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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 117 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 14 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 117 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-117
PUBLIÉ LE 14 MAI 2024 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun (10
pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002
Outdoormix festival Embrun
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 3 /
| -$ H Préfecture des Hautes-Alpes : Direction des Services du Cabinet PRE FET Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- et de protection civiles
ALPES
Liberté | Gap,le 14 MAI 2024 Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de l’«OutdoorMix Festival Embrun 2024 » du 17 au 20 mai 2024
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-56,
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 4171-10, R. 4171-29, R. 411-30, R. 4171-31 et R. 411-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3 à A. 331-5, À. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à À. 331-42,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon,
VU le décret n° 2010-3685 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2023-05-15-00003 du 15 mai 2023 fixant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre- Ponçon (règlement particulier de police) et le plan d'eau d'Embrun,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. ALBERTI, chef du service interministériel de défense et protection civile à la préfecture des Hautes-Alpes,
VU la demande du 7 mars 2024 présentée par l'association « We Are The Hautes-Alpes » représentée par M. Brice CLOVIS aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'événement dénommé «OutdoorMix Festival Embrun 2024 » du 17 au 20 mai 2024,
VU l'attestation d'assurance datée du 4 avril 2024 émise par Circles Event Group courtier d'assurance, à l'association « We Are The Hautes-Alpes » garantissant sa responsabilité civile,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 4 /
VU l'attestation d'affiliation à la Fédération française de Surf 2024 du « Pau Pyrénées Stand Up Paddle Club »,
‘VU les avis des maires concernés,
VU les avis rendus par les services consultés,
VU l'avis favorable de la Commission départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes en date du 4 avril 2024,
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : l'association « We Are Hautes-Alpes » représentée par M. Brice CLOVIS est autorisée à organiser une manifestation sportive dénommée «OutdoorMix Festival Embrun 2024 », sous son entière responsabilité du vendredi 17 au lundi 20 mai 2024 dans l'Embrunais conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.
Cet événement consiste en une succession d'épreuves sportives en démonstration, initiation,
rassemblement ou compétition (Pumptrack VTT, BMX Dirt et Spine, MTB Dirt, longboard descente, longboard dancing et Pumtrack skate, slackline, trickline, middleline, escalade, stand up paddlie, kitesurf freestyle, wingfoil). Des animations musicales (concerts) sont également prévues en soirée au plan d'eau d'Embrun.
Cette édition prévoit une participation totale de 500 concurrents auxquels s'ajoutent les spectateurs, l'organisation, l'équipe médicale, les véhicules de transport de matériels.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, les maires concernés et les chefs de services consultés.
Article 2 : Circulation
Les maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions les arrêtés correspondantà leurs pouvoirs de police. Le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés de circulation nécessaires au bon déroulement des épreuves et en assurera leur large diffusion (arrêté annexé).
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route. |
Il sera nécessaire de procéder à une information largement diffusée en direction de la population sur les dates et heures de fermetures de routes et de prévoir un balisage permettant aux arrivants de-pouvoir rejoindre aisément le lieu de stationnement de Chadenas.
Article 3 : Sécurité et secours
L'organisateur devra sensibiliser les participants au respect des règles de sécurité et mettre en place les moyens nécessaires pour que cette manifestation ne crée pas de trouble à l'ordre public (bruit, consommation d'alcool) ni de gêne à la circulation.
Les stationnements abusifs pouvant être dangereux tant pour les participants aux activités que pour les autres personnes empruntant les routes ouvertes à la circulation devront être empêchés, notamment par la surveillance des points dangereux par l'organisateur.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 5 /
Un service d'ordre conséquent afin d'éviter des troubles à l'ordre public et des débordements en fin de soirée, doit être prévu par l'organisateur.
Concernant les mesures Vigipirate, le positionnement des plots anti-intrusion est déterminé en collaboration avec la commune d'Embrun et le référänt sûreté du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes.
Afin de sécuriser le plan d'eau, l'organisateur devra prévoir des mesures préventives tel que la pose de blocs de béton de sécurité, sur les deux axes déversant le site: carrefour de la route de Chadenas et de l'avenue du lac à l'Ouest et carrefour avenue du Lac rue de la Levéeà l'Est.
Une convention de secours a été signée avec la Croix Blanche pendant toute la durée de la manifestation sportive et avec la Croix Rouge pour sécuriser les épreuves de Longboard.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, notamment avec le départ des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions météorologiques ne permettent plus le déroulement des épreuves en toute sécurité, la manifestation devra être arrêtée.
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande.
Article 4: Concernant les activités terrestres « Longboard Descente/Longboard Dancing», « MTB DIRT/BMX DIRT et SPINE/Pumptrack VTT», Slackline , Middleline, Trickline, Escalade, la présente autorisation est accordée aux conditions suivantes :
Sécurité
Les « signaleurs » figurant sur la liste annexée au dossier, sont agréés à l'occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course. Ils Seront équipés de téléphones portables et devront être notamment placés au droit des traversées de route empruntées parles concurrents.
