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Procès Verbal - pv 130624 signe 927202
Procès Verbal - 07 pv 04122025 signe 1525021
Conseil Municipal - 04 affichage cm signe 1257495
Procès Verbal - pv cm 10112025 1486303
Procès Verbal - pv cm 150126 signe 1598084
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 150126 signe 1598084)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
- Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le quinze
janvier
à
19
heures
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est réuni
Salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MONTABONE,
Maire.
Présents
:
Sylvain
MARSEILLE,
Félix
MOGNETTI,
Michel
MONTABONE,
Catherine
OLLIEU,
Léa
PEYRON,
Loïc
PEYRON,
Jean-Marc
ROUX-SIBILON.
Absents : Guillaume
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE,
Marine
GOURLAIN
et Rémi
MARSEILLE.
Excusé
:
Luc
SOULIÉ
a donné
pourvoir
à Jean-Marc
ROUX-SIBILON.
Jean-Marc
ROUX-SIBILON
est
secrétaire
de
séance
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
OK
RO
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
ensuite
examinées.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
KO
KO
4
Michel
MONTABONE,
Maire
s’exprime
ainsi
:
Le
présent
rapport
a pour
objectif l’information
du
Conseil
Municipal,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du jour,
il s’agit
de
l’organisation
du
Mini
Raid
Neige
UNSS
Collèges
pour
les Remontées
mécaniques. [FINANCES Budget
principal
- Autorisation
du
Maire
à
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
- Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
selon
les
prévisions
inscrites
et votées
au
budget
primitif 2025
et dans
les
limites
indiquées
ci-après : Chapitre
Désignation
chapitre
Rappel
BP
2025
Montant
autorisé
(dépenses)
de
dépenses
(€ HT)
(max.
25%)
(€ HT)
20
Immobilisations
314 089,79 €
78 522,45 €
incorporelles
21
Immobilisations
2 175 521,06 €
392 341,50 €
corporelles
23
Immobilisation en
541
172,47 €
135 293,12 €
cours
TOTAL
3
030
783,32
€
606
157,07
€
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Objet
Chapitre
- Article
Montant
(€ HT)
Op
104
Etude
PLU
20-202
6 675,00
€
Op
0039
Bâtiment
camping
20-203
27
500,00
€
Op
0131
Cimetière
20-203
2028,00
€
Op
0154
Maison
Rigaud
20-203
1 250,00
€
Op
0156
ZAC
de
Pra
Prunier
20-203
5 000,00
€
Op
0174
Flocon
Vert
20-203
4
537,50
€
Op
0175
Ancienne
Ecole
Chef-Lieu
20-203
29
031,95
€ Op
0177
Cabane
du
Laus
20-203
2
500,00
€
TOTAL
Chapitre
20
78
522,45
€
Objet
Chapitre
- Article
Montant
(€ HT)
Op
0131
Cimetière
21-2111
500,00
€
Op
0082
Voirie
rurale
21-2112
1 250,00
€
Op
0112
VC
et parking
station
21-2112
5
000,00
€
Op 0119 Régénération du
21-2117
3 439,00 €
mélézin
Op
0036
Réhabilitation
école
des
21-212
2 375,00
€
Rousses
Op
0039
Bat
camping
21-2131
296
250,00
€
Op
0138
Appartement
école
des
21-2131
7
500,00
€
Rousses
Op
0154
Maison
Rigaud
21-2131
7 075,00
€
Op
0169
Cabinet
médical
21-2131
7 500,00
€
Op
0177
Cabane
du
Laus
21-2131
23
677,50
€
Op
0158
halte-garderie
21-2131
30
975,00
€
Op
0153
poteaux
incendies
21-2156
1 250,00
€
Op
0158
Halte-garderie
21-2184
5
550,00
€
TOTAL
Chapitre
21
392
341,50
€
Objet
Chapitre
— Article
Montant
(€
HT)
Op
0175
Ancienne
école
Chef-Lieu
23-231
131
393,12
€
Op
0039
Bâtiment
camping
23-2315
3
900,00
€
TOTAL
Chapitre
23
135
292,12
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
Conseil
municipal
autorise
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2026,
à signer
tout
document
relatif aux
autorisations
précitées.
FINANCES Demande
d’aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026
pour
l’aménagement
de
la
base
nature
-
projet
scénographie.
Délibération
reportée. | DEVELOPPEMENT Délibération
portant
organisation
et
lancement
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
l’occupation
et
la
valorisation
d’emplacements
identifiés
comme
pouvant
accueillir
des
d’activités
économiques
d’initiatives
privées
sur
le
territoire
communal
—
Secteurs
Station
«
Pra
Prunier
»
et
«le
Courtier
».
