Déliberation - 2026 05 DELIB TOUTES

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Déliberation - 2026 05 DELIB TOUTES Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Mauves-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 DELIB TOUTES)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Com mune de Ma uves-sur Lo Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°202 6_05 0! Publié le 18/05/2026 ID : 044-214400947-20260511-2026_05_01-DE RU Lerra

Modification du tableau des effectifs

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire informe l'assemblée d’une nécessaire évolution du tableau des effectifs communaux suite

aux mouvements intervenus ou en cours au sein du personnel municipal (recrutements, éventuels départs

et mutations...).

Le Maire expose qu'il est tout d'abord nécessaire de supprimer 1 emploi permanent en raison d’un départ d’un agent qui sera remplacé sur un autre grade que celui-ci, et donc d’actualiser le tableau des effectifs de la manière suivante : suppression d’un grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe.

Enfin, Monsieur le Maîre souligne le besoin de recruter, au niveau du service enfance-jeunesse, 6 animateurs

saisonniers pour la période des vacances scolaires d'été, en juillet et août 2026.

Aussi, pour donner suite à ce qui vient d’être exposé, Monsieur le Maire propose d'arrêter le nouveau

tableau des effectifs tel que suit :

À

ni Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

M ai f {ES Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr 2 Lo www.mauvessurloire.fr 1/3Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026 ER

ID : 044-214400947-20260511-2026_065_01-DE

PROPOSITION TABLEAU DES EFFECTIFS AU ter mai 2026

POSTES PERMANENTS (°}

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POSTES NON PERMANENTS (°°)

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Postes Postes budgétaires Postes GRADES Catégore| Lugetaires | Pourvus | #temps non disponibles

…Sompiei

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Sao d'enmanon 6_ 4 : ë À ta LD UON SAS ONTNES < € ü C ë TOTAL 46 4 4 40

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 2/3Envoyé en préfecture le 13/05/2626

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026

ID : 044-214400947-20260511-2026 05 01-DE

IE (2e

Ceci étant exposé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-1 (anciennement article 34 de la

loi n°84-53 du 26/01/1984). Conformément à cet article, les emplois de chaque collectivité ou établissement

étant créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc à l'assemblée

délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Vu l'article L332-14 du Code Général de la fonction publique ;

Vu la délibération n° 2026-02-01 du 09/03/2026 portant actualisation du tableau des effectifs ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune au regard des mouvements

et actualisations ci-dessus exposés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de créer les postes suivants :

o 6 saisonniers pour l’enfance jeunesse

e DÉCIDE de supprimer le poste suivant :

o 1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet

D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

D'ADOPTER le nouveau tableau des effectifs ci-dessus intégrant les modifications présentées.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

LE fa à

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire,fr 3/3Commune de Mauves-sur Lo! Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°2026_05_ O1 ruis re rans20zs 3 ID : 044-214400947-20260511-2026_05_02-DE

ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Française BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’une délibération n°2024_04_02 a été prise le 23

septembre 2024 pour définir tes conditions d'accueil et de traitement des stagiaires au sein de la Collectivité

et notamment leurs modalités d'indemnisation, de rémunération.

Or, cette délibération prévoit que, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la Collectivité est libre

de décider de verser une gratification, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par une

délibération spécifique.

Dans ce cadre et considérant que Madame MATOHI Poerava, dans le cadre de son second stage au sein de

du service « Accueil-Affaires générales », a été un soutien notable pour ce service pendant une période de

travail chargée, à raison notamment du suivi du recensement de la population et de la préparation des

élections municipales. De ce fait, et sur proposition de la responsable du service concerné, Monsieur le Maire

propose au Conseil de lui verser une gratification d’un montant de 400€.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE le versement d’une gratification de 400 € à Madame Poerava MATOHI, dans le cadre de

la réalisation d’un stage de moins de 2mois au sein du service « Accueil-Affaires Générales » de la

Commune,

À

nr Mairie de Mauves-sur-Lolre — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

M at jves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 1/2Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026 ER

ID : 044-214400947-20260511-2026_05_02-DE

+ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

+ DONNE DELEGATION au Maire pour l'exécution de cette décision.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

_—

FE à

f Aie

Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves® mauvessurloire.fr

À

a Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

Sur Loire. www.mauvessurioire.fr 2/2Com mune de Ma uves-sSur Lo Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibé ration n°2026 05 0 Publié le 18/05/2026 ID : 044-214400947-20260511-2026_05_03-DE

MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la possibilité de constituer dès ce début de mandat, les commissions chargées de la passation des appels d'offres et délégations-concession de service public. Ii précise la nécessité, avant de procéder aux désignations correspondantes, de délibérer sur les modalités de dépôt des listes de candidats à l’exercice de ces missions.

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L 1411-5, unifie les règles de

désignation des commissions d'Appel d'Offres et de Délégations de Service Public-Concessions ; qu’il y a donc

lieu de délibérer ici pour ces deux instances.

Monsieur le Maire propose donc que le dépôt des listes sait effectué par les conseillers, de manière verbale

ou par le dépôt d’une liste manuscrite, immédiatement après le vote sur la présente délibération, afin que l'élection puisse avoir lieu dans la continuité.

il rappelle que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants

à pourvoir. Il précise également que, pour les Communes de moins de 3500 habitants, chacune de ces

commissions est composée du Maire ou de son représentant et de 3 membres titulaires et 3 suppléants, tous élus parmi les conseillers municipaux.

