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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Dénomination de la rue Chemin des Ecoliers 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/11/2016
Reçu en préfecture le 10/11/2016
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ID : 056-215601477-20161107-2016D100-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le sept novembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 31 octobre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 19 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS: M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme
DESMOTS Isabelle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX
Françoise- M. PRAT Pierre
POUVOIRS: Mme DESMOTS Isabelle à M. DAVID Gérard- M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL
Nathalie- M. PRAT P. à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D100 : Dénomination d’une rue au bourg de NIVILLAC
Sur proposition de la commission « voirie », le conseil décide, à l’unanimité, de
dénommer la rue située entre la médiathèque et l’école Saint Louis « Chemin des Ecoliers ».
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
, TT
A >
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.