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Procès Verbal - PV 14 04 2025?t=1749135793
Procès Verbal - pv cm 150126 signe 1598084
Compte-Rendu - cr cm 2022 04 07 236051
Procès Verbal - pv cm 090426 1698589
Compte-Rendu - cr cm 2022 03 17 235313
Procès Verbal - pv 08 04 2025 1275414
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 04 2025 1275414)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REALLON
DU
08.04.2025
Présents
: Michel
MONTABONE,
Catherine
OLLIEU,
Loïc
PEYRON,
PEYRON
Léa,
Luc
SOULIÉ,
Félix
MOGNETTI,
Rémi
MARSEILLE,
Jean-Marc
ROUX-SIBILON,
Sylvain
MARSEILLE
et Marine
GOURLAIN. Absents
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
MARSEILLE.
Ouverture
de
la
séance
à
19h
dans
la
salle
commune
de
la
Mairie
Sommaire
1.
Approbation
de l’ordre
du jour
modifié...
2
2.
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
précédente... ss
2
3.
Finances
:
id iiirrnerrrreenenenenrernenreneeseesnesneseereeneneeneeneeneennes 2.
3.1
Budget
primitif — Exercice
2025
: ssssosmesesunsmunnnnvessnennnnneeneemrerenmenmneens
2
3.1.1
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
de
l’eau...
2
3.1.2
Finances
- Approbation
du
Budget
Primitif
2025
des
Remontées
mécaniques...
3
3.1.3
Commune
:
iii
4
3.1.3.1
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune.
4
3.1.3.2
Fiscalité
- FDL
1259
- Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2025...
6
3.2
Budget
de
la
commune
:
ss
6
3.2.1
Budget
Principal
de
la
Commune
— Exercice
2025
— Répartition
des
subventions
aux
associations
— Détail
de
l’article
6574...
ire
6
3.2.2
Finances
— Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
— Décision
du
taux
applicable
— Exercice
2025...
7
3.2.3
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le logement
- Année
2025...
8
4.
Ressources
humaines
:
ii
iirrerrrerrrenrenessnenneneseeneesnerneeeeennennes
8
4.1
Formation
CACES,
convention
avec
la société
ASFOR
Alpes
&
Midi.
8
3.
COMMUNE
20
rennes
amenant
lancera
ie eee
tientes 9
Approbation
des
termes
du
protocole
transactionnel
entre
la
Commune
de
REALLON,
la
SATR
(aménageur
de
la
ZAC
de
Pra
Prunier)
et IMM’AGORA
emportant
fin
de
la
convention
de
ZAC
de
Pra
Prunier..….......................
ses
9
6.
Remontées
MÉCANIQUES
2 snsenensrnenvenersmesssenmeennnnesnensentrnnnnearnierisears
10
6.1
Détail
de
l’article
6743
« subventions
».......................
een
10
6.2
Exploitation
et gestion
des
Remontées
mécaniques
— Été
2025...
11
6.3
Exploitation
et gestion
des
Remontées
mécaniques
— Hiver
2025/2026.
.…...............................
13
6.4
Tarif
location
cabane
de
Chabrières
— Été
2025.
ere
17
7
QUESTIONS
ALMBRRSS
!snnmnrssnemeennemensre
een anrenen ess ani éen nn ennée nn
PRPLARR PL
E
oa
datésng ai
17
7.1
Stationnement
Tomelles.
ses
17
7.2
Base
Nature
— Marché
public
— Avenant
du
lot
02
représenté
par
la
SARL
KEMPF
Charpente.
ui
nrrnrrnrnrrneneeesenennenneneneenneneeneeneesnesnennennenneseenene
18
7.3
Budget
Principal
- Clôture
de
la
ZAC
de
Pra
Prunier.
Réalisation
d’un
emprunt
de
460
000
CMOS,
6
rrcassensenne semer
denses tn ar nee man nada
eat enes dhapcanc eee ces er ns csannreenmnmrs cnrs cemnmes cames sans essnnn es
19
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Sylvain
MARSEILLE
est nommé
secrétaire
de
séance.
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
|
Page
1 1.
Approbation
de
l’ordre
du
jour
modifié.
L’ordre
du jour
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
3.
Finances :
3.1
Budget
primitif — Exercice
2025
:
3.1.1
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
de
l’eau.
Présentation
du
budget
par
le
1° adjoint,
Luc
SOULIÉ.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
du
service
de
l’eau
potable.
Pour
notre
commune
les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
en
majeurs
parties
à
la
facturation
du
service
d’eau
potable
et à l’excédent
d’exploitation
reporté.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
226
324,54
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
: des
charges
à caractère
général
: des
redevances
sur
la
ressource
en
eau
et
la
facturation,
des
fournitures
d’entretien
du
réseau,
des
frais
de
recherches
de
fuites,
des
charges
de
personnel
du
budget
principal
et du
virement
à la section
d’investissement.
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
est
de
: 222
894,16
euros.
L'écart
entre
les
recettes
de
fonctionnement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
à
financer
les
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
Pour
l’année
2025,
le virement
à la section
d’investissement
est
de
3
430,38
euros.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
du
budget
annexe
de
l’eau
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
l’année
2025,
les principales
opérations
inscrites
en
investissement
sont
les
suivantes
:
Périmètres
de
protection
des
captages
:
24.500,00
€,
Schéma
directeur
de
l’eau
potable
25.000,00
€,
Mise
en
place
du
contrôle
de
l’eau
: 3.500,00
€,
Acquisition
d’un
tractopelle
: 116.500,00
€. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le Budget
Primitif 2025
de
l’eau
qu’il
vient
de
présenter
et qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
226
324,54
€
226
324,54
€
Section
d’investissement
258
757,54
€
258
757,54
€
Total
485
082,08
€
485
082,08
€
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
2 Le
Conseil
municipal,
vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2025
de
l’eau
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Approuve
le Budget
Primitif 2025
de
l’eau
tel que
présenté
ci-dessus,
e
Vote
le Budget
Primitif 2025
de
l’eau :
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
délibération.
CONTRE
O
ABSTENTION
O0
POUR9
Délibération
05114.2025.04.31.01
Arrivée
de
Marine
GOURLAIN
à
19h40.
3.1.2
Finances
- Approbation
du
Budget
Primitif
2025
des
Remontées
mécaniques.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits..…).
