Procès Verbal - PV CM 30.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 30.03.2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Fiscalité, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D’AVESNES

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v. Procès-verbal de la réunion du

vue Conseil Municipal du 30/03/2026

pe POIX-DU-NORD

(59218) Tél : 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-six, le trente du mois de mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie pour donner suite à la convocation du vingt-quatre mars deux mille vingt-six.

Etaient présents : M. Julien LEPOLARD, Mme Ludivine JOVENIAUX, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, M. Lionel SOIGNEUX, Mme Corinne BRUYER, M. Christophe WILLERY, Mme Johanna ALLAIRE, M. Guillaume HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU RONCHIN, Mme Julie BETHENCOURT, Mme Callysta DUPONT, M. Evan BAUDCHON, M. René LECUYER, Mme Carole GARCIA, M. David LEDUC.

Secrétaire de séance : Mme Callysta DUPONT

BE ES

Conseil Municipal 30/03/2026 Année 2026 - Page - 18-ORDRE DU JOUR

1) Délégations consenties au maire par le conseil municipal

2) Délégations données aux adjoints

3) Fixation du nombre de conseillers délégués

4) Délégations données aux conseillers délégués

5) Création des commissions et désignation des membres

6) Fixation du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale 7) Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

8) Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

9) Création de deux postes en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité 10) Vote des taxes locales

11) Questions diverses

12) Informations diverses

AE AR) KL

Le maire soumet le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2026 à l’approbation du conseil municipal, précisant qu’il ne s’agit pas d’une délibération.

David LEDUC demande pourquoi le PV du 26 février 2026 n’a pas été approuvé lors de la séance du 21 mars.

Le maire lui répond qu’il avait déjà été approuvé par les membres du conseil municipal précédent puis diffusé sur le site internet de la commune.

1. DELIB_2026_010

Objet : Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Le maire informe que le conseil municipal peut déléguer une partie de ses compétences au maire (art. L 2122-22 du CGCT). Cet article fixe limitativement les matières dans lesquelles le conseil municipal se dessaisit. Le maire sera alors seul compétent pour prendre les décisions et toute délibération du conseil municipal serait illégale pour incompétence. |

A titre informatif, la délibération prise par lors du précédent mandat a été transmise préalablement avec une analyse des 31 pouvoirs pouvant être délégués au maire.

Le projet de délibération pour cette mandature a également été transmis aux membres du conseil. Il a été précisé que le conseil municipal pouvait délibérer à tout moment pour supprimer, ajouter ou modifier une ou plusieurs délégations.

Le maire fait lecture des pouvoirs qu’il propose de lui déléguer :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 20 000 euros hors taxe ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

EE

Conseil Municipal 30/03/2026 Année 2026 - Page - 19-- porter plainte au nom de la commune ;

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

- réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000 € par année civile ;

- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

- admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € ;

- autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Il sollicite de plus l’autorisation de subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, à Mme Ludivine JOVENIAUX, première adjointe, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

David LEDUC demande, comment seront choisi les prestataires dans le cadre des marchés inférieurs à 20 000 € HT.

Le maire précise que 3 entreprises sont sollicitées pour fournir un devis et que c’est celle qui propose l’offre la moins disante qui est retenue.

David LEDUC souligne que l’offre la plus avantageuse n’est pas nécessairement la moins coûteuse : une entreprise peut proposer un prix plus élevé et offrir des services de meilleure qualité.

Le maire indique que les entreprises sollicitées doivent répondre à un même cahier des charges. David LEDUC propose qu’une analyse complémentaire soit faite si le moins disant ne propose pas pour autant le meilleur service.

Le maire ajoute d’abord qu’il est parfois difficile d’obtenir 3 devis, qu’il ne voit pas d’inconvénients à ce qu’ils soient analysés en commission mais précise ensuite que la proposition d’autoriser le maire à passer des marchés inférieurs à 20 000 € HT sans délibération préalable a pour but d’agir rapidement, sans devoir convoquer le conseil municipal dans les délais légaux, selon le caractère d’urgence. Les autres marchés, supérieurs à 20 000 € HT seront évidemment soumis à délibération du conseil municipal.

David LEDUC demande si les membres du conseil seront informés des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Le maire indique qu’à chaque début de séance, le maire rend compte de tous les marchés inférieurs à 1000 € passés.

David LEDUC demande pourquoi il n°y a pas d’information pour les marchés inférieurs à 1000 €. Le maire précise qu’il s’agit généralement de petites dépenses courantes, ce qui sera plus important sera évidemment communiqué.

