Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 340 AOP ACI Foires annule et remplace AM 206 20
Arrêté - AM 238 AOP ACI Foires
Arrêté - AM 247 AOP ACI Foires annule et remplace le 206 20
Arrêté - AM 205 AOP ACI Foires village
Arrêté - AM 204 AOP ACI Foires Pin Rolland
Arrêté - AM 248 AOP ACI Foires village annule et remplace n
Arrêté - AM 248 annule et remplace AM 238 2026 AOP ACI Foir
Arrêté - AM 180 2026 AOP Foire aux plants
Arrêté - AM n°156 AOP Foire aux plants 21 avril
Arrêté - AM 375 AOP CNR
Arrêté - AM 206 AOP ACI Foires
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 206 AOP ACI Foires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
206-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-__Vule
code
de
la sécurité
intérieure ;
-__Vule
code
de
la
route
;
-
Vu
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
ZOBIRI,
référents
de
l'Association
des
Commerçants
Indépendants
(A.C.l),
domicilié
à
la
Pinède
St
Georges
-
Les
Lauriers
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
place
des
Résistants,
le
jeudi
8
mai
2025
de
8h00
à
19h00,
les
dimanches
20
octobre
de
8h00
à
19h00
et
14
décembre
2025
de
8h00
à
19h00 ;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2024
fixant
les
tarifs
publics
locaux
2028
;
-
Vu
l'avis
favorable
de
Madame
Katia
ARGENTO),
conseillère
municipale
déléguée
aux
foires
et
marchés
;
-
Considérant
qu'il
convient
de
délimiter
l'emprise
des
étalages
des
commerçants
non
sédentaires
et
de
définir
les
emplacements
afin
de
préserver
la
tranquillité
et
la sécurité
publiques
;
|
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
la
place
des
Résistants,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations ;
ARRETE
ARTICLE
1
-
Les
organisateurs
sont
autorisés
à
organiser
des
foires
commerciales
sur
la
place
des
Résistants
:
e
Le jeudi
8 mai
2025
de
8h00
à
19h00.
e
Le
dimanche
20
octobre
2025
de
8h00
à
19h00.
+
Le
dimanche
14
décembre
2025
de
8h00
à
19h00.
ARTICLE
2
-
Les
organisateurs
devront
tenir
un
registre
des
exposants
qui
devra
être
paraphé
par
Mme
ARGENTO
conseillère
municipale
déléguée
aux
foires
et
marchés
et
qu'ils
lui feront
parvenir
dès
le lendemain
des
manifestations.
Le
prix
de
chaque
emplacement
s’élèvera
à
10.90
€ par
jour.
ARTICLE
3
- Les
organisateurs
sont
tenus
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
publiques
et
sanitaires
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
4 - Les
organisateurs
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurités
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
"“Vigipirate".
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
5
- Les
organisateurs
sont
tenus,
eu
égard
à
la
nécessité
de
sécuriser
le
site,
de
positionner
quatre
véhicules
:
un
véhicule
à
l'entrée
et
un
à
la
sortie
de
la
place
des
Résistants,
un
véhicule
de
part
et
d’autre
(deux)
de
la
fontaine
sur
la
place
des
Résistants.
ARTICLE
6
- La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
les
intéressés
du
strict
respect
des
autres
dispositions
légales
éventuellement
applicables
à
l'opération,
y
compris
dans
le
domaine
de
la sécurité.
ARTICLE
7 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
8
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Saint- Mandrier-sur-Mer,
le 3 avril 2025
Pa
de
F
st
Le mabdirecte.
! ce
bilans
PRIOL
TS
Gilles
VINCENT