Pour
la Régie
des
Remontées
Mécaniques,
les recettes
de
fonctionnement
correspondent
en
majeurs
parties
aux
sommes
encaissées
par
la vente
des
titres
de
transport
et les
activités
associés.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
2
189
520
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
permanent
et
saisonnier
de
la
REGIE
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon,
l'entretien
et
la
consommation
des
remontées
mécaniques,
des
pistes
et
des
engins
de
damages,
ainsi
que
des
bâtiments,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
dotations
d’amortissement
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
rémunérations
des
agents
représentent
38%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
2
189
520
euros.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
le
résultat
opérationnel
de
l’exercice
assimilé
à
l'autofinancement
(dans
le
cas
où
il est
reporté
à la section
investissement)
, c'est-à-dire
la capacité
de
la station
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir
à travers
un
tableau
de
flux
de trésorerie.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
à moyen
ou
long
terme.
Elle
PV CM
REALLON
DU 08/04/2025
Page 3 concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a
trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
Le
budget
d’investissement
de
la Régie
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: Les
emprunts
éventuels
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Les
principaux
projets
pour
la
section
d’investissement
en
2025
sont
les
travaux
d’aménagement
de
la
maison
d’accueil,
les
grandes
inspections
des
télésièges,
l’achat
d’enneigeurs,
la
réalisation
d’études
pour
le
projet
de
retenue
d’altitude,
l’installation
d’un
nouveau
fil
neige,
de
cabanes
insolites,
de
mobilier
contemplatif,
de
toilettes
sèches
au
sommet.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2025
des
Remontées
mécaniques
qu’il
vient
de
présenter
et qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
2
189
520,00
€
2
189
520,00
€
Section
d’investissement
1 689
140,73
€
1 689
140,73
€
Total
3
878
660,73
€
3 878
660,73
€
Le
Conseil
municipal,
vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2025
des
Remontées
mécaniques
présenté
par
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Approuve
le Budget
Primitif 2025
des
remontées
mécaniques
tel
que
présenté
ci-dessus,
e
Vote
le Budget
Primitif 2025
des
remontées
mécaniques :
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
délibération.
CONTRE
O
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.32.02
3.1.3
Commune :
3.1.3.1
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune.
Luc
Soulié
présente
le budget
primitif pour
l’année
2025.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
de
la mairie
de
Réallon.
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
en
majeurs
parties
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
4 Au
résultat
d’exploitation
reporté,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
et
attributions
de
compensation,
et
aux
encaissements
des
régies
« secours
» et « halte-garderie
».
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
1 602
112,14
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
|
Des
charges
à
caractère
général
(électricité,
carburant,
fournitures
diverses,
contrats
de
maintenance
et
prestations
de
services,
taxes
foncières
et
impôts
locaux),
des
charges
de
personnel
(personnel
permanent
et
saisonnier),
des
subventions
versées
aux
associations
et
du
virement
à
la
section
d’investissement. Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
701
049,52
euros.
L'écart
entre
les
recettes
de
fonctionnement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
à
financer
les
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
Pour
l’année
2025,
le
virement
à la
section
d’investissement
est
de
901
062,
62
euros.
La
section
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel. Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe :
e
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
commune
de
Réallon.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
e
en
recettes
: Les
emprunts
éventuel
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Les
principaux
projets
pour
la
section
d’investissement
en
2025
sont
les
travaux
de
la
base
nature,
la
clôture
de
la
ZAC
de
Pra
Prunier,
la
réfection
du
mur
de
soutènement
derrière
la
maison
Rigaud,
la
rénovation
de
l’ancienne
école
du
Chef-Lieu,
l'aménagement
du
local
de
l’ancienne
halte-garderie
en
vue
de
l’installation
d’un
cabinet
médical,
la
réfection
de
l’appartement
de
l’école
des
Rousses,
L’extension
de
la
cabane
du
Laus,
l’aménagement
intérieur
de
la
nouvelle
halte-garderie,
l’équipement
du
nouveau
poste
de
secours,
la mise
en
place
d’équipement
de
protection
du
mur
surplombant
la voirie
communale
derrière
l’Eglise,
l’acquisition
de
matériel
pour
le
service
technique
et
la
construction
d’un
terrain
de
pétanque
au
Chef-Lieu.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2025
de
la commune
qu’il
vient
de
présenter
et qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1
602
112,14
€
1
602
112,14
€
Section
d’investissement
3
550
642,68
€
3
550
642,68
€
Total
5 152
754,82
€
5 152
754,82
€
Le
Conseil
municipal,
vu
le projet
de
Budget
Primitif
2025
de
la Commune
présenté
par
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
Approuve
le Budget
Primitif 2025
de la commune
tel que
présenté
ci-dessus,
e
Vote
le Budget
Primitif 2025
de
la commune
:
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
5 o
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
délibération.
CONTRE
O
ABSTENTION
O0
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.33.03
3.1.3.2
Fiscalité
- FDL
1259
- Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025.
Considérant
les
bases
d’imposition
effectives
2024
et
prévisionnelles
2025
en
légères
augmentation
de
3,1
%
sur
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(FDL
1259)
remis
par
la
direction
des
finances
publiques,
|
Considérant
la délibération
2023-98
en
date
du
28.09.2023
portant
sur
la majoration
de
30%
de
la
taxe
d’habitation
(MTHS),
soit
le
taux
de
la
TH
(11.63%X30%-15.12%),
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale,
Entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- De
reconduire,
pour
l’année
2025,
les
taux
suivants :
e
Taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
:
42,17
%
e
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
non-bâti
:
118,71
%
e
Taux
de
la taxe
d’habitation
:
11,63
%
CONTRE
O
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.34.04
3.2
Budget
de
la
commune :
3.2.1
Budget
Principal
de
la
Commune
— Exercice
2025
— Répartition
des
subventions
aux
associations
— Détail
de
l’article
6574.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
définir
le
détail
de
l’article
6574
«
Subventions
de
Fonctionnement
aux
Associations
et autres
Organismes
» pour
l’exercice
2025.
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées ;
Vu
les
subventions
de
l’exercice
antérieures
accordées
par
le Conseil
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
sur
les
demandes
des
associations
2025 :
°
Club
du
Mourre
Froid
°
ADMR
:
°
Association
Ski
et Nature
Serre-Ponçon
.
Association
des
Parents
du
Groupe
Scolaire
Réallon
St Apollinaire
°
Patrimoine
en
Réallonnais
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
6 °
Amicale
des
sapeurs-pompiers
e
Comité
des
fêtes
de
Réallon
°
Association
clapotis
(TORRENT
DE
JAZZ
2024)
e
Centre
Jean
Cluzel
/ Savines
le
Lac
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présent
:
-
Approuve
les montants
énumérés,
-
Adopte
le
détail
de
l’article
6574
«
Subventions
de
Fonctionnement
aux
Associations
et
autres
Organismes
»,
tel
que
défini
dans
la
répartition
proposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
14.450€
;
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025.
