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Déliberation - 07 tableau delibs cm 1020743
Procès Verbal - pv cm 200326 signe 1640307
Procès Verbal - pv cm 25 09 25 signe 1458819
Procès Verbal - pv 14 mars 2024 845447
Procès Verbal - 04 pv cm 1412572
Procès Verbal - pv 08 04 2025 1275414
Compte-Rendu - cr cm 2022 03 17 235313
Procès Verbal - pv cm 191124 1079155
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 191124 1079155)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REALLON
DU
19.11.2024
Présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc,
SOULIÉ
Luc,
MOGNETTI
Félix
et PEYRON
Léa.
Absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Excusés
: Sylvain
MARSEILLE
a donné
pouvoir
à Michel
MONTABONE
; Marine
GOURLAIN
en
réunion
assainissement
arrivera
tardivement
en
séance.
(Arrivée
au point
4).
Secrétaire
de
séance
: SOULIÉ
Luc.
Ouverture
de
la
séance
à
19h
dans
la
salle
commune
de
la
Mairie
Sommaire
1.
Approbation
de
l’ordre
du jour
modifié...
ss
2
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente...
ss
2
ds
COMDMINS Séernummuenemenmnanernssrenemaneaneernecnnnernenne
een
Mrssnaneee pe 3
3.1
Ressources-HaMAIMES:
ss
soeur
sdessieneseshsitrassnsissseenesssestierenets à
3.1.1
Adhésion
au
service
MEDICOM
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes...
ss
3
3.1.2
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe.
4
3.13
Établissement
du
tableau
des
effectifs
et des
emplois.
ss
5
342
FIRARÉES
TE nsssnérnssssserennrssnnnecunenesenecram
rte emma
ue
ete
Dassin
5
3.2.1
Budget
annexe
EAU
- Décision
Modificative
N°2
-Modification
et reprise
de
la DM1
—
Montant
total
erroné...
sense
5
3.2.2
Budget
annexe
EAU
- Approbation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
QD
2
mrasrnneate mecs ere
ses sar scene neareer eme iocees eme
nitee einem
oties mienne
6
3.2.3
Budget
annexe
EAU
- Approbation
d’une
remise
gracieuse
sur
la
facture
d’eau
2024
consécutive
à un
dysfonctionnement
des
ouvrages
publics
à la
Station...
6
3.2.4
Budget
annexe
EAU
- Tarification
2024.2025...................................
7
3.2.5
Prêt
Relais
- Offre
de
financement
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence.
…...................….. 8
3.2.6
Attribution
du
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et l’extension
de
la Base
Nature
et de
Loisirs
de
l’Iscle.
…................................................
sense
9
3.2.7
Attribution
de
subventions
aux
Associations.
…….................................................................. 11
3.2.8
Création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
secours
sur
pistes,
dresser
12
4,
Rétontées
MÉCaRiQues.
....sssmresrmesmsnesemnemmmssmmmanenismmnmenensnhiemenmseeme
13
4,1
Tarifs
des
Remontées
Mécaniques
— Station
de
Réallon
—
Hiver
2024/2025- Complémentà
la
délibération
N°2024-040.......................
in rrrennennnereneseneennenneneene
13
4,2
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Infraction
aux
conditions
générales
de
ventes
et
d'utilisation
des
titres
de
transport
sur
les
remontées
mécaniques
donnant
accès
au
domaine
skiable
de
RÉATIGN.
ns
mrsnmesesenenrensnemansmennnenmranammneenminenenennen
14
4,3
ADIMATION
2... sssscssennssnennée
esse
ominernsemeanrentMEDenNimee
15
4.3.1
Tarifs
des
activités
hiver
2024/2025...
sin
15
4.3.2
Tarifs
de
vente
des
objets
de
promotion
de
la
station
de
Réallon
« goodies
» -Hiver
DUBAI
nn mneeraneeienenremesiteneneeeesrenern
ten
mnnetes etes emmener
mia
nos
15
4.4
Mise
en
place
dÉVÉREMENTS
2
ss
soiree
aneunenenes
16
4.4.1
Tarif
Animation
— Inscription
course
Ripaaa
Race
- Station
de
Réallon
— Hiver
2023/2024.
16
nono
ons
neo
eos
e nos
e
sen ones
e seen
eseesresne
esse
nen
sense
seessesenesseesesesseesessesnesesenenesseeoeeseseeseoseceseseeseessese
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
1 4.4.2
Tarif
Animation
— Inscription
soirée
Full
Moon
- Station
de
Réallon
— Hiver
2024/2025...
16
4.4.3
Tarif
Animation
— Organisation
du
Festi
Nordic
— 2 février
2025...
17
4.4.4
Tarif
Animation
- Mise
en
place
de
l’évènement
Snow
Bike
Race
- Station
de
Réallon
—
Pver
20242028,
rcssnennnremnnnirsanasmansanrens céeaniscrmennennenennonencanceneas men
vonsiaur es apevene
18
4.5
Mise
en
place
de
l’activité
« Mountain
Kart
» - Contrat
de
partenariat
avec
la
société
Réal’ Kart...
iirrrrinnrnenneeenenenesnenneeenennenneeenee
seen
19
4.6
Secours
sur
pistes
— Hiver
2024/2025...
19
4.6.1
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Rémunération
des
sauveteurs/Remboursement
des
frais
de
secours
— Saison
hiver
2024/2025...
riens
19
4.6.2
Secours
héliportés
— Saison
hiver
2024/2025...
20
4.6.3
Evacuation
des
personnes
victimes
d’accident
de
ski
- Saison
hiver
2024/2025
:
21
4.7
Déclenchement
des
avalanches
par
hélicoptère
:
22
4.7.1
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Déclenchement
des
avalanches
par
hélicoptère
- Saison
2024/2025...
iireinrenennennenneneennenennenesneneesneennenenenneeeeenenenennns
22
4.7.2
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Déclenchement
des
avalanches
par
hélicoptère
- Saison
hiver
2024/2025 ..ssinnsss
een
ernrermrnnnsremeenenseeresnennesmnenrenieerene
annee ssnsenree0e 23
4.8
Budget
des
Remontées
Mécaniques
— Décision
modificative.
23
4.9
Tournage
d’un
film
sur
la
Commune
de
Réallon
- Mise
à disposition
de
matériel.
24
5.
Questions
diverses
ii isiinsnrnnrrriiriinrnnrrnrennnneenereneennennenrnnes
25
5.1
Cabane
du
Laus
— Appel
à projet
«
Travaux
pastoraux
»
- Demande
de
subvention
à la chambre
d'ApiQUUte.ssrcmrmannannsnseruinrsssesesserenenenennen
era
eneneneeneenesenennsennennmennemmeenevent
s 25
5.2
RPQS
ASSaINISSEMENT.
né
reseesresrresrrsesnssrenrenrsnrsrensnnennennene
enr eneeneeeenennreeennerennrne 25
5.3
COMMUNE
- Aménagement
du
territoire
— Convention
SyME
— Révov
de
conduite
d’opération
et
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
publique
pour
la réhabilitation
thermique
et aménagements
de
»
l’ancienne
école
du
Chef-Lieu
»
- AVENANT
N°3-nnnuuiuennnnnnrnerneeernnenneerenenneerenenneenenneenes
25
5.4
Dépôt
de
déchets
par
un
usager
ss enrnenennenenserersneerssoseseerons
27
5.5
CONVERON
ONF
sséciisssanssesnisr sonne
nroueens een vesenmenmsrnsenrsmmreneraeperensevereeno
seine éenerresnetensnnren teens
27
5,6
N'AVELES
sn
mrneeemnns enr ensccanearennn reason seenonsanerseneenetotetenen te perneeennronsnueeantesenemseeve set nineneReete ones
27
5.7
Camping-car... iii
28
5.8
Oratoire
des
MÉAns
nn
isisrerrrnrrnrsrnrnrrrnnnnrenrerernrerrenne
enr eee eeenneseneeneenreneenneenrennenee 28
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Rémi
MARSEILLE
est
nommé
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
de
l’ordre
du
jour
modifié
:
-
Ajout
d’une
délibération
pour
la commune
concernant
SYME
05,
-
Remplacement
de
la délibération
OC
par
un
prêt
relais.
-
Annulation
de
la délibération
concernant
le RPQS
Eau
(à surseoir).
L'ordre
du
jour
modifié
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Au
registre
sont
les
signatures.
CE
D
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
2 3.
Commune
:
3.1
Ressources-Humaines
:
3.1.1
Adhésion
au
service
MEDICOM
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes.
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L136-1,
L452-47,
L812-3
et
L
812-4, Vu
la loi n°
2021-1018
du
2 août
2021
pour
renforcer
la prévention
en
santé
au
travail,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
relatif
à
l’organisation
des
conseils
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°
20-2023
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
05
qui
adopte
les
principes
de
la présente
convention
et fixe
les tarifs
du
service.