David LEDUC demande quel contrôle aura le conseil municipal sur ces dépenses, précisant que compte tenu que les délégations données au maire dessaisissent le rôle du conseil municipal, il ne souhaite pas que les élus fassent juste de la figuration.

Le maire lui demande s’il propose dans ce cas une délégation pour un montant inférieur à 20 000 € HT. David LEDUC ne le souhaite pas forcément mais insiste sur le fait que le conseil ne doit pas faire juste de la figuration.

David LEDUC demande si dans le cas d’une procédure en justice les membres du conseil recevront l'information avant ou après celle-ci.

Le maire répond qu’il s’efforcera toujours de communiquer au maximum, si besoin en dehors des séances du conseil municipal.

David LEDUC fait remarquer que convoquer le conseil municipal une fois tous les 3 mois semble insuffisant.

Le maire précise que c’est le minimum légal mais qu’il réunira le conseil bien plus souvent et autant que nécessaire.

David LEDUC demande si le maire est d’accord pour communiquer avec l’ensemble des membres du conseil même en dehors des réunions de ce dernier.

Le maire y est tout à fait favorable.

David LEDUC demande s’il y a un montant prévu pour les éventuelles actions en justice.

Conseil Municipal 30/03/2026 Année 2026 - Page - 20-Le maire répond que oui, il y a d’ailleurs deux affaires en cours à ce jour : problème d’alignement rue Saint Martin et problème des constructions illicites.

Le maire évoque également le problème lié à une erreur de facture au niveau du marché de l’école : c’est l’entreprise titulaire du marché qui a été payée à la place de son sous-traitant. L’entreprise titulaire ayant fait faillite le sous-traitant n’a pas pu récupérer son dû. La commune a donc demandé à l’architecte de résoudre le litige avec son assurance compte tenu que c’est le cabinet d’architectes qui avait envoyé à la commune Pétat d’acompte visé (avec une erreur) pour mise en paiement.

David LEDUC demande quel était le budget prévu pour les actions en justice.

Le maire répond qu’il devait être, de mémoire, de l’ordre de 10 000 à 12 000 €.

David LEDUC demande combien il existe régies.

Le maire répond qu’il y en a 4: pour le restaurant scolaire et la garderie, pour les locations de salles et matériel, pour le CCAS et pour les droits de place.

David LEDUC demande qui les contrôle.

Le maire indique que c’est le comptable public.

Au niveau de la délégation relative aux délivrances et reprises de concessions au cimetière, David LEDUC demande s’il existe un règlement du cimetière.

Le maire lui répond que oui.

David LEDUC souhaiterait que le règlement lui soit transmis.

Cédric GREVIN précise qu’il est disponible sur le site internet de la commune.

David LEDUC demande si le conseil sera informé des éventuels dons et legs.

Le maire répond que oui, il rendra compte de l’ensemble des décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui seront délégués.

David LEDUC demande comment le maire rendra compte.

Le maire lui répond qu’il communiquera à chaque début de séance du conseil municipal. David LEDUC souhaiterait que cela soit fait plus rapidement.

Le maire indique que cela dépendra de l’importance des informations à communiquer. David LEDUC pense que les délégations données au maire réduisent le rôle du conseil municipal ; c’est la raison pour laquelle il demande comment le maire communiquera.

Le maire précise qu’il n’y a que 14 points proposés dans la délibération.

David LEDUC demande si les autres pouvoirs restent au conseil municipal. Le maire répond que oui, cela permettra de pouvoir en débattre.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 18

Contre 0

Abstention i

2. Délégations données aux adjoints

Le maire fait lecture des arrêtés de délégations données :

- à Mme Ludivine JOVENIAUX pour :

° le suivi de la jeunesse, du conseil municipal des jeunes, de l’école, du collège, de la cantine,

des activités périscolaires, de l’entretien de l’ensemble des bâtiments

e la signature de tout devis d’un montant inférieur à 300 € TTC

+ _ déposer plainte en gendarmerie au nom de la commune

- à M. Geoffrey PAUL pour :

e le suivi des finances, de la gestion budgétaire et financière

e la signature de tout devis d’un montant inférieur à 300 € TTC

- à Mme Roxane GHYS pour :

° le suivi de l’animation de la vie locale, les festivités, la culture, le monde associatif, de l’action

sociale

« la signature de tout devis d’un montant inférieur à 300 € TTC

- à M. Cédric GREVIN pour :

Année 2026 - Page - 21- Conseil Municipal 30/03/2026+ le suivi de la sécurité au quotidien, du numérique et de l’urbanisme