CONTRE
O0
ABSTENTION
O0
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.35.05
3.2.2
Finances
—
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
— Décision
du
taux
applicable
— Exercice
2025.
Vu
la
délibération
n°2023-99
du
28
septembre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS57
auler janvier
2024.
Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT.
Considérant
que
la collectivité
souhaite
autoriser
le maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à chapitres.
L’article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s’applique
à
la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
en
fonction
des
besoins,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l’exécutif
à
l’intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa plus
proche
séance.
Le
taux
de fongibilité
choisi
par la collectivité
est de
7.5
%.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
et dont
les
plafonds
sont
précisés
précédemment
pour
l’exercice
2025
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
CONTRE
O
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.36.06
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
7 3.2.3
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le logement
- Année
2025.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
une
demande
de
participation
pour
la commune
de
Réallon
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le logement
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Décide
une
participation
de
97,60
euros
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
pour
l’année
2025,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes
Alpes.
CONTRE
O
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.37.07
4.
Ressources
humaines
:
4.1
Formation
CACES,
convention
avec
la
société
ASFOR
Alpes
&
Midi.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
pour
les
besoins
du
service
il
est
nécessaire
d’inscrire
les
adjoints
techniques
à
une
formation
CACES
engins
de
chantier
catégorie
C1.
La
société
ASFOR
Alpes
&
Midi
propose
de
dispenser
cette
formation
"CACES
Engins
de
chantier
R482
— Catégorie
C1"
sur
trois journées
dans
leurs
locaux
à La
Saulce
les
2,
3
et 4 juin
2025. Le
coût
maximal
de
cette
formation
sera
de
2170
€ pour
deux
agents.
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
la
participation
des
adjoints
techniques
à
la
formation
« CACES
Engins
de
chantier
R482
— Catégorie
C1
» organisée
par
l’ASFOR
Alpes
&
Midi,
- _ Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
cette
formation,
soit
2170
€ à payer
à la société
ASFOR
Alpes
et Midi,
pour
les
2,
3
et 4 juin
2025,
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
Demande
aux
agents
d’utiliser
le
véhicule
de
service
pour
se
rendre
à
La
Saulce,
site
de
formation,
-
_Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
formation.
CONTRE
O
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.38.08
a PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
8 5.
Commune
:
Approbation
des
termes
du
protocole
transactionnel
entre
la
Commune
de
REALLON,
la
SATR
(aménageur
de
la ZAC
de
Pra
Prunier)
et
IMM
AGORA
emportant
fin
de
la
convention
de
ZAC
de
Pra
Prunier.
Exposé
des
motifs
:
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l’approbation
d’un
protocole
transactionnel
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Réallon,
la
société
SATR
(aménageur
de
la
ZAC
de
Pra
Prunier)
et
la
société
Imm’Agora.
À
titre
liminaire,
il convient
de
rappeler
les
circonstances
qui
nous
conduisent
aujourd’hui
à envisager
la
signature
d’un
protocole
transactionnel.
Pour
mémoire,
la
Commune
de
Réallon
et
la
société
SATR
ont
conclu
le
15
décembre
1984
une
convention
pour
l’aménagement
de
la
zone
d’aménagement
concertée
(ci-après
ZAC)
de
PRA
PRUNIER
située
sur
la Commune
de
Réallon.
Cette
convention
a été
passée
en
vue
de
l’aménagement
d’une
station
de
tourisme
opérationnelle
pour
les
saisons
estivales
et hivernales,
sans
prévoir
de
terme.
À
ce
jour,
la
société
SATR
est
toujours
titulaire
de
la
convention
d’aménagement
de
la
ZAC
de
PRA
PRUNIER
bien
que
l’aménagement
de
la
station,
proprement
dit,
soit
à
l’arrêt
depuis
de
nombreuses
années,
plus
aucuns
travaux
n’ayant
été
réalisés
depuis
2005,
soit
depuis
20
ans
désormais.
Au
cours
des
dernières
années,
les
parties
ont
tenté
à
plusieurs
reprises
de
résilier
à
l’amiable
la
convention
d'aménagement
mais
ne
s’entendaient
pas
sur
les
conditions
de
cette
résiliation.
Lors
de
leurs
premiers
échanges,
Monsieur
ELZEARD a
indiqué
à la Commune
de
Réallon,
qu’il
n’avait
pas
la volonté
de
reprendre
l’opération
d’aménagement
de
la ZAC
de
Pra
Prunier.
Parallèlement,
la
Commune
de
Réallon
a
indiqué
qu’elle
souhaitait
également
mettre
un
terme
à
la
convention
d'aménagement
au
motif
d’une
part
que
son
exécution
avait
largement
divergé
du
projet
initial,
et d’autre
part,
en
raison
de
l’abandon
de
ses
obligations
contractuelles
par
la société
SATR.
Sur
cette
base,
les
parties
ont
engagé
des
pourparlers
afin
de :
e
Résilier
amiablement
la convention
d’aménagement
de
la ZAC
de
PRA
PRUNIER
;
e
Éviter
de
porter
leurs
différends
devant
les
Juridictions
;
e
Réaliser
les transferts
de
propriété
;
e
Clôturer
la ZAC.
Au
terme
des
pourparlers
engagés
en
2020,
les parties
ont
abouti
à un
accord
au
bénéfice
de
concessions
réciproques,
évitant
ainsi
de
s’exposer
à de
nombreux
contentieux.
De
son
côté,
la SATR
consent
à la résiliation
amiable
de
la convention
d’aménagement
de
la ZAC
de
Pra
Prunier
et renonce
au
bénéfice
de
la valorisation
des
surfaces
non
aménagées.
La
société
SATR
remettra
donc
en
pleine
propriété
à
la
Commune
de
Réallon
l’ensemble
des
terrains,
ouvrages
et
équipements
présents
sur
la
ZAC
dont
elle
est
propriétaire
au
jour
de
la
signature
du
protocole.
En
contrepartie,
la
Commune
s’engage
à verser
à la
SATR
la
somme
indemnitaire
globale
de
390.000
€ HT.
PV CM REALLON
DU 08/04/2025
Page 9 De
son
côté,
la
SARL
IMM’AGORA
cèdera
à
la
Commune
de
Réallon
l’ensemble
des
terrains
et
ouvrages
ou
équipements
qu’ils
supportent,
libres
de
toute
occupation.