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
CONSIDERANT
que
chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle,
et
que
ce
service
peut
être
établi
auprès
d’un
service
créé
par
le
Centre
de
Gestion, CONSIDERANT
que
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a mis
en
place
un
tel service,
CONSIDERANT
que
la nouvelle
convention
d’adhésion
au
service
de
santé
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d’accès
pour
la collectivité
ou
l’établissement
adhérent(e)
et les prestations
proposées
par
le service
à savoir :
-
Médecine
de
prévention.
-
Psychologie
du
travail.
-
Ergonomie.
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
3 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
Autorise
l’autorité
territoriale
à
signer
la
nouvelle
convention
d’adhésion
au
service
de
santé
au
travail
du
CDG
05
pour
3
ans
renouvelable
et
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
annexée.
-
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
8+1
Délibération
05114.2024.11.01.118
3.1.2
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
CST.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
séance
du
06
mai
2024
il avait
décidé
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
à temps
non
complet
afin
de
satisfaire
au
besoin
du
service
et de
permettre
la nomination
d’un
agent
inscrit
au
tableau
d’avancement
de
grade
pour
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination
de
l’agent,
entraine
la
suppression
de
l’emploi
d’origine
à
savoir
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
en
date
du
10
octobre
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
2°"
classe
à temps
non
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
novembre
2024 :
Filière
technique :
-__
Cadre
d’emploi
: Adjoint
Technique
Territorial
principal
de
2°"
classe,
-
Grade
: Adjoint
Technique
Territorial
principal
de
2°"
classe,
-
Ancien
effectif :
1
-
Nouvel
effectif
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
proposées
supra.
- __ Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
CONTRE
ABSTENTION
POUR
8+1
Délibération
05114.2024.11.02.119
EE
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
4 3.1.3
Établissement
du
tableau
des
effectifs
et des
emplois.
CONTRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa collectivité
ou
de
son
établissement. Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
D'’établir
le tableau
des
effectifs
et des
emplois
tel que
présenté
en
annexe ;
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année ;
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
ABSTENTION
POUR
8+1
Délibération
05114.2024.11.03.120
3.2
Finances :
3.2.1
Budget
annexe
EAU
- Décision
Modificative
N°
2 -Modification
et reprise
de
la DM1
—
Montant
total
erroné.
COMPTES
DEPENSES
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/21531
Périmètre
de
protection
des
captages
65678.85
1 OPFI
Schéma
directeur
AEP
25456.35
Total
91135.20
0,00
COMPTES
RECETTES
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/2031
/OPFI
Périmètre
de
protection
des
captages
65678.85
Schéma
directeur
AEP
25456.35
Total
91135.20
0,00
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
5 Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _ Annule
et remplace
la DMI1
dont
le montant
total
s’élève
à 91133.20€
en
ajustant
le montant
total
erroné
porté
à 91
135.20€.
-__
Approuve
la
DM2
du
BA
EAU
supra
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
8+1
Délibération
05114.2024.11.04.121
3.2.2
Budget
annexe
EAU
- Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
eau
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
par
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5,
de
réaliser
un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
du
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
d’alimentation
en
eau
potable
de
la Commune
de
Réallon
pour
l’année
2023,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- __ Adopte
le Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la Commune
de
Réallon
pour
l’année
2023
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
-__Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
À
surseoir
3.2.3
Budget
annexe
EAU
- Approbation
d’une
remise
gracieuse
sur
la
facture
d’eau
2024
consécutive
à un
dysfonctionnement
des
ouvrages
publics
à la
Station.
Monsieur
JM
ROUX
SIBILON
ne participe pas
au
vote
et sort
de
la salle
du
conseil
municipal pendant
toute
la durée
de
la délibération
Monsieur
le Maire
de
Réallon
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
Le
règlement
régissant
la
distribution
d’eau
potable
sur
la
Commune
de
Réallon
permet
de
procéder
à
des
dégrèvements
suite
à des
fuites
sur
des
installations
privées.
Les
Chalets
des
Aiguilles
sont
titulaires
de
branchements
chemin
des
Aiguilles.
La
conduite
principale,
a présenté
une
fuite,
du
fait d’un
dysfonctionnement
du
réseau
public
et il n’a
pas
été
possible
de
couper
l’eau
immédiatement
;
Ainsi,
il
s’en
est
suivi
un
écoulement
d’eau
important
(3873
m3
soit
9777
euros
TTC)
qui
n’est
pas
imputable
aux
abonnés
de
cette
copropriété.
Pour
rappel,
le
règlement
du
service
de
l’eau
adopté
par
délibération
du
18
décembre
2006
relatif
aux
dégrèvements
sur
factures
d’eau
consécutifs
à des
fuites
sur
les
installations
privées
à Réallon
ne
trouve
pas
à s'appliquer
au
cas
des
Chalets
des
Aiguilles
puisqu’il
s’agit
d’un
problème
totalement
indépendant
des
requérants
et relevant
de
la responsabilité
du
service
public.
—_—_—_—_—@—_—__ PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
6 Par
ces
motifs,
il convient
de procéder
à une
remise
gracieuse
exceptionnelle
sur la consommation
d’eau
2024
représentative
des
consommations
2023
et
2022
de
973m°
pour
une
consommation
réévaluée
à
2517m°
sur le rôle d’eau 2024.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la délibération
ci-après :
Entendu
l’exposé
du
maire,
Considérant
que
la requête
et la demande
de remise
gracieuse
pour
l’année
2024
des
Chalets
des
Aiguilles
sont justifiée,
Considérant
la
rencontre
avec
le
Syndic
«
FONCIA
»
de
la
résidence
des
Chalets
des
Aiguilles
de
la
Station
de
Réallon,
et l’un
des
copropriétaires,
Considérant
le
courrier
reçu
en
mairie
le
12/11/2024
sollicitant
l’obtention
d’un
dégrèvement
sur
la
facturation
d’eau
et d’assainissement
pour
l’année
2024,
Considérant
la
remise
des
attestations
de
travaux
importants,
factures
relatives
aux
terrassements
pour
recherche
de
fuite
sur
les
réseaux
humides
de
2022
à 2024
se
conformant
à une
opération
de
résultat,
Considérant
ce
cas
exceptionnel,
Après
délibération,
à l’unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
Décident
de
dire :
Article
1
: Est
approuvée
la remise
gracieuse
accordée
aux
Chalets
des
Aiguilles
sur
le rôle
d’eau
2024
selon
l’accord
amiable
supra.
Article
2
: Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
cette
délibération.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
7+1
Délibération
05114.2024.11.06.123
3.2.4
Budget
annexe
EAU
- Tarification
2024.2025.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
présents
de
la nouvelle
réglementation
sur
l’eau
et
notamment
le
risque
de transfert
de cette
compétence
communale
à la CCSP
en négociation ;
Dans
l’attente
des
discussions
en
cours
par
les
communes
du
Serre-Ponçon,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
les
tarifs
de
l’eau
pour
l’année
2024.2025
quitte
à
les
redéfinir
ultérieurement.
Compte
tenu
des
relevés
d’eau
effectués
en
fin
d’exercice,
de
la
facturation
fixée
à
compter
du
1°
novembre
de
chaque
exercice,
il y a lieu
de
définir
le tarif de
l’eau
à compter
du
01/11/2024
d’une
part.
Après
en
avoir
délibéré,
au
vu
des
investissements
à
réaliser
et
compte-tenu
du
fait
que
la
Commune
a
été
classée
«
Commune
touristique
»
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
pour
chaque
usager
desservi
les
montants
tels
que
défini
ci-dessous
ef
inchangés
pour
l’année
supra :
Eau
potable
:
e
Abonnement/logement
75,00
€
e
Prix
du m°
d’eau
consommé
0,50
€/m°
e
Abonnement
compteur
vert
(agriculteur...)
75,00
€
e
Prix du m° pour compteur
vert
0,25
€/m°
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
7 D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
tarif
« Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
»
à
percevoir
auprès
des
usagers
desservis
est
déterminé
par
l’ Agence
de
l’Eau
et
s’applique
aux
quantités
d’eaux
facturées.
Il
indique
que
les
redevances
prélevées
(pollution
et
modernisation)
facturées
en
2024
vont
être
modifiées
à compter
du
01
janvier
2025
selon
une
réforme
qui
consistera
à évaluer
la montée
progressive
des
redevances
pour
performance
par
rapport
à
la
redevance
pour
consommation.
Des
flyers
faisant
office
de
communication
seront
restitués
aux
abonnés
dès
réception
et
mise
en
œuvre
par
l’Agence
de
l’eau. Toute
redevance
encaissée
par
la Commune
est reversée
intégralement
à l’ Agence
de
l’Eau.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- D’appliquer
auprès
des
usagers
desservis
les
différents
montants
fixés
supra,
- D’appliquer
auprès
des
usagers
desservis
les
différents
taux
et
montants
fixés
par
l’ Agence
de
l’Eau, - D’inscrire
les
crédits
au
BA
EAU,
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
CONTRE
ABSTENTION
POUR
8+1
Délibération
05114.2024.11.07.124
3.2.5
Prêt
Relais
- Offre
de
financement
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
de
nombreux
projets
sont
en
cours
et
malgré
les
inscriptions
budgétaires
2024,
les
dépenses
pourraient
dépasser
la trésorerie
de
la
commune,
notamment
en
section
d’investissement.