À

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire M guves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr - 1/2Envoyé en préfecture le 13/05/2026

, L : « : x Reçu en préfecture le 13/05/2026 Enfin, il rappelle que l'élection de ces membres se fera par scrutin de liste àlar r ppelle q P Publié le 18/05/2026 EM

au plus fort reste, ID : 044-214400947-20260511-2026_05_03-DE

Ceci étant exposé,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

° _VALIDE les conditions de dépôt des listes proposées par le Maire : dépôt par voie orale ou de façon

manuscrite immédiatement à la suite du vote de la présente délibération

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 maï 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

)

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Laire

M guves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

Sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2Commune de Mauves-sur LO! Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°2026_05_0: Publié le 18/05/2026 ER

ID : 044-214400947-20260511-2026_05_04-DE

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité d’instituer une Commission d’Appel d'Offres (CAO), chargée

de désigner le titulaire des marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée

hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (à titre indicatif, au 1° janvier 2026, 216 000 € HT

pour les fournitures et services et 5 404 000 € HT pour les travaux). Pour les Communes de moins de 3500

habitants, elle est composée du Maire ou de son représentant et de 3 membres titulaires et 3 suppléants,

tous élus parmi les conseillers municipaux.

Ceci étant exposé,

VU l'installation du conseil municipal et l'élection du maire et des adjoints lors de la séance du 20 mars 2026,

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1414-2 et L 1411-5,

VU la délibération n°2026 04_XXX du 2 avril 2026 définissant les modalités d'élection des membres des

commission d’appel d'offres et commission de délégation des services publics,

I vous est proposé de désigner selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste les membres de la commission d'appel d'offres.

Le conseil municipal, après en avoir déiibéré, à l'unanimité

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

Te] : 02 40 25 50 36 — Mail : mairle.mauves@mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 1/2

À

se LoreEnvoyé en préfecture le 13/05/2626

à » : . , Reçu en préfecture le 13/05/2026

e ACCEPTE de désigner les membres de ces commissions par vote à ni. CE Publié le 18/05/2026

possibilité l'alinéa 6 de l’article L 2121-21 du CGCT précité ID : 044-214400947-20260511-2026_05_04-DE

e DESIGNE, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les élus suivants membres de la commission d'appel d'offres :

Monsieur le Maire, Président de Droit

Membres titulaires :

> Yves-Bernard OLIVIER

ÿ Laurent LEYGONIE

> Julien PERIER

Membres suppléants :

> Marie-Laure EVAIN

> Romain ESCARGUEIL

> Victoire LELIEVRE

Candidats : liste unique composé des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants précités.

Election au 1* tour de scrutin par 23 suffrages exprimés en faveur de cette liste unique.

« AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

Loire www.mauvessurloire.fr 2/2 €

Îr-Com m U n e de Ma UvVes-SU r Lo Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026 CEE

Délibération n°2026_05_ Of rurie re eros2026 GE ID : 044-214400947-20260511-2026 05_05-DE

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION-CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’instituer cette commission des délégations-concessions

de service public. Cette commission va se réunir, dans le cadre d’une procédure de concession de service public, qui consiste à confier la gestion d’un service public municipal à un tiers. Elle est composée de la même manière que la Commission d'Appel d'Offres, c’est-à-dire, pour les Communes de moins de 3500 habitants, du Maire ou de son représentant et de 3 membres titulaires et 3 suppléants, tous élus parmi les conseillers municipaux.

Ceci étant exposé,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et L 1411-5, relatifs à la commission des délégations-concessions de service public ;

VU f'installation du conseil municipal et l'élection du maire et des adjoints lors de la séance du 20 mars 2026,

Il vous est proposé de désigner selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste les membres de la commission d'appel d'offres.

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire Tel : 02 40 25 50 36 -- Mail : mairie.mauves@® mauvessurloire,fr

www.mauvessurloire.fr 1/2Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026 EM

ID : 044-214400947-20260511-2026 05 _05-DE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

s ACCEPTE de désigner les membres de ces commissions par vote à m TEE CONMMITE ET PTE VUIT TE

possibilité l'alinéa 6 de l'article L 2121-21 du CGCT précité

« _ DESIGNE, selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les élus suivants membres de la commission d'appel d'offres :

Monsieur le Maire, Président de Droit

Mernbres titulaires :

> Marie-Laure EVAIN

> Sylvie PERRAUD

> Julien PERIER

Membres suppléants .

> Yves-Bernard OLIVIER

> Aurélien VIAU

> Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER.

Candidats : liste unique composée du représentant du Maire, des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants précités.

Election au 1° tour de scrutin par 23 suffrages exprimés en faveur de cette liste unique.

° AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

Tel! : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

Sur Loue www.mauvessurloire.fr 2/2

\Commune de Mauves-sur-Ld Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°2026 05 0 Publié le 18/05/2026

ID : 044-214400947-20260511-2026_05 _06-DE

ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE CONTRIBUABLES MALVIENS POUR LA

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire rappelle les termes de l’article 1650-1 du code général des impôts (CGi} qui prévoit que,

dans chaque Commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID). Dans les Communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 17 membres : le maire ou son adjoint délégué

{en l'occurrence Madame Marie-Laure EVAIN, adjointe aux Finances), président{e) de la commission, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléa nts. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la Commune.

Aux termes de l’article 1650-2 du CGI, les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires

suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

La CCID est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des

impôts directs locaux. Ainsi, elle est appelée à formuler son avis, d’une part sur les mises à jour des procès-

verbaux d'évaluation, d'autre part sur les modifications de valeurs locatives consécutives aux changements affectant les propriétés bâties et non bâties de la Commune.

