Procès Verbal - sivos 5 octobre 2023

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Procès Verbal - sivos 5 octobre 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Voulon. Lien du pdf (Procès Verbal - sivos 5 octobre 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi, 5 Octobre 2023

Convocation du 2 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le cinq octobre à vingt heures, les délégués du Conseil syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Anché & Voulon, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Voulon, sous la présidence de Mme Martine FERREIRA.

Étaient présents : FERREIRA Martine ; LATU Roland (suppléant) ; MARSAULT Samuel ; MARTIN-CHARDONNIER Estelle ; MOUSSERION Martine (suppléante) ; REMBEAULT Raphaël

Absents excusés : BARC Laetitia ; BAZILLE Éric ; HABERAJTER Patrick ; PROTAT Clément

Secrétaire : MARTIN-CHARDONNIER Estelle

ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal de la réunion du 26 mai 2023

2. Dispositif « Territoires Numériques Educatifs » : acquisition de matériel informatique

3. Audit du parc informatique de l’école

4. Activités des TAP

5. Point sur les travaux

6. Questions diverses

_________________________________________________________________________ 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 MAI 2023

Les membres du conseil syndical, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal de la réunion du 26 mai 2023.

_________________________________________________________________________ 2- ENGAGEMENT DU SIVOS AU TITRE DU DISPOSITIF « TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS »

La Présidente rappelle ce qu’est le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » :

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des «Territoires Numériques Educatifs ». En s’appuyant sur 4 leviers, l’équipement, une offre logicielle de ressources mises à disposition des enseignants et des élèves, la formation des enseignants du public et du privé et la parentalité, il s’agit d’avoir une approche systémique du numérique éducatif pour :

- favoriser le développement de nouvelles pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous ;

- intégrer les nouvelles technologies dans le quotidien de la classe, des cursus ou des sessions de formation et en accompagnant la transformation numérique induite ;- utiliser ces outils pour réduire les inégalités de chance ou apporter une solution robuste et qualitative aux fractures territoriales (public empêché, campus connectés);

- favoriser le développement professionnel des professeurs et des formateurs en diversifiant les modalités d'enseignement et de formation (enseignement hybride classe inversée, prise en charge des apprenants à besoins particuliers...) ;

- développer une culture numérique permettant un usage responsable du numérique ;

- associer les parents aux choix en matière de numérique et de développer la co-éducation.

Le Département de la Vienne a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des communes, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les communes, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.

Dans ce cadre, le Département de la Vienne a adopté un Règlement financier, du même type que celui applicable aux différents volets d’Activ’, intégrant les particularités du dispositif « Territoires Numériques Educatifs ».

Le Conseil syndical a pris connaissance de ce règlement et des projets éligibles.

Elle envisage de développer pour ses écoles :

- un équipement numérique ;

- un environnement d’accès aux services numériques ;

Aussi, elle souhaite s’engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil syndical à l’unanimité :

 décide de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef

de file est le Département de la Vienne,

 accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par

l'intermédiaire du Département et s’engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier,

 autorise, dans ce cadre, la Présidente à signer la lettre de mandat permettant au

Département de la Vienne d’être l’intermédiaire entre la Commune et la Caisse des Dépôts et Consignations,

 prend acte que

- le dispositif se termine le 17 mai 2025,

- la lettre de mandat devant donc être adressée au plus tard le 17 mai 2024 - et les justificatifs de réalisation des projets de la commune devant être transmis au Département de la Vienne au plus tard le 1er mars 2026.

________________________________________________________________________ 3- AUDIT DU PARC INFORMATIQUE DE L’ECOLE

L’Agence des Territoires de la Vienne a procédé à l’audit du parc informatique de l’école le 17 août 2023. M. Roy est ensuite venu présenter son rapport et sa proposition le 13 septembre.

La proposition comprend :

- 1 ordinateur portable pour le poste de direction

- 2 ordinateurs portables pour les enseignants (1 en 2024, l’autre en 2025) - 12 tablettes (6 en 2024 et 6 en 2025) et casques audio pour les élèves

- La matériel réseau et l’installation

Le montant de cette proposition est d’environ 10 943.28 € TTC (7067.28 € en 2024 et 3 876 € en 2025). Après déduction de la subvention TNE, le reste à charge du SIVOS serait d’environ 3300 €.Un devis définitif sera fourni par l’AT 86 après la validation de l’opération par le Rectorat. ________________________________________________________________________ 4 – ASSISTANCE TECHNIQUE DU PARC INFORMATIQUE

Mme la Présidente informe le conseil qu’un devis a été demandé à l’Agente des Territoires de la Vienne pour le service assistance technique du parc informatique de l’école.

Cela concerne :

- L’administration du site informatique

- La prise en charge des dysfonctionnements liés au système d'exploitation des unités centrales, leurs interconnexions et le partage des ressources au travers du réseau informatique.