Ladite
cession
donnera
lieu
à
la
signature
d’un
acte
notarié.
Le
montant
de
cette
cession
est
de
27.000
€ HT.
La
SATR
s’engage
également
à
céder
à
la
commune
pour
un
montant
de
23.500
€
HT,
les
parcelles
cadastrées
section
G
n°2040
et n°2041.
La
Commune
de
Réallon,
les
sociétés
SATR
et
Imm’Agora,
renoncent
réciproquement
à
toutes
contestations
antérieures
à
la
date
de
signature
du
présent
protocole,
relatives
à
l’exécution
et
à
la
résiliation
de
la convention
d’aménagement
de
la ZAC
de
PRA
PRUNIER.
Sur
cette
base,
un
projet
de
protocole
transactionnel
a
été
élaboré
conjointement,
en
application
des
articles
2044
et suivants
du
Code
civil.
À
ce
titre,
au
vu
des
éléments
précités,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
présent
protocole,
et autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à sa signature.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et au
moyen
de
la présente
délibération,
Ou,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
les
articles
2044
et suivants
du
Code
civil
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
VU
la convention
d’aménagement
de
la ZAC
de
Pra
Prunier ;
VU
ledit
protocole
et ses
annexes ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
- __ Approuve
les termes
du
protocole
transactionnel.
- _ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit protocole
transactionnel.
-
Habilite
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
et
à signer
tout
acte
utile
à l’exécution
de
la
présente
délibération
ou
à celle
du
protocole
transactionnel,
dont
la signature
des
actes
notariés.
-
Prend
acte
de
la résiliation
amiable
de
la convention
d'aménagement
de
la ZAC
de
Pra
Prunier
et
constate
le
solde
de
tout
compte
entre
les
cocontractants.
-
Dit
que
les
crédits
budgétaires
sont
régulièrement
inscrits
au
compte
de
la commune.
CONTRE
O
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.39.09
6.
Remontées
mécaniques :
6.1
Détail
de
l’article
6743
«
subventions
».
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
définir
le détail
de
l’article
6743
«
Subventions
»
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques.
Pour
l’exercice
2025,
un
montant
de
5
300
euros
a été
affecté
à cet
article
lors
du
vote
du
budget
primitif 2025.
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
le
Ski
Club
de
Réallon,
le club
de
vélo
Embrunais
RoulePasPerso
et
Les
Zorettes,
groupe
féminin
caturige
participant
au
raid
amazones
2025,
Monsieur
le Maire
propose
la répartition
suivante :
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
10 Ski
Club
de
Réallon
4
500
€
RoulePasPerso
400€
Les
Zorettes
400€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Adopte
le
détail
de
l’article
6743
« Subventions
»,
tel
que
défini
dans
la
répartition
proposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
5
300
euros.
CONTRE
O
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.40.10
6.2
Exploitation
et gestion
des
Remontées
mécaniques
— Été
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
l’exploitation
et
la
gestion
des
Remontées
Mécaniques
pour
la saison
d’été
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
:
“donne
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
au
recrutement
du
personnel
nécessaire
à l’entretien
des
Remontées
Mécaniques
et
au
fonctionnement
des
deux
télésièges
au
cours
de
la
saison
estivale
2025.
“
arrête
les tarifs
été
2025
tels
que
définis
ci-dessous :
Tarifs
piétons
1 Aller-retour
1 télésiège
2 télésièges
Adulte
(de
14
ans
à 65
ans)
9,00
€
13.00
€
Enfant
(de
5
à — de
14
ans)
Sénior
(+
de
65
ans)
FoE
LUS
E
Groupes
(+
de
20
personnes)
8.00
€
12.00
€
Groupes
(+
de
50
personnes)
7.00
€
10.00
€
Tarif guide/parapentiste (dans
le
cadre
d’une
activité
professionnelle
sous
10.00
€
présentation
d’une
carte
en
cours
de
validité)
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
5
ans
Tarifs
VTT
et Trottinettes
/
3 heures
6 Jours
.
Journée
Gus
ma
dé
Saison
consécutives
consécutifs
Adulte
(de
14
ans
à 65
ans)
19.00
€
70.00
€
Enfant
(de
5
à
14
ans)
:pE
€
niRtee
Sénior
(+
de
65
ans)
17.00
€
58.00
€
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
11 Adultes
Groupe
+ 20
personnes
18.00
€
14.00
€
Enfants/Seniors
Groupe
+
20
personnes
16.00
€
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
5 ans
Une
seule
montée
VTT
1 télésiège
2
télésièges
Adulte
(de
14
ans
à 65
ans)
10.00
€
14.00
€
Enfant
(de
5
à — de
14
ans)
Sénior
(+
de
65
ans)
8.00
€
11.00
€
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
5 ans Tarif public
(en
€ TTC)
Forfait
saison
piétons
50,00
€
Forfait
double
saison
:
Eté
2025
+
Hiver
2025/2026
230.00
€
Forfait
saison
Club
VTT
(réservé
aux
adhérents
de
clubs
de
VTT
sur
signature
d’une
convention
et présentation
d’une
liste
des
adhérents)
50,00
€
Carte
main
libre
(rechargeable)
3,00
€
Forfait journée
moniteur
VTT
(dans
le cadre
d’une
activité
professionnelle
d’encadrement
sous
présentation
d’une
carte
en
cours
de
validité)
10,00
€
Accès
tapis
à la journée
|
2.00
€
Forfait
Réal’
Kart
1 télésiège
2 télésièges
4,00€
7,00€
Les
forfaits
«Réal’Kart»
sont
vendus
exclusivement
à
des
prestataires
avec
lesquels
une
convention
d’exploitation
a été
signée.
Pour
les
principaux
clients,
le Conseil
municipal
autorise
le Maire
à accorder
des
réductions
sur
les
tarifs,
en
fonction
des
ventes
des
années
antérieures.
Ces
réductions
seront
établies
dans
le
cadre
de
conventions.
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
ces
conventions.
Dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
Station
de
Réallon,
le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à délivrer
100
titres
de
transports
gratuits
dans
les
titres
suivants
: Aller-retour
piéton,
forfaits
VTT
journée,
3
heures
consécutives,
6 jours
consécutifs,
saison,
accès
au
tapis
et nuitée
en
cabane.