De
ce
fait,
monsieur
le maire
propose
aux
élus
présents
à la vue
des
projets
établis
sur
2024
et 2025
de
faire
un
crédit
Relais
afin
de
permettre
à
la
Commune
de
Réallon
de
palier
au
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie.
Cet
emprunt
ci-après
dénommé
«
crédit
relais
»
d’un
montant
maximum
de
250
000
Euros
serait
réalisée
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Alpes
Provence.
Ce
crédit
relais
permet
à
l’Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d’effectuer
une
avance
en
attente
de
subvention
(Département
05)
sur
les
travaux
d’extension
de
la base
de
loisirs
de
l’Iscle.
L’inscription
de
l’emprunt
sera
notifiée
au
BP.
Monsieur
le
maire
propose
ainsi
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
un
emprunt
dit
«
crédit
relais
»
s
que
la
Commune
de
Réallon
décide
de
contracter
selon
les
conditions
suivantes :
Montant :
250
000
euros
Date
d’entrée
en
vigueur :
À
la signature
du
contrat
Durée :
2
ans
Taux
Fixe
:
2.90%
Paiement
des
intérêts :
2.90%
X
250
000€
=
7
250€
Frais
de
dossier :
0,10%
du
montant
emprunté
soit
250,00€
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
8 e
Commission
de
non
utilisation
:
Exonération
totale
e
Marge
appliquée
en
cas
de
retard
:
Taux
d’intérêt
en
vigueur
majoré
de
3,00%
l’an
e
Garantie
:
Cession
de
créance
(subvention
Département)
Dailly
notifiée
Il précise
que
le remboursement
du
capital
sera
fait au
fur
et à mesure
de
l’encaissement
de
la subvention
du
Département
des
Hautes
Alpes
(au
plus
tard
à l’échéance
du
prêt
dans
2 ans)
ou
selon
remboursement
anticipé. En
cas
de
non
recours
au
crédit
relais
dans
un
délai
de
6 mois
(signature
du
contrat)
la présente
sera
réputée
caduque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Accepte
la proposition
de
monsieur
le maire
aux
conditions
précisées
supra,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à transmettre
les
documents
nécessaires
à la
constitution
du
contrat
selon
la
réglementation
en
vigueur.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
8+1
Délibération
05114.2024.11.08.125
3.2.6
Attribution
du
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et l’extension
de
la Base
Nature
et
de
Loisirs
de
l’Iscle.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
20218
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
le décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
du
Code
de
la Commande
publique
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021-52
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 7 juin
2021
et
affichée
le 7.06.2021
confiant
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
au
cabinet
d’Etudes
« ATELIER
4 »
introduite
par
un
diagnostic
valant
règlement
de
consultation
et acte
d’engagement,
pour
la
requalification
de
l’accueil
touristique
du
site
de
l’Iscle,
en
fond
de
vallée,
portant
sur
la rénovation-
extension
du
bâtiment
d’accueil
et requalification
paysagère
des
espaces
extérieurs,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°2021-53,
2021-83,2022-56
sollicitant
les
aides
du
PNE
(Parc
National
des
Ecrins,
du
Département
des
Hautes-Alpes,
de
la Région-Sud,
de
l’Etat
selon
le Plan
Avenir
Montagne,
et de
l’Europe
au
titre
du
FEDER ;
Vu
la note
de
présentation
établie
par
le Directeur
de
la Station
de
Réallon
en
2020,
évoquant
la
requalification
de
l’accueil
touristique
du
site
de
l’Iscle
dans
le fond
de
vallée
de
Réallon,
comprenant
des
enjeux
économiques
sur un territoire touristique
issus
d’une
base
Nature
et de loisirs regroupant
à la
fois
un
camping
avec
plan
d’eau
et un
site
nordique,
gérés
par
la Station
des
remontées
mécaniques,
Considérant
les
aspects
techniques
des
missions
de
diagnostic
réalisées
en
2021,
l’ APS
(Avant-projet
sommaire)
réalisé
en
2022,
l’APD
(avant-projet
détaillé
réalisé
en
2023,
Considérant
les
modalités
de
financement
établies
et notifiées
dans
leur
ensemble
depuis
le 24
octobre
2024,
monsieur
le maire
en
accord
avec
les
élus
rappelle
sa décision
de
poursuivre
les
investigations
menées
afin
de
concrétiser
ce
projet
dans
le cadre
de
l’opération
de
réhabilitation
de
l’extension
et des
aménagements
paysagers
de
la Base
Nature
et de
loisirs
sur
le site
de
l’Iscle.
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
9 Par
ces
motifs,
un
avis
d’appel
public
à la concurrence
avaïit
été
lancé
en
2021
et transmis
à la
publication, Puis,
un
nouvel
avis
d’appel
public
à la concurrence
est paru
le 26.09.2024
dans
le journal
local
le
« Dauphiné
»
via
la plateforme
dédiée
aux
marchés
publics
du
Dauphiné
(AWS)
pour
consultation
des
entreprises
à cet
effet.
La
date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
de
travaux
pour
la rénovation
et l'extension
de
la Base
Nature
et de
Loisirs
était
fixée
au
31.10.2024
à
16
heures.
Une
première
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
5 novembre
dernier
pour
l’ouverture
des
plis
;
La
décision
d’admission
s’est
portée
sur
Les
lots
: 1, 3,
5,8
et
11.
Une
demande
d’analyse
complémentaire
des
candidatures
s’est
déroulée
en
mairie
de
Réallon
le
14
novembre
dernier,
pour
les
autres
lots
: 2, 4,
6,
7,
9,10.
Une
seconde
commission
d’appel
d'offres
s’est
réunie
le
18
novembre
à
13h30
pour
une
nouvelle
ouverture
des
plis
requis
;
Après
analyses
des
offres
par
la Commission
de
« Marchés
à procédure
adaptée
»,
et du
Cabinet
d’architecture
« Atelier4
»
MO
(Maître
d’œuvre),
ce jour
;
Considérant
la présentation
de
ces
offres
aux
membres
du
conseil
municipal
présents,
monsieur
le maire
propose
d’approuver
les
choix
évoqués
supra
et de
valider
l’avis
de
la commission
« Marché
à procédure
adaptée
»
Le
marché
a été
passé
selon
la procédure
ouverte
de
l’appel
d’offres
et il a fait l’objet
de
plusieurs
lots
à
savoir
:
-
Lot
1 gros
œuvre
-
Lot
2 charpente,
couverture
-
Lot
3 menuiseries
extérieures
et intérieures
bois
-
Lot
4 menuiseries
aluminium
— serrurerie
-
Lot S
cloisons
et faux
plafond
-
Lot
6 électricité
-
Lot
7 chauffage,
plomberie
sanitaire,
ventilation
-
Lot 8
cuisine
-
Lot
9 carrelage
-
Lot
10
peinture
et isolation
par
l’extérieur
-
Lot
11
Désamiantage
-
Lot
12
Aménagement
des
abords
(à revoir)
Chaque
lot a fait
l’objet
d’une
offre,
et 30
offres
ont
été
reçues
pour
l’ensemble
des
lots.
« Atelier
4 »
a remis
la synthèse
des
offres
le
19.11.2024.
Vu
la
délibération
n°53/2020
du
10.07.2020
fixant
les
délégations
consenties
au
maire
par
le
CM
notamment
en
son
point
n°14,
le maire
a pris
sa
décision
n°2024/01
en
date
du
19.11.2024
après
examen
du
rapport
d’analyse
des
offres
et a retenu
les
entreprises
et les
offres
suivantes :
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
-
Lot
Ï gros
œuvre
AMCV
103006.41€
-
Lot
2 charpente,
couverture
KEMPF
charpente
349592.86€
2 PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
10 Lot
3
menuiseries
extérieures
et
intérieures
bois
CHARLES
114148.40€
Lot
4 menuiseries
aluminium
— serrurerie
Métallerie
Chevalier
36996.00€
Lot
5 cloisons
et faux
plafonds
OCAL
35585.15€
Lot
6 électricité
SCARA
et Cie
150040.70€
Lot
7 chauffage,
plomberie
sanitaire,
ventilation
SARL
LAVIGNA
153509.15€
Lot
8 cuisine
GAP
FROID
33973.59€
Lot
9 carrelage
MALCOR
Carrelage
50450.50€
Lot
10
peinture
et isolation
par
l’extérieur
SPINELLI
46890.72€
Lot
11
Désamiantage
TURCAN
20700.00€
Lot
12
Aménagement
des
abords
ROS’EAU
58531.00€
TOTAL
1
153
424.48€
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’attribuer
le
marché
de
travaux
conformément
aux
propositions
supra
et détaillées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
CONTRE
Approuve
l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la
base
nature
et
de
Loisirs
de
L’Iscle
conformément
aux
propositions
de
la
décision
N°
2024/01, Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
actes
d’engagements
relatifs
au
marché
correspondant
à
chacun
des
lots
aux
montants
mentionnés
ci-dessus,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
passation
du
marché
de
Travaux
portant
sur
la
rénovation-extension
du
bâtiment
d’accueil
de
la
base
Nature
et
de
Loisirs
de
l’Iscle
et
sur
la
requalification
paysagère
des
espaces
extérieurs ;
Dit
que
la
notification
des
actes,
sera
effective
à
compter
de
la
réception
des
actes
d’engagement
par
les tiers,
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
principal
de
la Commune,
et seront
reconduits
sur
l’exercice
à venir
si nécessaire,
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
ABSTENTION
POUR
8+1
Délibération
05114.2024.11.09.126
3.2.7
Attribution
de
subventions
aux
Associations.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
de
la séance
du
15
avril
2024
attribuant
«
des
Subventions
de
Fonctionnement
aux
Associations
et autres
Organismes
» pour
l'exercice
2024.
