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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h08 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Déliberation - del2026013 determnbreadjoints 23032026141447 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
MAIRIE DE SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombres de Conseillers :
En exercice 11
Présents 11
Pouvoir 0
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
N° 2026/013
DU CONSEIL MUNICIPAL KKAKKKKKERKEKEKRERX
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, à 20 heures 30,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT HILAIRE
DE LA NOAILLE dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LECOURT Maire Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 29/03/2026
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Publié le
ID : 083-213994181-20260820-2026 03-DE Date de la convocation : 16/03/2026
an ns FSe
PRÉSENTS : MM. LECOURT Didier, BALLEREAU Éric, TRISCOS Didier, CHEVASSUT
Stéphan, BORTOLUZZI Robin, LAMARCHE Alexandre, MMES ANTUNEZ Laetitia,
ATCHADE Audrey, DUHEUGA Valérie, LE ROUX Muriel, OCANA-MOUNILLOT Céline .
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BORTOLUZZI Robin
Objet : Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important. Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire 3 Adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE de fixer le nombre
d'adjoints au maire à trois.
Le secrétaire,
R. BORTOLUZZI
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie certifiée conforme.
Le maire,
D. LECOURT