
les
critères
juridiques
nécessaires
à la création
d’une
métropole
qui
sont
réunis.
En
effet,
le
périmètre
d’influence
de
la
communauté
Urbaine
et
de
l’aire
Bordelaise
s’étend
aux
communes
de
Martignas
sur
Jalles
et
Saint
Jean
d’Illac.
Il
en
va
de
même
pour
la
CdC
de
Cestas-Canéjan
aux
portes
immédiates
du
Sud
de
la
CUB,
et
qui
se
situe
dans
le
périmètre
de
l’unité
urbaine
de
Bordeaux
au
sens
de
l'INSEE.
En
terme
de
bassin
d'emploi,
de
déplacements,
la
CdC
de
Cestas-Canéjan
se
situe
là
aussi
dans
le
périmètre
d'influence
de
l’aire
bordelaise.
De
point
de
vue
de
l’aménagement
du
territoire,
les
communes
de
Martignas
sur
Jalles
et
Saint
Jean
d’Illac.
sont
avec
la
CUB
membre
du
SYSDAU
en
charge
du
SCOT.
La
convergence
de
ces
critères
confirme
l’attractivité
et
l’aire
d’influence
de
l’agglomération
Bordelaise
à la
fois
sur
le
périmètre
de
la
CdC
de
Cestas-Canéjan
et
sur
les
communes
de
Martignas
sur
Jalles
et
Saint-Jean
d’Illac. Aussi,
il est proposé
de
les rattacher
à un
projet
de
métropole.
Projet
de
création
d’une
Métropole.
A insi_le_
nérimè
p
et
d
>;
it-regrouper
la CUB, la
CdC-de_C
Cané
|
communes
de
Martignas
sur Jalles
et Saint
Jean
d’Illac.
Au
regard
de
l’argumentaire
développé
pour
le
Sud
et
l'Ouest
de
la
CUB,
il
apparaît
légitime,
dans
la
même
logique,
de
s'interroger
sur
l'intégration
de
communes
au
nord
de
la
CUB,
lesquelles
appartiennent
à la
CdC
Médoc
Estuaire,
située
dans
l’arrondissement
de
Lesparre-Médoc.
La
CdC
Médoc
Estuaire
compte
11
communes
et
une
population
totale
de
24
205
habitants.
Cette
CdC
se
situe
sur
un
territoire
soumis
à deux
zones
d'influence
;
>
sa
partie
Sud
dont
trois
communes
Le
Pian-Médoc,
Ludon-Médoc
et
Macau
sont
dans
le
ressort
de
l’arrondissement
de
Bordeaux
et
se
trouvent
ainsi
dans
l’aire
de
l’agglomération
Bordelaise,
>
la
partie
Nord
des
communes
situées
dans
le
ressort
de
l’arrondissement
de
Lesparre-Médoc,
est
tournée
vers
le
Médoc.
Ce
faisant,
il
est
proposé
de
ne
pas
intégrer
à
la
métropole
l’ensemble
de
la
CdC
Médoc
Estuaire,
mais
uniquement
d’y
rattacher
les
3 communes
du
Pian-Médoc,
de
Ludon-Médoc
et
Macau.
S'agissant
de
la
partie
Est
de
son
territoire,
la
CUB
est
bordée
par
trois
CdC,
Saint-Loubès,
(24
072
hab.)
des
Côteaux
Bordelais
(17
095
hab.)
et
des
Portes
de
l’Entre-Deux-Mers
(14
912
hab.).
Découvrez
la
nouvelle
organisation
de
l'Etat
en
Gironde
sur
www.gironde.pref.gouv.fr
15 PROJET,
le 14 avril 2011
Ces
trois
CdC
se
trouvent
aussi
dans
l’unité
urbaine
de
Bordeaux
au
sens
de
l’INSEE,
et la
question
d’un
projet
de
métropole
peut
se
poser
dans
les
mêmes
termes.
Cependant,
l’influence
de
l’agglomération
Bordelaise
est
limitée
clairement
aux
seules
communes
de
ces
trois
CdC,
limitrophes
à
la
CUB.
