Procès Verbal - pv du 15 decembre 2023

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Procès Verbal - pv du 15 decembre 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Guerre en Ukraine, Cm 20231215

Procès-verbal de la réunion du conseil Municipal de DENNEY

Du 15 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 14

Après une première convocation pour une réunion du conseil municipal le 11 décembre 2023, le quorum n'ayant pas été atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué le 15 décembre 2023. Selon l’article L2121-17 du CGCT, le conseil peut délibérer alors valablement sans condition de quorum.

L’an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre à 19h00, en application des articles L.2121- 7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de DENNEY étant assemblé en session ordinaire, s’est réuni en mairie, sous la présidence de Madame FERNANDEZ Dorothée, Maire.

Présents Mrs Mmes : FERNANDEZ Dorothée, GASPARI Christelle, EHRET Christophe, MAGAGNA Livio, MEY Béatrice, VUILLAUMIE Elisabeth, PERIAT Fabrice, M. COURBOT Paul (arrive à 19h15 au point 3).

Absents excusés :

Mme REMOND Samantha ayant donné procuration à M. EHRET Christophe Mme GOCTU Aysun ayant donné procuration à M. PERIAT Fabrice

M. ARCENS Christophe ayant donné procuration à Mme GASPARI Christelle M.CHATILLON Ludovic ayant donné procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée M. LUGAN Ludovic ayant donné procuration à M. MAGAGNA Livio

M. ROMANO Stéphane ayant donné procuration à Mme MEY Béatrice

Madame la Maire, ouvre la séance à 19h00, elle a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal, M. PERIAT Fabrice est désigné pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

1) Approbation PV conseil du 24 novembre 2023

2) ENEDIS : Convention de servitude de passage

3) TE 90 : convention d’achat d’énergie

4) CDG : convention médiation préalable obligatoire (MPO)

5) Association Texas Dancer’s : convention de mise à disposition d’un local 6) Dépenses investissement avant le vote du Budget 2024

7) Personnel : ouverture d’un poste Rédacteur 1ère classe

8) Informations diverses

1) Approbation PV conseil du 24 novembre 2023

Délibération n° 2023/12/01

Madame la Maire soumet au vote le procès-verbal du conseil en date du 24 novembre 2023. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal tel que présenté.

2) ENEDIS : Convention de servitude de passage

Délibération n° 2023/12/02

Madame la Maire présente aux élus les travaux envisagés en 2024 par ENEDIS sur les parcelles communales ZA0068 et A0171 (terrains situés derrière la ferme Jullerot). Les travaux consistent à passer 2 canalisations souterraines d’une emprise de 3 mètres de large sur environ 183 mètres.

Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, le conseil municipal, à l’unanimité autorise :

- ENEDIS à effectuer les travaux désignés ci-dessus sur les parcelles communales cadastrées ZA n°0068 et A n°0171

- Mme la Maire à signer la convention de servitudes à ENEDIS.Cm 20231215

3) TE 90 : Convention d’achat d’énergie

Délibération n° 2023/12/03

Madame la Maire rappelle que la commune est membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies. Ce groupement de commandes est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2025 pour l’électricité et le 31/12/2027 pour le gaz naturel.

Les huit Syndicats d’Energie de la région proposent un nouveau groupement de commandes afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz et janvier 2026 pour l’électricité. Ce nouveau groupement permettra de recourir à de nouvelles modalités d’achat, à savoir les contrats de vente direct entre producteurs et consommateurs ou encore la fourniture du complément d’électricité des projets d’autoconsommation.

Le conseil municipal, par 13 POUR et 1 ABSTENTION (M. COURBOT Paul arrive après la synthèse explicative)

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies,

- Autorise la Maire à signer la convention.

4) CDD : CDG : convention médiation préalable obligatoire (MPO) Délibération n° 2023/12/04

Le CDG 90 a décidé de mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2024 un service de médiation préalable obligatoire conformément aux obligations légales pesant sur les CDG. La médiation consiste en une négociation entre deux personnes qu’un différent oppose, en utilisant les bons offices d’une tierce personne, dans le but de permettre à l’employeur public et à son agent de trouver un accord à l’amiable dans le cadre du dialogue, évitant ainsi la saisine du juge et donc un procès pour l’ensemble des parties.

La Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention établie jusqu’au 31 décembre 2026.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adhérer au dispositif de Médiation Préalable Obligatoire du centre de gestion du Territoire de Belfort ;

- D’autoriser la maire à signer la convention d’adhésion.

5) Association Texas Dancer’s : convention de mise à disposition d’un local Délibération n° 2023/12/05

Suite au courrier reçu de M. GIRARD Gabriel, Président de l’Association Texas Dancer’s, Mme la Maire informe les élus qu’elle a rencontré ce dernier avant de présenter ses demandes au conseil municipal.

Cette association propose une nouvelle activité, toujours dans le domaine de la danse : la Line Dance. Afin de satisfaire toutes les demandes dans un environnement sécurisé, les danseurs devront se répartir en plusieurs groupes. Actuellement, la commune met à disposition de l’Association la salle communale tous les lundis de 19h00 à 22h00.

M. GIRARD Gabriel demande un deuxième créneau pour l’utilisation de la salle communale les jeudis de 19h00 à 22h00. Il sollicite également, l’autorisation d’utiliser le préau de la salle communale pour des répétitions durant les congés scolaires.

Après avoir étudier les demandes formulées par le Président de l’Association Texas Dancer’s, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre à disposition de l’association un deuxième créneau horaire pour l’utilisation de la salle communale, les jeudis de 19h00 à 22h00,

- AUTORISE Madame la Maire à signer un avenant à la convention d’utilisation de la salle communale par l’Association Texas Dancer’S,

- REFUSE de mettre le préau à disposition de l’Association.

6) Dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2024

Délibération n° 2023/12/06

Madame la Maire informe les membres du conseil qu’elle doit selon l’article 1612-1 du CGCT, solliciter l’autorisation de l’Assemblée pour procéder avant le vote du budget primitif 2024 et jusqu’auCm 20231215

31 mars 2024 à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023.

Montant budgétisé exercice 2023 : dépense d’investissement 300 316.50 € (hors chapitre 16 remboursement d’emprunts). Conformément aux textes applicables, Madame la Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 22 453.00 €.

Le conseil à l’unanimité AUTORISE Madame la Maire à procéder aux dépenses ci-dessous jusqu’au vote du budget 2024,

n°

compte

Crédits votés au

BP 2023 +

crédits ouverts

au titre de DM

Travaux –

dépenses

d’investis

Montant Désignation

203 Chapitre 20 :

7 900.00 €

Frais d’études 1 975.00 € Etudes accessibilité des ERP

Bât. mairie

2152 Chapitre 21 :

292 416.50 €

Installation de

voirie

642.00 € Installation d’un candélabre

d’éclairage

21538 Chapitre 21 :

292 416.50

Autres réseaux 11 536.00 € luminaires solaires

2188 Chapitre 21 :

292 416.50 €

Autres immob.

corporelles

2 300.00 € Mono brosse pour CLA

2158 Chapitre 21 :

292 416.50 €

Autres

installations,

matériel et

outillage tech.

3 000.00 € 4 Radiateurs

2184 Chapitre 21 :

292 416.50 €

Mobilier 3 000.00 € Chaises école

DIT que cette ouverture de crédits sera reprise au budget primitif 2024, lors de son adoption,

7) Personnel : ouverture d’un poste Rédacteur 1ère classe

Délibération n° 2023/12/07

Madame la Maire expose : l’agent nommé sur le poste de rédacteur principal 2ème classe, remplissant les conditions nécessaires pour accéder au grade supérieur par la voie de l’avancement de grade, est proposé au grade de rédacteur principal 1ère classe à compter du 1er janvier 2024. Pour que cet agent bénéfice de cet avancement, il est nécessaire de créer un poste au grade de rédacteur principal 1ère classe à temps complet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide à compter du 1er janvier 2024, - D’ouvrir un emploi à temps complet au grade de rédacteur principal 1ère classe, - De supprimer l’emploi à temps complet au grade de rédacteur principal 2ème classe, - Autorise Madame la Maire à signer tout document s’y attachant.

8) Informations diverses :

- Noël des enfants : la fête s’est bien déroulée, bons retours des parents. - Colis des anciens : nombreux dons de colis.

- Travaux entretien sentier rue des Batteries : à étudier en début d’année 2024. - Début 2024 distribution par le Grand Belfort des contenants pour déchets organiques.

La séance levée à 20h00.

La Maire, Le secrétaire de séance,

FERNANDEZ Dorothée PERIAT Fabrice