Procès Verbal - pv 20120601

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Procès Verbal - pv 20120601 Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20120601)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Procè s verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 1er juin 2012

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, Mme Marie-Claire DEBUISSON, M. Jean-Paul MORGEN, M. Marc LAUDIE, M. GEHANT Pascal, M. Christophe MONPOINT, M. Norbert JOMARD, M. Jean-Pierre MONDOLONI, M. Guy BARRALON.

Absents : M. Michel GARCIA, M. Gilles COURBOT

Absent excusé : /

Secrétaire de séance : M. Marc LAUDIE

Ordre du jour :

1 - Approbation du PV du conseil du 27 avril 2012

2 - Centre de gestion : négociation contrat groupe assurance couverture des risques statutaires du personnel

3 - Approbation des statuts du syndicat de la Baroche

4 - Travaux église - information

5 - Finances: décisions modificatives

6 - Déclarations d'intention d'aliéner

7 - Questions et informations diverses

1 - Approbation PV de la séance du 27 avril 2012

Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance

le conseil municipal approuve par 9 POUR et 1 ABSTENTION (M. Marc LAUDIE) le procès- verbal de la séance du 27 avril 2012.

2 - Centre de gestion : négociation contrat groupe assurance couverture des risques statutaires du personnel

Le maire rappelle : le centre de gestion a négocié un contrat groupe pour les risques financiers liés à l'absentéisme du personnel, les nouvelles conditions du contrat ont été délibérées au conseil de janvier 2012. La procédure de marché négocié mise en oeuvre fin 2011 n'a pas respecté les obligations européennes en matière de publicité. De ce fait, le Centre de Gestion devra relancer un nouveau marché qui permettra de négocier une nouvelle couverture pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2013. Le maire propose au conseil de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe aux mêmes conditions de couverture par catégorie de personnel que lors de la précédente négociation. A l'unanimité, le Conseil autorise le Centre de Gestion à négocier et de conclure un contrat groupe pour le compte de la commune couvrant les risques liés à l'absentéisme du personnel territorial.

3 – Approbation des statuts du syndicat de la Baroche

Le maire rappelle : lors de la création du syndicat intercommunal de la Baroche, ses statuts ont été soumis aux communes membres pour approbation. Le conseil municipal de Denney a refusé ses statuts en 1995 en demandant des modifications. Ces modifications ont été proposées en janvier 1996, mais n'ont jamais été soumises pour approbation au conseil, la dernière décision connue est donc le refus. Ce problème nous a été soulevé par le centre des finances publiques qui nous demande la délibération liant la commune au syndicat intercommunal de la Baroche.

Il est signalé que depuis ces années, la commune participe aux différentes réunions organisées par le syndicat. Les 5 autres communes ont validé les statuts de l'époque. Il est rappelé que ce syndicat fonctionne très bien et que rien ne s'oppose à approuver ces statuts.

Afin de régulariser cette situation, le Conseil, à l'unanimité, approuve les statuts du syndicat intercommunal de la Baroche.

PV CM 20120601.doc 1/44 - Travaux église – information

Le Maire laisse la parole à M. Hubert Pelletey qui fait le point sur les finances du syndicat, les travaux prévisionnels de l'église et leur financement.

Les travaux de l'église concernant le crépissage extérieur 2ème face (côté chœur) les travaux sont chiffrés à 143 227,97 € TTC et devaient s'équilibrer de la façon suivante :

− subvention DRAC 23 951 € (20%)

− subvention parlementaire promise par le Député : 55 000 € (aucune réponse papier à ce jour) − retour FCTAVA sur la 1ère tranche des travaux déjà réalisés : 20 700 € − le solde par autofinancement (emprunt) : 43 576,00 €

Compte tenu de l'absence d'engagement ferme à la veille des élections législatives du 10 et 17 juin 2012, M. Hubert Pelletey souhaite informer le Conseil que si la subvention annoncée par le Député sortant n'est pas obtenue, la poursuite des travaux tels que prévu à l'origine nécessiterait alors un accroissement considérable de la part couverte par l'autofinancement et l'incidence financière serait répercutée sur les communes.