Club
du
Mourre
Froid
700
€
ADMR :
500
€
Association
Ski
et Nature
Serre-Ponçon
300
€
Association
des
Parents
du
Groupe
Scolaire
Réallon
St Apollinaire
350
€
Patrimoine
en
Réallonnais
700
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
150
€
Comité
des
fêtes
de
Réallon
1200
€
Jeunes
agriculteurs
du
Canton
de
Chorges
500
€
Association
RealRonron
247
€
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
11 °
Association
clapotis
(TORRENT
DE
JAZZ
2024)
_ 10500
€
Monsieur
le Maire
présente
deux
requêtes
supplémentaires :
-
L'une
concerne
l’amicale
des
sapeurs-pompiers,
pour
50€.
-
L'autre
l’ Association
du
Patrimoine
Réallonnais
pour
150€.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
Approuve
les
montants
énumérés
supra,
-
Adopte
le détail
de
l’article
6574
«
Subventions
de
Fonctionnement
aux
Associations
et autres
Organismes
», tel
que
défini
dans
la répartition
proposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
15347€, Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024,
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
8+1
Délibération
05114.2024.11.10.127
3.2.8
Création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
secours
sur
pistes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°51/88
par
laquelle
la
Commune
de
Réallon
a
adopté
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
secours
pour
toutes
les
opérations
consécutives
à
des
accidents
de
skis
survenus
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
dans
sa
zone
normale
d’intervention. Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
que
le principe
de
remboursement
des
secours
concerne
aussi
bien
les
évacuations
relatives
à des
accidents
de
ski
alpin,
de
ski
nordique,
de
luge
ou
de
piétons.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
faciliter
l’encaissement
des
remboursements
de
frais
de
secours,
il
conviendrait
de
créer
une
régie
de
recettes
et
propose
que
le
régime
indemnitaire
du
régisseur
soit
fixé
au
taux
prévu
par
le règlement
en vigueur.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
que
par
principe
cette
régie
des
secours
doit
être
rattachée
au
Budget
Principal.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
qu’en
contre
partie
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
régie
des
Remontées
Mécaniques
consacré
aux
tâches
liées
à
la
gestion
des
secours
(évacuations
effectuées
par
les
pisteurs,
temps
de
travail
administratif,
édition
des
factures,
tenue
de
la
régie,
recouvrement,
etc.),
la régie
des
Remontées
Mécaniques
adresse
en
fin
de
saison
d’hiver
une
facture
qui
lui
sera
réglée
par
le Budget
Principal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Décide
de
créer
une
Régie
de
recette
pour
l’encaissement
des
Secours,
Décide
de
fixer
l’indemnité
du
régisseur
au
taux
prévu
par
la réglementation,
Décide
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
adresse
en
fin
de
chaque
saison
d’hiver
une
facture
relative
au
temps
de
travail
consacré
à la gestion
des
secours,
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
8+1
EE
Le
|
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
12 Délibération
05114.2024.11.11.128
Arrivée
de
Marine
GOURLAIN
Présentation
par
le
directeur
des
Remontées
mécaniques
d’une
vidéo-projection
sur
:
Bilan
de
la
saison
d’été
2023,
Bilan
de
la saison
d’hiver
2023/2024,
Prévisions
2024/2025
avec
les
nouvelles
activités
mises
en place.
Monsieur
le Maire
indique
que
le foyer
ski
de
fond
sera
fermé
cet
hiver
en
raison
des
travaux
de
la base
Loisirs. Point
développe
durable
— Flocon
Vert-
démarche
de
transition,
Point
financier
— assurer
un
taux
de
marge
de
25%,
Point
sur
les projets
— finalisés
et en
cours.
Tapis
écogliss
Grandes
inspections
Maison
d’accueil
Lac
d’altitude
Liaisons
douces
Voies
d’escalade
Station
verte
Front
de
neige/Carsat/Terrassement
©O O O O O O O©O O 4,
Remontées
Mécaniques.
4.1
Tarifs
des
Remontées
Mécaniques
— Station
de
Réallon
— Hiver
2024/2025
-
Complément
à la délibération
N°2024-040.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
N°2024-040
prise
en
séance
du
15
avril
dernier
par
laquelle
ont
été
définis
les
tarifs
des
Remontées
Mécaniques
pour
l’hiver
2024/2025. Monsieur
le Maire
précise
ensuite
que
des
compléments
doivent
y
être
apportés :
-
Pour
cette
saison
d’hiver
2024/2025,
les
dates
retenues
pour
l’opération
« train
des
neiges
»
réalisée
en
partenariat
avec
la Région
SUD
sont
les
11
janvier,
25
janvier,
22
mars
et 23
mars
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
que
tout
comme
la
saison
dernière,
des
tarifs
préférentiels
sur
les
forfaits journée
soient
proposés
aux
clients
participants
à cette
opération,
à savoir :
o
Forfait journée
adulte
= 25,00
€
(au
lieu
de
29,00€)
o
Forfait journée
enfant
(-12
ans)
= 22,00€
(au
lieu
de
25,50€)
o
Forfait journée
sénior
(+65
ans)
=
22,00€
(au
lieu
de
25,50€)
-
Habituellement,
pour
les
forfaits
«
scolaires
»
et
« classes
de
neige
»,
délivrés
dans
le
cadre
du
temps
scolaire,
hors
vacances
scolaires
de
la zone
B,
une
gratuité
est
accordée
pour
vingt
forfaits
du
même
type
achetés.
Monsieur
le Maire
propose
que
cette
gratuité
d’un
forfait
pour
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
13 vingt
forfaits
achetés
soit
reconduite
pour
la
saison
d’hiver
2024/2025
uniquement
pour
les
forfaits
«
scolaires
»
et
«
classes
de
neige
»,
délivrés
dans
le
cadre
du
temps
scolaire,
hors
vacances
scolaires
de
la zone
B.
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
depuis
l’hiver
2023/2024,
en
partenariat
avec
l’école
de
VTT
de
Réallon,
l’activité
VTT
sur
neige
est
proposée
à la clientèle.
Pour
cette
saison
d’hiver
2024/2025,
il
convient
d’en
définir
les
tarifs
pour
l’accès
aux
Remontées
Mécaniques.
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
les tarifs
suivants.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
le
prestataire
reversera
à
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
:
o
La
somme
de
9€
/ VTT
loué
pour
une
descente
de
la Ripaaa
pour
les
clients
ne
disposant
pas
d’un
forfait
de
ski
en
cours
de
validité
;
o
La
somme
de
5€
/ VTT
loué
pour
une
descente
de
la Ripaaa
pour
les
clients
disposant
d’un
forfait
de
ski
en
cours
de
validité.
-
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
que
de
nouvelles
cartes
rechargeables
vont
être
éditées
et
distribuées
à
la
clientèle
lors
des
achats
de
forfaits.
Le
cout
de
revient
de
ces
cartes
étant
supérieur
à
celui
des
précédentes,
il
convient
d’en
définir
le
prix
de
vente
et
propose
d’appliquer
le tarif suivant
;
o
Prix
de
vente
des
nouvelles
cartes
rechargeables
=
3,00€ /
carte
-
Dans
le cadre
de
la promotion
de
la station,
Monsieur
le Maire
propose
d’ajouter
la possibilité
d’offrir
des journées
découvertes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
_Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
Accepte
les
compléments
à la délibération
N°2024-040
tel
que
défini
ci-dessus,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.12.129
4.2
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Infraction
aux
conditions
générales
de
ventes
et
d'utilisation
des
titres
de
transport
sur
les
remontées
mécaniques
donnant
accès
au
domaine
skiable
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
deux
agents
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
ont
reçu
une
formation
de
contrôleur
des
titres
de
transport.
Un
dossier
a ensuite
été
transmis
en
Préfecture
pour
approbation,
les
deux
agents
ont
ensuite
été
agréés
par
le Procureur
de
la
République
puis
ils ont
prêté
serment
devant
le Tribunal
Judiciaire
de
Gap.
Ces
agents
sont
donc
maintenant
en
mesure
d’établie
un
procès-verbal
d’infraction
et
de
relever
ou
recueillir
l’identité
des
contrevenants.
