Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 205 AOP ACI Foires village
Arrêté - AM 206 AOP ACI Foires
Arrêté - AM 332 AOP ACI Foires
Arrêté - AM 238 AOP ACI Foires
Arrêté - AM 330 AOP ACI Foires Pin Rolland
Arrêté - AM 248 AOP ACI Foires village annule et remplace n
Arrêté - AM 204 AOP ACI Foires Pin Rolland
Arrêté - AM 340 AOP ACI Foires annule et remplace AM 206 20
Arrêté - AM 247 AOP ACI Foires annule et remplace le 206 20
Arrêté - AM 248 annule et remplace AM 238 2026 AOP ACI Foir
Arrêté - AM 331 AOP ACI Foires village
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 331 AOP ACI Foires village)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
331-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-__Vule
code
de
la sécurité
intérieure
;
-
_Vule
code
de
la
route ;
-
Vu
la
demande
de
monsieur
et
madame
ZOBIRI,
référents
de
l'Association
des
Commerçants
Indépendants
(A.C.I),
domicilié
à
la
Pinède
St
Georges
-
Les
Lauriers
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
place
du
11
novembre,
le
parvis
de
la
mairie
et
la
rue
Frédéric
Mistral,
les
dimanches
5,
12,19
et
26
juillet
et
2,
9,
16,
23
et
30
août
2026
de
15h00
à
2
heures
du
matin,
afin
d'organiser
des
marchés
nocturnes
;
-
Vu
l'avis
favorable
de
madame
Katia
ARGENTO,
conseillère
municipale
déléguée
aux
foires
et marchés
;
-
CONSIDERANT
queles
organisateurs
devront
s'acquitter
d'une
redevance
suivant
la décision
municipale
en
vigueur
portant
sur
la fixation
des
tarifs
de
droits
de
place
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics ;
-
Considérant
qu'il
convient
de
délimiter
l'emprise
des
étalages
des
commerçants
non
sédentaires
et
de
définir
les
emplacements
afin
de
préserver
la
tranquillité
et
la sécurité
publiques ;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
desdits
lieux,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations.
ARRETE
ARTICLE
1 - Les
organisateurs
sont
autorisés
à
organiser
des
foires
artisanales
sur
la
place
du
11
novembre,
le parvis
de
la
mairie
et de
la rue
Frédéric
Mistral,
les
dimanches
5,
12,19
et
26
juillet
et
2,
9,
16,
23
et
30
août
2026
de
15h00
à
2
heures
du
matin.
ARTICLE
2
-
Seules
les
personnes
dûment
autorisées
par
les
organisateurs
pourront
participer
à
cette
manifestation.
ARTICLE
3
- A
cet
effet,
le
stationnement
rue
Fréderic
Mistral
sera
interdit
au
stationnement,
les
dimanches
5,
12,
19
et 26
juillet et 2,
9,
16,
23
et 30
août
2026
de
midi
à 3h00
du
matin.
ARTICLE
4
-
Les
véhicules
en
infraction
à
l’article
3
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l'objet
d’un
enlèvement
par
le service
de
la fourrière.
ARTICLE
5
-
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
et
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurés
par
les
services
municipaux
7
jours
à l'avance. ARTICLE
6 - les
organisateurs
devront
s'acquitter
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
au
tarif
fixé
annuellement
par
M.
le
maire,
conformément
à
la
décision
municipale
en
vigueur. ARTICLE
7
- Les
organisateurs
sont
tenus,
eu
égard
à
la
nécessité
de
sécuriser
le
site
de
positionner
deux
véhicules
à
l’entrée
et
à
la
sortie
de
la
rue
Fréderic
Mistral. ARTICLE
8
- La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
les
intéressés
du
strict
respect
des
autres
dispositions
légales
éventuellement
applicables
à
l'opération,
y
compris
dans
le
domaine
de
la sécurité.
ARTICLE
9 - Les
organisateurs
sont
tenus
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
publiques
et
sanitaires
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
10
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
11
- Monsieur
le directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 22
mai
2026
Le
maire,
Par
délégation
,
|
Le
Dir
eur
Gétiéral
des
Services