Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - nomination r e9gisseur de recettes tamponne
Déliberation - 034admission en non valeur de titre de recettes de
Déliberation - del2026013 determnbreadjoints 23032026141447 tampo
Déliberation - 027nouvelle tarification pour le restaurant scolai
Arrêté - arr2023055 limitesagglo tampon
Déliberation - del2026016 delegation maire tampon
Procès Verbal - proclamation maire adjoints tampon
Déliberation - del2026014 electionadjoints 23032026141602 tampon
Déliberation - del2026015 indemnites elus tampon
Déliberation - 14052024
Arrêté - nomination r e9gisseur de recettes tamponne
Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Arrêté - nomination r e9gisseur de recettes tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
GIRONDE
ARRONDISSEMENT
LANGON
Le maire de SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 ,
Vu la délibération en date du 27/06/2018 instituant une régie de recettes pour
rencaissement de la location de la salle polyvalente ;
CANTON
DU RÉGLAIS
ET DES BASTIDES
MAIRIE
ST HILAIREDE
LA NOAILLE
Vu la candidature de Mme Isabelle CASWELL ;
Vu la délibérationen date du 27/06/2018fixant le régimeindemnitaire global des
régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11/07/2018 ;
Considérant qu'en raison de la nécessité pour la location de la salle d'encaisser régulièrement le produit ;
NC 2018-016
ARRÊTE
Article l. À compter du 01/09/2018, Mme Isabelle CASWELL, est nommée régisseur de la régie de recettes instituée auprès de SAINT HILAIRE DE LA NOAILLEavec mission de recouvrer exclusivement les recettes énuméréesdans la délibération créant la régie de recettes. Mme Isabelle CASWELL appliquera les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Article 2. En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Mme Isabelle CASWELLsera remplacée par Mme Sandrine DARNIS,
Article 3. En raison de la modicité du montant de rencaisse, le régisseur sera dispensé de cautionnement.
Article 4. Mme Isabelle CASWELL percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110 euros.
Article 5. Mme Isabelle CASWELL et Mme Sandrine DARNISsont, conformémentà la réglementation en vigueur, personnellement pécuniairementresponsables de la conservation des fonds qui, en application de la délibération, ne devront jamais excéder2 000 euros, des valeurs et des piècescomptables qu'ils ont reçues ainsi que l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués.
Mme Isabelle CASWELL et Mme Sandrine DARNISne devront pas exigerou percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans la délibérationconstitutive sous peine de s'exposer aux poursuites pénales et disciplinaires prévues en matière de comptabilité de fait.
Article 6. Mme Isabelle CASWELL et Mme Sandrine DARNIS devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds, et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 7. Mme Isabelle CASWELL et Mme Sandrine DARNIS appliqueront chacune en ce qui la concerne, les dispositions du présent arrêté.
Article 8. Copie du présent arrêté sera adressée à M. le trésorier de LA REGLE
Fait à St Hilaire de la Noaille, le 12/07/2018
Visa du Maire
Didier LECO
Visa du régisseur titulaire
Isabelle CASWELL
Visa du régisseursuppléant
Sandrine DARNIS
0
«u