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Arrêté - AR T 81
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 81)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
dk la. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TTL ET , nd . de-Boiseau Parc du Château du Pé, Saint-Jean-de-Boïseau
AUTORISATION TEMPORAIRE
COM2026-ART081
Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Boiseau,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, le Code de la Route et le Code de la Voirie, Vu La demande présentée le 26 mai 2026 par l’association culturelle de l’été, représentée par M. BRETEAU Loïc, relative à « l’Etoile Verte » ;
Considérant la nécessité d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de « l'Etoile Verte » ;
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer l’occupation et l’utilisation du domaine public communal afin d’assurer la sécurité publique et le bon ordre sur le territoire de la commune ;
ARRETE :
Article 1/ objet : Dans le cadre de « l’Etoile Verte », l’association culturelle de l’été est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal selon les modalités suivantes :
Lieu : Parc du Château du Pé à Saint-Jean-de-Boiseau
Période : Le 25 juillet 2026, de 9h à 00h ;
Nature : Dans le cadre de « l’Etoile Verte », une après-midi détente dans le parc du Château du Pé est organisée avec diverses activités et artistes.
L'intervention, nécessitera le stationnement d’une caravane repensée pour comme un lieu multi- activités.
Article 2/ durée : L’autorisation est personnelle et précaire. Elle peut être révoquée à tout moment sans préavis ni indemnité d’une part, si l’intérêt général et en particulier l’intérêt de la circulation l’exige, et d’autre part, en cas de non-respect par le demandeur de ses obligations.
Article 3/ état des lieux : Les lieux devront rester en parfait état de propreté et remis en état, le cas échéant, à la fin du chantier.
Article 4/ installation: L’installation devra être protégée et signalée à tout moment par une signalisation conforme selon les normes en vigueur.
Article 5/ réseaux: Les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la voie publique, devront demeurer accessibles et être protégés. L’écoulement des eaux de ruissellement devra être assuré correctement.
Article 6/ responsabilité : Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine public. Il garantit la Ville contre tout recours dont celle-ci pourrait faire l’objet de la part des victimes d’accident en rapport avec l’occupation du domaine public.
La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le demandeur.
Fait à Saint Jean de Boiseau
Le 4 juin 2026
Le Maire,
François BLANCHARD