5 – Finances : décisions modificatives

Lors de l'établissement du budget 2012, le montant correspondant à la vente de bois à RFF (comme suite aux travaux de la LGV) 107 100 €, cette somme a été inscrite en investissement au 024 et à l'article 775 (produits de cessions d'immobilisations).

Au niveau de la comptabilité l'article 775, se créditera automatiquement lors de la réalisation de l'opération, il ne faut donc rien inscrire dans cet article lors de l'établissement du budget. Le maire propose donc de prendre une décision modificative sur le budget 2012 : en retirant ce montant de 107 100 sur l'article 775.

La commune a décidé d'acheter à l'Etat pour l'euro symbolique une petite parcelle de terrain au bord du carrefour situé RD83. Le centre des finances vient de nous adresser un titre de 1€, cependant il est nécessaire de passer des écritures comptables pour la valeur vénale du terrain qui s'élève à 500€. Le maire propose les modifications budgétaires ci-dessous :

− article 1328 (40) recettes 499 €

− article 2112 (40) dépenses 500 €

− article 10223 recettes 1 € (nécessaire à l'équilibre du budget)

Le conseil municipal à l'unanimité décide de modifier le budget 2012 comme suit : 1) article 775 : - 107 100,00 €

2) article 1328 (40) : + 499,00 €

article 10223 (40) : + 1,00 € (nécessaire à l'équilibre du budget)

article 2112 : + 500,00 €

6 - Déclarations d'intention d'aliéner

− une déclaration d'intention d'aliéner concernant un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section A n° 328 représentant une surface totale de 9ares 46 ca, adresse du bien 1 rue du Bromont

− une déclaration d'intention d'aliéner concernant un terrain non bâti, cadastré section B n° 18 représentant une surface de 8 ares 30 ca adresse du bien 97 Grande rue.

La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur ces opérations.

7- Questions et informations diverses

- Le Maire signale qu'il est allé ce jour même au tribunal suite au cambriolage à l'atelier municipal en date du 14 avril dernier. Pour les deux individus auteurs du cambriolage, les réquisitions du procureur sont : pour le premier 4 mois avec sursis et 500 € de dommages et intérêts et le second un emprisonnement de 1 an (récidiviste).

Calendrier PLU : présentation de M. Jean-Paul MORGEN

En ouverture de son intervention JP Morgen rappelle que la commission PLU s'est réunie une trentaine de

fois depuis janvier 2010, avec en complément et en conformité avec la loi SRU (solidarité et

PV CM 20120601.doc 2/4renouvellement urbain) la concertation avec les habitants : trois réunions publiques, site internet, bulletin

communal etc..

Puis son intervention porte sur la dernière réunion avec les PPA, il commente l'issue de celle-ci :

« Depuis la dernière réunion avec les PPA (personnes publiques associées) le 09 mai 2012 nous sommes

amenés à modifier passablement les données de notre PLU .

Nous avons relevé les remarques de plusieurs intervenants PPA dont la plus importante consiste à retirer

environ 10ha de terrains à urbaniser de notre projet .

Par rapport aux remarques formulées par les PPA se distinguent, entre autre : la CAB qui dicte des quotas

et la chambre d'agriculture qui sous entend fortement que notre PLU risque d'être retoqué si nous ne nous

plions pas à la décision du rang supérieur. Cette dernière précise par ailleurs, que tout projet d'urbanisation

sur des terres agricoles exploitées aura un impact important et irréversible, sur le foncier.

Nous avons bien compris que le choix entre la surconsommation des espaces agricoles au profit de

l'urbanisation nous impose une démarche toute tracée. »

Il rappelle quand même au passage qu'en application du code de l'urbanisme le PLU doit être compatible

avec le SCOT et poursuit :

« Aujourd'hui avec les quotas imposés par certains , la question se pose : sommes-nous encore dans une

logique de compatibilité ou sommes-nous dans une logique de conformité ?

Dans les faits le SCOT semble muter en PLU et le PLU en SCOT !