Aussi,
afin
de
ne
pas
modifier
profondément
le
paysage
intercommunal
de
l’arrondissement
de
Bordeaux,
l'État
propose
que
la
question
de
l’élargissement
à l’Est
du
territoire
de
la
CUB,
soit
examinée
après
la
création
de
la
métropole
soit
à
l’horizon
2020,
tant
le
niveau
d’intégration
des
trois
CdC
est
très
éloigné
de
celui
des
compétences
confiées
par
la
loi
à une
métropole.
Ainsi,
l’État
propose
la création
d’une
métropole
regroupant :
la CUB
(719
223
hab)
la CdC
Cestas-Canéjan
(22
041
hab)
les communes
de
Saint-Jean-d’Illac
(6
805
hab.)
et Martignas
sur Jalles
(6
913
hab.)
les communes
de
Ludon-Médoc
(3
995
hab.),
Le
Pian-Médoc
(5
399
hab.)
et Macau
( 3
391hab.)
VNVYNY Y
Ce
projet
de
métropole
constituerait
un
ensemble
de
34
communes
représentant
une
population
totale
de
767
529
habitants.
Ce
périmètre
permettrait
de
renforcer
l'attractivité
économique
de
la
grande
agglomération
Bordelaise
qui
aurait
alors
une
dimension
géographique
économique
et
financière
de
nature
à
renforcer
sa
compétitivité,
dimension
devant
être
prise
en
compte,
pour
qu’elle
soit
en
mesure
de
répondre
aux
enjeux
à venir
à moyen
terme,
face
au
développement
des
autres
grandes
agglomérations
du
territoire
national
et
européennes.
3.2
ARRONDISSEMENT
DE
LIBOURNE
L’arrondissement
de
Libourne
compte
129
communes
représentant
une
population
totale
INSEE
de
149
189
habitants. Les
121communes
sont
regroupées
au
sein
de
9
communautés
de
communes
représentant
une
population
totale
de
145
183
habitants
(et
pour
mémoire
63
syndicats).
L’écart
de
population
se
justifie
par
le
rattachement
de
la
communes
de
Port
Sainte
Foy
et
Ponchapt
du
département
de
la
Dordogne,
membre
de
la
CdC
du
Pays
Foyen,
et
la
commune
de
Baron
de
l’arrondissement
de
Libourne
, membre
de
la
CdC
du
Créonnais,
rattachée
à l’arrondissement
de
Bordeaux.
Huit
communes
de
l’arrondissement
demeurent
isolées
;
Belvès
de
Castillon,
Gardegan
et
Tourtirac,
Saint
Cibard,
Saint
Genès
de
Castillon,
Saint-Philippe
d’Aiguilhe,
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
Saint
Seurin
sur
l’Isle
et
Sainte
Terre.
Enfin
deux
communautés
de
communes
ont
une
population
inférieure
au
seuil
de
5000
habitants,
défini
par
la
loi
du
16
décembre
2010.
Découvrez
la
nouvelle
organisation
de
l'Etat
en
Gironde
sur
www.gironde.pref.gouv.fr
16 PROJET,
le 14
avril 2011
4 PROPOSITIONS
DE
RATIONALISATION
DES
SYNDICATS
PAR
THEMATIQUES
Le
département
de
la
Gironde
compte
289
syndicats
dont
les
périmètres
ne
coïncident
pas
nécessairement
avec
les
limites
de
chacun
des
six
arrondissements.
Aussi,
pour
mener
la
réflexion
sur
la
rationalisation
des
périmètres
des
syndicats,
une
approche
thématique
par
compétence
a
été
privilégiée.
Cette
approche
doit
permettre
plus
de
lisibilité
et
de
clarté
sur
les
propositions
à l’échelle
du
département
4.1
HYDRAULIQUE
Le
département
de
la
Gironde
compte
37
syndicats
d’hydrauliques,
de
natures
juridiques
différentes,
SIVU,
SIVOM
éventuellement
à la
carte,
syndicats
mixtes
fermés,
se
répartissant
comme
suit
:
-
arrondissement
de
Bordeaux
.....…
10
-
arrondissement
de
Libourne...
8
-
arrondissement
d’Arcachon
.......…
1
-
arrondissement
de
Langon
.......…..
7
-
arrondissement
de
Blaye
.............