Monsieur
le
Maire
propose
qu’en
fonction
des
infractions
constatées,
des
procès-verbaux
d’infraction
soient
établis
conformément
aux
conditions
générales
de
ventes
et d’utilisation
des
titres
de
transport
sur
les remontées
mécaniques
donnant
accès
au
domaine
skiable
de
REALLON
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
EEE
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
14 -
Accepte
que
des
procès-verbaux
d'infraction
soient
établis
conformément
aux
conditions
générales
de
ventes
et
d’utilisation
des
titres
de
transport
sur
les
remontées
mécaniques
donnant
accès
au
domaine
skiable
de
Réallon
en vigueur,
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l’organisation
de
cette
mission,
recueillir
le
paiement
des
indemnités
et
l’autorise
à
signer
toutes
pièces
et
actes
aux
effets
ci-
dessus
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.13.130
4,3
Animation
:
4.3.1
Tarifs
des
activités
hiver
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organise,
dans
le cadre
de
sa compétence
animation
diverses
activités
estivales
proposées à
sa clientèle.
Il convient
pour
cela
de
définir
les
tarifs
des
différentes
prestations :
Activités
Prix
TTC
Location
d’un
ensemble
: 1 club
et
1 balle
mini-golf
3€
Location
frisbee
3€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Arrête
le tarif tel que
proposé
ci-dessus,
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l’organisation
de
ces
activités
et
l’autorise
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.14.131
4.3.2
Tarifs
de
vente
des
objets
de
promotion
de
la
station
de
Réallon
« goodies
» -Hiver
2024/2025. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des
tarifs
fixant
les
tarifs
des
objets
de
promotion
de
la
station
de
Réallon
dits
«
goodies
»
pour
l’hiver
2024/2025 :
a)
T-Shirts
: 18,00
€
b)
Casquettes
: 15,00
€
c)
Bonnets
: 15,00
€
d)
Sac
en
toile
:
6,00
€
e)
Pull
à capuche
: 39,00
€
f)
Buff
:
8,00
€
g)
Stylo
:
2,50€
h)
Porte
clé
bois
:
3,00
€
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
15 1)
Cendrier
de
poche
:
2,00€
j)
Gourde
: 18,00
€
k)
Autocollant
:
1,00€
Monsieur
le
Maire
propose
que,
en
fonction
des
ventes
réalisées
au
cours
de
la
saison
d’hiver
2024/2025,
des
ventes
promotionnelles
puissent
être
proposées
en
fin
de
saison
d’hiver
en
tenant
compte
du
prix
d’achat
des
goodies.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e
D’approuver
les tarifs
énoncés
ci-dessus,
°
De
proposer
des
ventes
promotionnelles
en
fin
de
saison
d’été
selon
les
ventes
réalisées
et en
tenant
compte
du
prix
d’achat
des
goodies,
e
De
les
mettre
en
application
pour
la saison
d’hiver
2024/2025.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.19.136
4.4
Mise
en
place
d’événements :
4.4.1
Tarif
Animation
— Inscription
course
Ripaaa
Race
- Station
de
Réallon
— Hiver
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organisera,
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station,
des
courses
de
luge,
Ripaaa
Race,
les
20
février
et
15
mars
2025.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’en
fonction
des
conditions
d’enneigement,
la
course
La
Ripaaa
Race
pourrait
être
décalée.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
le tarif suivant
:
- Inscription
individuelle
course
: 15
euros
(tarif unique)
Afin
d’élargir
l’engouement
pour
cette
course,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
définir
un
tarif
pour
les
participants
en
possession
d’un
titre
de
transport
de
Remontées
Mécaniques
en
cours
de
validité.
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
le tarif suivant
:
- Inscription
individuelle
course
avec
titre de
transport
en
cours
de
validité :
7,50
euros
(tarif unique)
Le
titre
de
transport
en
cours
de
validité
devra
être
d’une
durée
minimum
de
3h
consécutives
(les
forfaits
« heures
non
consécutives
» ne
sauront
être
pris
en
compte).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
arrête
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus,
à
savoir,
inscription
individuelle
course
à
15,00
euros,
inscription
individuelle
course
avec
titre
de
transport
en
cours
de
validité
à
7,50
euros
pour
les
courses
de
luge,
Ripaaa
Race,
organisées
par
la
Régie
des
remontées
mécaniques
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station
de
Réallon
pour
la
saison
d’hiver
2024/2025.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.15.132
4.4.2
Tarif
Animation
—
Inscription
soirée
Full
Moon
-
Station
de
Réallon
—
Hiver
2024/2025.
UN
U M
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
16 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
traditionnellement
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organise,
dans
le cadre
du
programme
d’animation
de
la station
de
Réallon,
une
soirée
ski
sous
la pleine
lune
baptisée
«
Full
Moon
».
L’édition
2024
a rencontré
un
réel
succès,
aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
que
pour
cette
nouvelle
saison
d’hiver,
trois
soirées
«
Full
Moon
»
soient
organisées.
Ces
soirées
auront
lieu
les
11
janvier,
9
février
et
11
février
2025
(à
1
ou
2
jours
près
suivant
les
conditions
météorologiques).
Dans
le
cadre
de
ces
soirées
de
ski,
une
partie
du
domaine
skiable
et
des
remontées
mécaniques
seront
ouverts
au
public
de
18h
à 22h
pour
skier
à la lumière
de
l’astre
nocturne.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
le tarif suivant :
- Forfait
individuel
soirée Full
Moon
tarif unique
: 14,00
€
Il
s’agit
de
tarifs
uniques
à destination
des
enfants
et
des
adultes.
Les
gratuités
seront
délivrées
comme
habituellement
pour
les usagers
de moins
de 5 ans
ou
de plus
de 75
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Arrête
le
tarif tel
que
proposé
ci-dessus,
à
savoir,
forfait
individuel
soirée
Full
Moon
au
tarif
unique
de
14,00
€ pour
les
soirées
prévues
les
11
janvier,
9 février
et
11
février
2025.
-__
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.16.133
4.4.3
Tarif
Animation
— Organisation
du
Festi
Nordic
— 2 février
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
la
saison
d’hiver
2023/2024,
la
tournée
Festi
Nordic
ne
se
fait plus
sous
l’égide
de
Nordic
Alpes
du
Sud.
Monsieur
le Maire
propose
que
dans
le
cadre
de
son
programme
d’animation
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organise
une
journée
festive
autour
des
activités
nordiques,
la
date
du
2
février
2025
pourrait
être
retenue
(la
date
pourrait
être
modifiée
en
fonction
des
conditions
d’enneigement).
Les
participants
pourront
ainsi
découvrir
les
activités
nordiques
dans
des
conditions
optimales,
avec
l’encadrement
de
professionnel.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
Nordic
Alpes
du
Sud
peut
suivre
et
accompagner
l’évènement,
il expose
également
que
le nom
Festi
Nordic
peut
être
conservé
et utilisé
pour
l’organisation
de
cet
évènement
nordique.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de définir le tarif pour
l’accès
au Festi Nordic
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
un
tarif
à
12
€
TTC
le
Festi
Pass
qui
donnera
accès
à
trois
activités
mise
en
place
sur
la journée
Festi
Nordic.
(Tarif
valable
pour
une
personne
de
plus
de
10
ans.
La
gratuité
sera
accordée
aux
enfants
de
moins
de
10
ans).
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
consentir
un
tarif réduit
sur
la
location
de
matériel
de
ski
de
fond
(classique
ou
skating)
et
de
raquettes
à neige
aux
personnes
participant
au
Festi
Nordic.
Monsieur
le Maire
propose
que
la location
de
matériel
(ski
de
fond
ou
raquettes)
se
fasse
au
tarif
unique
de
3 € TTC
la journée
par participant
au Festi Nordic.
Ce
tarif de
location
sera
applicable
dans
le
cadre
du
Festi
Nordic
à tous
les participants
et uniquement
aux
participants
du
Festi
Nordic
quelques
soit
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
17 leur
âge.
Si
certains
participants
souhaitent
louer
du
matériel
pour
pratiquer
une
activité
ski
de
fond
et
une
activité
raquette
alors
ils devront
effectuer
deux
locations
au
tarif de
3 € TTC
chacune.
Monsieur
le
Maire,
propose
que,
dans
le
cadre
du
Festi
Nordic,
l’encaissement
des
inscriptions
et
des
locations
de
matériel
se fassent
sur le compte
de
la Régie
de recettes
de
la Base
de Loisirs,
dans
le même
cadre
que
les ventes
de redevances
nordiques
et les locations
de matériel
nordique.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
Pexposé
de
Monsieur
Le
Maire
concernant
l’organisation
d’une
journée
festive
autour
des
activités
nordiques
et,
après
en
avoir
délibéré :
-
Valide
l’utilisation
du
nom
« Festi
Nordic
» pour
cet
évènement,
-
Valide
la date
du
2
février
2025
pour
l’organisation
de
cet
évènement,
-
Valide
que
le Festi
Pass
donnera
accès
à trois
activités
et valide
son
tarif,
à savoir :
o
12€
TTC
pour
les participants
de
plus
de
10
ans
o
Gratuit
pour
les participants
de
mois
de
10
ans
-
Valide
le tarif de
la location
de matériel
au tarif unique
de 3 € TTC
par participant
par location,
-
Valide
que
l’encaissement
des
inscriptions
et des
locations
de
matériel
se
fassent
sur
le compte
de
la Régie
de
recettes
de
la Base
de
Loisirs.