- La maintenance des matériels

- L’assistance technique sur site en cas de panne d'un matériel (pièces détachées à la charge de la collectivité pour les matériels hors garantie ou non acquis dans le cadre du groupement de commandes de l’AT86).

Le montant de la proposition est de 452 € HT par an.

Après délibération, le conseil syndical donne son accord pour confier l’assistance du parc informatique à l’Agence des Territoires de la Vienne et autorise Mme la Présidente à signer la proposition.

________________________________________________________________________ 5 – ACTIVITES TAP

Les activités organisées pendant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sont présentées :

- Le lundi : théâtre (Polette)

- Le mardi : bibliothèque

- Le jeudi jusqu’au vacances d’octobre : tir à l’arc

- Le jeudi jusqu’aux vacances de février : ateliers philo

- Le vendredi : sport

M. Latu indique que la communauté de communes a acheté une imprimante 3D qui pourrait être présentée aux enfants par un conseiller numérique. Il pourrait être intéressant de prendre contact pour une démonstration.

______________________________________________________________________ 6 – POINT TRAVAUX

- La fibre a été installée à l’école début juillet

- Suite au diagnostic Amiante et Plomb,

 les portes intérieures ont été changées et la cheminée habillée

 le portail et la fenêtre de la cuisine restent à changer.

- La toiture a été remaniée, démoussée et les cheminées enlevées.

- Il reste le problème des pigeons sous le préau, un filet va dès que possible être acheté

et posé par les agents.

______________________________________________________________________ 7- QUESTIONS DIVERSES

 ADMISSION EN NON VALEUR

La Présidente présente au Conseil syndical la demande d’admission en non-valeur du comptable public concernant des impayés de cantine-garderie pour un montant total de 56.17 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil syndical approuve l’admission en non-valeur des pièces présentées pour un montant total de 56.17 €. CONVENTION UNIQUE D’ADHESION POUR LES MISSIONS

COMPLEMENTAIRES FACULTATIVES AU CENTRE DE GESTION DE LA

F.P.T

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne exerce :

1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ; 2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention. Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne regroupe l’ensemble des missions complémentaires facultatives au sein d'une convention unique d'adhésion. Cette convention unique d'adhésion est jointe en annexe à la présente délibération. La signature de cette convention permet l'accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) :

- Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ;

- Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ; - Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;

- Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de paie ; - Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ;

- Archivage ;

- Mise à disposition d'agents par le service d'intérim territorial :

- Enquête administrative ;

- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ;

- Chômage : mise à disposition d'un dispositif de traitement des dossiers de demandes d'allocation chômage et de leur gestion ;

- Médiation à l'initiative des parties ou du Juge.

Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires » et « Médiation Préalable Obligatoire », compte tenu de leurs spécificités, font l'objet pour chacune d'elles, d'une convention spécifique.

Chaque mission proposée fait l’objet d’une annexe à la convention qui précise les conditions particulières de réalisation.

Cette liste de missions est susceptible d'évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Vienne.

Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Vienne. Ils sont consultables sur le site internet et sur demande. Ils restent en vigueur tant qu'ils ne sont pas modifiés. En cas de modification des tarifs, ces évolutions s'appliquent à la convention unique d'adhésion en cours sans qu'il soit nécessaire qu'un avenant à la convention soit signé.

Cette convention Unique d'adhésion prend effet au 1°* janvier 2024 et s'achève au 31 décembre 2026. Il est précisé que toute intervention du Centre de Gestion de la Vienne dans le cadre de cette convention se fera à l'issue d'une demande expresse écrite de la collectivité, la transmission d’une proposition d'intervention par le Centre de Gestion de la Vienne et l'acceptation non équivoque de cette dernière par la collectivité.La signature de la convention unique d'adhésion n'engage pas la collectivité à faire appel aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne.

Vu le Code Général de la Fonction Publique :

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :

Après délibération, les membres du conseil syndical :

- autorise la Présidente à signer la convention unique d'adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, ainsi que tout document s'y rapportant, et à engager les sommes afférentes.

 EVOLUTION DES EFFECTIFS

Il faudra être vigilants quant à l’évolution des effectifs, notamment pour la rentrée 2025. Ils seront fortement en baisse sur une année, il faudra en informer l’inspectrice d’académie en amont pour expliquer que ce ne sera qu’une année transitoire.

La Présidente, La Secrétaire,

Martine Ferreira Estelle Martin-ChardonnierTable des délibérations du 5 octobre 2023

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mai 2023

 Engagement du SIVOS au titre du dispositif « Territoires Numériques Educatifs »

 Audit du parc informatique de l’école

 Assistance technique du parc informatique

 Activités TAP

 Point travaux

 Questions diverses

- Admission en non-valeur

- Convention unique d’adhésion pour les missions complémentaires

facultatives au centre de gestion de la F.P.T.

- Evolution des effectifs