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire M auve Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 1/àEnvoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026 ES

ID : 044-214400947-20260511-2026_05_06-DE

Conformément aux dispositions de l’article 1650 du code général des impôts,

liste des contribuables susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs.

Les personnes proposées par la Collectivité doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, avoir au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

La loi de finances pour 2020 a apporté quelques modifications quant aux modalités de sélection des candidats à l'intégration de cette commission : suppression de l'obligation de désigner un commissaire extérieur à la Commune ou propriétaire de bois ; prise en charge par le Maire de la vérification de l'inscription effective des personnes proposées sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la Commune.

Au regard de ces conditions et des candidats disponibles, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux une liste de 29 contribuables malviens, dont seize pour établir la liste des commissaires titulaires de la CCID et treize autres pour établir la liste des commissaires suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

° APPROUVE, à l'unanimité, le recours au vote à main levée pour procéder à cette désignation ;

Et par 23 voix :

° DECIDE de proposer au directeur des services fiscaux la liste suivante de contribuables malviens susceptibles de siéger en tant que commissaires titulaires de la CCID :

NOM TT PRENOM | Rue | | Ville Date de naissance

|

|

|

LOUIS Jean-Christophe | 30 rue de la Loire 44470 MAUVES SUR LOIRE 25.06.1962

ei = |

DESVEAUX | Patrick 15 rue dela Prime | 44470 MAUVES SUR LOIRE | 30.10.1952

| | .. L___ | | Î

DURAND |Jacques 10 rue du Docteur | 4479 MAUVES SUR LOIRE | 29.07.1955 Dauptain

LOEZ Jean-Christophe | 24 rue du Cellier 44470 MAUVES SUR LOIRE 26.07.1964

| L 1 |

| | 1 bis avenue de

GRELOUX | Antoine [e 44470 MAUVES SUR LOIRE 28.11.1960 | J'Alberge

b__— . 1 Î Î —

HARDY Michèle | 374 rue de la 44470 MAUVES SUR LOIRE 27.11.1955 | | Chesnaie |

LAUNEAU | Jean-Claude ce ire dela 44470 MAUVES SUR LOIRE 08.12.1960

| 2 impasse de - .

BLIN | Christophe P 44470 MAUVES SUR LOIRE 09.07.1970 | Fontenelle

L 1 == = =

Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

À

an Mairie de Mauves-sur-Loire - 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

Sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/4HUCHET

LORIEU

DEBONO

ROBINET

PAITIER

BROSSEAU

LAUNEAU

PINSON

Claude

Bertrand

Frédéric

Françoise

Jean-Paul

Henri

Stéphane

Hélène

486 chemin Saint Re 44470 MAUVES SUR LOIR

Clément

Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026

ID : 044-214400947-20260511-2026_05_06-DE

357 rue de la k 44470 MAUVES SUR LOIRE

Chesnaie

330 rue des Frères 44470 MAUVES SUR LOIRE

Fleury

6 rue du Prieuré 44470 MAUVES SUR LOIRE

152 rue du Bois | 430 MAUVES SUR LOIRE Roux

754 rue de là 44470 MAUVES SUR LOIRE Droitière

| 77 chemin de la . 44470 MAUVES SUR LOIRE

Rouillée

904 route du , 44470 MAUVES SUR LOIRE

Pavillon

19.08.1966

10.02.1956

10.07.1952

23.06.1949

18.07.1946

08.11.1976

01.02.1980

e DECIDE de proposer au directeur des services fiscaux la liste suivante de contribuables malviens susceptibles de siéger en tant que commissaires suppléants de la CCID :

NOM

PERROT

ATHIMON

KERNEVEZ

| BROSSARD

DUGAST

SAUVETRE

KOCET

LECHAT

PRENOM

Philippe

Luc

Christian

Yann

Christiane

Jacques

Isabelie

Marie-Agnès

Rue Ville

9 rue Lucien 44470 MAUVES SUR LOIRE

Cayeux

792 route du Jarry 44470 MAUVES SUR LOIRE

Date de naissance

04.02.1960

25.10.1962

7 rue Witliam 44470 MAUVES SUR LOIRE

Turner

15 rue Pierre de 44470 MAUVES SUR LOIRE

Ronsard

3 rue de Thouaré | 44470 MAUVES SUR LOIRE

10.05.1960

15.10.1966

04.03.1956

257 rue du Chêne | 470 MAUVES SUR LOIRE Chartier

25 rue de la 44470 MAUVES SUR LOIRE Drutière

141 chemin de la | 44470 MAUVES SUR LOIRE

Borderie

23.09.1950

30.08.1958

27.03.1965

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

wwuw.mauvessurloire.fr

Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

3/4Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

PINON Alicia 32 chemin des 44470 MAUVES SUR LOIRE Publié le 18/05/2025 ui

| Grands Champs ID : 044-214400947-20260511-2026_05_06-DE

| t : 4 — |

| |

PAEILE Luc 205 rue de la 44470 MAUVES SUR LOIRE 30.12.1959 | Chesnaie

| _—| ___| |

CHARGE Dominique | in du Bois | 4470 MAUVES SUR LOIRE 23.01.1959

| fo … |

| 7 du Docteu

JOTTREAU | Jacky [7 rue du UT | 44470 MAUVES SUR LOIRE 15.08.1959 Dauptain | | |

| |

|

| ni 1 Ï |

GAUDUCHON | Dominique 65 rue de Gobert | 44470 MAUVES SUR LOIRE 25.03.1953

° CHARGE Monsieur le maire de transmettre cette délibération au directeur des services fiscaux de

