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Conseil Municipal - Tableau du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sames.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
COMMUNE
:
Pyrénées-Atlantiques
Communes
de
ARRONDISSEMENT
SAM
ES
moins de
1000
BAYONNE
habitants
Effectif légal
du
conseil
municipal
à
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-7-1
et
du
second
alinéa
de
l'article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
nomination.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
leur élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
:
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Est
également
adressée
au
préfet
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l'article
L.
273-11
du
code
électoral
(art.
R.
2121-2
du
CGCT)
|
Qualité
|
Date
de
la plus
Suffrages
obtenus
Fonction
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
récente
élection
à
par
le
candidat
a
fonction
(en
chiffres)
Maire
M.
PONS
Yves
26/11/1952
15/03/2020
246
4
Adjointe
Mme
FERNANDEZ
Nathalie
28/05/1960
15/03/2020
284
25
Adjoint
M.
D'ALMEIDA
Prudence
18/06/1965
15/03/2020
292
3°
Adjoint
M.
CANTAU
Christian
04/07/1958
15/03/2020
276
4®
Adjoint
M.
NARBEY
Nicolas
23/05/1988
15/03/2020
288
1€
Conseillère
Mme
LADONNE
Laura
23/08/1986
15/03/2020
294
2°
Conseiller
M.
ROUMEGOUX
Patrice
19/04/1968
15/03/2020
290
3°
Conseillère
Mme
DASQUET
Anne
28/11/1962
15/03/2020
286
4°
Conseiller
M.
DUMERCQ
Benoî
15/06/1971
15/03/2020
285
5
Conseiller
M.
DAGUIN
Stéphane
10/09/1960
15/03/2020
284
6°
Conseillère
Mme
PASQUIER
Annick
07/06/1952
15/03/2020
282
72
Conseillère
Mme
HERBILLE
Elisabeth
31/05/1966
15/03/2020
272
8°
Conseillère
Mme
DUCAZAU
Patricia
20/11/1956
15/03/2020
270
9€
Conseiller
M.
ALVES
Fernando
26/03/1971
15/03/2020
267
10®
Conseiller
M.
ETCHELECU
Jean-Jacques
23/11/1964
15/03/2020
239
Cachet
de
la
mairie
:
Certifié
par
le
maire,
A
SANES
e
24
ma
20