°_ pour la signature de tout devis d’un montant inférieur à 300 € TTC

- à Mme Karine DURIEUX pour :

° le suivi de la gestion des travaux, du cadre de vie, de la labellisation village ami des aînés, de la labellisation villes et villages fleuris, de la biodiversité

e pour la signature de tout devis d’un montant inférieur à 300 € TTC

3. DELIB _ 2026 011

Objet : Fixation du nombre de conseillers délégués

Comme évoqué lors de la précédente réunion du conseil municipal et en relation avec la quote-part d’indemnités du maire et des adjoints affectée pour indemniser des conseillers délégués, le maire propose de créer de 3 postes de conseillers délégués.

Il rappelle que l’objectif est de déléguer des missions spécifiques à des conseillers pour des périodes, limitées ou non, correspondant aux besoins de la mission.

David LEDUC souhaîite revenir sur le point précédent, indiquant qu’il avait quelques questions. Il demande quelles sont les modalités de contrôle des décisions prises par les adjoints dans le cadre de leurs délégations.

Le maire indique qu’il y aura un compte-rendu rédigé et transmis après chaque réunion de commissions qui sera transmis à l’ensemble du conseil municipal.

David LEDUC demande quel est le montant annuel octroyé aux adjoints pour la signature de devis inférieurs à 300 € et s’il y a un plafond de fixé.

Geoffrey PAUL répond que le plafond sera les montants fixés au budget, qu’il y aura toujours la possibilité de réaliser des décisions modificatives pour ajuster le budget si nécessaire.

Le maire précise que les adjoints ne signent généralement pas les devis eux-mêmes, la délégation leur est donnée pour agir en cas d’absence du maire et du 1° adjoint.

Il ajoute qu’il y aura différents montants budgétés selon les dépenses envisagées, Geoffrey PAUL présentera la maquette du budget lors de la prochaine réunion du conseil municipal pour en débattre.

David LEDUC demande s’il existe un registre des devis signés par les adjoints.

Karine DURIEUX répond qu’il y a énormément de petites dépenses réalisées tout au long de l’année et qu’il est difficile de rendre compte de tout.

Roxane GHYS ajoute que tout est expliqué et détaïllé en réunion de commissions et que les adjoints se tenus de rendre compte au maire des décisions prises dans le cadre de leurs délégations.

David LEDUC lui répond qu’il y a des choses faites en dehors des commissions.

Roxane GHYS précise que les petites dépenses réalisées dans l'urgence, par exemple pour l’organisation d’une manifestation, sont toujours communiquées au maire et à l’adjoint aux finances.

Le maire comprend que David LEDUC souhaite être informé de toute décision importante prise dans le cadre des délégations et pas seulement sur le côté financier.

David LEDUC indique qu’en effet il souhaite une divulgation de l’information en toute transparence. Le maire ajoute que les adjoints présentent généralement les derniers évènements au moment des « informations diverses ».

David LEDUC souhaïiterait que cela devienne une règle.

Geoffrey PAUL lui précise que c’est déjà une règle mise en place.

Compte tenu qu’il n’y a plus de questions relatives aux délégations données aux adjoints, le maire en revient à la fixation du nombre de conseillers délégués et propose de créer 3 postes.

René LECUYER rappelle qu'il y avait 3 postes créés lors du précédent mandant, que 2 étaient pourvus et qu’un était gardé en réserve.

David LEDUC demande quel sera le montant de l’indemnité des conseillers délégués.

Le maire lui répond qu’il a été voté lors de la précédente réunion du conseil municipal (335,01 € brut mensuel).

David LEDUC demande si, comme pour les adjoints, des frais supplémentaires sont prévus pour les conseillers délégués.

Le maire précise que ni le maire ni aucun adjoint ou conseiller délégué n’avait sollicité le remboursement de frais lors de la précédente mandature.

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Conseil Municipal 30/03/2026 Année 2026 - Page - 22-David LEDUC demande quelles seront les missions déléguées aux conseillers municipaux. Le maire répond qu'il communiquera les délégations qu’il envisage de donner aux conseillers délégués lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

David LEDUC demande quels seront les critères retenus pour désigner les conseillers délégués. Le maire répond que c’est lui-même qui décidera, en fonction des besoins et des projets.

David LEDUC lui demande s’il a déjà des idées.

Le maire répond que oui mais il Les partagera lors de la prochaine réunion.

