Procès Verbal - pv cm 30.06.2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 30.06.2017

Procès Verbal - pv cm 25 06 2020

Procès Verbal - pv cm 09 06 2023

Procès Verbal - pv cm 8 12 2017

Procès Verbal - pv cm 26 01 2023

Procès Verbal - pv cm 19 12 2018

Procès Verbal - pv cm 04 10 2018

Procès Verbal - pv cm 19 09 2023

Procès Verbal - pv cm 10 03 2021

Procès Verbal - pv cm 03 07 2023

Procès Verbal - pv cm 30.06.2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Hermes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30.06.2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

v

L’an deux mil dix-sept, le trente juin, à vingt heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.

sfr

= es |

ER

ar l—

M. le Maire procède à l’appel des conseillers présents ou ayant donné pouvoir.

Présent(e) | Absent(e)

Monsieur Grégory Palandre

Madame Solange Picard

Monsieur Michel Thevet

Madame Isabelle Pellet

Monsieur Guillaume Serrano

Madame Claire Lejeune

Monsieur Frédéric Brigaud

Madame Evelyne Delarche

Monsieur Manuel Balache

Madame Clémence Corniquet

Monsieur Mathieu Minier

Madame Laurence Louchet

Monsieur Jean-Marc Bonnay

Madame Marie-Claude Manzinali

Monsieur Gaëtan Bondu HR]

lol

1e le

|

[pd

14

Madame Odile Mareschal

Monsieur Thierry Petit

Madame Nicole Roussel |»

|

Monsieur David Jehanne

Monsieur Axel Descroix

Monsieur Patrick Faderne

Monsieur Pierre Destrebecq

Monsieur Jean-Patrick Kermen XXI

[1x

Procurations :

Monsieur Mathieu Minier Monsieur Frédéric Brigaud

Madame Odile Mareschal Monsieur Guillaume Serrano

Monsieur Thierry Petit Madame Isabelle Pellet

Madame Nicole Roussel Madame Solange Picard

Monsieur rares Patrick Faderne Monsieur Axel Descroix

M: Gaëtan Bondu est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en

Nombre de Présents : 18

Nombre de Votants : 23

exercice : 23Après vérification du quorum, M. le maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et propose en préambule une minute de silence en hommage à Madame Simone Veil, décédée ce jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 juin 2017 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

ELECTIONS SENATORIALES

Délibération n°2017-057 relative à l'élection des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales

1. Mise en place du bureau électoral.

M. Grégory PALANDRE, maire (ou son remplaçant) en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : - Mme Solange Picard.

- M. Michel Thevet

- Mme Clémence Corniquet

- M. Axel Descroix

2. Mode de scrutin.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Liste majoritaire : 11 personnes

Liste minoritaire : 1 personne (Impossibilité de respecter l’alternance de chaque sexe).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a procédé au vote par le biais d’une enveloppe à déposer dans l’urne.

4. Résultat de l’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de votes blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote - Suffrages obtenus

Liste de la Majorité (Grégory Palandre) : 18

Liste de la Minorité (David Jehanne) : 5

Détail du calcul explicité par M. Frédéric Brigaud pour l’obtention des sièges :

Considérant que le quotient électoral (QE) est déterminé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de délégués à élire arrondi à l’entier supérieur ;

2Pour les délégués titulaires : QE = 23 /7 = 4

Pour les délégués suppléants : QE = 23 /4= 6

Considérant qu’il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral (nombre de sièges = nombre de suffrages par liste / QE)

Considérant qu’il y a 7 sièges de délégués titulaires à pourvoir ;

Liste « de la majorité » : 18 / 4= soit 4 sièges

Liste « de la minorité » : 5 / 4 = soit 1 siège

Reste 2 sièges à pourvoir

Considérant que les sièges restant sont attribués successivement à celles des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges déjà attribués, plus un, donne le plus fort résultat ;

Pour un siège :

Liste « de la majorité » : 18 /(4+ 1) = 3.6 -> 1 siège

Liste « de la minorité » : 5 / (14 1) = 2.5 -> pas de siège

Pour un second siège :

Liste « de la majorité » : 18 / (5 + 1) =3 > 1 siège

Liste « de la minorité » : 5 / (1 + 1} =2.5 -> pas de siège

Considérant que la liste « de la majorité » a obtenu 6 sièges titulaires et la liste « de la minorité » obtenu 1 siège titulaire

Considérant qu’il y a 4 sièges de délégués suppléants à pourvoir ;

Liste « de la majorité » : 18 / 6 =3 soit 3 sièges

Liste « de la minorité » : 5 / 6 = 0.83 soit 0 sièges

Reste 1 siège à pourvoir

Considérant que les sièges restant sont attribués successivement à celles des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges déjà attribués, plus un, donne le plus fort résultat ;

Pour un siège :

Liste « de la majorité » : 18 / (3 + 1) = 4.5 1-> Pas de siège

Liste « de la minorité » : 5/0 + 1) = 5 -> soit un siège

Considérant que la liste « de la majorité » a obtenu 3 sièges suppléants et la liste « de la minorité » a obtenu 1 siège suppléant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

PROCLAME les résultats suivants :

Sont élus délégués titulaires :

Pour la liste de la majorité : Pour la liste « de la minorité » : - Palandre Grégory - Jehanne David - Picard Solange

- Serrano Guillaume

- Pellet Isabelle

- Bondu Gaetan

- Delarche Evelyne

Sont élus délégués suppléants :

Pour la liste « de la majorité » : Pour la liste « de la minorité » : - Brigaud Frédéric Poste non pourvu - Lejeune Claire- Balache Manuel

INTERCOMMUNALITE :

Délibération n°2017-058 relative à l'approbation du rapport de la CLECT du 8 juin 2017

Par courrier reçu le 16 juin 2017, le président de la Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) Jean-Marie Jullien a notifié aux communes les rapports de cette commission issue de la réunion du 8 juin 2017.

