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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 140 2022 Aide eco Dunouhaud
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 140 2022 Aide eco Dunouhaud)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Travail et emploi,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2022
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
feguen
préfecture
le 26/10/2022
19260
Treignac
l
Publié
le
ses
.
ID
: 019-200066645-20221021-1402022-DE
Vendredi
21
octobre
2022
| |_
Feuillet2027-
T
I
T
|
Lu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
Titulaires
Présents
23
_
.
Suppléants
avec
vote
3
Le vingt et un octobre
deux mille
vingt-deux
à dix-huit heures
trente,
les membres
Pouvoirs
8
:
:
ge
1
à
:
Nombre
de votants
34
du
conseil communautaire
se sont
réunis
à la salle des fêtes
de
Treignac,
sur la
Date
de la convocation
17/10/2022
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
26/10/2022
.
Date
d'affichage
26/10/2022
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
Véronique,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JAMILLOUX-
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LE
MEUR
Marion,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BEYSSERIE
Marc,
LONGUET
Jean
François,
VERGNE
Patrick
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal
EXCUSES:
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
BOURDARIAS
Sophie,
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
BOURROUX
François),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à JENTY
Philippe),
GARAIS
Daniel
(représenté),
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
LEMEUR
Marion),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à PETIT
Christophe),
LAURENT
André
(représenté),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
RUAL
Bernard
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à COISSAC
Vincent),
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
140-2022
: aide
économique
Dunouhaud
Vu
la convention
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
signée
le
15
mars
2019
Vu
la délibération
102-2018,
14-2019,
53-2019,
101-2019,
53-2020,
122-2020,
5-2021,
75-2021
modifiant
le règlement
d'intervention
de
CCV2M
sur
les
aides
économiques,
Vu
la demande
de
la SARL
Dunouhaud
et
l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention:
- _
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à la SARL
Dunouhaud
de
1519.20
€
pour
son
investissement
- _
D'attribuer
le bonus
d’aide
forfaitaire
à
la création
d'emploi
en
CDI
de
1000
€/emploi,
proratisé
selon
le temps
de
travail,
dans
la
limite
de
trois
emplois
créés
dans
les
trois
ans.
(en
équivalent
ETP)
-__
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.