René LECUYER demande pourquoi ne pas nommer un conseiller délégué pour la surveillance au niveau du passage piétons lors des entrées et sorties de classes, notamment en cas d’absence du policier municipal. Le maire répond que l’indemnité d’un élu ne doit pas servir à compenser un salaire.

Corinne BRUYER ajoute qu'il y a déjà une personne chargée de remplacer le policier municipal en cas d’absence.

Le maire répond que oui, jusqu’au 10 avril 2026 pour l’instant.

David LEDUC demande si le nombre de postes de conseillers délégués proposés correspond à un besoin réel ou plutôt à une logique de répartition.

Le maire indique qu’il s’agit bien d’un besoin réel.

Compte tenu qu’il n’y a plus de question, la proposition de création de 3 postes de conseillers délégués est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 18

Contre 0

Abstention 1

4. Délégations données aux conseillers délégués

Comme indiqué précédemment, le maire communiquera les délégations données au conseillers délégués lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

5. DELIB_2026 012

Objet : Création des commissions et désignation des membres

Le maire rappelle d’abord que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Le maire propose de créer 7 commissions municipales :

- jeunesse : conseil municipal des jeunes, école, collège, cantine, périscolaire - finances : budget, tarifs communaux

- appels d’offres : examen des offres avant d’attribution de marché, avis suivant analyse faite par des cabinets spécialisés

- festivités : animation de la vie locale, festivités, culture, monde associatif

- sécurité du quotidien : circulation, stationnement, prévention

- numérique : charte graphique, affiches, communication

- cadre de vie : travaux, démarche village ami des aînés, villes et villages fleuris, biodiversité.

Il propose également que le nombre d’élus siégeant dans chaque commission puisse varier selon le nombre de candidatures. Chaque membre devra appartenir à au moins une des sept commissions, sans limite de membres, sauf pour la commission des appels d’offres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

différentes commissions. David LEDUC demande comment est calculée la répartition des sièges dans les A

Conseil Municipal 30/03/2026 Année 2026 - Page - 23-Le maire lui indique qu’il ne met aucune limite dans la composition des commissions, sauf pour la commission d’appels d'offres qui est réglementée.

Il précise qu’elle est composée par le maire et par cinq élus choisis par le conseil selon la représentation proportionnelle au plus fort reste (3 sièges pour les représentants de la liste conduite par Julien LEPOLARD, 2 sièges pour ceux de la liste conduite par David LEDUC).

Le maire fait appel à candidatures pour chacune des commissions.

- Commission appels d’offres :

M. Geoffrey PAUL, M. Christophe WILLERY, M. Mathis JEUNE, M. René LECUYER, Mme Carole

GARCIA

- Commission jeunesse :

Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Roxane GHYS, Mme Johanna ALLAIRE, Mme Alice NAVEAU RONCHIN, Mme Julie BETHENCOURT, Mme Callysta DUPONT, M. Evan BAUDCHON, M. David

LEDUC

- Commission finances :

M. Geoffrey PAUL, Mme Karine DURIEUX, M. Christophe WILLERY, M. Guillaume HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, M. René LECUYER, M. David LEDUC

- Commission festivités :

Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Roxane GHYS, M. Cédric GREVIN, M. Lionel SOIGNEUX, Mme Corinne BRUYER, M. Christophe WILLERY, Mme Johanna ALLAIRE, Mme Alice NAVEAU RONCHIN,

Mme Caliysta DUPONT, M. Evan BAUDCHON, M. René LECUYER, M. David LEDUC Carole GARCIA précise qu’elle n’intègre pas la commission compte tenu qu’il y a déjà beaucoup de candidats mais qu’elle proposera son aide pour l’organisation des évènements festifs si nécessaire. - Commission sécurité du quotidien :

Mme Karine DURIEUX, M. Cédric GREVIN, M. Guillaume HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, M. Evan BAUDCHON, M. David LEDUC

- Commission numérique :

M. Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, Mme Callysta DUPONT, M. Evan BAUDCHON

- Commission cadre de vie :

Mme Roxane GHYS, M. Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, M. Lionel SOIGNEUX, Mme Corinne

BRUYER, M. Guillaume HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU RONCHIN, Mme Julie BETHENCOURT, Mme Carole GARCIA.

La proposition de création des 7 commissions et la désignation des membres est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

6. DELIB_2026_013

Objet : Fixation du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale

Le maire informe que le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion. L'élection et la nomination des membres du conseil d’administration doivent se faire dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS :

- x membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- x membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement :

e un représentant des associations familiales (sur proposition de l’Union départementale des associations familiales - UDAF)

e un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

Année 2026 - Page - 24- Conseil Municipal 30/03/2026e un représentant des personnes handicapées

° un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Remarque : il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, l'article L 123 -prévoyant que 4 catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d'administration, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du président.