Exposé
des
motifs,
En
2025,
la commune
a résilié
amiablement
la convention
de
ZAC
de
Pra
Prunier
; au
bénéfice
de
cette
résiliation,
la
commune
a pu
clôturer
la ZAC
de
Pra
Prunier,
parallèlement,
les
aménagements
publics
et les terrains
non
aménagés
lui ont
été
rétrocédés
par
l’ancien
aménageur. Le
développement
de
la Station
de
Réallon,
qui
était
à l’arrêt
depuis
de
trop
nombreuses
années,
peut
désormais
être
le siège
de
nouveaux
projets.
Dans
la perspective
de
valoriser
le domaine
public
et privé
communal
en
favorisant
notamment
l’accueil
d’activités
économiques
et touristiques,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
dl
d’autoriser
le lancement
d’un
appel
à manifestations
d’intérêts
à réalisations
successives.
Les
activités
économiques
d’initiatives
privées
contribuent
au
développement
du
territoire
en
participant
à son
attractivité
notamment
touristique,
en
diversifiant
et complétant
l’offre
à
destination
des
touristes,
ce
qui
revêt
un
intérêt
capital
notamment
pour
le développement
de
la
Station
de
Réallon.
Pour
ceux
des
emplacements
situés
sur
le domaine
public,
cet
appel
à manifestation
d’intérêt
répond
et intègre
les
évolutions
législatives
prévues
par
l’ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques
(codifiée
aux
articles
L.2122-1
et suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques)
imposant
l’organisation
d’une
procédure
de
sélection
préalable
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester.
Les
emplacements
sis
sur
le domaine
privé
communal,
ne
sont
pas
visés
par
cette
législation
néanmoins,
leur
valorisation
apparaît
tout
aussi
importante
et constitue
un
levier
réel
de
l’action
communale
; c’est
pourquoi,
il vous
est proposé
d’intégrer
ces
emplacements
relevant
du
domaine
privé
de
la Commune
dans
l’appel
à manifestation
d’intérêt.
La
liste
des
parcelles
ou
emplacements
identifiés
pour
être
proposés
à l’appel
à manifestation
d’intérêt
est
la suivante
:
Pour
ce
qui
concerne
le secteur
dit
«
Courtier
» :
Section
G,
n°
601,
602,
603,
604,
605,
606,
624,
625,
626,
627,
598,
1260,
1239,
2060,
2061
et
2062. Pour
l'aire
de
camping-car
:
Section
G,
n°
117,
118,
119,
1766,
1828
et
1830.
Pour
le
secteur
habitats
de
loisirs :
Section
G,
n°
124,
125,
126,
127,
128,
129,
958
et
123
en
partie
(1/2). Après
validation
du
Conseil
municipal,
cette
liste
sera publiée
sur
le site
internet
de
la
Commune
et librement
consultable
par
les
opérateurs
intéressés
qui
seront
alors
invités
à
manifester
leur
intérêt
vis-à-vis
de
tel ou
tel emplacement
au
cours
de
séquences
successives
d’appel
à projet
comme
cela
est
détaillé
ci-après.
Le
dossier
mis
à la disposition
des
opérateurs
précisera
la localisation
et la consistance
des
parcelles
et tènements
faisant
l’objet
de
l’appel
à manifestation
d’intérêt,
les
dispositions
d’urbanismes
applicables
et les
contraintes
règlementaires
connues
si elles
existent.
Le
processus
d’appel
à manifestation
d’intérêt
et les
conventionnements
ou
cessions
qui
pourront
en
résulter
sont
exclusifs
de
toute
expression
de
besoin.
Les
manifestations
d’intérêt
pourront
revêtir
la forme
d’offres
d'occupation
domaniales
ou
d’acquisition
avec
charges
ou
encore
de
bail
longue
durée.
Il est également
proposé
d’approuver
les
critères
de
sélection,
lesquels
seront
indiqués
à l’appel
à manifestation
d’intérêt
et valables
pour
l’ensemble
des
phases
successives
de
la procédure,
visant
à garantir
à la Commune
de
RÉALLON
la mise
en
place
de
projets
qualitatifs
et
diversifiés. A
cette
fin,
il est proposé
de
retenir
les
critères
ci-après :
-
critère
n°1
: critère
technique
relatif au projet
d’activité
ou
d’exploitation
(concours
du projet
à l’attractivité
touristique
ou
au
dynamisme
économique
de
la
commune,
produits
ou
services
proposés,
qualité
de l’insertion
du projet
sur le
domaine
: qualité
esthétique
du
projet,
insertion
dans
son
environnement,
nature
des
charges
librement
consenties
par
l’opérateur,
garanties
techniques
présentées
par
l’opérateur)
;
-
critère
n°2 :
critère
financier
(nature
et volume
des
investissements
de
l’opérateur,
offre
de
prix
ou
montant
de
la redevance,
nature
des
charges
librement
consenties
par
l’opérateur,
garanties
financières
présentées
par
l’opérateur).