4
-
arrondissement
de
Lesparre-Médoc
7
Le
nombre
de
communes
de
ces
syndicats
ainsi
que
leur
superficie
est
très
variable
d’un
syndicat
à l’autre,
de
deux
communes
pour
le
plus
petit
avec
une
faible
superficie,
à de
grands
syndicats
à la
fois
par
le
nombre
de
membres
et
par
leur
superficie
; tel
que
le
SIVU
Val
de
l’eau
Bourde
sur
l’arrondissement
de
Bordeaux,
—le-SIVOM-èa-carte-du-Vai-de-Leyre-sur-Parrondissement-d'Arcachon
et
l'arrondissement
de
Langon
où
—
encore
le
syndicat
mixte
d’aménagement
du
bassin
du
Ciron
qui
couvre
la
moitié
sud
de
l’arrondissement
de
Langon. Il
est
constaté
que
plusieurs
syndicats
comprennent
des
communes
des
départements
limitrophes
:
la
Charente-Maritime,
la
Dordogne,
le
Lot
et
Garonne
et
les
Landes.
En
conséquence
les
propositions
de
rationalisation
de
syndicats
comprenant
des
communes
de
ces
départements
limitrophes
nécessiteront
une
saisine
des
CDCI
des
départements
concernés,
pour
avis.
Présentation
de la méthodologie
retenue
:
1 -examen
de
l’exercice
effectif
des
compétences
:
Il
a
été
procédé
pour
chacun
des
syndicats
à un
examen
des
critères
financiers
(examen
des
résultats
et
des
dépenses
d’investissements
sur
plusieurs
exercices
consécutifs)
pour
apprécier
l’exercice
effectif
des
compétences.
Dans
le
cas
ou
il
a été
constaté
que
le
syndicat
fonctionne
à minima
au
regard
de
ses
dépenses
d’investissements,
le
principe
retenu
est
celui
de
la
dissolution.
Ce
type
de
proposition
ne
concerne
que
très
peu
de
syndicats.
Découvrez
la
nouvelle
organisation
de
l'Etat
en
Gironde
sur
www.gironde.pref.gouv.fr
24 PROJET,
le 14 avril 2011
2
- Regroupements
par
bassin
versant
Pour
la
très
grande
majorité
des
syndicats
qui
exercent
effectivement
leurs
compétences,
l'État
s’est
attaché
à privilégier
des
regroupements
de
syndicats
existants
sur
des
bassins
versants
à enjeux
identiques
et/ou
en
continuité. Cette
méthodologie
permet
de
satisfaire
deux
objectifs
:
1
Le
premier,
celui
d’une
gestion
globale
et cohérente
de
l’hydraulique,
de
l’amont
à l’aval
d’un
même
bassin
versant
par
un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Cette
approche
permettrait
du
point
de
vue
de
l’État,
une
gestion
plus
efficace
et
rationnelle
de
l’hydraulique,
des
digues
et
autres
ouvrages
de
protection
et régulation,
l’approche
par
grand
bassin
versant
apparaissant
être
une
nécessité
au
regard
des
enjeux
environnementaux
ainsi
qu’au
risque
inondation
et
à la protection
des
biens
et
des
personnes,
au
regard
des
expériences
passées
de
deux
tempêtes
dévastatrices
dans
le département.
2
Le
second,
transversal
à
l’ensemble
des
thématiques,
est
de
doter
ces
syndicats
de
moyens
supplémentaires,
les
regroupements
proposés
devant
renforcer
la
capacité
d’investissement
des
syndicats
fusionnés,
mais
également
de
mutualiser
l’ensemble
de
leurs
ressources
(administratives,
personnels,
techniques)
.
4.1.1
Arrondissement
de
Bordeaux
Cet
arrondissement
est
recouvert
par
10
syndicats
hydrauliques.
Les
propositions
conduisent
à
réduire
ce
nombre
à
5
syndicats.
4.1.1.1
Propositions
de
dissolution
,
A
Li
©
os
,
-SIVU
du
chantier
d'insertion
du
Val
Eau
Bourde.
Il ressort
de
l’analyse
de
leurs
comptes
administratifs
2009,
que
ces
syndicats
fonctionnent
a minima.
