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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 91. Création poste animateur 1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 91. Création poste animateur 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091-249100553-20240619-91-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons
,
joue es rares
DÉLIBERATION
N°
91/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
19 juin
à 20
heures
39
minutes,
le Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
À.
Dognon,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS:
JM.
Pichon
à
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à
R.
Lavenant,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
D.
Juarros
à
C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
O.
Petrilli
à C.
Gourin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
AK
4e
kK
K
k
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
—
ANIMATEUR
ENFANCE
-
JEUNESSE
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D’EMPLOI
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et
L.
332-13
ou
L.
332-14
Vu
le décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation,
Vu
le décret
n° 2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le décret
n° 2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
4 juin
2024,
sur
la création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
enfance
- jeunesse
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire),
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
territoriaux
en
catégorie
C,
Considérant
qu’au
regard
de
la
hausse
constante
des
effectifs
fréquentant
les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
et
au
regard
des
taux
imposés
légalement
d'encadrement,
il
convient
de
renforcer
le
service
en
créant
un
poste
d’animateur
enfance/jeunesse,
Considérant
qu’à
cet
égard
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
enfance
- jeunesse
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de
service,
soit
35,00/35,00ème),
sur
le cadre
d’emploi
d’adjoint
d’animation
territorial
et sur
les grades
d’adjoint
d’animation
territorial,
d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de
2°"
classe
et d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de
1°"
classe.
(Catégorie
C),
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
LS
| APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
enfance
- jeunesse
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
d’animation
territorial,
à
compter
du
1
juillet
2024.
PRECISE
que
cet
emploi
sera
ouvert
au
grade
d’adjoint
d’animation
territorial,
d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de
2°"*
classe
et
d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de
1°
classe.
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l’animation.
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste.
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
LEJEUNE,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90