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Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
COMMUNE
:
Pyrénées-Atlantiques
Communes
de
ARRONDISSEMENT
BASSUSSARRY
1000
habitants
et
plus
BAYONNE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
23
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—- CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L. 2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l'article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
ést
déterminé :
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
leur élection
intervenue
depuis
le demier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à
égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
.
Qualité
.
|
Date
de
la plus
Suffrages
obtenus
Fonction
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRENOM
Date
de
naissance
récente
élection
à
En
ehifree)
Maire
M.
BAUDRY
Paul
18/04/1954
15/03/2020
823
1$
Adjoint
M.
LAHORGUE
Michel
07/12/1955
15/03/2020
823
2°
Adjointe
Mme
DALLET
Emmanuelle
02/01/1971
15/03/2020
823
3°
Adjoint
M.
ETCHEGARAY
Frédéric
06/02/1974
15/03/2020
823
4®
Adjointe
Mme
RECART
Valérie
24/01/1964
15/03/2020
823
5° Adjoint
M.
BASSIER
Yannick
13/04/1979
15/03/2020
823
1°
Conseiller
M.
PERRIER
Marc
25/03/1944
15/03/2020
823
2°
Conseiller
M.
BIGOTEAU
Philippe
18/09/1954
15/03/2020
823
3°
Conseiller
M.
GARRIGUES
Christian
25/06/1961
15/03/2020
823
4°
Conseiller
M.
COMBES
Bernard
05/11/1962
15/03/2020
823
5°
Conseillère
Mme
LE
CAM
Guénael
17/08/1968
15/03/2020
823
6®
Conseiller
M.
ENSALES
Philippe
06/09/1968
15/03/2020
823
72
Conseillère
Mme
ETCHART
Valérie
18/01/1969
15/03/2020
823
8°
Conseillère
Mme
HARAN
Nathalie
06/07/1971
15/03/2020
823
9€
Conseiller
M.
PAVLOVSKY
Amaud
26/10/1971
15/03/2020
823
108
Conseillère
Mme
BEYRIS
Fleur
25/09/1975
15/03/2020
823
11%
Conseiller
M.
BRESAC
Cédric
2710/1975
15/03/2020
823
128
Conseillère
Mme
LARCEBEAU
Bénédicte
25/03/1976
15/03/2020
823
13€
Conseillère
Mme
FAYS
Céline
27/03/1979
15/03/2020
823
14€
Conseillère
Mme
BARRAL
Maud
08/04/1982
15/03/2020
823
15°
Conseiller
M.
AMILIBIA
Mikel
07/09/1983
15/03/2020
823
16°
Conseillère
Mme
ROSPIDE
Mare
22/09/1989
15/03/2020
823
17€
Conseillère
Mme
THOURRIA
Sylvie
31/10/1990
15/03/2020
823 Cachet
de
la
mairie
:
Certifié
par
le
maire,
À Éassossaree,
le
CAS
one
ÆeA.