Compte
tenu
de
la localisation
de
la Commune,
des
caractéristiques
propres
à son
territoire
et
de
sa vocation
touristique,
les
initiatives
relatives
à des
projets
et opérations,
à vocation
hôtelière
ou
para
hôtelières,
à vocation
d’accueil,
de
soins
et d’hébergement
climatiques,
les
initiatives
relatives
à des
projets
et opérations
en
matière
d’accueil
et d'hébergement
à
destination
des
sportifs
ou
encore
les
activités
climatiques
et sportives,
sont
susceptibles
d’être
privilégiées.
De
même,
tout projet
impliquant
une
opération
d'aménagement
touristique
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.342-1
et suivant
du
code
du
tourisme,
donnera
obligatoirement
lieu,
à la conclusion
d’une
convention
Loi
Montagne
dans
les
conditions
prévues
par
la Loi
et
les
Parties.
Afin
de
permettre
l’émergence
du
plus
grand
nombre
de
projets,
il est proposé
que
la présente
procédure
d’appel
à manifestation
d’intérêt
puisse
faire
l’objet
de
séquences
successives
d’appels
à projets
et, qu’à
cette
fin, les manifestations
d’intérêts
puissent
être
formulées
comme
il est précisé
ci-après
pour
l’année
2026 :
-
séquence
n°1
: 30
mars
à
12h;
-
séquence
n°2
: 1° juin
à
12h;
-
séquence
n°3
: 28
septembre
à
12h. Ainsi
que
le prévoient
les
textes
en
vigueur,
les
emplacements
n’ayant
pas
fait l’objet
de
dépôt
de
candidatures
pertinentes
ou
pour
lesquels
les pourparlers
n’auront
pas
abouti,
pourront
le cas
échéant
être
attribués
par
une
procédure
de
gré
à gré
ou
dans
le cadre
de
phases
ultérieures
d’appel
à manifestation
d’intérêt.
Les
propositions
seront
analysées
par
une
Commission
municipale
ad
hoc
composée
de
3
élus
dont
le Maire.
L'autorité
municipale
sera
libre
d’engager
des
négociations
avec
les
opérateurs
de
son
choix.
Les
pourparlers
permettront
de
définir
précisément
l’opération
portée
par
l’opérateur
économique
ayant
manifesté
son
intérêt,
les
conditions
de
sa réalisation
et d’élaborer
les termes
d’un
dispositif contractuel
rappelant
la nature
du
projet,
les
obligations
de
l’opérateur,
les
investissements
réalisés
et les
modalités
de
réalisation
de
l’opération
projetée,
le devenir
des
ouvrages
éventuellement
réalisés,
le cas
échéant
nature
des
charges
librement
consenties
par
l'opérateur,
la durée
contractuelle
et selon
qu’il
s’agit
d’un
intérêt
portant
occupation
domaniale
ou
cession
le montant
de
la redevance
ou
de
l’offre
de
prix.
En
tout
état
de
cause,
notre
Assemblée
sera
appelée
à délibérer
sur
le choix
de
l’opérateur
retenu,
le projet
porté
par
cet
opérateur
et le dispositif contractuel
préalablement
à tout
engagement
de
la Commune,
sauf délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
« le maire
peut
(...),
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé
(...)
5°
de
décider
de
la
conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
»,
ou
pouvoir
propre
du
Maire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-21
du
CGCT
dispose
que
«
Les
autorisations
d’occupation
ou
d’utilisation
du
domaine
publie
communal
sont
délivrées
par
le maire
».