CONTRE
O
ABSTENTION
O0
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.41.11
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
12 6.3
Exploitation
et gestion
des
Remontées
mécaniques
— Hiver
2025/2026.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
définir
les
tarifs
des
titres
de
transport
de
Remontées
Mécaniques
pour
l’hiver
2025/2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Arrête
les tarifs
en
euros
tels
que
définis
ci-après,
pour
l’hiver
2025/2026 :
1.
Les
tarifs
Publics
2.
Réduits
Groupes/CE
Agences
et Tour
Particuliers
(-10%)
(*)
Operator
HVS
(20
personnes
min.)
(20
%)
-de
12
ans
-de
12
ans | Adultes
|-de
12
ans
Adultes | +de
65 ans | Adultes | +de
65
ans
+de
65
©
©
ans (*)
Forfait
3
heures
consécutives
26.00
23.00
23.50
21.00
21.00
18.50
Forfait
1 Journée
29.50
26.50
27.00
24.00
24.00
|
21.50
Forfait
2
Jours
consécutifs
58.00
51.00
53.00
46.00
47.00
41.00
Forfait
3
Jours
consécutifs
ou
non
(*)
86.00
73.50
78.00
66.00
68.50
59.00
Forfait
5 jours
consécutifs
(*)
135.50!
116.50
|122.00 |
105.00
97.50
84.00
Forfait
6 jours
consécutifs
(*)
158.501
136.50
|142.50|
123.00
114.00 |
98.00
Forfait
7 jours
consécutifs
(*)
182.00 |
155.00
1164.00!
139.50
131.00 |
111.50
Forfait
6
Heures
non
consécutives
(*)
60.00
53.00
54.00
47.50
48.50
43.00
Forfait
«
Cours
de
ski
»
1 Heure
(*)
20.00
17.00
Forfait
« Cours
Ecole
de
ski »
10
heures
(*)
100.00 |
88.00
90.00
79.00
81.00
|
71.00
Forfait
«
Cours
Ecole
de
ski
»
12
heures
(*)
120.00 |
106.00
|
108.00
95.50
97.00
86.00
Forfait
« Basse
saison
»
1 Journée
(*)
23.00
Forfait
«
Vendredi
ARTT
»
1 Journée
(*)
26.00
Forfait
«
Saison
Classique
»
1 Saison
(*)
293.00 |
230.00
Forfait
«
Serre-Ponçon
»
1 Saison
(*)
170.00
Forfait
«
Saison
Hiver
2025-26
— Eté
2026
»
1 Saison
cs
230.00
Forfait
« Saison
Piéton
»
1 Saison
50.00
Forfait
«
Bacchus
»
Aller-Retour
avec
le télésiège
du
Clos
des
10.00
10.00
9.00
9.00
Aurans(*)
Forfait
« Chabrières
» Aller-Retour
avec
le télésiège
de
10.00
10.00
9.00
9.00
Chabrières
(*)
Forfait
« Panorama
»
ne
avec
les
2 télésièges
13.00
13.00
12.00
12.00
Forfait
«
Montée
unique
Ski
»
1 montée
(*)
13.00
13.00
Forfait
«
Défaut
d’enneigement
»
1 Journée
Petit
22.00
20.00
Domaine
(*)
Forfait
«
Défaut
d’enneigement
»
1 Journée
Grand
26.00
23.00
Domaine
Forfait
«
Défaut
d’enneigement
»
3h
consécutives
23.00
21.00
Grand
Domaine
Forfait
journée
«
Opération
Train
des
Neiges
»
(*)
25.00
22.00
Option
« Découverte
» liée à un
forfait ski
(*)
3.00
€
(*)
Complément
au
tableau
ci-dessus
:
Les
tarifs
«enfant
-de
12
ans
»
et
«
seniors
+
de
65
ans
»
sont
accordés
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité.
-
Délivrance
du
forfait
Journée
Vendredi
ARTT
: le
forfait
est
délivré
tous
les
vendredis
hors
vacances
scolaires
toutes
zones
confondues
Délivrance
du
forfait
Journée
Basse
saison
: le
forfait
est
délivré
du
lundi
au
vendredi
hors
vacances
scolaires,
toutes
zones
confondues,
du
9
mars
2026
à la fin
de
saison.
-
Tarifs
Groupes/CE
:
le
tarif
comité
d’entreprise
est
appliqué
sur
présentation
d’une
contremarque,
sous
condition
d’une
convention
signée
par
les
deux
parties.
PV CM
REALLON
DU 08/04/2025
Page 13 -
Forfait
5,
6
et
7
Jours
consécutifs
: les
forfaits
délivrés
nécessitent
une
photo
d’identité
(la
photo
peut
être
prise
en
caisse).
-
Tarif
unique
moniteurs/guides
en
cours
d’enseignement
sous
présentation
d’une
carte
professionnelle
en
cours
de
validité
: 14€
pour
la journée
-
Application
du
tarif
Etudiant:
le
tarif
Groupe/CE
est
accordé
sur
présentation
d’une
carte
d’étudiant
de
l’année
en
cours.
Est
considéré
comme
« étudiant
»
toute
personne
qui
fait
des
études
supérieures
et suit
les
cours
d'une
université,
d'une
grande
école.
-
Application
du
tarif
Famille
Nombreuse:
Le
tarif
Groupe/CE
est
accordé
sur
présentation
du
livret
de
famille
et si les
enfants
sont
encore
étudiants
/ sous
le même
foyer
fiscal.
-
Le
forfait
Saison
Classique
nécessite
une
photo
d’identité.
-
Le
forfait
Saison
Serre-Ponçon
n’est
délivré
que
dans
le
cadre
d’opération
de
promotion.
Il
nécessite
une
photo
d’identité.
-
Le
forfait
« Défaut
d’enneigement
»
Petit
Domaine
est
délivré
dans
le
cas
ou
seul
le
télésiège
du
Clos
des
Aurans
et/ou
le
téléski
du
Courtier
sont
ouverts.
L’achat
d’un
forfait
« défaut
d’enneigement
petit
domaine
»
donne
accès
à un
tarif
« groupe
»
sur
l’achat
d’un
forfait
en
plein
tarif pendant
la saison
en
cours.
-_
Application
du
tarif Groupes/CE
sur
présentation
des
cartes
: priorité,
stationnement
et
invalidité
sans
la mention
« besoin
d'accompagnement
».
-_
Les
heures
et jours
non
consécutifs
doivent
être
consommés
dans
la saison
en
cours
-_
Forfait
«1
heure
cours
de
ski
»
: forfait
vendu
uniquement
à l’Ecole
de
Ski
en
package
avec
des
cours
de
ski
individuels
ou
exceptionnellement
sur
présentation
obligatoire
du
ticket
de
cours
de
ski
individuel
directement
aux
caisses
des
remontées
mécaniques.