Loire-Atlantique dans les meilleurs délais.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

Sur Loire www.mauvessurloire.fr 4/4

\-Commune de Mauves-sur-Ld Envoys en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°2026 05 O1 ruris resrzozs Em ID : 044-214400947-20260511-2026_05_07-DE

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

DESIGNATION DE DEUX MEMBRES

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marle Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) constitue le pendant intercommunal pour les

locaux commerciaux, industriels et biens assimilés, de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Elle intervient en matière de fiscalité directe locale professionnelle. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier

2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la C!ID participe à la détermination des

nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Elle est composée de 21 membres : 10 commissaires titulaires, 10 commissaires suppléants ainsi que le

président de l'EPCI ou un vice-président délégué. Ces commissaires sont désignés par le directeur

départemental des finances publiques sur une liste de 40 contribuables dressée par le Conseil métropolitain,

sur proposition de ses communes membres, conformément aux dispositions de l’article 1650 À du Code

général des impôts.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes

respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la

cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la commission est là même que celle de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale,

À nt Mairie de Mauves-sur-Loire - 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

M auves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie. mauves@mauvessurloire.fr ; www.mauvessurlioire.fr 1/2 sur LoireEnvoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026 ER

ID : 044-214400947-20260511-2026_05_07-DE

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes

être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ;

- être âgés de 18 ans révolus ;

- jouir de leurs droits civils ;

être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ou de la métropole ;

- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour lPexécution

des travaux confiés à la commission.

La Commune est donc invitée à délibérer afin de proposer le nom de 2 personnes.

M. le Maire propose aux conseillers municipaux une liste de deux contribuables malviens, à savoir Messieurs Jean-Christophe LOEZ et Philippe PERROT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

° ACCEPTE, à l'unanimité, de procéder à cette désignation par vote à main levée comme en prévoit la

possibilité l'alinéa 6 de l’article L 2121-21 du CGCT précité ;

Et par 23 voix:

° _ DECIDE de proposer à Nantes Métropole la liste suivante de contribuables malviens susceptibles de siéger en tant que commissaires titulaires ou suppléants de la CID :

NOM PRENOM Rue Ville Date de naissance

° CHARGE Monsieur le maire de transmettre cette délibération à la présidente de Nantes Métropole dans les meilleurs délais.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

ET

ee

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@® mauvessurloire.fr

sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2Com mune de Ma uves-sur Lo Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°202605 _04""r 1802 vs ID : 044-214400947-20260511-2026_05_08-DE

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales,

introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes

électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives, supprimées, la

compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent

plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l'objet d’un contrôle à posteriori par une

commission de contrôle, instituée dans chaque Cemmune.

La commission de contrôle a deux missions :

> elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations

intervenues depuis sa dernière réunion :

> elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de

radiation prises à leur égard par le maire.

Conformément à l'article L19 du Code électoral, dans les communes pour lesquelles 2 listes ont obtenu des

sièges au Conseil Municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers

municipaux :

À a Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

M auves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves® mauvessurloire.fr

5 www.mauvessurloire.fr 1/3 Sur Loire.Envoyé en préfecture le 13/05/2026

. . . . , Reçu en préfecture le 13/05/2026

> trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le pl 4205/2026 CET

dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aUX 1h : 044.214400947-20260511-2026_05_08-DE

l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires

d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

> deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers

municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Conformément à l’article R 7 du Code électoral, les membres de cette commission sont nommés par arrêté

préfectoral pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit :

ÿ sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d'inscription ou de

radiation prise par le maire,

> soit entre le 24è€ et le 21°" jour avant chaque scrutin,

> etsielle ne s'est pas réunie depuis le 1er janvier de l'année en cours, elle doit se réunir entre le

sixième vendredi précédant le 31 décembre et l'avant-dernier jour ouvré de l'année.

Le secrétariat de la commission prévue àl'article L. 19 est assuré par les services de la commune.

La commission de contrôle est convoquée par le premier dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

La commission de contrôle délibère valablement lorsque trois au moins de ses cinq membres sont présents.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire propose de désigner :

> pour la liste majoritaire :

. Cathy DAUPHIN

. Laurent LEYGONIE

. Romain ESCARGUEIL

> pour la liste minoritaire :

. Victoire LELIEVRE

. Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER,

aux fins de constituer la commission de contrôle des opérations électorales prévue par l'article L19 du code

électoral.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

+ ACCEPTE, à l'unanimité, de désigner les Conseillers par vote à main levée comme en prévoit la

possibilité l'alinéa 6 de l’article L 2121-21 du CGCT précité ;

Et par 23 voix :

e DESIGNE

. Cathy DAUPHIN

. Laurent LEYGONIE

. Romain ESCARGUEIL

. Victoire LELIEVRE

. Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER.

)

== Mairie de Mauves-sur-Loire = 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

M a uves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/3À

Mauves

, membres de la commission de contrôle ;

Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026

ID : 044-214400947-20260511-2026 05_08-DE

4

C2 28

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Faità MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

Wwww.mauvessurioire.fr 3/3Commune de Mauves-sur Ld Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Regu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°2026 05 0 Publié le 18/05/2026

ID : 044-214400947-20260511-2026_05_09-DE

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU

CENTRE LOCAL DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE (CLIC)

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2626 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEVGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LEUEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir désigner deux représentants de la Commune auprès du

Centre Local de coordination Gérontologique (CLIC).

ll rappelle que les Communes du Canton, suite à la suppression du statut juridique originel des CLIC en 2010 {syndicat intercommunal), avaient décidé de poursuivre l’action du CILE (CLIC Intercommunal Erdre et Loire) en en confiant la gestion au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de CARQUEFOU. II précise par ailleurs

qu'aujourd'hui Nantes Métropole anime le réseau des CLICS présents sur son territoire.