Il est proposé
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer
à ce
stade
sur
le principe
de
ce
dispositif
d’appel
à manifestation
d’intérêt
à séquence
successives
et d’arrêter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
processus.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
le
Code
général
des
la propriété
des
personnes
publiques,
vu
le Code
du
tourisme.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
—
approuve
les principes
et modalités
d'organisation
de
l’appel
à manifestations
d’intérêts
pour
l’installation
d’activités
économiques
et touristiques
d’initiatives
privées
sur
des
dépendances
du
domaine
public
ou
privé
de
la commune
ci-avant
détaillées
sont
ap-
prouvés
;
—
décide
que
les
commissions
ad
hoc
sont
composées
ainsi
que
suit :
o
Monsieur
MONTABONE
Michel,
Maire,
o
Monsieur
ROUX-SIBILON
Jean-Marc,
deuxième
adjoint,
o
Monsieur
PEYRON
Loïc,
conseiller,
—
habilite
Monsieur
le Maire
à engager
toute
discussion
et pourparlers
utiles
à la conclu-
sion
d’un
dispositif contractuel
adéquat
avec
les personnes
ou
opérateurs
économiques
sélectionnés
par
la commission
ad
hoc
définie
ci-avant
; —
décide
Le
choix
de
l’opérateur,
les projets
portés
et les
dispositifs
contractuels
résultant
des propositions
et négociations
conduites
dans
le cadre
de
l’appel
à manifestation
d’in-
térêt,
et pour
chacune
des
séquences
successives
dudit
appel,
seront
soumis
à l’approba-
tion
du
conseil
municipal,
sauf délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
exercice
du
pouvoir
propre
du
Maire ;
=
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toute
procédure,
à prendre
toutes
décisions,
et à
signer
tout
acte
utile
à l'exécution
pleine
et entière
de
la présente
délibération.
| ADMINISTRATION
GENERALE
Adhésion
au
service
de
Délégué
à
la
Protection
des
données
mutualisé
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes.
Vu
le règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif à
la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à la
libre
circulation
de
ces
données
;
vu la loi n° 78-17
du 6 janvier
1978
modifiée
relative à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés
vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
vu
le décret
n°
85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
;
vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
19
décembre
2018
;
vu la délibération
du
Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
des Hautes-Alpes
du
14
novembre
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à la protection
des
données
(DPO)
en
application
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
La
fonction
de
Délégué
à la Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la base
d’un
contrat
de
service
conclus
avec
un
organisme
indépendant
de
l’organisme
du
responsable
du
traitement.
Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et établissements
publics
de
se mettre
en conformité,
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a mis
en place
un
service
de
DPO
mutualisé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
appel
à
ce
service
et
de
désigner
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
comme
Délégué
à la Protection
des
Données.
Il précise
que
cette
désignation
fera
l’objet
d’une
notification
à la CNIL
(Commission
Nationale
Informatique
et Libertés).
Les
modalités
d’adhésion
à ce
service
sont précisées
dans
la convention
en annexe
qu’il
convient
d'approuver. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
approuve
la
désignation
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
approuve
les
termes
de
la
convention
d’adhésion
au
service
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
du
CDG
05,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
et
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
cette
affaire
et
notamment
les
avenants.
[URBANISME Débat
et
validation
du
rapport
relatif au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols.
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dit
«
climat
et
résilience
»
complétée
par
la
loi
n°2023-
630
du
20
juillet
2023
avec
l’objectif
d’atteindre
le
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
2021-2031
par
rapport
la
décennie
précédente
;
Considérant
que
la
commune
doit
établir
un
rapport
au
minimum
tous
les
3
ans
;
Considérant
que
le
rapport
doit
contenir
à minima
les
indicateurs
et
données
suivantes
:
1. LU)
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d’hec-
tares. le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées.
les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables.
l'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d’urbanisme.
Précisant
que
jusqu’en
2031,
il
n’est
pas
obligatoire
de
renseigner
les
indicateurs
2,
3
et
4
tant
que
les
documents
d’urbanisme
n’ont
pas
intégré
cet
objectif.
Considérant
qu’un
débat
s’est tenu
au
sein
du
Conseil
municipal.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-
valide
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération ;
-__
décide
que
le
rapport
et
l’avis
feront
l’objet
d’une
publication
dans
les
conditions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- _
Précise
que
ce
rapport
sera
transmis :
o
Aux
Préfets
de
Région
et du
Département :
o
Au
Président
de
la Région
Provences
Alpes
Côte
d’Azur
;
o
A
la Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon. [INTERCOMMUNALITÉ
|
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
:
clarification
de
la
compétence
«
culture
»,
intégration
du
pôle
culturel
de
Parchevêché
et
changement
de
siège
social.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
et
suivants,
L.
5211-1
et suivants,
et plus
particulièrement
les articles
L.
5211-17
(extension
de
compétences)
et L.