Les « signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Ils devront être en mesure d'arrêter l'épreuve sans délai sur ordre du responsable de la sécurité de l'épreuve.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux activités proposées. L'organisateur se doit de refuser tout concurrent non porteur de matériel de sécurité nécessaire.
Concernant les disciplines BMX Spine, Dirt, MTB Dirt, Pumptrack VTT à Embrun, l'organisateur ‘informera les participants de la non-assurance de ces épreuves par la Fédération française de cyclisme.
Prescriptions particulières
Longboard Descente/ Longboard Dancing: limitéà 120 participants.
+ __ Du vendredi 17 au lundi 20 mai.
Aucun entraînement ni démonstration.ne pourra se dérouler sur route ouverte à la circulation publique.
M.BONNOT est responsable de la sécurité des événements Longboard descente, longboard dancing et Pumptrack Skate pourra être joint au 06 62 17 76 98.
Pumptrack SKATE : limité à 100 participants.
+ __ challenge dimanche 19 mai reporté au. lundi 20 mai en cas de mauvaise météo
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 6 MTB DIRT: limité à 60 participants.
*__ training libres : du vendredi 17 au lundi 20 mai.
+ __ Compétition: du samedi 18 et lundi 20 mai.
Pumptrack VTT : limitéà 80 participants. |
+ __ challenge le samedi 18 mai reporté au dimanche 19 mai en cas de mauvaise météo. M. CHAUVET coordonnateur sécurité du MTB et Pumptrack pourra être joint au 06.48.45.28.50.
BMX DIRT and SPINE: limité à 60 participants. | ° _ training libres : vendredi 17 et samedi 18 mai toute la journée. + __ compétition officielle : du samedi 18 au lundi 20.
M. LEYDET coordonnateur sécurité du BMX pourra être joint au 06.48.77.30.90.
Slackline et Middleline : limité à 100 participants.:
* zone d'initiation et duels du vendredi 17 au lundi 20 mai.
M. LAXENAIRE responsable de la sécurité de l'événement Slackline et Middieline pourra être joint au 06 78 74 87 88.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activité proposée. L'organisateur s'assurera avec le plus grand soin du respect des caractéristiques techniques du matériel utilisé et du montage des lignes tels que préconisés par les spécialistes et intervenants dans la matière. Il ne pourra en aucun cas déroger à ces préconisations.
Trickline: limitéà 100 participants
°__ compétition du vendredi 17 au lundi 20r mai 2024.
M. MARGARON responsable de la sécurité de l'événement pourra être joint au 06 58 49 71 26.
Escalade : limitéà 120 participants.
*__ qualifications et compétitions du vendredi 17 au.lundi 20 mai 2024. M. SEMIOND responsable de la sécurité de l'événement pourra être joint au 06 75 62 5510.
Les compétitions se dérouleront sur 3 structures artificielle d'escalade (SAE). Les organisateurs devront s'enquérir de la météo et disposer d'un anémomètre. Le poids et la pérennité du lest devront être vérifiés. |
Le bloc ne sera jamais laissé libre d'accès.
Prescriptions générales
Les activités devront se dérouler dans le respect de l'arrêté inter-préfectoral n°05-2023-144- 002 du 15 mai 2023 réglementant la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre- Ponçon et le plan d'eau d'Embrun.
Une dérogation est accordée, permettant sur le plan d'eau d'Embrun, les manifestations suivantes: Wingfoil et Kite Surf, conformément à l'article 6.2 de l'arrêté inter-préfectoral SUSVISÉ.
L'organisateur prendra les mesures de coordination permettant le déroulement sécurisé de l'ensemble des épreuves. Par ailleurs, il prendra l'attache de la société de pêche afin d'assurer une cohabitation harmonieuse de l'ensemble des activités sur le plan d'eau. Il vérifiera que les pilotes des bateaux accompagnateurs disposent du permis adéquat.
L'organisateur devra déployer les dispositifs de sécurité, d'encadrement et de signalisation nécessaires.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 7 16
Les participants porteront les équipements de sécurité prévus par le règlement de l'activité proposée.
Les mineurs devront être titulaires d'une autorisation parentale et d'un certificat attestant qu'ils savent nager.
L'organisateur devra veiller à ce que les conditions de navigation soient adaptées au niveau des participants. La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activité proposée.
Prescriptions particulières
Kitesurf Style : limité à 6 participants.
+ Démonstrations du vendredi 17 au lundi 20 mai 2024.
M..PALLU référent de cette épreuve pourra être joint au 06 24 73 3417.
Wingfoil: limité à 60 participants.
|. régate et freestyle du samedi 18 au lundi 20 mai 2024.
M. ALLAMANNO responsable de la sécurité de l'événement pourra être joint au 06.21.62.75.15.
La zone de navigation devra être délimitée par des bouées.
‘Article 6: Concernant les activités nautiques se déroulant en éaux vives « STAND UP PADDLE », la présente autorisation est accordée aux conditions suivantes :
Prescriptions générales
Les activités devront se dérouler dans le respect de l'arrêté inter-préfectoral n°05-2023-144- 002 du 15 mai 2023 réglementant la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun.
