Procès Verbal - PV CM 01 2018

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Procès Verbal - PV CM 01 2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 25 Janvier 2018

L’an deux mille dix huit, le vingt cinq du mois de janvier à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire

de la commune suite à la convocation du 18 janvier 2018.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine

JOVENIAUX, Mme Séverine DELOBELLE, M. Alain CLOEZ, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, Mme Maryse CARLIER, M. Gilles DE MACEDO, M. Julien LEPOLARD, M. Geoffrey PAUL, Mme Josy PICCOLI.

Etaient excusés et ayant donné procuration : M. Guy FACQ a donné procuration à M. Gilles DE MACEDO, Mme Roxane GHYS a donné procuration à Mme Séverine DELOBELLE, M. René LECUYER a donné procuration à M. Daniel RONCHIN, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à Mme Corinne BRUYER, M. Jean-Léon

NOISETTE a donné procuration à M. Joël DEHOVE.

Etait absent et excusé : M. Cédric GREVIN

Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.

Conseil Municipal 25/01/2018 Année 2018 - Page - 1-1°

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T1

12°

ORDRE DU JOUR

Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Modification des montants maxima du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Restes à réaliser (RAR) 2017.

Renouvellement de la demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’accessibilité.

Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’économie d’énergie (éclairage LED).

Fiscalisation de la contribution DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) 2018.

Convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition d’un agent (rédacteur principal) pour une mission déterminée.

Convention avec le Centre de Gestion pour une mission de tri, classement et d’archivage.

Renouvellement des postes d’intervenants musicaux pour 2018.

Révision du règlement du columbarium et du jardin du souvenir.

Questions diverses.

Informations :

a) Compte rendu de la réunion avec le Sous-Préfet du 29/12/2017.

b) PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) point de situation/prochaines étapes.

c) Travaux de sécurité aux écoles.

d) Projet de convention police municipale/gendarmerie nationale.

e) Projets d'animation, de commémorations et d’embellissement de la commune en 2018.

iii

Le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour deux points :

- Offre de concours pour l’entretien du chemin dit de Louvignies-Quesnoy à Poix du Nord par la société RP Global suite à la proposition reçue le 24/01/2018 de cette société,

- Intégration de Geoffrey PAUL à la commission des finances.

Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité la mise à l’ordre du jour de ces deux points.

Conseil Municipal 25/01/2018 Année 2018 - Page - 2-A Offre de concours pour l’entretien du chemin dit de Louvignies-Quesnoy à Poix du Nord par

la société RP Global :

Le Maire informe avoir reçu ce 24 janvier, avec Daniel RONCHIN adjoint aux finances, Monsieur Jean-Paul BUTTIN de la société RP Global qui exploite le parc éolien «Le Louveng » sur les communes de Louvignies-Quesnoy et Englefontaine.

Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 29/07/2016, il avait été validé un projet d’acte prévoyant l’utilisation du chemin communal (chemin dit de Louvignies-Quesnoy à Poix du Nord) moyennant le versement :

- d’une somme initiale de 300 € (trois cents euros) pour la période allant de la signature de la

convention à sa première date anniversaire,

- ensuite d’une somme annuelle de 1.000 € (mille euros) par période de 365 jours pour une

durée maximale de 41 ans.

Il est maintenant proposé à la commune, en plus de cette indemnité, une offre de concours pour reprendre l’entretien de ce chemin moyennant une participation financière de RP Global de 1.280 €/an (mille deux cent quatre vingt euros). Pour permettre d’apprécier cette offre, le Maire communique au Conseil Municipal un courrier de la société STPA, qui a fait les travaux sur le chemin

(670 m x 4,5 m environ) et estime que le coût d’entretien de ce chemin oscillerait entre

0,70 € et 0,90 € HT le M° tous les 2 ans.