5211-20
(autres
modifications
statutaires)
;
vu
les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon ;
vu
la
délibération
du
28
janvier
2025
déterminant
l’intérêt
communautaire
(modifiant
et
remplaçant
la délibération
2019/141
du
2 décembre
2019)
vu
le projet
de
création
du
pôle
culturel
situé
dans
le bâtiment
de
l’Archevêché,
propriété
de
la
commune
d’Embrun
;
vu
la note
de
synthèse
de
la présente
délibération,
adressée
à l’ensemble
des
élus
municipaux.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
la modification
des
statuts
de la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
conformément
à l’annexe
jointe,
comme
suit
:
o
à compter
du
1°"
janvier
2026 :
>
la rédaction
de l’article
2) des statuts,
intitulé « Siège
» est remplacée par
la rédaction
suivante
:
« Article
2)
Siège
»
Le
siège
de
la Communauté
de
Communes
est fixé
: 14,
espace
Delaroche
05200
EMBRUN.
o
à compter
du
1%
août
2026 :
>
la rédaction
de
l’article
7) B)
9. Des
statuts,
intitulé
« Culture
»
est remplacée
par
la
rédaction
suivante
:
« Article
7) B)
9.
Culture
»
La
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
exerce,
au
titre
de
la
compétence
«
Culture
»,
les missions
suivantes
:
a,
Gestion
du pôle
culturel
intercommunal.
La
Communauté
de
communes
assure
la gestion,
l’organisation
et
le fonctionnement
du
pôle
culturel
de
l’Archevêché
situé
à
Embrun,
équipement
culturel
structurant
pour
l’ensemble
du
territoire
intercommunal. Ce pôle
comprend
:
+
l’École
intercommunale
de
musique
et
de
danse,
assurant
un
enseignement
artistique
ouvert
à l’ensemble
des
habitants
du
territoire
;
+
la
Médiathèque
intercommunale,
°
le Centre
d'Interprétation
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(CIAP),
outil de
médiation
culturelle
et patrimoniale
intégré
au
dispositif
“Pays
d'Art
et d'Histoire”
;
+
tout
autre
espace
ou
service
culturel
intégré
au fonctionnement
du pôle.
La
Communauté
de
communes
exerce
l’ensemble
des
missions
relatives
au service public
culturel
assuré
dans
ce
pôle
:
recrutement
et
gestion
des
personnels,
définition
du
projet
culturel
programmation,
médiation,
gestion
administrative
et
financière,
passation
des
marchés
et
conventions
nécessaires.
b. Lecture
publique
— Réseau
intercommunal.
La
Communauté
de
communes
assure
la
coordination,
l'animation
et le développement
du
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
et médiathèques,
incluant
:
+
la
mise
en
réseau
des
équipements,
+
l’harmonisation
des pratiques
professionnelles,
+
les
actions
de formation,
+
la
circulation
des
documents
ef ressources,
+
la
coordination
des
actions
et
évènements
de
lecture
publique
sur
l'ensemble
du
terri-
foire.
c. Label
“Pays
d’Art
et d'Histoire”,
La
Communauté
de
communes
assure
la
gestion
et
l'animation
du
label
“Pays
d'Art
et
d'Histoire”,
comprenant
:
+
la mise
en
œuvre
des
actions
de
valorisation
du patrimoine
(bâti,
naturel,
immatériel),
+
la
coordination
des
visites,
animations,
expositions
et ateliers,
+
la production
et la diffusion
des
contenus
de
médiation
culturelle,
°
les
études,
diagnostics
et actions pédagogiques
correspondants.
Elle
mène
toutes
démarches
nécessaires
pour
obtenir,
conserver
ou
renouveler
le
label,
conformément
aux prescriptions
du
ministère
de
la Culture.
d. Politique
culturelle
de
territoire.
La
Communauté
de
communes
définit
et
met
en
œuvre
une
politique
culturelle
d'intérêt
communautaire,
comprenant
:
°
la
coordination
des
acteurs
culturels
du
territoire,
+
la promotion
et la communication
des
actions
culturelles
d'intérêt
communautaire,
°
le soutien financier
aux projets
culturels portés par
les
communes,
associations
ou par-
tenaires,
lorsque
ces
projets
présentent
un
intérêt
pour
l'ensemble
du
territoire
inter-
communal
ou
contribuent
à son
rayonnement. e. Expositions
et actions
culturelles.
La
Communauté
de
communes
organise
:
.<
Les
expositions
temporaires
sur
la
mezzanine
de
la
Maison
de
Pays
située
dans
l’an-
cienne
église
St Donat
à Embrun.
[BAUX Convention
d’occupation
temporaire
de
terrains
privés
communaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2241-
1; vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L.1212-1.
Compte
tenu
que :
e
Le
GAEC
DES
TETES
ROUSSES
domicilié
655
route
de
Chabrières,
a
fait
part
de
sa
volonté
d’occuper
à titre
précaire,
les
parcelles
communales
telles
qu’annexées
à la pré-
sente
délibération.
e
La
liste
de
ces
parcelles
ne
présentant
pas
d’intérêt
particulier
pour
la
commune,
une
occupation
temporaire
peut
lui
être proposée
pour
5
ans.