L'organisateur veillera à ce que les conditions de navigation soient adaptées au niveau des participants.et que les épreuves respectent les horaires définis dans le règlement.
Prescriptions particulières
STAND UP PADDLE : limité à 30 participants.
* du vendredi 17 au lundi 20 mai 2024.
M. FAYOL responsable de la sécurité pourra être joint au 06.20.07.01.50
Article 7 : L'organisateur devra vérifier que les non-licenciés participant aux épreuves qui leur sont ouvertes sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de ces disciplines datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).
Lés concurrents mineurs non-licenciés devront être en possession d'une autorisation parentale.
Article 8 : Prescriptions environnementales :
< VTT - BMX dirt et spine : l'organisateur devra positionner les échafaudages et les tas de terre de manière à ne pas porter atteinte aux arbres de la ripisylve.
*« Longboard : les spectateurs seront positionnés uniquement sur les hauts de talus et ne présentant pas d’enjeu particulier afin d'éviter l'érosion. Les 2 secteurs de zones humides identifiés en bordure de route devront être préservés (mise en défens avec rubalise et/ou. filets).
+ Slackline - trickline : l'organisateur devra s'assurer de la bonne protection des arbres servant d'ancrages aux sangles de manière à ne pas les blesser.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 8 16
L'organisateur devra prévoir une large information auprès des participants et du public sur les bons gestes à adopter : respect général des sites, stationnement des véhicules sur des secteurs ne présentant pas d’enjeu, utilisation des poubelles dédiées.
À l'issue des événements, l'organisateur devra procéder à un débalisage complet, à l'enlèvement de tout le matériel et des infrastructures et à un nettoyage des sites utilisés liés à la présence des participants et des spectateurs.
Article 9: Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.
Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de la manifestation.
Article 10: Aucun recours contre l'État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de la manifestation susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 11: Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront l'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.
Article 12 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille.
Article 13: -M le Directeur de Cabinet,
- MM. les Maires concernés,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Chef de service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, - M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces jointes seront consultables en préfecture) et notifié ce jour à l'association « We Are Hautes-Alpes » représentée par M. Brice CLOVIS, organisateur.
Pour le préfet et pdr délégation,
Le chef du $IDPC
Rémi ALBERTI
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 9 4 Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques Antenne Technique Guil et Durance
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
. 3 MAI 2024
OBJET: Réglementation de la circulation pour manifestation hors agglomération RD 40 — PR 1+880 au PR 5+090
Communes de Baratier Saint-Sauveur et des Orres
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la demande du 7 mars 2024 par laquelle « WE ARE HAUTES ALPES ASSOCIATION » 2 rue des vignes 05230 EMBRUN sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement de l'OUTDOORMIX FESTIVAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,
L. 3221-4, et L. 3221-13,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 41 1-8,R.411-21-R. 411-25 àR.411-28 etR. 411-30,
VU le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l État,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, .
VU l'instruction. interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 7 janvier 2022 portant délégation de signature,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 10 VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière du jeudi 4 avril 2024, |
VU l'avis de Monsieur le Maire des Orres du 19 février 2024,
VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique Guil et Durance,
CONSIDERANT :
> que le bon déroulement des épreuves de LONGBOARD nécessite d'interdire la circulation pendant la durée de l'évènement
ARRÊTE
L'arrêté est délivré sous réserve de l’obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l'épreuve
Article 1°" - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite sur la RD 40 du PR 1+880 au PR 5+090, par plages de 30 minutes (hors agglomération) :
- du vendredi 17 mai au lundi 20 mai 2024 de 10h à 17h00.
Article 2 — Information des usagers
Des barrières équipées de panneaux indiquant la réglementation seront installées par les soins de l'organisateur aux extrémités de la Voie concernée
Article 3 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 4 — Publicité .
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 5 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 11 Article 6 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services du Département des Hautes-Alpes.
Article 7 - Marquage au sol
Conformément à l’article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 8 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il
s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Un état des lieux contradictoire devra obligatoirement être réalisé entre le pétitionnaire et
les Services du Département des Hautes-Alpes — Antenne Technique Guil et Durance au 04.86.15.32.50, avant et après la manifestation.
Article 9 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE Cedex 02.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 11 - Exécution
+ M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
s M. Clovis BRICE, représentant l'association « WE ARE HAUTES ALPES »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 12 M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Mme le Maire de la Commune de Baratier,
Mme le Maire de la Commune de Saint-Sauveur,
M. le Maire de la Commune des Orres,
Services des transports,
Préfecture des Hautes-Alpes,
Communauté de Communes de Serre-Ponçon,
La Poste, |
Le SMICTOM.
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Fait à GAP, le 13 MAI 202
Four le Président et par délégation
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Gtiao DRLACELE rie BERNARD
Le règlement de voirie et ses annexes sont consutabiéé äur le site internet du Département à l'adresse suivante : n ji
Cet anmëié a été publié sur le site du
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