Compte-Rendu - CR 3 11 2023

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Compte-Rendu - CR 3 11 2023 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Voulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 3 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 3 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VOULON dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland LATU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 octobre 2023

Étaient présents : BAZILLE Eric ; FORTHIN Benjamin ; LATU Roland ; LONGEAU Stéphane ; MENNETEAU Odette ; PASQUET Nadine ; PROTAT Clément

Absentes excusées : BARC Laetitia ; FERREIRA Martine

Pouvoirs : FERREIRA Martine à LATU Roland

BARC Laetitia à PASQUET Nadine

Secrétaire : PROTAT Clément

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2023

2. Adhésion Gîte de France 2024

3. Tarifs 2024 du gîte des Petits Ponts

4. Révision du loyer du logement 2 impasse des Isles

5. Révision du loyer du logement 12 cité Vaucladis

6. Point Eclairage public

7. SOREGIES : convention de mécénat pour la pose des illuminations de fin d’année

8. Centre de Gestion : convention unique d’adhésion aux missions complémentaires

9. Clôture du budget annexe « Programme Local d’Habitat » (PLH)

10. Installation d’un composteur collectif

11. Zones d’accélération ENR

12. Point sur la révision du PLUI

13. Questions diverses

________________________________________________________________________ 1- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2023 est adopté à l’unanimité. ________________________________________________________________________ 2- ADHESION GÎTES DE FRANCE 2024

M. le Maire rappelle que depuis la création du Gîte des Petits Ponts, la commune adhère à l’association des Gîtes de France. Cette adhésion doit être renouvelée tous les ans. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- de renouveler l’adhésion à l’association des Gîtes de France de la Vienne pour l’année 2024,

- d’adhérer au service de réservation partagée.3- TARIFS 2024 DU GÎTE DES PETITS PONTS

M. le maire rappelle les tarifs de location du Gîte des Petits Ponts :

 basse saison : 240 € / semaine

 moyenne saison : 240 € / semaine

 vacances scolaires (autres que l’été) : 260 € / semaine

 haute saison : 300 € / semaine

 très haute saison : 300 € / semaine

 si aucune réservation à la semaine n’est enregistrée, un tarif à la nuit est prévu : 50 € / nuit

Ces tarifs s’entendent toutes charges et taxes comprises.

De façon exceptionnelle, des draps peuvent être fournis au tarif de 15 € par lit occupé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de garder les mêmes tarifs de location du gîte pour l’année 2024 ;

- fixe la caution pour risque de dégâts à 450 € ;

- fixe la caution pour le ménage à 50 €.

______________________________________________________________________________________

4- REVALORISATION DU LOYER 2 IMPASSE DES ISLES

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les loyers doivent être réévalués annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice de référence des loyers communiqué par l’I.N.S.E.E. pour le trimestre précédent connu (soit 3ème trimestre 2023 : + 3.49 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

- d’appliquer l’augmentation de 3.49 % au loyer du logement 2 impasse des Isles ; - de porter le montant du loyer mensuel pour le logement 2 impasse des Isles à 579.54 € (+ 19,54 €) au 01/11/2023.

________________________________________________________________________ 5 - REVALORISATION DU LOYER 12 CITE VAUCLADIS

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les loyers doivent être réévalués annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice de référence des loyers communiqué par l’I.N.S.E.E. pour le trimestre précédent connu (soit 3ème trimestre 2023 : + 3.49 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

- d’appliquer l’augmentation de 3.49 % au loyer du logement 12 cité Vaucladis ; - de porter le montant du loyer mensuel pour le logement 12 cité Vaucladis à 593.52 € (+ 20.02 €) au 01/12/2023.

________________________________________________________________________ 6- POINT ECLAIRAGE PUBLIC

M. le maire indique au conseil municipal que le changement des lanternes pour le passage en Led est commencé et presque terminé. Le conseil constate que l’éclairage est moindre et qu’il y a plus de zones d’ombre. M. le maire rappelle également qu’il avait été décidé de déconnecter 6 lampadaires. Deux réclamations ont déjà été reçues : une concernant la place de l’Eglise et l’autre le Petit Allier. Le conseil, après discussion, décide de ne pas reconnecter le lampadaire du Petit Allier et d’attendre un peu pour décider s’il faut faire quelque chose pour la place de l’Eglise.

________________________________________________________________________ 7- SOREGIES – POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOËL

M. le Maire informe le Conseil municipal que SOREGIES viendra, cette année encore, poser et déposer les illuminations de Noël. Ce service est proposé gratuitement. SOREGIES peut ensuite bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt des sociétés. Dans ce but, SOREGIES a transmis à la commune une convention de mécénat pour 2023, la prestation est évaluée à 1 749 € HT.Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mécénat entre SOREGIES et la commune.