Considérant
que
les
parcelles
sont
libres
de
toute
occupation
et
ne
présentent
pas
d’intérêt
particulier
pour
la commune
;
Entendu
l’exposé
du Maire,
le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
décide
à des
l’unanimité
membres
présents :
- d'approuver
la mise
à disposition
temporaire
des
parcelles
annexées
à cette
délibération
d’une
surface
de
19,6484
Ha,
au
GAEC
DES
TETES
ROUSSES,
le
tarif
appliqué
sera
l’indice
de
fermage
en
vigueur ;
- d’approuver
les termes
de
la convention
ci-annexée ;
- d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
|REMONTEES
MECANIQUES
Projet
d’acquisition
du
restaurant
Le
Bacchus
situé
sur
le
domaine
skiable
de
Réallon.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2241-
1; vu
l’avis
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Vaucluse
—
Service
du
domaine
en
date
du
02
octobre
2025
;
vu
le projet
de
contrat
de
vente
;
vu
l’intérêt
communal
que
présente
l’acquisition
du
bien. Considérant
que
le
restaurant
Le
Bacchus,
situé
«
Station
de
ski
—
Clos
des
Aurans
—
05160
Réallon
»,
constitue
un
élément
important
pour
l’activité
économique
et
la
vie
locale
de
la
commune
et notamment
de
la station
de
ski,
Considérant
que
ce
bien
est
actuellement
la
propriété
de
M.
MANZONI
Philippe
et
Mme
REBOUL
Isabelle,
Considérant
que
la commune
souhaite
procéder
à son
acquisition
afin
de
de
pérenniser
l'activité
restauration
hiver
et été
en
ayant
la main
sur
les
conditions
d'exploitation
de
cette
institution.
Il
est
envisagé
aussi
une
petite
activité
d'hébergement
à l'étage
du
bâtiment
concerné,
Considérant
que
le prix
de
cession
proposé
s’élève
à 610.000,00
€,
conforme
à l’estimation
des
services
compétents
(300.000,00
€ pour
le bâtiment
et 310.000,00
€ pour
le fonds
de
commerce),
Considérant
que
le projet
serait
financé
par
un
Emprunt
de
410.000,00
€
contracté
par
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
et par
une
avance
de
200.000,00
€ du
budget
principal
remboursable
sur
10
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
d’approuver
l’acquisition
par
la commune
du
restaurant
Le
Bacchus,
situé
«
Station
de
ski
— Clos
des
Aurans
— 05160
Réallon
»,
appartenant
à M.
MANZONI
Philippe
et
Mme
REBOUL
Isabelle,
pour
un
montant
de
610.000,00
€.
e
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
seront
inscrits
au
budget
principal
et annexe
des
remontées
mécaniques
2026,
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente,
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
acquisition.
De
préciser
que
les
frais
notariés
et annexes
seront
à la charge
de
la régie.
Tarifs
de
vente
des
objets
de
promotion
de
la
Station
de
Réallon
«
goodies
».
Tarifs
promotionnels
applicables
aux
élus
et
aux
agents
de
la
Commune
et
des
Remontées
Mécaniques
- Hiver
2025/2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
N°2025
113
prise
en
séance
du
4 décembre
2025,
par
laquelle
ont
été
définis
les tarifs
de
de
vente
des
objets
de
promotion
de
la station.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
municipal
de
définir
des
tarifs
de
vente
applicables
aux
élus
de
la commune,
au
personnel
communal
ainsi
qu’au
personnel
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
et
propose
d’appliquer
les
tarifs
suivants
pour
l’hiver
2025/2026 :
T-Shirts
: 9,80
€
Pull
à capuche
: 30,00
€
Buff/
Tour
de
cou
:4,50
€
Casquettes
: 10,00
€
Sac
en
toile
(tote
Bag)
: 4,00
€
Ancien
logo
Porte
clé
:2,60
€
12 Magnet
: 2,00
€
Carte
postale
: 0,50
€
Planche
de
stickers
: 1,00
€
Bonnet
: 8,50
€
Sac
en toile
(tote
Bag)
: 4,00
€
Nouveau
logo
Patch
thermocollant
: 1,00
€
Peluche
Trafanou
: 12,80
€
Gobelets
réutilisables
:1,00
€
Chambre
à air
: 4,50
€
Les
magnets
en
vente
représentent
les
quatre
saisons
de
Réallon,
aussi,
quatre
modèles
différents
sont
en
vente.
En
complément
de
la délibération
N°2025 113,
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
un
tarif réduit
sur
la
vente
d’un
« pack
»
de
quatre
magnets
en
tarif
public
au tarif de
12,00
€ au
lieu
de
16,00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e
d’approuver
les tarifs
énoncés
ci-dessus,
e
de
les
mettre
en
application
pour
la saison
d’hiver
2025/2026.