Daniel RONCHIN considère que cette proposition couvre largement les frais prévisibles d’entretien. Il précise que le règlement se fera à réception d’un titre exécutoire émis par la commune. Il conviendra

donc d’être vigilant pour l'émission de ce titre.

Julien LEPOLARD demande ce qui passerait en cas de refus de cette offre. Le Maire indique que, s’agissant d’un chemin communal, il y a l’obligation d’entretien par la commune mais, dans ce cas,

sans indemnité sauf à exercer un recours pour détérioration.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette proposition.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 17

Contre 1

Abstention 0

B Intégration de Geoffrey PAUL à la commission des finances :

Geoffrey PAUL fait part de son souhait d’intégrer la commission des finances.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’en délibérer.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

1° Délégations du Conseil Municipal au Maire :

Le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 16/07/2014, le conseil lui a accordé une délégation de portée générale.

Conseil Municipal 25/01/2018 Année 2018 - Page -3-Afin de sécuriser les différents actes que signe le Maire dans le cadre de cette délégation générale, il propose au Conseil Municipal d’en définir davantage le contenu.

Il précise qu’il s’agit d’apporter certaines précisions prévues par les textes à la délégation initiale.

Il est soumis au Conseil Municipal la proposition de délibération suivante :

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2014 relative à la délégation de portée générale du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu’il convient d’apporter des précisions ou compléments à cette délégation générale,

Il est proposé d’ajouter à la délibération précitée du 16 juillet 2014 les délégations suivantes :

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5.000 € (cinq mille euros),

de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10.000 € (dix mille euros) par sinistre,

de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100.000 € (cent mille euros),

de prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable,

d’autoriser que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci,

de prendre acte que le Maire rendra compte à chaque réunion de Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.

Joël DEHOVE demande qui est le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci. Le Maire indique qu’il s’agit du premier adjoint, en l’occurrence Daniel RONCHIN.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2° Modification des montants maxima du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :

Le Maire rappelle que, par délibération du 21/12/2016, le Conseil Municipal a voté l’application du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Suggestions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) incluant une Indemnité de Fonction, de Suggestions, d’Expertise (IFSE) et d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) aux groupes de fonctions par emplois présents dans la commune :

Conseil Municipal 25/01/2018 Année 2018 - Page -4-le cadre des emplois administratifs territoriaux,

le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

le cadre d’emploi des agents territoriaux d’animation.

Dans le cadre de cette délibération, les montants annuels maxima avaient été fixés à 20 % des

montants maxima annuels de l’IFSE et du CIA.

Dans sa délibération du 18/10/2017, suite à la publication du décret étendant ce régime aux agents de maîtrise et agents techniques, le Conseil Municipal avait décidé d'étendre ce nouveau régime indemnitaire aux agents de maîtrise et agents techniques de la commune.

Si l'LF.S.E. est déterminée en tenant compte des fonctions exercées et de l'expérience professionnelle, le CIA tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de Pagent.

Le Maire exprime clairement au Conseil Municipal sa volonté de pouvoir davantage tenir compte du niveau d'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent.

De ce fait, il propose au Conseil Municipal de fixer le montant maximum du CIA (borne supérieure) au niveau du plafond légal pour les filières emplois ou fonctions existantes dans la commune (adjoints administratifs, adjoints techniques, agents de maîtrise, assistants territoriaux spécialisés des écoles

maternelles, adjoints d’animation).

Corinne BRUYER demande pourquoi ce dispositif ne s’applique pas à la police municipale, le Maire indique que les textes ne le prévoient pas pour l'instant.

Daniel RONCHIN s'interroge sur le fait de savoir si ce nouveau régime est plus favorable, le Maire estime que oui en permettant au travers du CIA de récompenser la qualité de l’investissement et de la

manière de servir des agents.

C’est l’autorité territoriale (le Maire) qui fixe par arrêté le montant individuel pour chaque agent.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la modification des montants maxima du CIA et de prévoir l'inscription des crédits correspondants chaque année au budget, rappelant que les autres dispositions du nouveau régime indemnitaire demeurent inchangées.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

3° Restes à réaliser (RAR) 2017 :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, présente le tableau des restes à réaliser 2017.