Il est
donc
proposé
leur dissolution,
et la restitution
de
cette
compétence
aux
communes.
4.1.1.2
Propositions
de
regroupement
>
Fusion
du
SI
de
l’
Artigue
et
de
la
Maqueline
avec
le
SI
de
bassin
versant
de
la
Jalle
de
Castelnau-de-
Médoc.
Cette
fusion
permet
d’aboutir
à un
vaste
territoire
avec
des
types
de
cours
d’eau
sableux
assez
similaires
à
gérer.
Le
siège
social
du
SI
du
bassin
versant
de
la
Jalle
de
Castelnau
de
Médoc
se
situe
dans
l'arrondissement
de
Lesparre-Médoc.
>
Fusion
SIETRA
de
la
Pimpine
avec
le
SI
Bassin
versant
du
Pian.
D'une
part,
les
bassins
versants
sont
voisins,
d’autre
part,
un
même
technicien
rivière
est
mutualisé
entre
les
2
syndicats.
Découvrez
la nouvelle
organisation
de
l'Etat
en
Gironde
sur
www.gironde.pref.gouv.fr
25 PROJET,
le 14 avril 2011
>
Fusion
du
Syndicat
mixte
ouvert
de
protection
contre
les
inondations
de
la
Presqu’île
d’
Ambès
{SPIPA).
du
syndicat
mixte
de
Protection
contre
les
inondations
de
la
Rive
Droite
(SPIRD)
+
SI
du
Ruisseau
du
Gua.
Les
bassins
versants
sont
proches
voire
déjà
à
cheval
sur
ces
deux
structures
(le
Gua),
qui
ont
les
mêmes
problématiques
(urbaines
et le
fort
risque
d’inondation).
4.1.1.3
Propositions
de
maintien
(à
périmètre
et
compétences
constants)
- Le
Syndicat
de
Bassin
Versant
du
Gestas
:Syndicats
dont
le
périmètre
couvre
4
CdC.
- Le
Syndicat
des
Jalles
de
Lande
à Garonne
(SIALAG).
4.1.2
Arrondissement
de
Libourne
Les
propositions
de
l’État
conduisent
à réduire
le
nombre
de
syndicats
de
8
syndicats
« hydrauliques
»
à 5.
4.1.2.1.
Propositions
de
maintien
:
Le
SI
pour
les
travaux
d’améliorations
foncières
du
canton
de
Castillon
la
Bataille
(SIT
AP).
Le
SI
du
Bas
canton
de
Sainte
Foy
la
Grande
4.1.2.2
Propositions
de
regroupement
:
>
La
fusion
du
SI
de
la
Saye
Galostre
Lary
avec
le
SIAH
du
Palais
et
du
Bas
Lary
(17)
qui
est
situé
sur
la
partie
amont
de
ces
cours
d’eau.
Le
syndicat
du
Palais
et
du
Bas
Lary,
sur
l'amont
du
bassin
dans
le
17,
n'a
pas
le
même
dynamisme
que
le
syndicat
de
la
Saye
Galostre
Lary
qui
a
un
technicien
de
rivière
et
un
programme
d'actions
innovant
et
dont
la
mise
en
oeuvre
a
déjà
commencé.
L'objectif
est
bien
d'inscrire
l'amont
du
bassin
dans
la
même
dynamique.
Le
SI
d'aménagement
de
la
Saye,
du
Galostre
et
du
Lary
regroupe
la
commune
de
Bussac
Forêt
(17).
>
La
fusion
du
SI
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
de
la
Dronne
avec
les
gestionnaires
situés
à
l’amont
(17
et
24),
pour
créer
un
« SI
Dronne
aval
»,
dont
le
siège
social
serait
dans
le
33.
Le
SI
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
de
la
Dronne
regroupe
les
communes
de
La
Barde
et
de
Saint
Aïgulin
(17).
> Fusion
du
SI
d’études
de
travaux
et
d’aménagement
de
la
Vallée
de
l’Isle
(SIETA
VI
-33)
et
du
SMETAE
de
l’Isle
(24)
avec
le
syndicat
mixte
interdépartemental
de
la
vallée
de
l’Isle
(SMIVI
24),
qui
aura
alors
la
compétence
gestion
de
cours
d’eau.
