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Arrêté - AM 204 AOP ACI Foires Pin Rolland
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 204 AOP ACI Foires Pin Rolland)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
204-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
_Vule
code
de
la
sécurité
intérieure ;
-
Vu
le code
de
la
route ;
-
Vu
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
ZOBIRI,
référents
de
l'Association
des
Commerçants
Indépendants
(A.C.I),
domicilié
à
la
Pinède
St
Georges
-
Les
Lauriers
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
parking
Saint
Asile,
les jeudis
3,
10,
17,
24
et 31
juillet
et les jeudis
7,
14,
21
et 28
août
2025
de
15h00
à minuit,
afin
d'organiser
des
marchés
nocturnes
;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2024
fixant
les
tarifs
publics
locaux
2025
;
-
Vu
l’avis
favorable
de
Madame
Katia
ARGENTO),
conseillère
muhicipale
déléguée
aux
foires
et
marchés
;
-
Considérant
qu'il
convient
de
délimiter
l'emprise
des étalages
des
commerçants
non
sédentaires
et
de
définir
les
emplacements
afin de
préserver
la
tranquillité
et
la
sécurité
publiques
;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
parking,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Les
organisateurs
sont
autorisés
à
organiser
des
foires
artisanales
sur
le
parking
Saint
Asile,
les jeudis
3,
10,
17,
24
et
31
juillet
et
les jeudis
7,
14,
21
et 28
août
2025
de
15h00
à
minuit.
ARTICLE
2 - À
cet
effet,
le stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
Saint
Asile
les jeudis
3,
10,
17,
24
et
31
juillet
et
les jeudis
7,
14,
21
et
28
août
2025
de
13h00
à
1h00
du
matin.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
en
infraction
à
l’article
2
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
par
le service
de
la fourrière.
ARTICLE
4
-
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
et
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurées
par
les
services
municipaux
7 _ jours
à
l'avance. ARTICLE
5
-
Seules
les
personnes
dûment
autorisées
par
les
organisateurs
pourront
participer
à
cette
manifestation.
ARTICLE
6
-
Les
organisateurs
devront
tenir
un
registre
des
exposants
qui
devra
être
paraphé
par
Mme
ARGENTO
conseillère
municipale
déléguée
aux
foires
et
marchés
et
lui
faire
parvenir
dès
le
lendemain
des
manifestations.
Le
prix
de
chaque
emplacement
s’élèvera
à
10.90
€
par jour.
ARTICLE
7 - Les
organisateurs
ont
déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
40
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.036
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours. ARTICLE
8 - Les
organisateurs
sont
tenus
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
publiques
et
sanitaires
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la manifestation.
ARTICLE
9
- La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
les
intéressés
du
strict
respect
des
autres
dispositions
légales
éventuellement
applicables
à
l'opération,
y
compris
dans
le
domaine
de
la sécurité.
ARTICLE
10
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
11
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
3
avril
202
Par
déni
Le
maire,
Le
Directeur
Cas
Claude
Fiac
Gilles
VINCENT