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Conseil Municipal - Procès verbal CM 12 décembre 2024
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Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du21 janvier 2025
Convocation - Convocation et ordre du jour CM du 4 decembre
Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 12 décembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 12 décembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
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PROCHAINE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 À 18H45
Salle du Conseil Municipal
(Entrée par la Rue de la Russie)
ORDRE DU JOUR
N° OBJET RAPPORTEUR
/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2024 M Le Maire
1 Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de l’article L 2122-22 du CGCT M Le Maire
2 Dérogations supplémentaires à l’interdiction du travail le dimanche sollicitées par l’enseigne Intermarché de Garéoult M Le Maire
FINANCES
3 Décision modificative n°3 du budget communal M TREMOLIERE
4
Demande de subvention auprès des Archives Départementales du Var
année 2025 – Traitement des archives contemporaines stockées dans les
bâtiments préfabriqués
M TREMOLIERE
RBANISME
5 Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée BA 256 sise 7 Rue de la Russie- Ancienne Maison de l’Age d’Or M MAZZOCCHI
6 Vente Commune de Garéoult – SCI Plein Sud Audition : parcelle cadastrée BA 256 sise 7 Rue de la Russie M MAZZOCCHI
7 Vente Commune de Garéoult - Holding La Courtade : parcelle cadastrée AW 102 LOT n°1 sise Impasse Emile Zola M MAZZOCCHI
8 Site sylvopastoral Caprin du Défens et des Hauts des Clos-Bail emphytéotique administratif avec Monsieur Vincent Hermier M MAZZOCCHI
9 Aide Communale au ravalement des façades du Centre-Ville-Deuxième campagne-2025-2027 Mme EMERIC
RESSOURCES HUMAINES
10 Suppression de 16 postes vacants au tableau des effectifs du personnel communal Mme ULRICH
11
Régime indemnitaire applicable aux cadres d’emploi des agents de Police
Municipale et aux cadres d’emplois des Gardes Champêtres- Instauration
de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement
Mme ULRICH
12
Adhésion à la convention de participation prévoyance du Centre
Départemental de Gestion du Var et participation mensuelle au
financement des garanties au 1er janvier 2025
Mme ULRICH Page 2 sur 2
AFFAIRES SCOLAIRES/JEUNESSE
13 Restauration scolaire – Modification du tarif appliqué pour les enseignants, les animateurs et les adultes invités M Le MAIRE
SYNDICAT ET INTERCOMMUNALITE
14
TE 83 – Adhésion à la compétence optionnelle de la Commune de
Gonfaron et reprise de compétence optionnelle d’Esterel-Côte d’Azur
Agglomération
M BONNET
15 TE 83 - Rapport d’activité 2023 M BONNET
16 CAPV - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif M Le MAIRE
17 CAPV - Rapport d’activités 2023 M Le MAIRE