EEE

Conseil Municipal 25/01/2018 Année 2018 - Page -5-Nature de la dépense Article - opération Montant

Travaux de bâtiments 2313 - 068 842,40 € Adoucisseur eau restaurant scolaire

Autres travaux de voirie 2315 -071 4.389,49 €

Ruelle du Percepteur

Travaux Ecole 2313 - 106 9.266,61 € Remplacement de 2 portes et création d’une

ouverture et 3% porte

Travaux de signalisation routière 2315 - 109 1.509,72 €

Parking Keighley Hall - côté place Talma

Travaux d’accessibilité 2315 -112 10.333,80 € Dernières factures de macadam et rampe d’accès

TOTAL 26.342,02 €

Il précise que ce sont des dépenses d'investissement engagées et acceptées par la signature d'un devis ou d'un bon de commande en 2017 et qui seront réalisées et payées début 2018, avant le vote du budget 2018

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal de voter les restes à réaliser 2017 pour un montant de 26.342,02 €.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

N.B.: Après vérification, un vote n'était pas nécessaire car les crédits avaient déjà été votés. Une simple information était suffisante.

Par contre, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 - article 37).

Ce dispositif a pour but de pouvoir prendre des engagements d’investissement avant l’adoption du budget.

A titre d’information, il est prévu de réaliser - avant le vote du budget 2018 - le garde-corps de la rampe d’accessibilité de la salle de musique, les toilettes adjacentes aux normes PMR (Personne à Mobilité Réduite), un portail pour le parking du cimetière.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant maximum de 161.618 €.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 25/01/2018 Année 2018 - Page - 6-4° Renouvellement de la demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux

d’accessibilité :

Au titre de l’exercice 2017, il avait été fait une demande de subvention au titre de la DETR pour une

première tranche de travaux d’accessibilité incluant la mise en accessibilité de la salle de musique, de la salle St Martin, de l’église, du city et du parking du cimetière.

Cette demande n’avait pas été retenue au titre de l’année 2017.

Il est proposé de réitérer la demande de subvention au titre de la DETR pour l’année 2018 sur la base d’une assiette de 84.849,80 € HT au taux de 30 %, soit un montant de 25.454,94 €.

Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, demande si la réalisation de trottoirs rue Henri Roland pourrait être incluse dans la demande de subvention, Daniel RONCHIN indique que, s’agissant d’une route départementale, la demande est à formuler auprès du Département.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

5° Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’économie d’énergie

{éclairage LED) :

Dans le cadre de la politique de recherche d'économies, en particulier au niveau des dépenses d’énergie, une étude a été réalisée concernant les économies que pourrait générer la substitution d’un éclairage type « LED » à l'éclairage existant sur les différents sites et bâtiments communaux.

L’étude menée, présentée lors du Conseil Municipal du 07/12/2017, concluait à une économie potentielle, en année pleine, de 12.272,93 €.

Le coût hors taxes des travaux s’élèverait à 35.186,10 € sur base d’un premier devis reçu en tenant compte du fait que la pose serait réalisée par notre personnel communal (sauf le terrain de football et la salle des sports compte-tenu de la hauteur).

Ces travaux sont subventionnables dans la catégorie de travaux participant à la transition écologique

des constructions publiques.

Le taux se situe dans une fourchette de 20 à 40 %.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximal de 40 % sur une assiette subventionnable de 35.186,10 €, soit un montant de 14.074,44 €.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

C onseil Municipal 25/01/2018 Année 2018 - Page - 7-6° EFiscalisation de la contribution DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) 2018 :

Le Maire rappelle que la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » a été transférée en même temps que le Service de l’Eau au SIDEN-SIAN avec les charges correspondantes.

