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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 186 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 186 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2022-186
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00001 - Arrêté modificatif portant
autorisation des Championnats PACA Handivoile les 24 et 25 septembre
2022 sur le Plan d'eau d'Embrun (4 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation du Championnat de ligue PACA le 18 septembre 2022 sur le
Plan d'eau d'Embrun (6 pages) Page 8
ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation du Critérium départemental le 14 septembre 2022 sur le Plan
d'eau d'Embrun (6 pages) Page 15
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00001
Arrêté modificatif portant autorisation des
Championnats PACA Handivoile les 24 et 25
septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00001 - Arrêté modificatif portant autorisation des Championnats PACA Handivoile les 24 et 25 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 3 EE D. Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
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Fraternité Arrêté modificatif n°
Objet : Autorisation d'organiser une compétition dénommée «Championnat PACA Handivoile 2022»
les samedi 24.et dimanche 25 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun
_ Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;
VU le Code du sport ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants:
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaire à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU le décret du 20 juillèt 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2021-06-10-00005 du 10 juin 2021 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon - Règlement particulier de police,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2022-07-07-00001 du 7 juillet 2022 portant mesures temporaires de modification des conditions de navigation sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d’Embrun,
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas BELLE, Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
VU la demande présentée par courriel le 7 septembre 2022 par Monsieur Christian GLEVAR, Président du « Club Nautique Alpin Serre-Ponçon » sollicitant le report de la manifestation nautique «Championnat PACA Handivoile 2022» initialement prévue les samedi 10 et dimanche 11 septembre 2022 et reportée les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 sur le Plan d'eau d’Embrun:
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00001 - Arrêté modificatif portant autorisation des Championnats PACA Handivoile les 24 et 25 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 4 VU l'attestation d'assurance délivrée le 22 février 2022 par MAIF Assurances au Club Nautique Alpin, garantissant sa responsabilité civile,
VU l'avis favorable de Madame le maire d'Embrun ;
VU l'avis des Chefs de Services consultés,
CONSIDÉRANT, en raison de la crise sanitaire, que les gestes barrières préconisés à la date de la manifestation seront appliqués et respectés,
SUR proposition du Directeur des services du Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : l'article 1°’ de l'arrêté préfectoral n°05-2022-08-12-00005 du 12 août 2022 est modifié comme suit :
Monsieur Christian GLEVAR, Président du «Club Nautique Alpin Serre-Ponçon », est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation nautique dénommée «Championnat PACA Handivoile 2022» les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun, selon le descriptif de l'épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes au Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 - MARSEILLE Cedex 6.
Article 3 :
- M. le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Chef du Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes,
- Mme le maire d'Embrun,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian GLEVAR, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. L'annexe sera consultable en Préfecture de Gap.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des services du Cabinet
4
Nicolas BELLE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00001 - Arrêté modificatif portant autorisation des Championnats PACA Handivoile les 24 et 25 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 5 14
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00001 - Arrêté modificatif portant autorisation des Championnats PACA Handivoile les 24 et 25 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 6 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00001 - Arrêté modificatif portant autorisation des Championnats PACA Handivoile les 24 et 25 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 7 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation du
Championnat de ligue PACA le 18 septembre
2022 sur le Plan d'eau d'Embrun
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Championnat de ligue PACA le 18 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 8 | 23 H Préfecture des Hautes-Alpes z Direction des Services du Cabinet PRE F ET Service Interministériel de Défense
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ALPES |
Liberté
Egalité Gap, le Fraternité |
«9 SEP. 2022 Arrêté n°
oo Objet : Autorisation d'organiser une compétition de dériveurs
dénommée « Championnat de Ligue PACA»
le dimanche 18 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;
VU le Code du sport ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants:
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2021-06-10-00005 du 10 juin 2021 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon - Règlement particulier de police,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2022-07-07-00001 du 7 juillet 2022 portant mesures temporaires de modification des conditions de navigation sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun,
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas BELLE, Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes :
VU la demande présentée par courriel le 22 février 2022 par Monsieur Christian GLEVAR, Président du « Club Nautique Alpin Serre-Ponçon»;
_ VU l'attestation d'assurance délivrée le 22 février 2022 par MAIF Assurances au Club Nautique Alpin, garantissant sa responsabilité civile,
VU l'avis favorable de Madame le maire d'Embrun,
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
: www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Championnat de ligue PACA le 18 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 9 VU l'avis des Chefs de Services consultés,
CONSIDÉRANT, en raison de la crise sanitaire, que les gestes barrières préconisésà la date de la manifestation seront appliqués et respectés,
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1”: Monsieur Christian GLEVAR, Président du «Club Nautique Alpin Serre Ponçon», est autorisé à organiser, sous son_entière responsabilité, une manifestation nautique dénommée. « Championnat de Ligue PACA » le dimanche 18 septembre 2022, sur le Plan d'eau d'Embrun, selon le descriptif de l'épreuve-et conformément aux dispositions définies dans la demande.
