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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 139 2022 Aide eco DFLG Conseils
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 139 2022 Aide eco DFLG Conseils)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Travail et emploi,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2022
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
|
h
Reçu en préfecture le 26/10/2022
.
|
Publié le
se
19260
Treignac
ID
: 019-200066645-20221021-1392022-DE
penses
Vendredi
21
octobre
2022
|
Feuillet
2022 -
CL
[
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
Titulaires
Présents
23
Lo
Suppléants
avec
vote
3
Le
vingt et un
octobre
deux mille vingt-deux
à
dix-huit heures
trente,
les membres
Pouvoirs
8
à
£
Lots
fi
;
Nonibre
devotante
34
du
conseil communautaire
se sont réunis
à la salle
des fêtes
de
Treignac,
sur la
Date
de
la convocation
17/10/2022
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié exécutoire
le
26/10/2022
.
Date
d'affichage
26/10/2022
TITULAIRES PRESENTS
AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en préfecture le
26/10/2022
Véronique,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JAMILLOUX-
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LE
MEUR
Marion,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BEYSSERIE
Marc,
LONGUET
Jean
François,
VERGNE
Patrick
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal
EXCUSES
:
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
BOURDARIAS
Sophie,
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
BOURROUX
François),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à JENTY
Philippe),
GARAIS
Daniel
(représenté),
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
LEMEUR
Marion),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à PETIT
Christophe),
LAURENT
André
(représenté),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
RUAL
Bernard
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à COISSAC
Vincent),
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à BERNARD
Sylvain),
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
139-2022
: aide
économique
DFLG
Conseils
Vu
la convention
avec
la
région
sur
la mise
en
œuvre
du
SRDEII
signée
le
15
mars
2019
Vu
la délibération
102-2018,
14-2019,
53-2019,
101-2019,
53-2020,
122-2020,
5-2021,
75-2021
modifiant
le règlement
d'intervention
de
CCV2M
sur
les
aides
économiques,
Vu
la
demande
de
l'EURL
DFLG
Conseils
et
l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention:
- _
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à
l'EURL
DFLG
Conseils
de
3000
€
pour
son
investissement
- _
D'attribuer
le
bonus
d'aide
forfaitaire
à
la création
d'emploi
en
CDI
de
1000
€/emploi,
proratisé
selon
le
temps
de
travail,
dans
la
limite
de
trois
emplois
créés
dans
les
trois
ans.
(en
équivalent
ETP)
-__
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.