Le but à terme ne serait-il pas de préparer un transfert consistant à ne maintenir qu'un seul document

intercommunal régulateur de l'aménagement de l'urbanisme et du développement durable ? Ne serait-il pas

préférable dans ce cas d'afficher immédiatement cette velléité afin que les acteurs concernés s'y préparent ?

En fait on commence la lecture du volet urbanisme avec espoir, on la termine dans la confusion . »

Pour en venir au calendrier il informe le conseil que la commission PLU pour faire suite aux remarques

émises par les PPA a été convoquée par deux fois. La première réunion s'est tenue le 16 mai avec la

commission PLU seule et la deuxième réunion s'est tenue le 30 mai en présence du BE.

JP Morgen précise qu'après débat au sein de la commission, le BE s'est engagé à faire parvenir rapidement

le nouveau document qui pourra être présenté et débattu lors de la prochaine réunion programmée pour :

Mercredi 20 juin à 20h00 réunion commission et BE

Le calendrier proposé pour la suite est :

Vendredi 6 juillet 20h30 réunion du conseil municipal :présentation PADD (projet d'aménagement et

de développement durable)

Vendredi 31 Août 20h00 réunion publique en mairie

Vendredi 7 septembre 20h30 réunion CM : présentation du PLU au Conseil : arrêt du PLU

Ensuite le dossier du PLU sera adressé aux PPA qui auront trois mois pour donner leur avis ,

l'enquête publique qui suivra prendra environ trois mois dont un mois d'ouverture au public en

présence d'un commissaire enquêteur, et ceci avant d'être approuvée par le conseil municipal.

Il précise que le calendrier n'est pas figé , il pourra être adapté selon les besoins.

Le conseil sera informé comme d'habitude par mail.

M. Jean-Paul Morgen fait part de son mécontentement au Conseil, il fait remarquer que les communes se meurent progressivement devant la décision communautaire et perdent leur autonomie.

- suivi des travaux : présentation de Mme Marie-Claire DEBUISSON

Pont rue Courtot : Les travaux sont achevés

Pont rue de la Chaussée : 2 réserves ont été émises :

− la première concernait le macadam, qui depuis a été repris

PV CM 20120601.doc 3/4− la deuxième suite à cette reprise, concerne la clôture d'une propriété privée abîmée lors de l'opération, ainsi que l'état de l'accotement, manque de terre et présence de tout-venant.

Volets mairie : livraison à compter du 16 juin 2012,

− les anciens volets viennent d'être décrochés

− l'entreprise CESCA a repris les encadrements des fenêtres

− Patrick décape actuellement le vernis extérieur sur toutes les fenêtres, il applique ensuite une teinte sur le bois, et va poser un produit étanche sur les encadrements en gré.

Le revêtement sur les routes sera effectué prochainement par la société COLAS. Le maire remercie Marie-Claire pour le suivi des travaux sur la commune.

- Médecine du travail : Le maire signale qu'il vient de recevoir un courrier du Centre de Gestion l'informant des inquiétudes sur le devenir de la médecine professionnelle et préventive. Son exercice est devenu difficile du fait de la masse d'agents à gérer et du faible nombre de médecins disponibles pour le compte de l'association qui assure ce service depuis 30 ans. Le Centre de Gestion propose aux collectivités d'assurer cette prestation et d'envisager de faire appel au cabinet de médecine professionnelle et préventive de l'Alstom. Le conseil décide d'envoyer dans un premier temps le coupon-réponse pour mandater le Centre de Gestion pour la passation d'un marché public de prestations de médecine professionnelle et préventive.

Manifestation organisée par l'ADLCR

Le maire rappelle la manifestation organisée par l'ADLCR le samedi 2 et dimanche 3 juin 2012 intitulée « Nos concitoyens ont du talent », il souligne que cette manifestation est nouvelle sur la commune et souhaite un franc succès pour cette journée.

Vide grenier organisé par l'ADLCR : dimanche 2 septembre 2012

Le maire remercie par avance les conseillers pour la distribution des documents relatifs à cette manifestation.

L'ordre du jour étant épuisé,

Le Maire lève la séance à 22h05mn

Il laisse la parole aux personnes présentes dans la salle

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie

PV CM 20120601.doc 4/4