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.17.134
4.4.4
Tarif
Animation
- Mise
en
place
de
l’évènement
Snow
Bike
Race
- Station
de
Réallon
— Hiver
2024/2025. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organisera,
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station,
une
course
de
VTT
sur
neige,
La
Snow
Bike
Race,
les
29
et 30
mars
2025.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’en
fonction
des
conditions
d’enneigement,
La
Snow
Bike
Race
pourrait
être décalée.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
le tarif suivant
:
- Inscription
individuelle
course
: 19 euros,
- Forfait journée
VTT
: 15,50
euros
/ personne,
- Entrée
soirée
concert
: 8,00
euros
/ personne.
Afin
d’élargir
l’engouement
pour
cette
course
et en
fonction
des
demandes,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
pourrait
convenir
d’établir
des
partenariats
avec
différents
socioprofessionnels
(hébergeurs,
loueurs,
plateforme
de
réservations,
etc.).
Ainsi,
de
nouvelles
délibérations
pourraient
être
présentées
lors
des
prochaines
séances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
la mise
en place
de
l’évènement
La
Snow
Bike
Race,
tel que
défini
ci-dessus,
-
Arrête
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus,
NU PV CM
REALLON
19.11.2024
Page
18 -
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l’organisation
de
cet
évènement
et l’autorise
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.18.135
4,5
Mise
en
place
de
l’activité
« Mountain
Kart
» - Contrat
de
partenariat
avec
la société
Réal’Kart. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°2024-115
prise
en
séance
du
03
octobre
dernier relative
à la mise
en place
de l’activité
« Mountain
Kart
» sur la Station
de Réallon.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
repréciser
les
tarifs
d’accès
aux
Remontées
Mécaniques
pour
cette
saison
d’hiver
2024/2025.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
les
tarifs
suivants,
dans
le
cadre
de
son
activité,
le
prestataire
reversera
à la Régie
des
Remontées
Mécaniques
:
-
La
somme
de
9€
/ kart
loué
pour
une
descente
de
la Ripaaa
pour
les
clients
ne
disposant
pas
d’un
forfait
de
ski
en
cours
de
validité,
-
La
somme
de
5€ /
kart
loué
pour
une
descente
de
la Ripaaa
pour
les clients
disposant
d’un
forfait
de
ski
en
cours
de
validité,
-
La
somme
de 3,50€ /
kart loué pour
une
descente
du
Courtier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
Approuve
l’exposé.de
Monsieur
le Maire,
e
Valide
les tarifs
tels
que
défini,
e
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-
dessus. CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.20.137
4,6
Secours
sur
pistes
— Hiver
2024/2025.
4.6.1
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Rémunération
des
sauveteurs/Remboursement
des
frais
de
secours
— Saison
hiver
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°51/88,
la
Commune
de
Réallon
a
adopté
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
secours
pour
toutes
les
opérations
consécutives
à
des
accidents
de
ski
survenus
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
dans
sa
zone
normale
d’intervention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
opérations
concernent
aussi
bien
les
évacuations
relatives
à
des
accidents
de
ski
alpin,
de
ski
nordique,
de
luge
ou
de
piétons.
Il
convient
de
réviser
les
tarifs
applicables
pour
la
saison
d’hiver
2024/2025,
déterminant
la
rémunération
des
sauveteurs.
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
19 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
9
9
que,
pour
la
saison
d’hiver
2024/2025,
la
rémunération
des
sauveteurs
sera
calculée
de
la
manière
suivante
:
* Zone
FApprochËe
nrnnrnrnrnrrrnrnrnnnrnrnnnrerenrnnenenrenenenreneneneonenesensenenenesreneseerenenesneneeereneneeee
60.00
E
TTC
Toute
pratique
: Front
de
neige
immédiat
de
la Station
A OT
OPA
Reese
eee en
eee
RTE
RS RER
ER TR DRE ES TRS RER
P RS ER SERRES
nn
En
220.00
€ TTC
Ski
Alpin
: du
sommet
du
TSF
du
Clos
des
Aurans
à la station
Ski
nordique
: piste
de
Joubelle
Piste
de
luge
« La
Ripaaa
»
: du
Lac
à la station
ZONE
EEE
eee
nn
SERRES
RS
SR
en
355.00
€ TTC
Ski Alpin
: reste
du
domaine
skiable
Piste
de
luge
« La
Ripaaa
»
: du
croisement
d'Auriga jusqu'au
Lac
AO
EC
eee
0
UE ER een een
515.00
€ TTC
Ski Alpin
: Zones
hors-pistes,
Ski
Nordique
: reste
du
domaine
Piste
de
luge
« La
Ripaaa
»
: du
départ jusqu'au
croisement
d'Auriga
Espace
Ski
de
Randonnée
: ensemble
des
itinéraires
* Intervention
demandant
des
moyens
exceptionnels
Frais
réels
sur
les
bases
suivantes
:
Prise
en
Charge...
515.00
€TTC
Hélicoptère...
75.90€
TTC/
nn
Dameuse...........
220.00
€ TTC/heure
Quad
/ motoneige...
35.00
€
TTC/heure
Pisteur
(intervention
de
9h
à
18h)...
55.00€
TTC/heure
de
9h
à
18h
Pisteur
(intervention
de
18h
à 9h)...
90.00
€
TTC
/eure
de
18h
à
9h
-_
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.21.138
4.6.2
Secours
héliportés
— Saison
hiver
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
par
«
Hélicoptère
de
France
»
relative
aux
secours
héliportés
dans
la
commune
de
Réallon
pour
la
saison
2024-2025
(du
15
Décembre
2024
au
30
novembre
2025).
Dans
le
but
de
valider
les
termes
de
cet
accord
pour
la
saison
à venir
(du
15
Décembre
2024
au
30
Novembre
2025)
et
les
tarifs
proposés
pour
cette
même
année,
le
Conseil
Municipal
autorise
l’application
des
tarifs
et des
dispositions
conventionnelles.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
Établit
que
les tarifs
pour
l’année
2024-2025
seront
à 75,90
€ TTC
à la minute.
Conformément
à
l’Article
97
de
la
Loi
Montagne
et
à
l’article
54
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Le
Maire
sera
autorisé
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportés
sur
la
base
du
tarif
approuvé.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à leurs
ayants
droits
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d’application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et réglementaires.
ER
A
|
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
20 Il découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droits
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à
l’occasion
d’opérations
de
secours
consécutives
à la pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.22.139
4.6.3
Evacuation
des
personnes
victimes
d’accident
de
ski
- Saison
hiver
2024/2025 :
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°51/88,
la
Commune
de
REALLON
a
adopté
le
principe
de
remboursement
des
frais
de
secours
pour
toutes
les
opérations
consécutives
à des
accidents
de
ski
survenus
sur
le territoire
de
la
Commune
et dans
sa
zone
normale
d'intervention. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
opérations
concernent
aussi
bien
les
évacuations
relatives
à
des
accidents
de
ski alpin,
de
ski nordique,
de luge
ou
de piétons.
Le
Service
des
pistes
assure
l’évacuation
des
blessés
jusqu’au
bas
des
pistes
et
une
convention
sera
signée
avec
Hélicoptères
de
France,
concernant
les
secours
héliportés.
Afin
d’assurer
au
mieux
l’évacuation
des
blessés
jusqu’au
centre
hospitalier
le plus
proche
et
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
transport
terrestre,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
l’hiver
2023/2024,
une
convention
a été
passée
avec
le Groupe
des
Ambulances
Volpe
établit
sur
la commune
de
Sisteron
(04200).
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
convention
proposée
par
le
Groupe
des
Ambulances
Volpe
pour
la saison
d’hiver
2024/2025.
L'organisation
des
secours
sur
piste
et
l’évacuation
par
véhicule
sanitaire
est
prévue
tous
les
jours
pour
la période
d’ouverture
du
domaine
skiable.
Un
équipage,
partagé
avec
les
besoins
de
la
station
des
Orres,
sera
stationné
à
Embrun.
Le
délai
d’intervention
selon
l’état
des
routes
et
de
45
minutes
pour
une
intervention
sur
le
Domaine
de
Réallon,
si
le
moyen
n’a
pas
été
engagé
par
la
station
des
Orres. Les
périodes
horaires
de
mise
à disposition
sont
les
suivants :
e
Du
21/12/24
jusqu’au
23/02/25
inclus
: de
11h00
à
18h00,
soit
7H/jour
e
Du
24/02/25
jusqu’au
21/03/25
inclus
: de
11h00
à
18h30,
soit
7H30/jour
Durant
cette
période
de
mise
à
disposition,
la
régulation
du
Groupe
des
Ambulances
Volpe
devra
systématiquement
informer
sans
délais
le
service
des
pistes
de
Réallon
et/ou
le
cabinet
médical
des
Orres
en
cas
de
déclenchement
d’une
intervention
sur
l’une
des
deux
stations.