Ces rapports explicitent les modalités de calcul pour la correction des attributions de compensation (AC) 2017 de 2 communes membres : Hermes et Bresles.

M. Manuel Balache présente les travaux de la CLECT et explicite le fait que les critères retenus pour les compensations financières n’étaient pas satisfaisants pour la commune de Hermes. De nouveaux critères ont été intégrés pour proposer des options plus favorables. Un accord doit être trouvé entre les différentes communes, si tel n’était pas le cas le préfet imposerait son choix.

En effet, le calcul n’opérait pas le transfert du produit fiscal issu de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) instituée par délibération n°2012-56 du 27 septembre 2012 relative à l’assujettissement des logements vacants depuis plus de 5 ans.

C’est ainsi qu’il est proposé de majorer l’AC pour Hermes et de la porter à 694 076,11 € au lieu de 692 645,11 €.

Ils déterminent les AC 2018 des 13 communes membres de l’ex CCRB compte tenu de la restitution des compétences optionnelles (Action sociale, voirie, transports d’enfants et city stade de Laversines) et de l’extension d’une compétence facultative (contribution au SDIS).

Le montant de l’AC 2018 pour Hermes s’élèvent à 723 125,89 €.

S'agissant des AC 2017 ou 2018 des 31 communes membres de l’ex CAB, elles n’évoluent pas par rapport aux montants notifiés en 2017.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : approuve les rapports de la Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du

8 juin 2017 tels que joints en annexe

VOTE : UNANIMITE

BUDGET :

Délibération n°2017-059 relative à une demande de subvention pour le remplacement des fenêtres de l’école Edmond Leveillé

IL convient de procéder au remplacement des fenêtres existantes par des fenêtres aux normes énergétiques et environnementales.

Le devis s’élève pour le remplacement de deux fenêtres et d’une porte fenêtre à 6 211,23 € HT soit 7 453,48 € TIC. M. le Maire précise que 3 devis ont été obtenu. Ce montant correspond au moins disant. M. Jean-Patrick Kermen trouve le montant trop élevé.

Ce projet est « subventionnable » à hauteur de 45%.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de remplacement des fenêtres de l’école Edmond Leveillé

4- autorise M. le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de financeurs publics et

privés

VOTE : UNANIMITE

SERVICE DE L’EAU :

Délibération n°2017-060 relative au rapport annuel 2016 du délégataire du service public de l’eau potable

Le Syndicat intercommunal des Eaux de Hermes et environ a transmis le rapport annuel du délégataire

Veolia pour l’année 2006 pour le service public de l’eau potable.

Ce rapport a été présenté aux élus délégués lors du dernier comité syndical en date du 12 juin 2017. Les délégués ont pris, par délibération 2017/19-RAD 2016, acte unanimement de cette présentation.

Ce rapport est porté à la connaissance du conseil municipal.

Il permet d'avoir l'ensemble des indicateurs techniques et financiers, et toutes les informations

relatives à la gestion du service de l'eau par le délégataire Véolia.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité * de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2016 du délégataire du service public de l’eau potable.

VOTE : UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

+ M. Pierre Destrebecq signale que des lampadaires sont allumés dès 21 heures. M. Guillaume Serrano a déjà contacté CORETEL et va renouveler son appel. Fin septembre, un audit sur l'éclairage aura lieu afin de cibler les équipements énergivores et ainsi étudier leur remplacement (par exemple, les ampoules).

e Concernant les activités TAP, Mme Claire Lejeune précise qu’un questionnaire est en cours d'analyse pour connaitre le souhait des parents. Il semble que la semaine de 4 jours serait appréciée. Ce retour éventuel à cette semaine de 4 jours est néanmoins soumis à l’approbation du conseil et de la direction des écoles ainsi que de l’inspection d’académie. La commune projette ainsi dans la mesure où les moyens alloués par l’état seront réduits de conserver une offre d'activités périscolaires le mercredi et de garder à cette occasion le contact avec les associations et les personnes prêtes à apporter leur concours et leur savoir-faire.

* Locaux mis à disposition de l’association Génération 12-17 et de la radio WEB Happy: une

convention doit être établie pour régulariser l’utilisation de l’ancienne médiathèque. Cette convention est d’autant plus nécessaire que l’association souhaite ouvrir son activité à la tranche d’âge 6-12 ans.

e M. Pierre Destrebecq signale qu’une benne a été installée rue de Friancourt et que n’étant pas signalée, sa présence est dangereuse.

e Minibus : l’activité va redémarrer avec un nouvel agent dans les prochains jours.

e Policier municipal : sur les candidats reçus, un candidat semble avoir le profil pour opérer dans notre type de commune. Il reste à trouver un accord pour son recrutement compte tenu que la prochaine formation initiale des policiers municipaux est prévue en mars 2018.

* Ordre public : M. le Maire souligne que la brigade de Mouy opère sur notre secteur avec une présence plus forte. Même s’il faut déplorer que la justice soit lente, une condamnation à une peine de 3 mois ferme a été prononcé et relaté dans la presse locale. Les quatre ados impliqués

5dans l’affaire des tags au soir de la finale de football devraient aussi être faire l'objet d'une condamnation par la justice.

e Exposition des jeunes architectes sur le devenir de Hermes prévue le samedi 1% juillet est

ajournée pour des raisons techniques. Une nouvelle date doit être trouvée.

21h45 : L'ensemble des points à l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.

Le secrétaire de séance

Gaëtan Bondu