Cette compétition de dériveurs Optimist se déroulera sur la commune d'Embrun entre 11H et 17H et accueillera environ 80 participants (80 bateaux).
Article 2 : Monsieur Christian GLEVAR, devra respecter les prescriptions prises par le maire de la commune concernée, en application de son pouvoir de police.
‘Article 3 : L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité prévues dans le dossier. |
Conformément à l'arrêté inter-préfectoral sus-visé, les épreuves devront se dérouler sur la partie aval du plan d'eau.
Conformément au dossier. des bateauxà moteur (8) sont alloués à la sécurité de |’ épreuve. Un PC terre sera chargé du contrôle des embarcations.
Des bouées seront mises en place sur le parcours.
L'organisateur s'assurera de l'effectivité du balisage, destiné à empêcher les collisions avec les autres usagers du Plan d'eau.
Des moyens de transmission (VHE téléphones portables et téléphones fixes) sont également prévus.
Le dispositif de sécurité sera installé préalablementà la course.
Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secours conforme à celui du dossier présenté.
Monsieur Thierry ALLAMANNO, responsable de la sécurité de l'épreuve pourra être joint au 06 21 62 75 15.
En. outre, toutes dispositions utiles devront être prises pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de l'épreuve.
Article 5: Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M le préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 6 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront l'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.
Article 7 : Prescriptions particulières
En raison de la crise sanitaire actuelle, l'organisateur s'engagera à faire respecter les gestes barrières durant la totalité de la manifestation.
Article 8 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur le Plan d'eau d'Embrun ou ses dépendances à l'occasion du déroulement de cette compétition.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Championnat de ligue PACA le 18 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 10 Aucun recours contre l'État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants OU aux tiers, ou des avaries causées à leurs engins au cours du déroulement de l'épreuve SUSVISée par suite du mauvais état du Plan d'eau d'Embrun ou de ses dépendances.
Article 9 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 - MARSEILLE Cedex 6.
7 La’ juridiction administrative "compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « wwwrtelerecours .fr ».
Article 10 :
- M le Directeur des services du Cabinet,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Chef du Service départementalà la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes,
- Mme le maire d'Embrun,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent’ arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian GLEVAR, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. L'annexe sera consultable en Préfecture dé Gap.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des services du Cabinet
Nicolas BELLE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Championnat de ligue PACA le 18 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 11 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Championnat de ligue PACA le 18 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 12 l
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Championnat de ligue PACA le 18 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 13 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Championnat de ligue PACA le 18 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 14 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation du
Critérium départemental le 14 septembre 2022
sur le Plan d'eau d'Embrun
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Critérium départemental le 14 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 15 ÆE J Préfecture des Hautes-Alpes z | Direction des Services du Cabinet PRE FET
Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- et de protection civile
ALPES
Liberté.
Égalité Gap,le
Fraternité +8 SEP, 20e LP #
Arrêté n°
Objet : Autorisation d'organiser une compétition de dériveurs, catamarans et planches à voile dénommée « Critérium Départemental»
le mercredi 14 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;
VU le Code du sport ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;
VU le décret du 28 septembre 1959 concédantà EDF |’ aménagement et l'exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;.
