Procès Verbal - pv du 19 decembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 19 decembre 2018

Procès Verbal - pv cm 22 fevrier 2013

Procès Verbal - pv du 27 juin 2022.docx

Conseil Municipal - conseil municipal du 19 decembre 2017

Procès Verbal - proce s verbal du 19 decembre 2014

Procès Verbal - pv du 15 decembre 2023

Procès Verbal - pv du 18 decembre 2019

Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 decembre 2022

Procès Verbal - pv cm 20 decembre 2013

Procès Verbal - pv 20120601

Procès Verbal - pv du 19 decembre 2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 decembre 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Cm 20221219 1/3

Procès-verbal de la réunion du conseil Municipal de Denney

Du 19 décembre 2022 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 10

M. le Maire ouvre la séance à 20h00 il a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil

Municipal, Mme Christelle GASPARI est désignée pour remplir cette fonction.

Présents Mrs Mmes : MORGEN Jean-Paul, FERNANDEZ Dorothée, GASPARI Christelle, EHRET

Christophe, LUGAN Ludovic, MAGAGNA Livio, VUILLAUMIE Elisabeth, PERIAT Fabrice.

Absents excusés : Mme REMOND Samantha – Mme GOCTU Aysun

Mme MEY Béatrice ayant donné procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée M. CHATILLON Ludovic ayant donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul.

Ordre du jour :

1) Approbation PV conseil du 9 novembre 2022

2) Budget : décision modificative N°4

3) Budget : dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

4) Renouvellement du contrat groupe « Assurances collectives » 2023-2025 5) Recensement de la population :

- Création d’emplois d’Agents Recenseurs, rémunération des agents - Nomination de coordonnateurs.

6) Grand Belfort : convention relative à l’instruction des autorisations et actes liés à l’occupation du sol.

7) Modification des tarifs pour la location de la salle communale du CLA 8) Subvention aux associations

9) DIA

10)Questions et informations diverses

1) Approbation PV conseil du 17 octobre 2022

DELIBERATION n° 2022/12/01

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance en date du 9 novembre 2022. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022.

2) Budget : Décision modificative N° 4

DELIBERATION n° 2022/12/02

M. le Maire expose : concernant le projet de réhabilitation et l’extension du bâtiment périscolaire, il est nécessaire de réaliser auparavant différentes études techniques. Afin de réaliser ces études, il

convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget communal 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve les écritures budgétaires ci-dessous énoncées et modifie le BP 2022 en conséquence : - Compte 2117 (21) bois – forêts : - 17 000.00 €

- Compte 2031 (20) frais d’étude : + 17000.00 €Cm 20221219 2/3

3) Budget : dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

DELIBERATION n° 2022/12/03

M. le Maire sollicite l’autorisation de l’Assemblée pour procéder avant le vote du budget primitif 2023 et jusqu’au 31 mars 2023 à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022 (conformément aux textes applicables).

➢ Achat vidéosurveillances

Bâtiment école : 7 500.00 € compte 21312

Atelier : 7 500.00 € compte 21318

➢ Frais d’études projet extension bâtiment périscolaire 5 000.00 € compte 2031

➢ Aménagement bâtiment (ex Cordoba) 65 Grand’Rue 50 000 € compte 2138

Le conseil à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à procéder aux dépenses ci-dessus jusqu’au vote du budget 2023.

4) Renouvellement du contrat groupe « Assurances collectives » 2023-2025 DELIBERATION n° 2022/12/04

M. le Maire propose au conseil de renouveler le contrat groupe « Assurances collectives » 2023-2025 destiné à couvrir les frais induits par la couverture sociale des agents territoriaux (en cas de maladie). Le CDG s’est chargé de la mission de négociation d’un nouveau contrat groupe d’assurance, le marché a été attribué à « Groupama ».

Pour les agents affiliés à la caisse CNRACL, le taux de cotisations qui est à appliquer au montant de la masse salariale passe de 7.38 % à 9.75 %, belle augmentation !

Pour les agents IRCANTEC le taux passe de 0.98 % à 1.25 %,

la cotisation complémentaire au profit du Centre de Gestion est de 0.2 %.

Le conseil à l’unanimité :

Décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance pour les deux catégories IRCANTEC et CNRACL, Le taux retenu CNRACL est de 9.75 % et celui IRCANTEC 1.25 %.

5) Recensement de la population :

- Création d’emplois d’Agents Recenseurs, rémunération des agents - Nomination de coordonnateurs.

DELIBERATION n° 2022/12/05

M. le Maire expose : le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Il est donc nécessaire de fixer le montant de la rémunération des deux agents recenseurs qui seront recrutés. Il propose de fixer cette rémunération à 900 € but par agent recenseur pour la totalité de la mission.

Il faut également nommer des coordonnateurs communaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide la création de deux emplois d’Agents Recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février et de fixer leur rémunération à 900 € brut par agent recenseur pour la totalité de la mission.

Décide de nommer coordonnateur communal l’agent en poste à l’accueil en mairie, Décide de nommer coordonnateur suppléant l’agent faisant office de secrétaire de mairie.

6) Grand Belfort : convention relative à l’instruction des autorisations et actes liés à l’occupation du sol

DELIBERATION n° 2022/12/06Cm 20221219 3/3

M. le Maire expose : l’instruction des autorisations du droit des sols a évolué avec l’arrivée de la dématérialisation, et notamment grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Le Grand Belfort nous demande de reprendre une nouvelle convention et de signer le règlement de mise en commun du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de confier la totalité de l’instruction des autorisations d’urbanisme et des certificats à GBCA. Autorise le Maire à signer la convention et le règlement GNAU.

7) Modification des tarifs pour la location de la salle communale du CLA DELIBERATION n° 2022/12/07

Le Maire propose de réviser les tarifs pour la location de la salle communale du CLA. Après débat, le conseil à l’unanimité,

Décide d’augmenter de 25 % les tarifs de location de la salle communale. Les tarifs concernant les cautions, la location du podium restent inchangés.

8) Subventions aux associations

M. le Maire présente trois demandes de subventions : BRCL – Associations des accidentés de la vie FNAT et la Prévention routière.

Le conseil municipal, ne délibère pas, et décide de ne rien verser aux associations sur le budget 2022, les subventions seront attribuées lorsque le budget 2023 sera voté. Point reporté lors d’un prochain conseil.

9) DIA

DELIBERATION n° 2022/12/08

M. le Maire présente 2 DIA :

➢ Une DIA concernant la vente d’un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section AC n° 90 situé 18 rue des Roseaux à DENNEY, d’une surface de 805 m².

➢ Une DIA concernant la vente d’un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré AB n° 1 situé 90 Avenue d’Alsace, d’une surface de 3964 m².

Le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ces opérations.

9) Questions et informations diverses

Néant

Séance levée à 22H00

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations.

Ce registre peut être consulté en mairie.

Christelle GASPARI Jean-Paul MORGEN

Secrétaire de séance, Maire,