Afin de maintenir la représentation des Communes signataires dans le fonctionnement du CILE, et dans la

continuité de l’organisation précédente, un comité de pilotage composé des représentants désignés par les

Communes signataires de la convention avait été constitué. !l est chargé de fixer les objectifs prioritaires du

CILE en conformité avec les orientations du CILE, d'approuver le budget prévisionnel ainsi que tout autre document budgétaire, de prendre toutes décisions concernant l’activité du CILE ainsi que la gestion des ressources humaines.

Chaque Commune membre dispose de 2 voix, les décisions étant prises à la majorité.

Monsieur le Maire rappelle que le CILE a pour rôle d'assurer l'information, le conseil et l'orientation des personnes âgées et de leur entourage, de participer à l'évaluation des besoins de coordination, puis favoriser la réflexion et la promotion d'actions de prévention du vieillissement et participe à l'observation gérontologique sur le territoire.

À

ml Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

Su Loire www.mauvessurloire.fr 1/2Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026 EM

ID : 044-214400947-20260511-2026_05_09-DE

Monsieur le Maire propose de confirmer la désignation de Marie-Laure EVA

Georgina BARRE, conseillère déléguée aux affaires saciales, comme men

pilotage, représentant la Commune auprès du CILE.

Il précise que les gestionnaires du CILE souhaitent également la désignation d’un suppléant, qui prendra le relais en cas d'absence d’un des titulaires. Monsieur le Maire propose de désigner Marco BILLOT, conseiller municipal.

Ceci étant exposé,

VU l'installation du conseil municipal et l'élection du maire et des adjoints lors de la séance du 20 mars 2026,

CONSIDERANT que cette délibération comporte des erreurs quant à la forme juridique du CLIC et qu’un suppléant doit être désigné, en plus des deux membres titulaires intégrant le comité de pilotage,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

« _ APPROUVE, à l'unanimité, le recours au vote à main levée pour procéder à cette désignation ;

Et par 23 voix :

° DESIGNE, au scrutin uninominal, les membres suivants du conseil municipal pour siéger au sein du

comité de pilotage du CLIC (Centre de Coordination Gérontologique) : Marie-Laure EVAIN et Georgina BARRE comme titulaires et Marco BILLOT comme suppléant ;

° AUTORISE les représentants ainsi désignés à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein desdits organismes ;

° AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délihération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026.

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

Sur Loire wuww,mauvessurloire.fr 2/2Commune de Mauves-sur Lo! envoys en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°2026 _05_1 Publié le 18/05/2026

ID : 044-214400947-20260511-2026_05_10-DE

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie laure EVAIN, Aurélien VIAU, Syivie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Solzic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire rappelle que l'Etat a souhaité instituer au sein de chaque assemblée locale une fonction

de conseiller municipal en charge des questions de Défense. Ce conseiller aura vocation à devenir un

interlocuteur privilégié pour la Défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible

de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Il s’agit de désigner le

membre du Conseil qui assurera cette mission.

Monsieur le Maire propose de désigner le conseiller municipal GUILLAUME COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Correspondant Défense de la Collectivité.

Ceci étant exposé,

VU l'installation du conseil municipal et l'élection du maire et des adjoints lors de la séance du 20 mars 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

° APPROUVE, 3 l’unanimité, le recours au vote à main levée pour procéder à cette désignation :

Et par 23 voix :

° DESIGNE, au scrutin uninominal, le membre suivant du conseil municipal pour être Correspondant

Défense de la Collectivité : Guillaume COLLINEAU DE MEËZEMAKER.

À

a Mairie de Mauves-sur-Loire - 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire M a uves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr

www,.mauvéssurloire.fr 1/2Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026

ID : 044-214400947-20260511-2026_05.10-DE

° AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

À

sr Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44476 Mauves-sur-Loire

Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr / www,.mauvessurloire.fr 2/2 Sur LoireC ommune d e M auves-SUr envers en rréfeciure le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026

D é | | bé ra ti O n n ° 2 02 6 O5 ID : 044-214400947-20260511-2026 _05_11-DE

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : lé lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité pour les Communes de désigner un correspondant

incendie et secours parmi ses adjoints ou conseillers, si tant est qu'aucun élu municipal ne soit déjà chargé

des questions de sécurité civile. Cette obligation découle de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021,

précisée par un décret du 29 juillet.

Monsieur le Maire précise que le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service

départemental d'incendie et de secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte

contre les incendies.

il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur

l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la

préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des

personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes

d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le

correspondant incendie et secours peut, par exemple, sous l'autorité du maire :

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 1/2Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Ÿ _ participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions 4 PAR EN REeE MOEES ET Publié le 18/05/2026

administratifs et techniques du service lacal d'incendie et de secours ID : 044-214400947-26260511-2026_05_11-DE

commune ;

concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des

habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

Ÿ_ concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information

préventive ;

Ÿ_ concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Enfin, Monsieur le Maire précise qu'en cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours,

la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance ; que la

Commune est tenue de communiquer le nom du correspondant incendie et secours au représentant de

l'Etat dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

Monsieur le Maire propose de désigner correspondant incendie-secours, Yves-Bernard OLIVIER, adjoint

délégué aux Equipements et aux Projets.