-
L’achat
de
l’option
« découverte
»
est
obligatoirement
lié
à la vente
d’un
forfait,
quel
que
soit
le
type
de
validité
et pour
tous
les usagers.
-
Les
forfaits
«Opération
Train
des
Neiges
»
sont
vendus
lors
des
opérations
réalisées
en
partenariat
avec
la Région
Sud.
Les
dates
sont
définies
avec
celui-ci
en
amont
de
la saison.
-
Le
tarif
«montée
unique
ski»
est
délivré
exclusivement
aux
usagers
des
télésièges
qui
n’effectuent
qu’une
seule
remontée
: guides
accompagnant
des
groupes,
parapentistes,
skieurs
de
randonnée,
etc.
sur
présentation
de
leur
carte
en
cours
de
validité
et/ou
du
matériel
spécifique
à
leur
activité.
-
Les
tarifs
« Groupe»
pour
les
forfaits
« Piétons
»
ne
sont
octroyés
qu’aux
groupes
de
20
personnes
minimum.
Les
familles
nombreuses,
étudiants,
PMR
à
-80%
et
les
conventions
tarifaires
sans
mention
spécifique
n’ouvrent
pas
droit
à ce
tarif.
3
Les
tarifs
«
Saison
Scolaire
»
Forfait
«
Saison
Etudiant
»
144.00
Forfait
«
Saison
Lycée
»
129.00
Forfait
«
Saison
Collège
»
114.00
Forfait
«
Saison
Maternelle/Primaire
»
69.00
Les
forfaits
Saison
Scolaire
Lycée,
Collège
et
Maternelle/Primaire
sont
délivrés
jusqu’au
21
Décembre
2025
sur
présentation
d’un
justificatif
de
scolarité
de
l’année
en
cours.
Le
forfait
Saison
Etudiant
est
délivré
tout
au
long
de
la saison
sur
présentation
d’une
carte
étudiant
de
l’année
en
cours.
Ces
forfaits
nécessitent
une
photo
d’identité
(la photo peut
être prise
en
caisse)
4
Les
« gratuités
»
Uniquement
pour
les
forfaits
« 7 Jours
non
consécutifs
»
(en
remplacement
du
forfait
- de
5
ans
saison),
« 3 heures
consécutives
»,
« Journée
»,
« Piétons
» sur présentation
d’une
pièce
d’identité.
Pour
les — de
Sans,
l’âge
pris
en
compte
étant
l’âge
qui
est
le leur
en
date
du
31
mars
de
la saison
considérée.
Gratuité
pour
la personne
invalide
pour
les
forfaits
piétons,
3 heures
consécutives,
Invalides
80%
et
journée,
semaine,
7 jours
non
consécutifs
sur
présentation
d’une
carte
d’invalidité.
a
1-
Hors
vacances
scolaires
(toutes
zones
confondues)
et
hors
week-ends
:
--Tarif
avec
une
remise
de
50%,
pour
les
forfaits
piétons,
3 heures
consécutives
et
journée
:
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
14 -
pour
la personne
accompagnante
sur
présentation
d’une
carte
d’invalidité
avec
mention
« besoin
d’accompagnement
»
- pour
le deuxième
accompagnant
seulement
pour
la pratique
du
fauteuil
ski.
- gratuité
pour
le conducteur
de
fauteuil
ski
(pour
les
forfaits
piétons,
3
heures
consécutives
et journée)
2-Pendant
les vacances
scolaires
(toutes
zones
confondues)
et les week-ends :
-Tarif avec
une
remise
de
50%,
pour
les forfaits
piétons,
3 heures
consécutives
et
journée
:
-
pour
la personne
accompagnante
sur
présentation
d’une
carte
d’invalidité
avec
mention
« besoin
d’accompagnement
»
- pour
les
conducteurs
de
fauteuil-ski
et pour
le deuxième
accompagnant
seulement
pour
la pratique
du
fauteuil
ski.
Scolaire
1 gratuité
pour
vingt
forfaits
du
même
type
vendus
5
Les
+
de
75
ans 10€
pour
le premier
achat
puis
renouvelable
gratuitement
(uniquement
sur
le forfait
7
jours
non
consécutifs).
Sur présentation
d’une
pièce
d’identité.
L’âge
pris
en
compte
étant l’âge
qui
est le leur
en
date
du
15
décembre
de
la saison
considérée.
Les
bénéfices
de
ces
ventes
seront
reversés
au
ski
club
de
Réallon
Forfaits
7 jours
non
consécutifs 6
Les
"'points
fidélité
»
B
24
LQ'IS
LISE
218
2/2
PSP]
2PMIL2EA
DE |
D
SElSE
SE
SS
SSlSS
SES
55
|
5
|
5|
5528
52585125
É
o
2
O
O
O
2
$
Fe
8
8
sa
|S |
à]
8]
gli
gogo
sire
a |
—
a
a
4
Se
&
a
&
=
5
5
5
Q
©
©
Q
©
8
8
o
3
0
|en
©
O
O
Ô
Pour
l’achat
d’un
forfait
Particulier
8
9
12
24
27
16
23
60
« Adulte
»
Pour
l’achat
d’un
forfait
Particulier
«
-
-
e
11
22
24
14
20
60
de
12
ans
et
+
de
65
ans
»
Les
points
fidélité
sont
attribués
en
fonction
du
type
de
forfait
acheté
de
la manière
ci-dessus.
Ces
points
sont
stockés
sur
les
cartes
d’accès
mains
libres
sachant
que
pour
60
points,
il
sera
délivré
un
forfait
«3
Heures
consécutives
»
gratuit
et que
pour
100
points,
il sera
délivré
un
forfait
« 1 journée
»
gratuit.
Les
points
fidélité
sont
cumulables
d’une
saison
à l’autre.