Le SIDEN-SIAN, en contrepartie des charges transférées, perçoit une cotisation qui peut être, soit fiscalisée, soit payée par le budget communal.

Cette cotisation, conformément à la délibération du comité syndical du 12/12/2017 du SIDEN-SIAN,

s’établit à 5 € TTC/habitant.

Le comité syndical a décidé de mettre en place la fiscalisation de cette contribution. Cependant, la commune peut s’opposer à cette fiscalisation et financer cette contribution par le biais du budget communal.

Dans ce cas, le Conseil Municipal doit obligatoirement délibérer contre le recouvrement de la cotisation syndicale par fiscalisation.

Il peut aussi décider de ne mettre en place la fiscalisation que sur une partie de la contribution.

Il est proposé de suivre la délibération du comité syndical du SIDEN-SIAN mettant en place la fiscalisation de cette contribution.

Bien que dans ce cas, une délibération formelle du Conseil Municipal ne soit pas obligatoire, le Maire consulte celui-ci :

Pour la fiscalisation :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Paul CANION attire l’attention sur le fait qu’il est important que la commune soit présente ou représentée lors des réunions du SIDEN-SIAN.

7° Convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition d’un agent (rédacteur principal)

pour une mission déterminée :

Le Maire rappelle que, par une précédente délibération de Conseil Municipal, il avait été décidé d’avoir recours à la mise à disposition d’un rédacteur principal du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Une première convention avait été signée en 2017.

Compte-tenu de la nécessaire remise en ordre administrative de multiples dossiers de la commune (délibérations, dossiers du personnel...), il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recourir au concours à 4/5°" temps d’un agent (rédacteur territorial principal) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission jusqu’au 30/06/2018 avec possibilité de renouvellement.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 25/01/2018 Année 2018 - Page - 8-8° Convention avec le Centre de Gestion pour une mission de tri, classement et d’archivage :

Compte-tenu d’un indispensable tri et classement de documents importants, de la nécessaire mise à jour des archives, il est proposé de recourir au concours du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour cette mission de tri et d’archivage et de répondre ainsi aux obligations légales de la commune.

Le Maire précise qu’il a pour objectif d’avoir achevé la remise en ordre administrative, comptable, financière, de gestion du personnel et de gestion des archives pour fin 2018.

Il sollicite la possibilité de signer la convention relative à la mise à disposition d’agents spécialisés du Centre de Gestion. Le coût estimé de l’intervention est de 3.348 € TTC.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

9° Renouvellement des postes d’intervenants musicaux pour 2018 :

Le Maire rappelle que, lors la délibération du 21/12/2016, il avait été décidé la création de 7 postes d'intervenants musicaux pour l’année 2017.

L'école de musique qui fonctionne au sein de l’harmonie municipale compte maintenant 44 élèves inscrits au cours de solfège, 2 élèves au cours de flûte, 9 élèves au cours de guitare, 11 au cours de

piano, 6 au cours de batterie et 1 au cours de saxophone.

Il pourrait y avoir prochainement des cours de clarinette et des cours de trombone.

Alain CLOEZ demande si ces jeunes vont ensuite intégrer l’harmonie municipale. Le Maire en discutera avec le Président de l’harmonie mais pense que ce sera le cas pour quelques uns d’entre-eux.

Geoffrey PAUL demande si, comme dans l’enseignement et les activités extrascolaires, les intervenants justifient d’un casier judiciaire vierge (bulletin « B2 ») compte-tenu de l’intervention auprès d’enfants mineurs. Le Maire sollicitera le Président de l’harmonie afin que ce document puisse

être fourni par les intervenants.

Il est proposé de reconduire les contrats des intervenants sur base de 3 h 4/semaine pour les cours de solfège et de batterie et de 1 h/semaine pour les autres cours pour une durée de 36 semaines en 2018

avec un taux horaire de 15 €/heure.