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

° _ APPROUVE, à l'unanimité, le recours au vote à main levée pour procéder à cette désignation ;

Et par 23 voix:

* DESIGNE Monsieur Yves-Bernard OLIVIER correspondant incendie-secours de la Commune auprès du SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours) ;

«AUTORISE la représentante ainsi désignée à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein desdits organismes ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

-Le maire,

Mairle de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

Mai VES Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

Sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2

| ZCommune de Mauves-sur Lo Enveys en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°202 6 05 1. Publié le 18/05/2026 ER

ID : 044-214400947-20260511-2026 _05_12-DE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AUPRES DE LA RESIDENCE DU

VERGER

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire demande au Conseil de désigner un conseiller qui représentera la Commune auprès de la

maison de retraite située sur le territoire communal, la résidence « LE VERGER ». La Collectivité entretient

des relations privilégiées avec cet établissement privé, en qualité de partenaire financier notamment

{garantie d'emprunts).

Monsieur le Maire propose que ce soit Marie-Laure EVAIN, adjointe aux Solidarités, qui représente la Commune auprès du Conseil d'Administration.

Ceci étant exposé,

VU l'installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints lors de la séance du 20 mars 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ APPROUVE, à l'unanimité, le recours au vote à main levée pour procéder à cette désignation ;

Et par 23 voix ;

e DESIGNE Madame Marie-Laure EVAIN, adjointe déléguée aux Solidarités, pour représenter la

Commune auprès de l'établissement d’Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « LE VERGER » installé sur le territoire communal :

Â

ns Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr www.mauvessurloire.fr 3/2Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026 EM

e nte ainsi désignée à Î AUTORISE la représentante ainsi désignée à accepter toutes fonctions]... EL DE

au sein desdits organismes ;

«AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Lolre - 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

M auve Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2Commune de Mauves-sur Lo Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°2026_05_141 ruvie e 1a0572026 ID : 044-214400947-20260511-2026_05_13-DE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AUPRES DE L'ORGANISME DE

GESTION DE L’ECOLE SAINT JOSEPH

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire demande au Conseil de désigner un conseiller qui représentera la Commune auprès de

l'organisme de Gestion de l’Ecole Catholique (OGEC) de l’école privée Saint-loseph, située sur le territoire communal. La Collectivité entretient des relations privilégiées avec cet établissement privé, en qualité de partenaire financier notamment (subventions de fonctionnement) et l'article L 442-8 du Code de l'éducation prévoit qu’un représentant de la commune doit être invité à participer à l'instance de l’'OGEC, gestionnaire de l'école lorsqu'il délibère sur le budget des classes sous contrat d'association.

Monsieur le Maire propose que ce soit Elisabeth PREL, conseillère déléguée à l’enfance-jeunesse, qui représente la Commune auprès du Conseil d'Administration.

Ceci étant exposé,

VU l'installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints lors de la séance du 20 mars 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e APPROUVE, à l'unanimité, le recours au vote à main levée pour procéder à cette désignation :

Et par 23 voix:

À

nn Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire M aLJvCS Tel : 02 40 25 50 36 — Mall : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

eur Los www,.mauvessurloire.fr 1/2 Sur LoireÀ * :

DESIGNE Madame Elisabeth PREL, conseillère déléguée, pour repré

l'OGEC de l’école privée Saint-Joseph implantée sur le territoire comr|

Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 48/05/2026 EM

ID : 044-214400947-20260511-2026_05_13-DE

AUTORISE la représentante ainsi désignée à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein desdits organismes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@® mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 2/2Commune de Mauves-sur LO! Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°2026_05_14 nier isosaue ID : 044-214400947-20260511-2026_05_14-DE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE

L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION NANTAISE (AURAN)

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire demande au Conseil de désigner un représentant de la Commune auprès de l’Agence

d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN), association qui a pour but, pour le compte de ses adhérents ou

de tiers, de réaliser des études et des missions de conseil, d'organiser et de mettre en œuvre des actions

dans les domaines de l’urbanisme, l'aménagement, le développement économique, l’environnement, le

social, la démographie, l'habitat, l'équipement, les transports, la circulation, la transition énergétique...soit

globalement les problématiques de cohérence territoriale et de prospective touchant aux équilibres des

territoires. C'est le Maire, ou son représentant élu, qui participera à l'assemblée générale de cette

association.

à

Monsieur le Maire propose de désigner, Aurélien VIAU, adjoint à l'Aménagement du Territoire, à

l'Environnement et aux Mobilités, pour représenter la Commune auprès de l'AURAN,

Ceci étant exposé,

VU l'installation du conseil municipal et l'élection du maire et des adjoints lors de la séance du 20 mars 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

+ APPROUVE, à l'unanimité, le recours au vote à main levée pour procéder à cette désignation ;

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Lolre M a Uves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@® mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 1/2Envoyé en préfecture le 13/05/2026

. Reçu en préfecture le 13/05/2026 Et par 23 voix : DU nn UT Publié le 18/05/2026

ID : 044-214400947-202605 11-2026 05_14-DE

° DESIGNE, au scrutin uninominal, le membre suivant du conseil frommerper-pour-represemer

Commune auprès de l'Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) : Aurélien VIAU.