Tarif Animation
—
Inscription
course
Trail
des
Neige
- Station
de
Réallon
—
Hiver
2025/2026. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la régie
des
Remontées
mécaniques
de
Réallon
organise habituellement
au cours
de chaque
saison d’hiver,
dans
le cadre du programme
d’animation
de
la station
de
Réallon,
la course
à pied,
Trail
des
Neige.
Pour
la saison
d’hiver
à venir,
la date
du
7 mars
2026
a été retenue.
Pour
cette
nouvelle
édition,
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
a
été
sollicitée
par
Monsieur
Stanislas
Réchard
de
l'association Action
05
qui
souhaite
organiser
ce trail hivernal.
L'association
Action
05
prendra
à sa
charge
l’ensemble
de
l’organisation
de
ce
trail,
il en
supportera
également
l’ensemble
des
dépenses
et bénéficiera
des
recettes
liées
aux
inscriptions.
Une
aide
financière
d’un
montant
de
600€
HT
sera
apportée
à
l’association
Action
05
pour
l’organisation
de
cette
édition,
des
moyens
humains
et matériels
pourront
également
être apportés
selon
les moyens
disponibles
de
la régie
des
Remontées
mécaniques
et
selon
les
demandes
présentées
par
l’association
Action
05. Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
de
décharger
la
régie
des
Remontées
mécaniques
de
l’organisation
du
trail
hivernal
au
profit
de
l’association
Action
05
qui
en
gérera
la totalité
de
l’organisation. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
décide
de
confier
à l’association Action
05
la totalité
de
l’organisation
du trail.
+
décide
que
l’ensemble
des
dépenses
liées
à
l’organisation
du
trail
sera
sup-
porté
par
l’association
Action
05.
e
décide
que
l’association Action
05
bénéficiera
de
l’ensemble
des
recettes
liées
aux
inscriptions.
13 e
décide
d’allouer
une
aide
de
600
€
HT
ainsi
que
le
personnel
et
le
matériel
disponible
de
la
régie
des
Remontées
mécaniques
à
l’association
Action
05
pour
soutenir
la réalisation
de
l’événement
e
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
la convention
à
venir
ainsi
que
pour
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
Mise
en
place
de
l’activité
Mountain
Kart
- Contrat
de
partenariat
avec
la
société
VEGI
UNION
—
Snow
Bike
Evasion.
Délibération
reportée
par
manque
d’éléments.
Partenariat
Pass
Sud
Montagne
—
Convention
avec
la
Résion
SUD.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
dispositif
Pass
Sud
Montagne
a
été
lancé
par
la Région
SUD.
Il s’agit d’une
aide
individuelle
sous
forme
de porte-monnaie
numérique
doté
de
100€
par
an,
pour
permettre
aux
lycéennes
et aux
lycéens
de
la
Région
SUD
de
découvrir
et de
pratiquer
des
sports
de
montagne,
en
hiver
comme
en
été.
La
Région
propose
aux
association
sportives,
loueurs
de
matériels,
stations
de
ski
et
professionnels
de
la montagne
de
devenir
acteur
du
Pass
Sud
Montagne
en
devenant
partenaire
du
dispositif.
Chaque
transaction
s’enregistre
via
un
QR
code
personnel
des
jeunes
et
les
remboursements
sont
automatisés
tous
les
quinze
jours
et effectués
par
la Région.
Monsieur
le Maire
propose
que
la régie
des
Remontées
mécaniques
s’engage
dans
ce partenariat
qui
permettra
d’accroitre
la
visibilité
de
la
station
de
Réallon
auprès
des
jeunes
tout
en
leur
proposant
des
offres
attractives.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
°
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
autorise
l'engagement
de
la régie
des
Remontées
mécaniques
dans
le disposi-
tif Pass
Sud
Montagne,
e
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
du
contrat
à venir
ainsi
que
pour
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
Tarifs
des
Remontées
mécaniques
—
Hiver
2025/2026
-
Complément
aux
délibérations
n°2025
42:
2025
69
et
2025
115.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
délibérations
n°2025 42
; 2025 69
et
2025_115
par
lesquelles
ont
été
définis
les
tarifs
des
Remontées
mécaniques
pour
la
saison
d’hiver
2025/2026.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
nouveau
tarif
forfait
saison:
forfait
saison
socio-
professionnels
partenaires
privilégiés.
Ce
forfait
saison
étant
consenti
aux
seuls
socio-
14 professionnels
ayant
signés
une
convention
de
partenariat
de
réciprocité
d’avantage
avec
la
régie
des
Remontées
mécaniques.