Il est proposé de délibérer sur le renouvellement de ces postes d’intervenants vacataires sur les bases précitées.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 25/01/2018 Année 2018 - Page -9-10° Révision du règlement du columbarium et du jardin du souvenir :

Compte-tenu de la décision du Conseil Municipal du 13/05/2016 acceptant la concession de cavurnes (petits caveaux destinés à recevoir des urnes funéraires), il convient d’adapter le règlement du cimetière, du columbarium et du jardin du souvenir.

Il est proposé un avenant modificatif qui deviendra l’article 17 du règlement et libellé comme suit :

ARTICLE 17 : Il existe essentiellement 2 types de cavurnes : « 90/45/40 » et « 60/60/40 ». Les cavurnes de dimensions différentes mais dont le monument funéraire respecte les dimensions standard pourront être autorisées. Ces cavurnes seront en béton armé avec revêtement hydrofuge intérieur.

D'autre part, l’examen du projet de second avenant modificatif relatif à la durée et au point de départ de la concession est reporté à un prochain conseil afin de vérifier si le point de départ de la concession de 50 ans se situe au moment de l’attribution ou au moment du décès.

Le Maire procédera à la vérification des textes pour le second avenant et propose de délibérer pour la validation du premier avenant (article 17).

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

11°/12° Questions diverses - Informations :

Le Maire procède à un tour de table :

Gilles DE MACEDO explique les importantes modifications intervenues au niveau des contrats aidés devenus « Parcours Emploi Compétence » (PEC).

L'objectif essentiel du nouveau dispositif est, avant tout, de favoriser le retour à l’emploi à l'issue du contrat avec des obligations strictes de tutorat et de formation définies dans le cadre de conventions tripartites entre Pôle Emploi, la structure d’accueil et le bénéficiaire du contrat.

Il précise que le nombre de ces nouveaux contrats est en réduction sensible par rapport au dispositif précédent et que les taux de prise en charge par l’Etat sont réduits (50 % au lieu de 70 à 80 %).

Gilles DE MACEDO, disposant dans le cadre de son activité professionnelle, de la circulaire

relative à ce nouveau dispositif la transmettra au Maire.

+ Alain CLOEZ précise que les travaux de mise aux normes électriques dans les différents bâtiments de la commune sont quasiment achevés.

+ Geoffrey PAUL évoque la vitesse excessive dans la rue de l’église à proximité du café du centre. Le Maire rappelle que le groupe de travail avait préconisé, dans un premier temps, une

Conseil Municipal 25/01/2018 Année 2018 - Page - 10-limitation à 30 Km/h et que, si cette limitation n’était pas respectée, il pourrait être envisagé la mise en place d’un stop à l’angle de la rue de l’église et de la rue de la république.

De même, il demande si le dossier de réouverture éventuelle de la rue reliant Poix du Nord à

Englefontaine en face du calvaire progresse. Le Maire indique qu’il n’a pas eu de réponse

formelle de son homologue d’Englefontaine, sachant que cette route se situe sur les

2 communes. Il le réinterrogera prochainement.

+ Maryse CARLIER indique que le rond point au niveau de la pharmacie n’est pas respecté. Alain CLOEZ indique qu’il est envisagé une matérialisation renforcée en plus du marquage au sol actuel.

D'autre part, Maryse CARLIER fait état d’une information entendue à la radio sur un projet de construction d’une nouvelle école à Louvignies-Quesnoy dans le cadre du regroupement de 2 écoles existantes. Le Maire confirme cette information qui a été donnée lors de la cérémonie de vœux à Louvignies-Quesnoy à laquelle il participait. Le permis de construire devrait être

prochainement déposé.

+ Josy PICCOLIT indique qu’une personne passe actuellement dans les rues de Poix du Nord avec le policier municipal en interrogeant sur les nouvelles constructions ou les extensions dans les habitations. Le Maire confirme qu'il s’agit de l’exécution de la mission confiée par le Conseil Municipal à Monsieur RAOULT, ancien géomètre, pour permettre à la commission communale de réviser annuellement les bases locatives.

