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Arrêté - AM 248 annule et remplace AM 238 2026 AOP ACI Foir
Arrêté - AM 332 AOP ACI Foires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 332 AOP ACI Foires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
332-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-
VU
le code
de
la
route
;
-
VU
la
demande
de
M.
et
Mme
ZOBIRI,
référents
de
l'Association
des
Commerçants
Indépendants
(A.C.),
domicilié
à
la
pinède
St
Georges
-
les
Lauriers
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
place
des
Résistants
et le dallage,
aux
dates
cités
à l’article
n°1
;
-
VU
l'avis
favorable
de
madame
Katia
ARGENTO,
conseillère
municipale
déléguée
aux
foires
et
marchés ;
-
CONSIDERANT
queles
organisateurs
devront
s'acquitter
d'une
redevance
suivant
la décision
municipale
en
vigueur
portant
sur
la fixation
des
tarifs
de
droits
de
place
sur
les
voies
et autres
lieux
publics ;
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
délimiter
l'emprise
des
étalages
des
commerçants
non
sédentaires
et
de
définir
les
emplacements
afin
de
préserver
la
tranquillité
et
la sécurité
publiques ;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
sur
la
place
des
Résistants,
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
manifestations.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'association
A.C.I.
est
autorisée
à
occuper
la
place
des
Résistants
et
le
dallage
:
e
Le
dimanche
6
septembre
2026,
de
8h00
à
21h00 ;
e
Le
dimanche
25
octobre
2026,
de
8h00
à
21h00 ;
+
Le
dimanche
13
décembre
2026,
de
8h00
à
21h00.
ARTICLE
2 - L'association
devra
s'acquitter
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
au
tarif fixé
annuellement
par
M.
le maire,
conformément
à
la décision
municipale
en
vigueur.
ARTICLE
3
-
L'association
est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
publiques
et
sanitaires
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la
manifestation. ARTICLE
4 - L'association
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurités
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
urgence
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
5
-
Les
organisateurs
sont
tenus,
eu
égard
à
la
nécessité
de
sécuriser
le
site,
de
positionner
deux
véhicules
: un
à
l'entrée
et
un
à
la
sortie
de
la
place
des
Résistants.
Les
services
municipaux
mettront
en
place
des
barrières
B.A.V.A.A.
(barrières
amovibles
anti-véhicule
bélier)
de
part
et d’autre
de
la fontaine
située
sur
la
place
des
Résistants.
ARTICLE
6
- La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
les
intéressés
du
strict
respect
des
autres
dispositions
légales
éventuellement
applicables
à
l'opération,
y
compris
dans
le
domaine
de
la sécurité.
ARTICLE
7 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
8
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
22
mai
2026
Le
maire, recteur
eRi
VINCENT
Claude
PRIOL