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2021-06-10-00005 du 10 juin 2021 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre- -Ponçon - Règlement particulier de police,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2022-07-07-00001 du 7 juillet 2022 portant mesures temporaires de modification des conditions de navigation sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun,
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas BELLE, Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes;
VU la demande présentée par courriel le 22 février 2022 par Monsieur Christian GLEVAR, Président du « Ciub Nautique Alpin Serre-Ponçon»;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 22 février 2022 par MAIF Assurances au Club Nautique Alpin, garantissant sa responsabilité civile,
VU l'avis favorable de Madame le maire d'Embrun,
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel: 04 92 40 48 00 — Télécopie: 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Critérium départemental le 14 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 16 VU l'avis des Chefs de Services consultés,
CONSIDÉRANT, en raison de la crise sanitaire, que les gestes barrières préconisés à la date de la manifestation seront appliqués et respectés,
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1” : Monsieur Christian GLEVAR, Président du «Club Nautique Alpin Serre Ponçon», est autorisé. à organiser,_sous_son_entière responsabilité, une_manifestation nautique dénommée __ « Critérium départemental» le mercredi 14 septembre 2022, sur le Plan d'eau d'Embrun, selon le _ descriptif de l'épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande.
Cette compétition de dériveurs, catamarans et planches à voile se déroulera sur la commune d'Embrun entre 14H et 17H et accueillera environ 60 participants (40 bateaux).
Article 2 : Monsieur Christian GLEVAR, devra respecter les prescriptions prises par le maire de la commune concernée, en application de son pouvoir de police.
Article 3 : L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité prévues dans le dossier.
Conformément à l'arrêté inter-préfectoral, les épreuves devront se dérouler sur la partie aval du plan d'eau.
Conformément au dossier, des bateaux à moteur (6) sont alloués à la sécurité de l'épreuve. Un PC terre sera chargé du contrôle des embarcations.
Des bouées seront mises en place sur le parcours. :
L'organisateur s'assurera de l'effectivité du balisage, destiné à empêcher les collisions avec les autres usagers du Plan d'eau.
Des moyens de transmission (VHF, téléphones portables et téléphones fixes) sont également prévus.
Le dispositif de sécurité sera installé préalablement à la course.
Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secours conforme à celui du dossier présenté.
Monsieur Thierry ALLAMANNO, responsable de la sécurité de l'épreuve pourra être joint au 06 21 62 75 15. |
En outre, toutes dispositions utiles devront être prises pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de l'épreuve.
Article 5: Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M le préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 6 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmérie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront l'objet de conventions passées entre l'organisateur. et les services concernés.
Article 7 : Prescriptions particulières oo
En raison de la crise sanitaire actuelle, l'organisateur s'engagera à faire respecter les gestes barrières durant la totalité de la manifestation.
Article 8 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur le Plan d'eau d'Embrun ou ses dépendances à l'occasion du déroulement de cette compétition.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Critérium départemental le 14 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 17 Aucun recours contre l’État, le gépartement ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants OU aux tiers, ou des avaries causées à leurs engins au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état du Plan d'eau d'Embrun ou de ses dépendances.
Article 9: Cette décision peut faire l’objet, dans Un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281- MARSEILLE Cedex 6.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par | ‘application Télérecours citoyens accessible à partir du site « wwwitelerecours .fr ».
Article 10:
- M. le Directeur des services du Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Chef du Service départementalà la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes,
- Mme le maire d'Embrun,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian GLEVAR, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. L'annexe sera consultable en Préfecture de Gap.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sérvices du Cabinet
Nicolas BELLE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Critérium départemental le 14 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 18 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Critérium départemental le 14 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 19 1 A
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Critérium départemental le 14 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 20 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-09-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Critérium départemental le 14 septembre 2022 sur le Plan d'eau d'Embrun 21