Le maire propose de créer 14 postes au conseil d'administration, en plus de celui du président, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le maire demande si les membres du conseil ont des questions.

Roxane GHYS demande si le maire a reçu des candidatures.

Il répond qu’il en a, à ce jour, 7 et qu’il procèdera à un appel à candidatures par affichage. La désignation se fera 15 jours après l’appel à candidatures officiel.

David LEDUC demande si la communication ne peut pas se faire par une distribution de tracts pour que l'information soit diffusée à l’ensemble de la population.

Evan BAUDCHON indique qu’il n’est pas favorable à une distribution de tracts d’une part pour des raisons environnementales et d’autre part parce qu’il pense que si des personnes sont intéressées elles trouveront le moyen d’obtenir l’information.

La proposition de créer 14 postes au conseil d’administration du CCAS est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

7. Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

Le maire fait appel à candidatures pour 7 postes au sein du conseil d’administration du CCAS. Roxane GHYS, Karine DURIEUX, Lionel SOIGNEUX, Johanna ALLAIRE, Mathis JEUNE, Julie BETHENCOURT et Carole GARCIA sont proclamés élus membres du CCAS.

8. DELIB_2026 014

Objet : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le projet de règlement intérieur, obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants, ayant préalablement été remis aux membres du conseil municipal, le maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

Evan BAUCHON propose, comme indiqué préalablement par courriel, de limiter le temps de parole lors des questions diverses afin de concilier sobriété énergétique (les réunions se déroulant en soirée) et respect des impératifs professionnels de chacun le lendemain.

David LEDUC n’est pas favorable à la limite du temps de parole mais propose que les réunions soient programmées le samedi matin.

Le maire consulte les membres du conseil quant à cette proposition.

David LEDUC étant seul à y être favorable, les réunions du conseil municipal continueront de se dérouler en soirée.

Le maire précise que si les réunions de commissions sont bien préparées et bien présentées, les réunions du conseil devraient se dérouler dans des délais raisonnables. 11 propose de réunir le conseil plus souvent afin que les réunions ne finissent pas trop tard.

René LECUYER demande si les élus seront autorisés à poser plusieurs questions diverses. Le maire répond qu’il ne limitera pas le nombre de questions, mais comme indiqué préalablement à la réunion, il souhaite les recevoir 48h à l’avance car certaines questions nécessiteront très probablement des

Année 2026 - Page - 25 -Carole GARCIA demande si le conseil sera réuni une seule fois tous les 3 mois. Le maire lui répond que non, il sera réuni en moyenne une fois par mois. Geoffrey PAUL ajoute que si nécessaire le conseil municipal pourrait être convoqué deux fois sur le même mois.

En ce qui concerne les procurations de vote, le maire précise qu’elles devront impérativement être reçues par écrit (pas de courriel ou SMS envoyé en cours de séance).

David LEDUC indique qu’il souhaiterait recevoir, en même temps que la convocation, l’ensemble des documents lui permettant de préparer la réunion.

Karine DURIEUX précise que le conseil a déjà été réuni deux fois à une semaine d’intervalle, il s’avère compliqué de préparer et transmettre la convocation, la note complémentaire, les documents annexes et les projets de délibération dans de meilleurs délais.

David LEDUC répond qu’il ne demande pas à tout recevoir plus tôt maïs tout en même temps. Karine DURIEUX ajoute qu’il n’y a aucune volonté de blocage, que les dossiers sont préparés dans les meilleurs délais possibles. Elle précise que la secrétaire en charge du suivi du conseil municipal suit actuellement un cursus de formation qui impacte son temps de travail effectif. Geoffrey PAUL ajoute que le fait de recevoir la convocation puis le dossier de préparation permet dans un premier temps à chacun de prendre ses dispositions pour être présent ou se faire représenter. S’il préfère tout recevoir en une seule fois, il est possible qu’il obtienne l’ensemble des documents dans le délai légal de convocation. |

David LEDUC indique qu’il lui est compliqué de tout étudier en si peu de temps. Karine DURIEUX fait remarquer que s’il est compliqué de tout étudier, il faut aussi prendre en considération le temps de préparation en amont.

Le maire propose d’essayer d’envoyer les dossiers plus tôt mais qu’il ne garantit pas que cela sera possible à chaque fois.

Evan BAUDCHON indique à David LEDUC que la plupart des informations qu’il sollicite se trouve sur le site internet de la commune, dans la rubrique « délibérations ».