° AUTORISE le représentant ainsi désigné à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cet organisme ;

° AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

[)

ne Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

sur Loire www,.mauvessurloire.fr 2/2Commune de Mauves-sur LO! Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n °2026 05 1! Publié le 18/05/2026 EM

ID : 044-214400947-20260511-2026_05_15-DE

Désignation de représentants de la Commune auprès de LAD-SPL

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Rornain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIÏL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est, depuis 2021, actionnaire de la société

LAD-SPL,

Fondée à l'initiative du Département de Loire-Atlantique, son actionnaire principal, Loire-Atlantique

développement œuvre pour l'Aménagement du territoire. Au service des collectivités locales et des porteurs

de projet pour la conception, la réalisation, le suivi et la valorisation de la rédaction des projets de

développement urbain, touristique, économique et environnemental, Loire-Atlantique développement est

une Entreprise publique locale (EPL) constituée de différentes entités juridiques. Cela garantit un

accompagnement adapté à vos besoins et à vos contraintes.

Loire-Atlantique développement propose des actions notamment dans les champs de l'assistance à maîtrise

d'ouvrage, en particulier dans le domaine du renouvellement urbain, du conseil d'opportunité sur l'ensemble

des opérations d'aménagement et de développement, ce qui constitue une première réponse à la demande

des Collectivités. Loire-Atlantique développement place au cœur de son projet stratégique

l'accompagnement opérationnel de projet vertueux, sobres en consommation foncière et contribuant à la

réalisation d'équipements respectant les objectifs de réduction de l'empreinte carbone.

L’actionnariat de LAD-SPL est le suivant :

o Le Département de Loire-Atlantique (actionnaire majoritaire)

À

—— Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire a Maouves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr La www.mauvessurloire.fr 1/2Oo

9

©

0

132 communes de Loire-Atlantique dont Mauves-sur-Loire

4 groupements : Parc de Brière, Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire, Syndicat Mixte des parts

de Loire-Atlantique, Syndicat intercommunal à vocation unique {SIVU) du centre aquatique de

Basse-Goulaine/Saint Sébastien-sur-Loire.

Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

ia Région Pays de la Loire

L | N | . , Publié le 18/05/2026 ER Les 17 intercommunalités de Loire-Atlantique ID : 044-214400947-20260511-2026_ 05 _15-DE

Monsieur le Maire explique qu’à l’occasion du renouvellement de mandat, il est nécessaire que les

actionnaires désignent leurs nouveaux représentants au sein du Conseil d'Administration de la société. En

l'occurrence, il s’agit de représenter la Collectivité lors des Assemblées Générales et des Assemblées

Spéciales.

Monsieur le Maire propose de désigner Aurélien VIAU, adjoint à l'Aménagement du Territoire, à

l'Environnement et aux Mobilités,

Ceci étant exposé,

VU le Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, les articles L 1521-1 et suivants,

VU les statuts de Loire-Atlantique développement-SPL,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Et par 23 voix :

À

ms

Mauves Sur Loire

APPROUVE, à l'unanimité, le recours au vote à malin levée paur procéder à cette désignation ;

DÉSIGNE Aurélien VIAU comme représentant auprès de la société LAD-SELA ;

AUTORISE ce dernier à prendre toutes les mesures nécessaires d'exécution de la présente

délibération et notamment au sein des organes de Loire-Atlantique développement-SPL.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

C7

Mairie de Mauves-sur-Loîre — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves @ mauvessurloire.fr www.mauvessurloire.fr 2/2Com m U n e d e M a uves-sSû r Lo Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°2026_05_1 Publié le 18/05/2026

ID : 044-214400947-20260511-2026_05_16-DE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AUPRES DE L'ASSOCIATION

« MIXT » (anciennement Musique et Danse)

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire demande au Conseil de désigner un représentant de la Commune auprès de

l'établissement Public de Coopération Culturelle « Mixt » fondé par le Département de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes, la DRAC des Pays de la Loire (Etat) et la Région des Pays de la Loire.

Cet établissement remplace l’association Musique et Danse en Loire Atlantique, qui dépendait du Conseil départemental. Il reprend les missions de l’association en réalisant des interventions musicales, artistiques au sein des écoles primaires des Communes de Loire-Atlantique adhérentes.

La Commune adhère à cet établissement qui propose régulièrement des interventions dans ou pour les

écoles, en partenariat avec la Collectivité. Il s’agit de désigner un conseiller municipal qui représentera la Commune auprès de cette association.

Monsieur le Maire propose de désigner Marie MASONNEUVE, adjointe à la Vie Associative, pour représenter

la Commune auprès de MIXT.

Ceci étant exposé,

VU l'installation du conseil municipal et l'élection du maire et des adjoints lors de la séance du 20 mars 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

À

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves® mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 1/2 Su LoireEnvoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

° _ APPROUVE, à l'unanimité, le recours au vote à main levée pour procé Publié le 18/05/2026 EM ID : 044-214400947-20260511-2026 05_16-DE

Et par 23 voix:

« DESIGNE Madame Marie MAISONNEUVE pour représenter la Commune auprès de l'établissement

public de Coopération Culturelle « MIXT » ;

e AUTORISE la représentante ainsi désignée à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cet organisme ;

° AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TE

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

www.mauvessurlaire.fr 2/2Commune de Mauves-sur LQ Envoyé en préfecture le 13/05/2026 . Reçu en préfecture le 13/05/2026 RS

Délibération n°2026_05_1} ruis e 1051202 ID : 044-214400947-20260511-2026_05_17-DE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AUPRES DE L'ASSOCIATION

POLLENIZ 44

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire demande au Conseil de désigner un représentant de la Commune auprès de l'association

POLLENIZ 44. Cette association est un réseau de professionnels, de particuliers, d’associations, de

Collectivités et de bénévoles, en charge de la santé du végétal depuis plus de 35 ans.