Monsieur
le Maire
propose
ensuite
d’appliquer
le tarif de
119
euros
pour
ce forfait
saison
socio-
professionnels
partenaires
privilégiés.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
valide
le tarif tel
que
définis
ci-dessus,
e
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
Commercialisation
de
la
prestation
«
Fondue
cabane
insolite
»
-
Complément
à
la
délibération
N°2025
102.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°2025 102
prise
en
séance
du
10
novembre
2025
par
laquelle
ont
été
définies
les
modalités
de
commercialisation
de
la
prestation
«
Fondue
cabane
insolite
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de cette prestation,
les usagers
sont tenus
d’utiliser
du
matériel
spécifique
appartenant
à
la
régie
des
Remontées
mécaniques
(appareil
à
fondue,
cabanes
insolites).
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
que
certains
usagers
pourraient
détériorer
du
matériel
ou
ne
pas
laisser les cabanes
en
état de propreté.
En
cas
de
mauvaise
utilisation,
de
détérioration
ou
de
perte
du
matériel,
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
des
tarifs
de
dédommagement :
Tarif TTC
à appliquer
:
Prestation
de petit ménage
de
la cabane
25,00
€
Prestation
de grand
ménage
de
la cabane
80,00
€
Détérioration
de
la
cabane
300,00
€
Détérioration
de
l’appareil
à fondue
45,00
€
Perte
de
l’appareil
à fondue
90,00
€
Monsieur
le Maire
propose
ensuite
qu’un
titre
de
recettes
soit
émis
à l’encontre
de
l’usager
en
cas
de
mauvaise
utilisation,
de
détérioration
ou
de
perte
du matériel
selon
les tarifs proposés
ci-
dessus. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
15 e
autorise
l’émission
de
titres
de
recettes
en
cas
de
mauvaise
utilisation,
de
détérioration
ou
de
perte
de
matériel
tel
que
défini
ci-dessus.
Partenariat
avec
le
Ski
Club
- Ouverture
anticipée
en
période
d’exploitation.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le Ski
Club
de Réallon a
sollicité
la régie
des
Remontées
mécaniques
pour
organiser
des
entraînements
spécifiques
(type
Géant
et Super
G)
de
ses
licenciés
avant
l’ouverture
des
pistes
au
public,
ces
entrainements
auraient
lieu
en
période
d’exploitation
de
7h
à 9h.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
municipal
que
ces
ouvertures
anticipées
impliqueront
des
coûts
de
fonctionnement
supplémentaires
(mise
à disposition
du
télésiège
du
Clos
des
Aurans
et du
téléski
de
Font
Garnière,
mise
à disposition
de
personnel
: conducteurs
de
remontées
mécaniques,
pisteurs
et
mécaniciens).
Il
convient
donc
de
définir
un
tarif pour
l’ouverture
spécifique
des
Remontées
mécaniques
pour
l’organisation
de
ces
entrainements
et
propose
d’appliquer
un
tarif forfaitaire
de
500€
par
sessions
d’entrainement.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
autorise
la
mise
à disposition
des
Remontées
mécaniques
et
du
personnel
de
la régie
des
Remontées
mécaniques
pour
l’organisation
d’entrainements
spécifiques
des
licenciés
du
Ski
Club, e
valide
le tarif tel
que
défini
ci-dessus,
°
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
du
contrat
ainsi
que
pour
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
| QUESTIONS
DIVERSES
Remontées
mécaniques
- Organisation
du
Mini
Raid
Neige
UNSS
Collèges.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
la régie
des
Remontées
mécaniques
a été
sollicitée
afin
d’organiser
un
Mini
Raid
Neige,
ouvert
à
l’ensemble
des
collégiens
du
Département
licenciés
UNSS,
sur la station de Réallon
; l'évènement
devrait
se tenir le mercredi
4 février
2026.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
municipal
que
l’organisation
de
cet
évènement
sur Réallon
permettra
d’accroitre
la notoriété
de
la station
auprès
des
collégiens
du Département
et de
leur
famille.
Afin
de
favoriser
la
tenue
de
cet
évènement,
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
un
tarif
spécifique
pour
l’accès
aux
Remontées
mécaniques
des
participants
et propose
d’appliquer
le
tarif suivant
: 9,50
€ la journée.
16 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
autorise
l’organisation
de
l’évènement
Mini-Raïd
blanc
UNSS
sur
la station
de
Réallon,
valide
le tarif tel que
défini
ci-dessus,
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
du
contrat
ainsi
que
pour
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
Séance
levée
à
20h20.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Marc
ROUX-SIBILON
Michel
MONTABONE
17