David LEDUC répond que ce n’est pas à lui d’aller chercher les informations et que la loi lui permet de demander les documents dont il a besoin pour pouvoir valablement s’exprimer et de voter. Il ajoute que ces documents sont déjà numérisés et qu’il n’y a ensuite qu’un mail à envoyer. Evan BAUDCHON considère que les agents municipaux ne sont pas à disposition des élus. Le maire informe avoir envoyé à David LEDUC l’ensemble des documents demandés en lien avec la présente réunion, le reste des documents est consultable dans le bureau du maire. David LEDUC ne comprend pas pourquoi il ne peut pas les recevoir compte tenu qu'ils sont déjà dématérialisés. 11 ajoute que les horaires d’ouverture de la mairie ne correspondent pas à ses disponibilités. Le maire propose de lui présenter ces documents un soir à sa convenance.

Le maire demande s’il y a d’autres remarques.

Evan BAUDCHON demande si sa remarque est prise en compte pour la limite du temps de parole pour les questions diverses.

Carole GARCIA pense qu’il est difficile de tout chronométrer.

David LEDUC ajoute que cela réduirait le droit d’expression de chacun. Le maire propose de ne pas limiter le temps de parole dans un premier temps mais de revoir, si nécessaire, le règlement en cas de débordements au moment des questions diverses présentées, comme demandé préalablement à la réunion, 48 heures à l’avance.

David LEDUC répond qu’on ne peut pas refuser à un conseiller municipal de poser une question. Le maire répond qu'il le peut en tant que président de séance pour éviter tout débordement. David LEDUC lui demande ce qu’il entend par débordement, qu’il n’est pas possible de chronométrer les débats.

Le maire précise que la limite du temps de parole évoquée ne concerne pas les débats mais uniquement les questions diverses. Il précise qu’il ne traitera pas les questions diverses ce jour compte tenu qu’il n’en a reçu aucune.

David LEDUC indique qu’il avait des questions et demande à ce qu’il soit précisé dans le procès-verbal le fait qu’elles n’auront pas pu être posées.

ER EE D A D 2

Conseil Municipal 30/03/2026 Année 2026 - Page - 26-Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 18

Contre 1

Abstention 0

David LEDUC indique être contre d’une part à cause de la limitation du temps de parole et d’autre part du fait de devoir transmettre les questions 48h avant la séance.

Le maire précise que le temps de parole n’a pas été limité.

Johanna ALLAIRE ajoute que les questions ne resteront pas sans réponse, elles seront simplement étudiées plus tard.

David LEDUC considère qu’il doit pouvoir répondre rapidement à questions qui lui sont posées par des administrés.

Le maire répond qu’en fonction de l’urgence les administrés peuvent s’adresser directement en mairie.

9. DELIB 2026 015

Objet: Création de deux postes en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité

Le maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et que c’est le maire lui-même qui les pourvoit.

Ïl appartient donc au conseil municipal de créer les postes nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu :

- de l’absence d’un agent titulaire affecté aux espaces verts et afin de garantir la qualité de leur entretien, il est indispensable d’augmenter le personnel dédié en fonction de la charge de travail, particulièrement à cette période de l’année,

- du fait que le contrat de l’agent contractuel chargé de l’entretien des bâtiments scolaires et périscolaires prend fin le 31 mai 2026, alors que cette mission doit être assurée jusqu’au 31 juillet 2026,

Le maire propose de renforcer les effectifs du service technique en créant :

- un poste en CDD à hauteur de 35h/semaine du 1° avril au 31 juillet 2026 (pour l’entretien des espaces verts)

- un poste à hauteur de 21h30/semaine du 1% juin au 31 juillet 2026 (pour l’entretien des bâtiments scolaires, périscolaires et du restaurant scolaire).

Christophe WILLERY demande pourquoi jusque fin juillet.

Le maire indique que le besoin en personnel s’étend jusqu’à la fin du centre aéré. Il précise également que la commune sera remboursée par la communauté de communes du Pays de Mormal pour les heures réalisées dans le cadre de celui-ci.

David LEDUC demande si le maire donnera priorité aux podéens.

Le maire répond que cela ne peut pas être un critère mais qu’il le fera dans la mesure du possible.

La proposition de création de 2 postes en CDD est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

10. DELIB_2026 016

Objet : Vote des taxes locales

L'état de notification des produits prévisionnels de taxes directes pour 2026 et pour rappel celui de 2025 ont préalablement été transmis aux membres du conseil municipal.

