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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 89. Création poste responsable structure
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 89. Création poste responsable structure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091 -249100553-2024061 9-89-2024-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
y
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassembions MANN les drarpes
DÉLIBERATION
N°
89/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
19 juin
à 20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
JM.
Pichon
à
KR.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à
K.
Lavenant,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
D.
Juarros
à
C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
LÉLSSLLELLLZE)
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
—
RESPONSABLE
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D’EMPLOI
D’ANIMATEUR
TERRITORIAL
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
- RESPONSABLE
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
LE
GRADE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2°"°
CLASSE
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et
L.
332-13
ou
L.
332-14,
Vu
le
décret
n°2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux, Vu
le décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
le
décret
n°
2016-601
du
12
mai
2016
modifiant
le
décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-1201
du
31
août
2022
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
4 juin
2024
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
de
coordinateur
enfance
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire),
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux
en
catégorie
B
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
de
coordinateur
enfance
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur
le
grade
des
adjoints
d’animation
territoriaux
principal
de
2°"
classe,
en
Catégorie
C,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
LÉ
2 Considérant
que
l’agent
occupant
cet
emploi
a passé
le concours
d’animateur
territorial,
Considérant
que
son
emploi
n’étant
ouvert
que
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de 2ème
classe,
il n’est pas possible
de le nommer
alors même
que
les missions
exercées
correspondent
au
grade
d’animateur
territorial.
Considérant
qu’afin
de
permettre
la
nomination
de
cet
agent
et
dans
la
mesure
où
le
poste
occupé
correspond
bien
aux
missions
susceptibles
d’être
assignées
à
un
agent
occupant
les
grades
du
cadre
d’emploi
d’animateur
territorial,
il est
proposé
d’ouvrir
l’emploi
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
d’animateur
territorial
(catégorie
B).
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
permanent
de
responsable
d’un
accueil
de
loisirs
à temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de
2°"
classe,
à compter
du
1
septembre
2024,
DECIDE
de
créer un
emploi
permanent
de
responsable
d’un
accueil
de
loisirs
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur le cadre
d’emploi
d’animateur
territorial,
à compter
du
1°
septembre
2024, PRECISE
que
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
fonctionnaire
de catégorie
B
de la filière animation,
du
cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux.
Il
sera
ouvert
sur
le
grade
d’animateur
territorial,
d’animateur
territorial principal
de 2°"
classe
et d’animateur
territorial principal
de
1°" classe,
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
B,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
dans
le
secteur
de
l’animation, DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
LEJEUNE,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l’objet d'un recours gracieux
devani
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90