________________________________________________________________________ 8- CONVENTION UNIQUE D’ADHESION POUR LES MISSIONS COMPLEMENTAIRES FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VIENNE

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne exerce :

1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;

2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne regroupe l’ensemble des missions complémentaires facultatives au sein d’une convention unique d’adhésion. Cette convention unique d’adhésion est jointe en annexe à la présente délibération. La signature de cette convention permet l’accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) :

- Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ;

- Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ; - Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;

- Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de paie ; - Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ; - Archivage ;

- Mise à disposition d’agents par le service d’Intérim territorial ;

- Enquête administrative ;

- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ;

- Chômage : mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes d’allocation chômage et de leur gestion ;

- Médiation à l’initiative des parties ou du Juge.

Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires » et « Médiation Préalable Obligatoire », compte tenu de leurs spécificités, font l’objet pour chacune d’elles, d’une convention spécifique.

Chaque mission proposée fait l’objet d’une annexe à la convention qui précise les conditions particulières de réalisation.

Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne.

Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vienne. Ils sont consultables sur le site internet et sur demande. Ils restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés. En cas de modification des tarifs, ces évolutions s’appliquent à la convention unique d’adhésion en cours sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant à la convention soit signé.

Cette convention unique d’adhésion prend effet au 1er janvier 2024 et s’achève au 31 décembre 2026.

Il est précisé que toute intervention du Centre de Gestion de la Vienne dans le cadre de cette convention se fera à l’issue d’une demande expresse écrite de la collectivité, latransmission d’une proposition d’intervention par le Centre de Gestion de la Vienne et l’acceptation non équivoque de cette dernière par la collectivité.

La signature de la convention unique d’adhésion n’engage pas la collectivité à faire appel aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Après débats et discussions, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent le Maire à signer la convention unique d’adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, ainsi que tout document s’y rapportant, et à engager les sommes afférentes.

________________________________________________________________________ 9- CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « PROGRAMME LOCAL D’HABITAT (PLH) »

Le Maire rappelle que le budget Programme Local d’Habitat (PLH) avait été créé suite à l’achat de terres par la commune pour réaliser notamment les lotissements des Côteaux et de la Croix de Plomb. Aujourd’hui, il n’y a plus ni terrains à vendre, ni terrains constructibles, par conséquent le budget PLH n’a plus lieu d’être. Il propose que ce budget soit clôturé définitivement au 31/12/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la clôture du budget Programme Local d’Habitat au 31 décembre 2023.

________________________________________________________________________ 10- INSTALLATION D’UN COMPOSTEUR COLLECTIF

Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, le conseil avait émis un avis favorable à la mise en place d’un composteur collectif à proximité de la salle des fêtes. Celui-ci servira à la salle des fêtes, mais aussi aux locataires des logements de la commune et à la cantine.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de contacter le SIMER pour l’installation du site de compostage,

- d’acheter des seaux pour les biodéchets qui seront distribués aux locataires. ________________________________________________________________________ 11- ZONE D’ACCELERATION ENR

M. le maire informe le conseil municipal de la demande de l’État de définir des zones d’accélération ENR. Cela concerne les projets de panneaux photovoltaïques au sol, d’implantation d’éoliennes, de géothermie… Mme la Sous-préfète rencontrera les maires le 15 novembre prochain pour expliquer ce qu’est une zone d’accélération ENR et quels sont les objectifs et les conséquences de la définition de telles zones.

M. Latu informe le conseil municipal qu’il y a aujourd’hui sur la commune un projet photovoltaïque sur une partie de la carrière et un second projet d’agrivoltaïsme. Il faudra peut-être envisager d’inscrire les terrains concernés en zones d’accélération ENR. ________________________________________________________________________ 12- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

M. le maire rappelle qu’une révision générale du PLUi a commencé. En attendant un prochain recrutement au service Urbanisme, c’est la Directrice Générale de la Communauté de communes qui suit le dossier. Pour l’instant, les délais sont flous le nouveau PLUi devrait être adopté fin 2025.

M. le maire explique que la loi « Climat et Résilience » de 2021 vise à atteindre d’ici 2050 zéro artificialisation nette (ZAN), et d’ici 2031 diviser par deux l’artificialisation par rapport à la décennie précédente. Par exemple, si 20 maisons ont été construites entre 2011 et 2020, ne pourront être construites que 10 maisons entre 2021 et 2031, soit dans les « dents creuses », soit sur des terrains constructibles de 600m² maximum.13- QUESTIONS DIVERSES

- M. le maire indique qu’il y a des arbres à abattre au gîte. Il va contacter Elag’ Ouest pour un devis.

- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10h au monument aux morts.

- Les panneaux de signalisation aux Rets seront posés dès que possible. M. Latu indique qu’il a contacté M. Rouhault pour qu’il demande à ses locataires de ne pas se garer sur la voie publique.

- Il faut prévoir d’ajouter des graviers au niveau du portail du cimetière.

- Les projets 2024 sont évoqués :

 Réfection de la toiture de l’Eglise

 Peinture des boiseries sous le préau de la salle des fêtes

 Travaux divers à la mairie : changer l’armoire électrique, isoler le pallier, refaire les peintures intérieures

 Pont du Petit Allier

- La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le Jeudi 7 décembre.

Le Maire, Le secrétaire,

Roland LATU Clément PROTAT