RS

Conseil Municipal 30/03/2026 Année 2026 - Page - 27 -Le maire rappelle que le conseil ne vote plus que la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la partie de la quote part de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ainsi que les logements vacants.

David LEDUC demande quel est l’impact pour la population.

Le maire indique que le montant attendu était de 529 089 € en 2025 et qu'il est de 530 426 € cette année.

Evan BAUDCHON demande s’il existe une taxe particulière pour les maisons abandonnées. Le maire répond qu'il y a toujours une taxe foncière à payer.

Ludivine JOVENIAUX demande quel est le pourcentage des habitants de la commune qui payent une taxe foncière sur la commune.

Le maire n’a pas cette information.

Le maire propose de ne pas modifier les taux pour 2026.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 18

Contre 0

Abstention 1

Guillaume HAUTCOEUR demande s’il existe un tableau qui récapitule les taux d’imposition des autres communes de la CCPM.

Le maire se rapprochera du conseiller aux décideurs locaux et fera parvenir les informations demandées avec le projet de procès-verbal de la réunion du conseil municipal.

11. Questions diverses

Le maire propose à David LEDUC de communiquer ses questions, précisant qu’il y répondra lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

David LEDUC lui répond que cela n’a aucun intérêt.

Carole GARCIA indique qu’il lui a été remonté le fait que le portail du parking du cimetière n’était pas fermé régulièrement.

Le maire précise qu’il y a en effet un problème technique au niveau du portail.

David LEDUC demande quand aura lieu la prochaine réunion du conseil. Le maire lui répond que ce point sera discuté dans les informations diverses.

Corinne BRUYER sollicite l'installation de barrières type tourniquets pour interdire l’accès aux trottinettes électriques ou aux vélos.

Le maire discutera de ce point avec l’adjoint concerné.

Carole GARCIA propose des barrières du même style qu’au niveau du pont de l’étang du Quesnoy. Le maire ajoute qu’il y a déjà ce genre d'installation au niveau des voyettes.

12. Informations diverses

- Probable fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2026

Le maire informe avoir reçu l’inspectrice de l’Académie.

Les chiffres suivants lui ont été communiqués : il y avait 230 389 élèves dans les Hauts de France en 2017, 196 686 en 2025.

L'Académie prévoit une baisse de 6 000 élèves chaque année à venir. Il a été annoncé le retrait d’un emploi au sein de l’école primaire de Poix du Nord et donc la fermeture d’une classe. Il a été proposé de regrouper l’ensemble des classes au niveau des cycles 1 et 2 actuels afin de supprimer la séparation entre les cycles. Les deux classes restantes du cycle 3 seraient donc transférées rue Pasteur.

David LEDUC propose de privilégier les bâtiments en meilleur état.

Le maire lui répond que toute l’école avait été rénovée.

AE 2 RS

Conseil Municipal 30/03/2026 Année 2026 - Page - 28-David LEDUC demande ce qu’adviendraient les bâtiments du cycle 3.

Le maire répond qu’une étude avait été réalisée il y a quelques années pour l’accessibilité de la mairie qui proposait une ouverture, voire un agrandissement par l’arrière.

Une des salles pourrait être dédiée aux réunions du conseil municipal pour permettre un accès aux personnes à mobilité réduite.

David LEDUC indique que ce point faisait justement l’objet d’une des questions diverses qui lui avaient été posées. Un administré aurait souhaité assister à la réunion du conseil mais ne le peut pas à cause des escaliers.

Il ajoute que des certaines obligations s’imposent aux communes en termes d’accessibilité. Karine DURIEUX informe qu’un programme de mise en accessibilité avait été fait lors du mandat de 2014 à 2020 et qu’il mériterait en effet d’être actualisé. Elle précise que ce point fait partie du plan d’action « village ami des aînés ». Elle ajoute qu’une étude a été réalisée dernièrement pour la mise en accessibilité de la salle Joséphine Bataille.

- Prochain conseil d'école

Ludivine JOVENIAUX informe qu’il aura lieu le 10 avril 2026.

- Prochain conseil d’administration du collège

Il est programmé au 9 avril 2026.

- Projets en cours

Pour répondre à une demande de David LEDUC formulée lors de la précédente réunion du conseil municipal, le maire informe que les diagnostics au niveau du pont de la ruelle aux loups ont été réalisés. David LEDUC indique qu’il souhaitait également connaître le budget alloué aux projets en cours. Karine DURIEUX propose de transmettre le tableau des restes à réaliser.

David LEDUC demande pourquoi les travaux au niveau du pont n’ont pas été réalisés plus tôt, si cela est dû à la capacité financière de la commune.