Pour
les périodes
d’ouverture
du
domaine
skiable
sans
mise
à disposition
spécifique
d’ambulance,
ou
lorsque
l’ambulance
mise
à
disposition
est
déjà
en
intervention,
le
groupe
des
Ambulances
Volpe
n’est
pas
tenu
par
un
délai
contractuel
d’intervention.
En
cas
de
délais
d’intervention
insatisfaisant,
le
service
des
pistes
pourra
mobiliser
la carence
d’ambulance
privée
du
SDIS.
La
tarification
horaire
de
la mise
à disposition
de
l’ambulance
et de
son
équipage
sera
établie
à 65€
TTC
répartit
entre
les
Stations
de
Réallon
et des
Orres
à hauteur
de
30%
pour
la Commune
de
Réallon
et 70%
pour
la
Commune
des
Orres.
Les
transports
au
départ
de
Réallon
vers
les
Centres
Hospitaliers
de
Gap
ou
d’Embrun
seront
facturés
au
tarif de
600€
TTC
par
transport.
RE
EEE
LE
EE
|
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
21 Le
montant
des
interventions
viendra
se
déduire
du
montant
total
de
la
mise
à disposition.
Ainsi,
à
la
fin
de
la
saison,
le
reste
à
charge
concernant
la
mise
à
disposition
de
l’ambulance
sera
facturé
auprès
de
la
Mairie
selon
la
répartition
avec
la
mairie
des
Orres
énoncée
ci-dessus.
Si
des
ambulances
venaient
à
intervenir
en
dehors
de
la
mise
à
disposition,
elles
seront
nommées
« Hors
période
de
Mise
à
Dispo
»,
le
montant
de
ces
interventions
ne
pourra
se
déduire
du
montant
total
de
la
mise
à disposition
comme
les
autres
interventions.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maireet,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents:
e
_ Décide
de
confier
au
Groupe
des
Ambulances
Volpe,
l’évacuation
des
blessés,
par
voie
terrestre,
jusqu’au
centre
hospitalier
le
plus
adapté
et
ce,
pour
la
saison
d’hiver
2024/2025.
e
_Accepte
les
termes
de
la convention
proposée
par
le Groupe
des
Ambulances
Volpe
°
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
à
venir
ainsi
que
pour
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.23.140
Convention
avec
le
SDIS
relative
à
l’évacuation
des
personnes
victimes
d’accident
de
ski-Saison
hiver
2024/2025
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°56/98,
en
date
du
5 décembre
1998,
la
Commune
a
passé
une
convention
avec
le
SDIS
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
secours),
convention
relative
à
l’évacuation
de
personnes
victimes
d’accident
de
ski
en
cas
d’insuffisance
des
moyens
propres
ou
conventionnés
de
la
Station
et
de
carence
constatée
d’ambulance
privée.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal,
que
le
Conseil
d’administration
du
SDIS,
a
délibéré
sur
le tarif des
évacuations
d’urgence
consécutives
à un
accident
de
ski.
Les
tarifs
ainsi
définis
pour
la saison
2024-2025
sont
les
suivants
:
-
288,00€
pour
les
évacuations
effectuées
entre
8 h et 22
h,
-
346,00€
pour
les
évacuations
effectuées
entre
22
h et
8 h.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
°
Approuve
le
tarif
relatif
à
l'évacuation
d’urgence
consécutive
à
un
accident
de
ski,
fixé
par
le
SDIS
pour
la saison
2024-2025,
à savoir
:
o
288,00
€ pour
les
évacuations
effectuées
entre
8 h et 22
h,
o
346,00
€ pour
les
évacuations
effectuées
entre
22het8
h.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.24.141
4,7
Déclenchement
des
avalanches
par
hélicoptère
:
4.7.1
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Déclenchement
des
avalanches
par
hélicoptère
- Saison
2024/2025.
SE
RE
PU
SE
ES
Ne
|
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
22 Monsieur
le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Plan
d’Intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
et
vu
la
nécessité
de
sécuriser
le
domaine
skiable
situé
en
aval
des
Aiguilles
de
Chabrières,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
proposée
par
« Hélicoptères
de
France
»
relative
aux
déclenchements
d’avalanches
par
hélicoptère
conformément
au
PIDA
pour
la saison
2024/2025.
La
société
« Hélicoptères
de
France
» propose,
pour
l’hiver
2024/2025,
d’intervenir
à la demande
et
de
procéder
au
transport
des
artificiers
et
de
l’explosif
pour
un
montant
de
34
euros
HT
la
minute
de vol
et de
80
euros
HT
par treuillage.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.25.142
4.7.2
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Déclenchement
des
avalanches
par
hélicoptère
- Saison
hiver
2024/2025. Monsieur
le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Plan
d’Intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
et
vu
la
nécessité
de
sécuriser
le
domaine
skiable
situé
en
aval
des
Aiguilles
de
Chabrières,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
proposée
par
«
Savoie
Hélicoptères
»
relative
aux
déclenchements
d’avalanches
par
hélicoptère
conformément
au
PIDA
pour
la saison
2024/2025.
La
société
«
Savoie
Hélicoptères
»
propose,
pour
l’hiver
2024/2025,
d’intervenir
à la
demande
et
de
procéder
au
transport
des
artificiers
et de
l’explosif pour
un
montant
de
34
euros
HT
la minute
de
vol
et de
150
euros
HT
par
treuillage.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.26.143
4.8
Budget
des
Remontées
Mécaniques
— Décision
modificative.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
N°85/2024
prise
en séance
du
27
aout
2024,
relative
au
cofinancement
avec
l’Association
Syndicale
Libre
de
la
Station
de
Réallon
(ASLSR)
de
l’installation
d’un
terrain
multisport.
Monsieur
le
Maire
explique
ensuite
que
pour
réaliser
cette
installation,
les
crédits
ouverts
à
certains
chapitres,
pour
l’exercice
2024,
sont
insuffisants,
il
est
nécessaire
d’effectuer
les
réajustements
budgétaires
suivants.
EE
EEE
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
23 Section
de
fonctionnement
:
Chapitres
Comptes
Intitulés
Dépenses
Recettes
011
618
Charges
à caractère
général
-
+
68
118,00
€
Divers
77
778
Autres
produits
exceptionnels
+
61
500,00
€
L B
70
7061
Transport
de
voyageurs
+6
618,00
€
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- _
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- _
Approuve
les
autorisations
spéciales
indiquées
ci-dessus.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.27.144
4,9
Tournage
d’un
film
sur
la
Commune
de
Réallon
- Mise
à disposition
de
matériel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
18
novembre
et
12
décembre
prochains
aura
lieu
sur
la Commune
le tournage
d’un
film.
L’équipe
de
tournage
a
présenté
à
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
une
demande
de
mise
à
disposition
de
matériel.
Il s’agit
de
la mise
à disposition
de
la salle
de
La
Rama
et d’un
véhicule
afin
de
transporter
le
matériel
de
tournage
sur
la
piste
de
Joubelle
si
celle-ci
n’était
pas
accessible
avec
un
véhicule
classique
(présence
de
neige
par
exemple).
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
salle
de
La
Rama
soit
mise
à
disposition
au
tarif
définit
par
la
délibération
N°2023-91
prise
en
séance
du
28
septembre
2023
et relative
aux
tarifs
de
location
de
la salle
de La
Rama
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
qu’un
véhicule
et
son
chauffeur
soient
mis
à disposition
de
l’équipe
de
tournage
de
façon
ponctuelle
(et
non
continue)
en
fonction
des
besoins
au
cours
des
journées
des
18
novembre
et
12
décembre.
Monsieur
le Maire
propose
que
cette
mise
à disposition
soit
facturée
au
tarif
de
500
€ HT
par journée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
Accepte
la mise
à disposition
de
matériel
tel que
défini
ci-dessus,
-
Arrête
le tarif tel que
proposé
ci-dessus,
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l’organisation
de
ces
activités
et
l’autorise
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
9+1
Délibération
05114.2024.11.28.145
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
24 5.
Questions
diverses
5.1
Cabane
du
Laus
— Appel
à projet
« Travaux
pastoraux
» - Demande
de
subvention
à la
chambre
d’agriculture
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’alpage
du
Laus,
qui
accueille
un
troupeau
d’ovins,
dispose
d’une
cabane
d’estive.
Monsieur
le
Maire
à
l’appui
de
son
Conseil
Municipal
a
décidé
d’engager
un
nouvel
appel
à projet
« Travaux
pastoraux
» pour
l’année
2024/2025.
Cet
appel
à
projet
vise
à
améliorer
les
conditions
de
logement
des
bergers,
assez
rudimentaires,
à
sécuriser
la cabane
et à contribuer
à la relance
économique
de
cet
alpage.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
des
aides
financières
auprès :
du
Département
des
Hautes
Alpes
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
« travaux
pastoraux
»
et
de
soumettre
l’étude
à un
architecte
formalisant
le dossier
de
présentation
de
la Chambre
d’agriculture
des
Hautes
Alpes
dans
le cadre
supra
également.