7 :
Conducteur
Enfant
accompagnant
10 Les tarifs piste Multiactivité et activités
(+ de 12 ans)
(entre 7 et 12 ans)
autres
Forfait
luge
« La
Ripaaa
»
1 location
de
matériel
comprenant
1 luge,
1 casque,
1 dossard
+
1 titre
de
20.50
12.00
transport
pour
monter
aux
2 télésièges
jusqu’au
sommet
du
domaine
skiable
+ une
descente
en
luge
Forfait
luge
« La
Ripaaa
»
1 location
de
matériel
comprenant
1 luge,
1 casque,
1 dossard
+ une
descente
en
luge
17.50
10.00
Sans
titre
de
transport
pour
monter
aux
2
télésièges
jusqu’au
sommet
du
domaine
skiable
Forfait
luge
« La
Ripaaa
4
descentes»
(“*)
68.00
Forfait
luge
« La
Ripaaa
10
descentes
» (“*)
155.00
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
15 Conducteur
+
Conducteur
seul
enfant
Forfait
luge
« Bacchus
»
14.00
12.00
Sans
forfait
ski
Avec
forfait
ski
Forfait
« Réal’Kart
»
et
«
Snow
Bike
»
9.00
5.00
(**#)
Ces
forfaits
sont
nominatifs
et incessibles
-
Les
descentes
de
luge
du
Bacchus
sont
proposées
en
fin
de journée
selon
le programme
d’animation.
-
Les
forfaits
« Réal’Kart
»
et «
SnowBike
» sont
vendus
exclusivement
à des
prestataires
avec
lesquels
une
convention
d’exploitation
a été
signée.
11 Carte
Mains
Libres
rechargeable
|
3.00
Collèse/Lvcée
Les
tarifs
«
scolaires
» et «
classes
de
neige
»
sont
délivrés
dans
le cadre
du
temps
scolaire,
hors
vacances
Les
tarifs
« associations
»
sont
délivrés
hors
du
temps
scolaire
pour
les
associations
de
parents
d’élèves
ou
autres
associations
de
loisirs
proposant
des
sorties
ski
régulières
tout
au
long
de
la saison.
Ces
tarifs
sont
1423
NN
Les
forfaits
saison
réservés
aux
socio-professionnels
partenaires
ne
sont
délivrés
qu’aux
salariés
des
commerces
et
prestataires
de
service
de
la
station
sur
présentation
obligatoire
d’un
contrat
de
travail
ou
mentionnés
sur
une
liste
exhaustive
fournie
par
l'employeur.
Pour
les
principaux
clients,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à accorder
des
réductions
sur
les
tarifs,
en
fonction
des
ventes
des
années
antérieures.
Ces
réductions
seront
établies
dans
le
cadre
de
conventions.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
ces
conventions.
Dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
Station
de
Réallon,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
délivrer
500
titres
de
transports
gratuits
dans
les
titres
suivants
: Descente
de
luge,
3
heures
consécutives,
journée,
6
heures
non
consécutives,
2
jours,
3
jours,
6 jours
consécutifs,
saisons,
découverte
et
nuitée
en
cabane.
CONTRE
O
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.42.12
PV CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page 16 6.4
Tarif
location
cabane
de
Chabrières
—
Été
2025.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des
tarifs fixant
le tarif de location
de la cabane
de
Chabrières
(côté poste
de
secours)
pour
l’été 2025.
Monsieur
le Maire,
propose
d’appliquer
le tarif suivant
: 90,00€
pour
la location
pour
une
nuit
de
la cabane
de
Chabrières
(côté
poste
de
secours),
pour
4 personnes
maximum,
linge
de
lit fourni
(1
jeu
de
draps
pour
2 personnes,
2 jeux
de
drap
pour
1 personne),
ce
tarif incluant
l’aller/retour
en
télésièges. Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
valider
le
tarif de
la
taxe
de
séjour
défini
par
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et
qui
sera
facturé
à
chaque
occupant
majeur
de
la
cabane
(en
sus
de
la
location).
Voici
les
tarifs
définis
par
la
Communauté
de
Communes
:
e
Pour
1 occupant
: taxe
de
séjour
= 4,95
€ / occupant
majeur
/ nuit
e
Pour
2 occupants
: taxe
de
séjour
=
2,48€
/ occupant
majeur
/ nuit
e
Pour
3
occupants
: taxe
de
séjour
=
1,65€
/ occupant
majeur
/ nuit
e
Pour
4 occupants
: taxe
de
séjour
=
1,24€
/ occupant
majeur
/ nuit
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
de
mauvaises
conditions
météorologiques
(notamment
en
cas
d’orages)
pourraient
contraindre
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
à
annuler
certaines
locations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
pour
des
raisons
d’organisation,
les
paiements
sont
encaissés
au
moment
des
réservations.
L’annulation
d’une
location
engendrerait
donc
un
remboursement.
Monsieur
le Maire
propose
qu’en
cas
d’annulation
d’une
location,
notamment
en
cas
de
mauvaises
conditions
météorologiques,
le
remboursement
soit
effectué
par
virement
bancaire
par
mandat
administratif
sur
le
compte
bancaire
du
client
concerné. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
_Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
D’adopter
les
tarifs
de
la
location
tels
que
définis
ci-dessus,
à savoir
: 90,00€
pour
la
location
pour
une
nuit
de
la
cabane
de
Chabrières
(côté
poste
de
secours),
pour
4
personnes
maximum,
linge
de
lit
fourni
(1
jeu
de
draps
pour
2
personnes,
2
jeux
de
drap
pour
1
personne),
ce
tarif incluant
l’aller/retour
en
télésièges,
e
Décider
d’effectuer
des
remboursements
par
virement
bancaire
par
mandat
administratif en
cas
d’annulation
d’une
location,
e
De
valider
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
tels
que
définis
ci-dessus,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
CONTRE
O
ABSTENTION
O0
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.43.13
7.
Questions
diverses
:
7.1
Stationnement
Tomelles.
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
17 Le
stationnement
est
compliqué
au
hameau
des
Gourniers
pendant
les
saisons
touristiques,
principalement
au-dessus
du
hameau
entre
le pont
de
Viarette
et Les
Tomelles.
Les
skieurs
de
randonnée,
randonneurs,
raquettistes
.…
stationnent
le
long
de
la
route
déjà
étroite
et
dans
des
propriétés
privées
malgré
la
signalisation
à
l’entrée
du
Village
des
Gourniers,
interdisant
l’accès
aux
non-résidents.
Un
sens
interdit
est
installé
au
pont
d’entrée
du
village
avec
la mention
«
interdit
sauf
riverains
»
et
un
autre
panneau
sens
interdit
est
installé
au
milieu
de
la
Charrière
de
Viarette,
au
niveau
du
rétrécissement
de
la voie.
Mais
cela
n’est
pas
du
tout
respecté.
Il convient
d’avoir
une
réflexion
sur
le sujet,
qui
pose
de
nombreux
soucis,
notamment
d’accès
des
secours
quand
la
voie
est
obstruée
et
des
incivilités
récurrentes
de
la
part
des
personnes
venant
stationner
dans
le hameau.