Le maire lui répond que les travaux ne pouvaient pas être commencés avant la réalisation de plusieurs études. Il précise que les études seront subventionnées à 100% par CEREMA.

David LEDUC demande s’il s’agit d’une somme d’argent à avancer.

Le maire répond que oui, la commune paie les factures puis perçoit les subventions et le FCTVA l’année suivante.

Il ajoute que tous les projets seront évoqués lors de la réunion de la commission finances pour la préparation du budget avant d’être présentés à l’ensemble du conseil municipal.

- Voyage à Keighley

Roxane GHYS rappelle que 3 personnes avaient été invitées l’an dernier à Keïghley à l’occasion du centenaire de leur monument aux morts. Elle s’y est elle-même rendue avec Séverine DELOBELLE, adjointe aux fêtes lors du précédent mandat, et Roumiana DUCORNET, veuve de Guy DUCORNET qui avait toujours entretenu le lien avec la ville de Keïghley.

Les Anglais ont été reçus en retour en juin 2025 à l’occasion de l’inauguration de la salle des fêtes rénovée.

Une délégation de 3 personnes est invitée à l’occasion :

- du dîner civique de bienfaisance du maire de la ville de KEIGHLEY le 24 avril 2026 - des célébrations de la Saint-Georges le 25 avril 2026.

La prise en charge totale du séjour (trajet, hébergement, repas) est offerte pour 3 personnes, si d’autres souhaitent participer elles n’auraient que les billets d’avion à prendre en charge. Roumiana DUCORNET fait donc partie des 3 personnes invitées. Les élus qui souhaiteraient participer au voyage doivent le faire savoir au plus vite.

Geoffrey PAUL précise que le passeport est obligatoire.

David LEDUC demande s’il est bien question de resigner l’accord de jumelage.

Roxane GHYS indique qu’en effet il y a la volonté de maintenir et entretenir le lien entre Poix du Nord et Keighley. Elle rappelle qu’une association avait été créée dans ce but, elle a malheureusement perdu des membres en raison de leur âge. Le conseil municipal devra donc décider comment maintenir le lien.

Le maire demande qui souhaiterait donc se rendre à Keïghley.

Mathis JEUNE 5e propose.

Année 2026 - Page - 29 -- Fixation de la date de la prochaine réunion du conseil municipal

Le maire informe que le budget devra être voté avant le 30 avril et que le projet doit être communiqué aux élus 12 jours avant la réunion au cours de laquelle il sera voté.

Le maire propose donc de fixer la prochaine réunion du conseil municipal au mardi 28 avril 2026 à 19h30.

Geoffrey PAUL propose de réunir la commission finances le jeudi 9 avril à 18h en mairie.

Geoffrey PAUL demande à ceux qui auraient des questions de lui transmettre préalablement car il est prévu une réunion préparatoire avec le conseiller aux décideurs locaux le 8 avril. David LEDUC demande quels seront les sujets de cette première réunion de commission. Geoffrey PAUL répond qu’il conviendra de préparer le budget 2026.

Roxane GHYS propose que la première réunion de la commission festivités ait lieu le jeudi 2 à 19h. Elle précise qu’une décision est à prendre avant le 10 pour le choix du film cinépleinair.

Le maire informe que Cédric GREVIN a créé sur le site de la ville, via l’onglet services », un moyen

numérique de signaler un désordre.

Une fiche de signalement sera téléchargeable sur le compte Facebook de la commune. Il suffira de renseigner nom, adresse email, catégorie du « désordre » puis de laisser un commentaire. Une fois envoyée, la fiche sera transmise par courriel à la mairie.

Cédric GREVIN précise qu’il s’agit d’un système en cours de développement, qu’il il y aura probablement des modifications à apporter.

David LEDUC propose d’ajouter une catégorie « nuisances sonores ».

Guillaume HAUTCOEUR demande si l’ensemble des éléments sera gardé dans un fichier.

Cédric GREVIN précise qu’il répondra aux messages puis les effacera dans le cadre du RGPD.

Guillaume HAUTCOEUR demande également si les conseillers auront connaissance des messages envoyés via ce nouveau dispositif.

Cédric GREVIN répond qu’il en dressera un compte-rendu.

Carole GARCIA demande s’il prévu de diffuser un message sur le panneau d’affichage pour que tous les administrés soient informés de ce nouveau dispositif.

Le maire propose également de poster un tutoriel sur le compte Facebook de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h10

Le Maire, La secrétaire de séance,

= EE —

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