Procès Verbal - pv du 19 decembre 2018

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Procès Verbal - pv du 19 decembre 2018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 decembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1/2

Cm20181219

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 19 décembre 2018 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

L'an deux mil dix-huit, le vingt-huit du mois de septembre à 20 heures 00 minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de DENNEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Paul MORGEN, Maire.

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint, il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance. M. Stéphane ROMANO est nommé secrétaire de séance.

Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, M. BESANCON Germain, Mme GRUSS Virginie, M PERIAT Fabrice, M. GROSJEAN Hervé, M. NACER Boudjema, M. OTTIGER Jean-Claude, Mme GARCIA Françoise

Absents excusés : M. DE SOUSA Claude donne procuration à M ROMANO Stéphane Mme SCANZI Sylvie donne procuration à Mme GARCIA Françoise

Absent non excusé : M FLEURY Sylvain

1-Approbation du pv du 9 Novembre 2018

M. le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal en date du 9 novembre 2018.

Le Conseil municipal par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme Virginie GRUSS, M. Jean-Claude OTTIGER, M. Fabrice PERIAT)

Approuve le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2018 tel qu’il a été présenté.

2-budget : décisions modificatives

M le maire propose au conseil le transfert de comptes à comptes afin de payer différents travaux avant le prochain budget.

Transfert du compte 2118 (autres terrains) 19070 € répartie comme suit :

2051 : 216 €

21311 hôtel de ville : 10000 €

21318 autres bâtiments public : 7000 €

2184 : 1854 €

compte 2128 : 15000 €, transfert sur compte 2182 ( matériel transport)

Adopté à l’unanimité.

Une discussion est engagée sur la nécessité de l’achat d’un tracteur agricole, plusieurs propositions dont l’éventualité de recourir à la location ont été évoquées.

3-budget : dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019

M le maire évoque les travaux qui restent à réaliser sur le bâtiment du Capet, la création d’une dalle pour le stockage des matériaux à l’arrière de l’atelier communal, ainsi que les travaux de pose de parquet dans le couloir et la salle du conseil.

M le maire propose donc d’engager ces travaux avant le vote du budget 2019. sur le compte 21311 : parquet mairie 4500 €

21318 : CAPET - carrelage 4000 €

- électricité 7 000 €

- compteur électrique 1700 €

2182 : véhicule 40000 €

Ces dépenses sont approuvées à l’unanimité.

4- Forêts : affouage 2018 /2019

La campagne d’affouage étant engagée, le conseil doit se prononcer sur le prix du stère, le règlement et nommer 3 garants.

Le prix du stère est fixé à 9 €.2/2

Cm20181219

Un rappel des différents points du règlement est fait. Après explications du rôle des garants, sont nommés : M SANZY Jean, M ROMANO Stéphane, M MORGEN Jean-Paul

Ces 3 points sont approuvés à l’unanimité.

5-ONF : travaux d’entretien sentier

Il est demandé au conseil d ‘accepter le devis de prestation pour le broyage de végétaux sur le sentier pédagogique.

Les travaux s’élèvent à 306 €TTC.

Le devis est accepté à l’unanimité.

6- droit de préemption renforcé

Dans le cadre de vente de biens il est régulièrement demandé au maire s’il dispose du droit de préemption renforcé.

Après un rappel des conditions et des dispositions du droit de préemption renforcé, il est demandé au conseil d’accepter de permettre au maire de bénéficier du droit de préemption renforcé. Le conseil approuve à l’unanimité.

7- Représentation pièces de théâtre au CLA- participation financière

Dans le cadre de la galette annuelle qui se déroulera le 13 janvier, une représentation théâtrale sera proposée pour l’animation de l’après-midi.

Le prix de la prestation s’élève à 1000 €, le CCAS prendrait en charge 500 € si la commune accepte de prendre en charge les 500 € restants.

Il est demandé au conseil d’accepter de prendre en charge les 500 € restant pour la prestation de théâtre. Mme GRUSS s’interroge sur le nombre de personnes susceptibles d’assister à la pièce de théâtre, M ROMANO propose de revoir l’opportunité d’organiser à nouveau le repas des anciens comme les années précédentes, début Décembre.

Après débat, le conseil accepte à l’unanimité de prendre en charge les 500 € de participation pour la pièce de théâtre.

8- DIA

Monsieur le Maire présente une DIA concernant :

- La vente d’un immeuble non bâti, terrain cadastré section AH n° 41P situé rue des Acacias à DENNEY, représentant une surface de 11 a 22 ca.

- La vente d’un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section AD n° 56 situé 8 rue Pré de Gill à DENNEY, représentant une surface de 6 a 01 ca.

- La vente d’un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section AC n° 144 situé 56 Avenue d’Alsace à DENNEY, représentant une surface de 26 a 34 ca.

La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur ces opérations.

9- Questions et infos diverses

- M GROSJEAN informe le conseil d’un récent accrochage sans gravité entre deux véhicules utilitaires sur la rue du Bromont.

- M le Maire informe le conseil sur la suite du dossier concernant les fissures. - M le maire donne lecture d’une lettre du conseiller régional M VALVERDU proposant son aide pour soutenir les différentes subventions que l’on pourrait solliciter auprès du conseil régional. - Suite aux difficultés rencontrées avec l’entreprise en charge des lampes de rues, d’autres entreprises seront sollicitées pour effectuer les travaux de changement de lampes.

- M le maire donne lecture d’une lettre émanant d’énergie 90 concernant les compteurs Linky. M BESANCON informe le conseil qu’une réunion d’information à la population est prévue le 23 janvier 2019 concernant les compteurs Linky.

- Mme GRUSS demande au maire quelle est la capacité maximale d’accueil du public au niveau de la médiathèque. Vérification sera faite sur le registre de sécurité du bâtiment.

- Suite aux récents incendies ayant eu lieu sur la commune, une information sera diffusée aux habitants de la commune sur la nécessité du bon entretien des cheminées et de l’installation d’un détecteur de fumée.

Ordre du jour épuisé 22H30

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.