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
il est
décidé :
D’approuver
la requête
présentée
supra,
De
solliciter
la Chambre
d’agriculture
des
Hautes
Alpes
dans
le cadre
d’un
appel
à projet
2024/2025,
De
solliciter
le
Département
des
Hautes
Alpes
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
2025
« Travaux
pastoraux
» pour
la Cabane
du
Laus,
afin
de
bénéficier
une
aide
financière,
De
retenir
le
projet
2
présenté
par
l’architecte
afin
de
définir
d’un
plan
de
financement
des
dits
travaux ; D’Autoriser
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
CONTRE
ABSTENTION
POUR
8+1
Délibération
05114.2024.11.29.146
5.2
RPQS
Assainissement.
Pour
information,
les
élus
prennent
acte
du
RPQS
assainissement
qui
sera
mis
en
ligne
pour
les usagers.
5.3
COMMUNE
- Aménagement
du
territoire
- Convention
SyME
- Révov
de
conduite
d'opération
et
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
publique
pour
la
réhabilitation
thermique
et aménagements
de
» l’ancienne
école
du
Chef-Lieu
» - AVENANT
N°3-
Monsieur
le Maire
rappelle
et expose :
Réallon
est
engagée
dans
une
politique
de
réhabilitation
et de
requalification
de
son
centre
Ancien
par
la
mise
en
œuvre
d’une
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
qui
associe
la commune
et ITOS
(SyME)
;
Cette
mission
consiste
à
viser
la
réhabilitation
de
l’ancienne
école
du
Chef-Lieu,
dont
le
coût
prévisionnel
initial
a été
estimé,
sur
la
base
de
devis
et d’un
estimatif
d’études,
à 534
750.22€
HT
TVA
106
950
€
soit
641
700.22
€
TTC.
Elle
comprend
les
délibérations
suivantes :
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
25 - N°2023-35
du
6
avril
2023
où
les
élus
ont
accepté
que
la
commune
soit
accompagnée
par
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
(TE
05
anciennement
Syme05)
dans
le
cadre
d’une
convention
de
conduite
d’opération
et
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
publique
signée
le
01.06.2023,
pour
la
rénovation
thermique
du
bâtiment
»
ancienne
école
»
située
sur le chef-lieu.
- N
°2023-40
du
11
mai
2023
annulée
et remplacée
par
la délibération
n°
2023-64
du
15 juin
2023,
selon
l’estimatif des
travaux
et plan
de financement
modifié,
à la suite
des
échanges
avec
TE
O5,
- N°
2024.19
du
14
mars
2024
approuvant
le coût
prévisionnel
des
études
estimées
à
96
773.16€
HT,
- N°2024-49
du
06
mai
2024
approuvant
l’avenant
n°1
du
29
avril
2024
signé
le
14
mai
2024
portant
sur
la mise
à jour
des
annexes :
e
2-1
« enveloppe
financière
prévisionnelle
»
e
3 « échéanciers
prévisionnels
des
dépenses
et des
recettes
»
e
6
« états
des
marchés
passés
nécessaires
à la réalisation
des
missions
»
- N°
2024-72
du
27
août
2024
ayant
pour
objectifs
de
solliciter
des
partenaires
financiers,
tels
que :
e
lEtat
au
titre
du
Fond
Vert
dont
l’aide
a été
notifié
par
AR
2024-DPP-CSEM-118
en
date
du
3.05.2024,
e
le
Département,
qui,
malgré
la
notification
reçue
en
date
du
26.10.2023,
considérant
qu'aucun
Ordre
de
service
n’a
été
émis
à ce jour,
en
accord
avec
ses
services
et TE05,
une
demande
d’annulation
du
dossier
00001115
a
été
faite
en
date
du
30.07.2024
en
vue
de
déposer
une
nouvelle
demande
en
adéquation
avec
la date
de
commencement
des
travaux
prévue
au
printemps
2025 ;
e
la
Région-Sud
accompagnant
les
projets
d’avenir,
pour
laquelle
monsieur
le
maire
propose
de
solliciter
une
aide
permettant
de
décliner
les
quelques
objectifs
régionaux
au
titre
de
la
direction
de
la
transition
énergétique
et
des
territoires
puis
de
nos
communes
d’abord
au
titre
de
l’année
2025 ;
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
étant
le suivant :
Montant
prévisionnel
HT
Montant
HT
des
os
projet
ne,
dépenses
éligibles
Coût prévisionnel
des
études
(MOE,
diagnostic,
CSPS,
contrôle
technique,
Assistance
TE
05)
96
773.16€
Travaux
437
977.06
€
344
995.,13€
Total
534
750.22
€
-
N°
2024.98
du
03
octobre
2024
portant
sur
la modification
de
l’article 1 :
L’annexe
2-1
de
la
convention
susvisée
est
remplacé
par
l’avenant
n°2
portant
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
à 542
969.50€
HT
soit
644
587.90
€ TTC.
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
26 Ainsi,
le Maire
propose
un
troisième
Avenant
:
Ainsi,
le
présent
avenant
a pour
objet
de
mettre
à jour
par
Avenant
n°3
du
18.11.2024
conformément
à
l’article
17
de
la convention :
-
L’annexe
2.1
«enveloppe
financière
prévisionnelle,
»
rapportée
à
543
955.60€
HT
dont
19
913.60€
de
maitrise
d’ouvrage
déléguée
à TE
05
de
19913€
TTC
pour
un
montant
global
de
648
764€
TTC
-
L’annexe
3
« L’échéancier
prévisionnel
des
dépenses
et
des
recettes
»,
s’élevant
en
dépenses
et
en
recettes
à 648
764€
TTC
-
L’annexe
6
«Etat
des
marchés
passés
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
selon
une
procédure
adaptée
avec
la
désignation
de
mandataires
solidaires
de
groupement
consistant
à
retenir
l’Equipe
2
portant
sur
le
choix
de
l’architecte
: Laurence
BORRELY
—
05190
BREZIERS
et les
3
co-
traitants
suivants :
”
Johanna
ROZOT,
économiste
SEBA
EXPERTS,
“
Jean
Pascal
ROCHE,
Bureau
d’études
Fluides
ADRET,
n
SARL
ESTER
Entendu
l’exposé
du
Maire :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
- D’approuver
la
révision
de
la convention
SyME-TEOS
—
Rénov
Bâtiment
« Ancienne
école
du
Chef-
lieu
»,
selon
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
modifiée
par
avenant
n°3
du
18
novembre
2024,
portant
l’échéancier
prévisionnel
des
dépenses
et des
recettes
»,
en
dépenses
et en
recettes
à
648
764€
TTC.
- D’accepter
de
modifier
la part
d’autofinancement
selon
les prérogatives
supra
-
D’autoriser
monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire,
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
en
dépenses
et
en
recettes
en
précisant
que
toutes
les
stipulations
de
la convention
et
de
ses
avenants
qui
ne
sont
pas
expressément
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
applicables.
-
Que
« l’avenant
3
»
de
la
convention
SYME
—
Rénov
Bâtiment
« Ancienne
école
du
Chef-lieu
»
sera
transmis
à SYME
Rénov
pour
signature,
et sera
accompagnée
de
la présente
délibération.
CONTRE
ABSTENTION
POUR
8+1
Délibération
05114.2024.11.05.122
5.4
Dépôt
de
déchets
par
un
usager
Monsieur
le maire
indique
que
suite
à un
déménagement
d’un
administré
vers
une
autre
commune,
des
déchets
papiers
et autres
ont
été
retrouvés
au
milieu
de
la forêt.
Un
dépôt
de
plainte
sera
fait demain
à l’encontre
du
tiers.
5.5
Convention
ONF
Mise
en place d’une
convention
avec
l'ONF
pour
l’installation
d’un
nouvel
accrobranches
(projet
à
évoquer-lors dela
prochaine
réunion
de
conseil
municipal)
5.6
Navettes
De
nouveaux
horaires
vont
permettre
aux
professionnels,
entre
autre,
d’utiliser
ces
navettes.
Une
nouvelle
signalétique
horizontale
sera
mise
en
place
par
les
services
concernés.
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
27 5.7
Camping-car
Information
- Rencontre
avec
le maire
d’une
entreprise
prête
à investir
sur
la station
Point
pour
mise
en place
d’une
aire
ou
plusieurs
aires
de
camping-car
5.8
Oratoire
des
Méans
Des
cendres
ont
été
déposées
à l’oratoire
sans
autorisation
du
Maire
?!
Séance
levée
à
:
21h35
Les
élus
GOURLAIN
Marine
Arrivée
en
cours
de
séance MARSEILLE
Rémi
MARSEILLE
Sylvain
MOGNETTI
Félix
MONTABONE
Michel
meer
OLLIEU
Catherine
Etir—
PEYRON
Léa
CHE
PEYRON
Loïc
A1)
2
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume
ABSENT
SOULIE
Luc
ROUX
SIBILON
Jean-Marc
Le
secrétaire
de
séance
).
M
äce
Pichel
MONT
A BNE
:
2
HUUE
Le d
V4
/
V2 # /
PV
CM
REALLON
19.11.2024
Page
28