Le
choix
est
fait de
remettre
des
panneaux
« sens
interdit
» à plusieurs
endroits
arrêté
du
Maire
et
mettre
des
mots
sur
les
véhicules
stationnés.
7.2
Base
Nature
—
Marché
public
—
Avenant
du
lot
02
représenté
par
la
SARL
KEMPF
Charpente.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
Marchés
Publics,
Monsieur
le Maire
rappelle
et expose
:
La
commune
de
Réallon
est
engagée
dans
une
politique
de
réhabilitation
et
de
requalification
de
la
Base
Nature
et
de
Loisirs
de
l’Iscle
afin
de
maintenir
le
lien
entre
la
Station
et
les
hameaux
rejoignant
le chef-lieu. Cette
mission
consiste
à
la
rénovation
de
la
Base
Nature
et
à
son
extension
pour
un
projet
de
1
153
424.48€
HT
dont
le marché
de
travaux
a été
passé
selon
la procédure
ouverte
de
l’appel
d’offres
faisant
l’objet
de
plusieurs
lots
à savoir
:
-
Lot
1 gros
œuvre
-
Lot
2
charpente,
couverture
-
Lot
3
menuiseries
extérieures
et intérieures
bois
-
Lot
4 menuiseries
aluminium
— serrurerie
-__
LotsS
cloisons
et faux
plafond
-
Lot
6 électricité
-
Lot
7 chauffage,
plomberie
sanitaire,
ventilation
-
Lot
8 cuisine
-
Lot
9 carrelage
-
Lot
10
peinture
et isolation
par
l’extérieur
-
Lot
11
Désamiantage
-
Lot
12
Aménagement
des
abords
(à revoir)
Chaque
lot a fait
l’objet
d’une
offre,
et 30
offres
ont
été
reçues
pour
l’ensemble
des
lots.
-
Considérant
la délibération
du
conseil
municipal
2024-126
approuvant
l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la
Base
Nature
et
de
Loisirs
de
l’Iscle
conformément
aux
propositions
de
la
décision
N°
2024/01
et
à
la
délibération
n°
2024-159
approuvant
l’avenant
n°1
au
lot
10,
aux
montants
présentés
ci-dessous :
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
18 LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
Lot
1 gros
œuvre
AMCV
103.006,41
€
Lot
2 charpente,
couverture
KEMPF
charpente
349.592,86
€
Lot
3 menuiseries
extérieures
et intérieures
bois
CHARLES
114.148,40
€
Lot
4 menuiseries
aluminium
— serrurerie
Métallerie
Chevalier
36.996,00
€
Lot
5
cloisons
et faux
plafonds
OCAL
35,585,15
€
Lot 6
électricité
SCARA
et Cie
150.040,70
€
Lot
7 chauffage,
plomberie
sanitaire,
ventilation
SARL
LAVIGNA
153.509,15
€
Lot
8 cuisine
GAP
FROID
33.973,59
€
Lot
9 carrelage
MALCOR
Carrelage
50.450,50
€
Lot
10
peinture
et isolation
par
l’extérieur
SPINELLI
46.890,72
€
Lot
11
Désamiantage
TURCAN
20.700,00
€
Lot
12
Aménagement
des
abords
ROS’EAU
58.531,00
€
TOTAL
1
153
424.48
€
Considérant
que
des
travaux
complémentaires
vont
être
nécessaires
concernant
la
charpente,
ces
travaux
n'étaient
pas
prévisibles
au
moment
de
la consultation.
La
SARL
KEMPF
Charpente
nous
a adressé
des
devis
complémentaires,
son
offre
reste
inférieure
aux
autres
déposées
lors
la consultation,
même
avec
ce
surcoût.
Le
total
de
l’avenant
s’élève
à la somme
de
14.748,65
€ HT.
-
Considérant
l’avenant
n°1
présenté
par
la
SARL
KEMPF
Charpente
pour
le
lot
02
portant
sur
un
surcoût
suite
à des
travaux
complémentaires
nécessaires,
(présenté
et annexé)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
D'accepter
les
propositions
énoncées
par
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus
et
introduites
par
le présent
avenant
n°1
portant
le
montant
HT
du
lot
02
au
montant
de 14.748,65
€;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
1
annexé
et
tout
document
relatif
aux
autorisations
précitées.
CONTRE
O
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.44.14
7.3
Budget
Principal
—
Clôture
de
la
ZAC
de
Pra
Prunier.
Réalisation
d’un
emprunt
de
460
000
euros.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’indemnité
de
clôture
de
la ZAC
de
Pra
Prunier
est
prévue
au
budget
prévisionnel
pour
un
montant
de
528
000
euros.
Il
a
été
également
inscrit
un
emprunt
en
investissement
pour
un
montant
de
460.000
euros,
afin
de
couvrir
une
partie
de
cet
autofinancement. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu'après
consultation,
le
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
a présenté
l’offre
la plus
intéressante
économiquement
à savoir
:
Objet
: Acquisition
foncières
— clôture
de
la ZAC
de
Pra
Prunier
EEE
|
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
19 Montant
du
capital
emprunté
: 460
000
euros
Durée
de
l’amortissement
: 20
ans
Taux
d’intérêt
: 3,80
%
Frais
de
dossier
: 0,10
%
du
montant
emprunté
Profil
amortissement
: Echéances
constantes
Périodicité
retenue
: annuelle
Remboursement
anticipé:
possible
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
de
2
mois
d’intérêts
assortis
d’une
indemnité
actuarielle.
Le
Conseil
municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Décide
de
contracter
un
emprunt
de
460
000
euros
à taux
fixe,
échéances
constantes,
et
périodicité
annuelle
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Provence
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Montant
du
capital
emprunté
: 460
000
euros
Durée
de
l’amortissement
: 20
ans
Taux
d’intérêt
: 3,80
%
Frais
de
dossier
: 0,10
%
du
montant
emprunté
Profil
amortissement
: Echéances
constantes
Périodicité
retenue
: annuelle
Remboursement
anticipé
:
possible
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
de
2
mois
d’intérêts
assortis
d’une
indemnité
actuarielle.
e
Décide
que
les
fonds
seront
destinés
à financer
l’autofinancement
de
l’indemnité
de
clôture
de
la
ZAC
de
Pra
Prunier.
e
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
cette
réalisation
et l’autorise
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
O
ABSTENTION
O0
POUR
10
Délibération
05114.2025.04.45.15
Séance
levée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Sylvain
MARSEILLE
Michel
MONTABONE
LE
PV
CM
REALLON
DU
08/04/2025
Page
20