Le
SMIVI
serait
ensuite
étendu
aux
affluents
aval
de
l’Isle
en
Gironde
actuellement
« orphelins
» :
les
bassins
versants
du
Palais,
du
Ratut,
du
Lavié,
et
de
la
Barbanne,
les
communes
des
Billaux,
Lalande
et
Saillans.
En
effet,
ces
grands
bassins
versants
interdépartementaux
n’ont
pas
vocation
à
être
dispersés,
la
proposition
permettrait
de
renforcer
la
cohérence
de
bassin
versant.
En
renforçant
les
compétences
pour
la
«
gestion
de
cours
d’eau
» du
syndicat
mixte
interdépartemental
de
la
vallée
de
l’Isle
dont
le
siège
est
dans
le
24
(SMIVT).
Le
SMIVI
(24)
regroupe
actuellement
le
SIETA
VI
(33)
et
le
syndicat
de
rivière
situé
juste
en
Découvrez
la
nouvelle
organisation
de
l'Etat
en
Gironde
sur
www.gironde.pref.gouv.fr
26 Les
propositions
de
dissolution,
fusion
et
maintien
de
syndicats
sont
les
PROJET,
le 14 avril 2011
suivantes
pour
chacun
des
arrondissements :
syndicats
divers
existants
dissolution
fusion
maintien
bilan
arrondissement
de
Bordeaux
26
8
10
8
11
arrondissement
d’ Arcachon
5
3
0
2
2
arrondissement
de
Lesparre-Médoc
9
8
0
1
1
arrondissement
de
Blaye
2
2
0
0
0
arrondissement
de Libourne
6
3
1 avec
SI Bdx
2
2
arrondissement
de
Langon
17
10
0
7
7
totaux
65
34
11
20
23
4.8.1
Arrondissement
de
Bordeaux
L’arrondissement
est
couvert
par
26
syndicats
divers.
Les
propositions
de
l’Etat
conduisent
à
réduire
ce
chiffre
à
11.
%
Fusion
des
2 syndicats
de
restauration
collective
Fusion
des
2 Syndicats
de
restauration
collective
(SIREC
Cenon
Floirac
et SIVU
Bordeaux
Mérignac)
%
Fusion
des
4 syndicats
d’Assistance
maternelle
et aides
ménagères
SAMD,
SI
Gestion
Relais
Assistante
Maternelle,
SIVU
Multi
accueil
Haute
Garonne,
SI
gestion
Action
sociale
Hauts
de
Garonne
+
Syndicat
mixte
d’aides
ménagères
à
domicile
du
canton
de
Branne
(cf.
infra
arrondissement
de Libourne)
: proposition
de
fusion
en
1 seul
syndicat.
—#
Dissolution
2 syndicats de
voirie
- SI
voirie
de
Camarsac
: dissolution
et
reprise
par
la
CdC
des
coteaux
Bordelais
ou
retour
aux
communes
de
Bonnetan
et Camarsac.
- SIVOM
des
Côteaux :
Reprise
par la CdC
Porte
de l’Entre
Deux
Mers,
et convention
pour
la commune
de Madirac
%
Dissolution
des
5 syndicats
divers
(touristique,
accueil
loisirs,
installations
sportives)
-SM
du
Bourghaïil
: dissolution,
reprise
de
la compétence
par
la métropole
-SIVOC
Carbon
Blanc
: peu
d’activité,
fonctionnement
à minima.
Dissolution,
puis
retour
aux
communes.
- SI
Installations
sportives
Carbon
Blanc
(piscine)
: dissolution
puis
retour
aux
communes.
- SICAL
: dissolution,
reprise
par
la CdC
de
Montesquieu
selon
les règles
de
droit
commun.
-SI
Maison
des
syndicats
des
cantons
de
Carbon
blanc/Lormont
(objet
: location
d’un
bâtiment
abritant
plusieurs
syndicats).
Dissolution
et retour
aux
communes.
%
Fusion
des
4 syndicats
d’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage.
-SIVU
Portes
du
Médoc
- Syndicat
intercommunal
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Bruges
Découvrez
la nouvelle
organisation
de
l'Etat en
Gironde
sur www.gironde.pref.gouv.fr
46