Elle est reconnue Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) dans le domaine végétal sur l'intégralité du territoire des Pays de la Loire. Elle s'attache à la prévention, de la surveillance et de la lutte contre des dangers sanitaires, des organismes nuisibles, des organismes émergents et des espèces exotiques envahissantes ayant des impacts négatifs sur l’économie, l’environnement et/ou la santé publique.

La Commune de Mauves-sur-Loire adhère à cette association afin notamment d'organiser, de manière collective et coordonnée, la lutte contre certaines espèces nuisibles (frelons asiatiques, ragondins..) sur le territoire.

Monsieur le Maire propose de désigner David MARTIN, Conseiller Municipal, pour représenter la Commune

auprès de cette association POLLENIZ 44,

Ceci étant exposé,

À =. Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

M auves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : malrle.mauves@ mauvessurloire.fr www.mauvessurloire.fr 1/2 fur LoireEnvoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026 Em

ID : 044-214400947-20260511-2026 05 _17-DE VU l'installation du conseil municipal et l'élection du maire et des adjoints lors

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e _ APPROUVE, à l'unanimité, le recours au vote à main levée pour procéder à cette désignation ;

Et par 23 voix :

* DESIGNE Monsieur DAVID MARTIN, Conseiller Municipal, pour représenter la Commune auprès de l'association POLLENIZ dont la Commune est adhérente depuis plusieurs années ;

+ AUTORISE le représentant ainsi désigné à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein desdits organismes ;

* AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le maire,

Emmanuel TERRIEN

À

nn Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire

Ma Lves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr Su Loire www.mauvessurloire.fr 2/2Commune de Mauves-sur LO envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 13/05/2026

Délibération n°2026 05 1: Publié le 18/05/2026

ID : 044-214400947-20260511-2026_05_18-DE

Hé:qut MT

Tirage au sort des Jurés d’Assises 2027

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 7 mai 2026

Date et heure du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux représentés : 1

Nombre de votants : 23

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire,

Marie Laure EVAIN, Aurélien VIAU, Sylvie PERRAUD, Yves-Bernard OLIVIER, Anthony VIAUD, adjoints au

Maire, Marco BILLOT, Françoise BROSSARD, Elisabeth PREL, David FOURRIER, Cathy DAUPHIN, Laurent

LEYGONIE, Georgina BARRE, Soizic ROUAUX, Chloé LIMA-VANZELER, David MARTIN, Romain LAUNEAU,

Pauline PINEAU, Romain ESCARGUEIL, Guillaume COLLINEAU DE MEEZEMAKER, Julien PERIER et Victoire

LELIEVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

REPRÉSENTÉS : Marie MAISONNEUVE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Exposé

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, à la demande de la Préfecture, il lui revient de tirer au sort les personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire Atlantique durant l’année à venir. Les personnes composant la liste du jury d’Assises de Loire-Atlantique sont réparties par arrondissement puis Communes ou Communes regroupées. L’arrondissement de Nantes dont fait partie Mauves-sur-Loire devra désigner 702 personnes au total,

Le nombre de jurés à désigner est de 3 (trois) pour la Commune de Mauves-sur-Loire, mais la liste

préparatoire à adresser au Tribunal de Grande Instance doit contenir 9 noms (désignation en nombre triple). Ce sont donc 8 tirages qu'il faudra effectuer.

Les personnes sont tirées parmi celles inscrites sur les listes électorales communales. Elles doivent avoir au minimum 23 ans lors de l’année civile concernée par le tirage (2027).

Ces opérations doivent se tenir publiquement et avoir fait l'objet d’une publicité (affichage de l'ordre du jour

du Conseil).

Ceci étant exposé,

Les personnes tirées au sort sont les suivantes :

> Page n°147 et 3 : LAUDRAIN Julien, Pierre, Robert, 186 rue de la Prime, 11/09/2000

ÿ

a Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire M auves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : malrie.rmauves@ mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 1/2VV

YVNNNN

NY

Page n°199 et 5 : NOEL Arthur, 8 rue de la Loire, 07/04/1992

Page n° 11 et 5 : BARIOLLE Hervé, 65 chemin du Plessis, 15/11/1992

Page n°52 et 6 : CHESNEAU Jean-Luc, 790 route du Pavillon, 19/07/1

Page n°90 et 7 : EVAIN Jean-Paul, 243 route du Jarry, 05/01/1968

Page n° 201 et 10 : ORIOT Pierre-Alain, 2 place d'Alsace, 05/01/1968

Page n° 15 et 5 : BERDOLD Anaïs, 2 place d'Alsace, 13/07/1994

Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le 18/05/2026 EM

ID : 044-214400847-20260511-2026_05_18-DE

3

Page n° 92 et 2 FEBRER SANMARTI Alban, 15 chemin pavé, 01/04/1994

Page n 21 et 7 : MONNET née BLANDIN Brigitte, 2 allée du Pin, 13/09/1966

Cette liste préparatoire sera adressée dans les meilleurs délais, début juillet 2026, au greffe du Tribunal de

Grande Instance,

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Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 11 mai 2026

Le Maire,

Emmanuel TERRIEN

Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire

Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr

www.mauvessurloire.fr 2/2