Par ailleurs, Josy PICCOLI demande si les difficultés du groupe CARREFOUR, évoquées par les médias, vont avoir une incidence sur le magasin de Poix du Nord et si, en cas de réouverture, le personnel serait repris. Le Maire rappelle la note qu’il a adressée aux conseillers sur ce

dossier qu’il suit de près en liaison avec le liquidateur judiciaire et l’avocat de SOVAL (groupe

CARREFOUR).

La stratégie du groupe CARREFOUR est de renforcer le développement des magasins de proximité. Le Maire précise que, compte-tenu des problèmes juridiques complexes de ce dossier, une réouverture n’est pas envisagée dans le court terme (d’abord libération des locaux par l’ancien exploitant, puis travaux par la société SOVAL) ; quant à la reprise du personnel, il n'y a pas d'obligation légale car ce n'est pas une reprise du fonds de commerce mais ce sera une

nouvelle exploitation. Par contre, dés que le nouvel exploitant sera connu, le Maire le contactera pour lui demander de reprendre en priorité le personnel du magasin « ex-Coccinelle ».

Corinne BRUYER demande si les travaux d’extension de l'élevage de chiens ont fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux. Joël DEHOVE, adjoint à

l’urbanisme, indique qu’un dossier a été présenté mais qu’il était incomplet, qu’il attend les éléments complémentaires pour transmettre au service instructeur. Le Maire précise qu’il a procédé à une mise en demeure auprès de la propriétaire pour une régularisation du dossier.

Paul CANION informe que les Restos du Cœur accueillent 65 familles soit environ 140

personnes avec 70 % de familles de Poix du Nord et qu’il a pris la présidence des Familles

Rurales, le Maire l’en félicite.

a) Compte rendu de la réunion avec le Sous-Préfet du 29/12/2017 :

Le Maire remercie les membres du Conseil Municipal qui ont participé à cette réunion.

Conseil Municipal 25/01/2018 Année 2018 - Page -11-Après une visite détaillée des locaux actuels puis du site envisagé pour la création d’un nouveau groupe scolaire, la réunion de travail a mis en évidence :

+ Le fait que le Sous-Préfet considère que, eu égard à l’ancienneté des écoles (1898 et 1902), il soutient le projet de la commune soit pour une rénovation et reconstruction partielle des locaux, soit pour la construction complète d’un nouveau groupe scolaire.

Le Sous-Préfet, dans l’hypothèse d’un projet de nouveau groupe scolaire, conseille d’être très innovant (tendre vers un bâtiment à énergie positive) afin de pouvoir bénéficier d’un maximum d’aides en particulier de l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Il propose d’affiner le projet puis de rencontrer pour une première présentation les financeurs potentiels. Ensuite, il est d’accord d’animer avec le Maire un comité de pilotage.

+ Le Maire rappelle au Sous-Préfet que l’avancée de ce projet est conditionnée par le maintien de l’ensemble des dotations de l’Etat dans les années à venir.

b) PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) point de situation/prochaines étapes :

Joël DEHOVE, adjoint à l’urbanisme, rappelle que l’année 2018 sera décisive au niveau du PLUI avec la définition des zones constructibles, des règles de construction et ce pour les 20 ans à venir.

Deux importantes réunions auront lieu le mardi 13/02/2018 pour le zonage et le lundi 19/02/2018 aves les agriculteurs concernant les haies bocagères.

Un projet de zonage nous sera adressé dans les tous prochains jours avec un délai de 2 mois pour faire part des remarques et demandes de modifications éventuelles.

D'autre part, le Maire indique que la société PROMOCIL/l Avesnoise devrait venir présenter le mercredi 14/02/2018 un avant-projet de construction de 18 logements rue du Calvaire sur le site voisin de la résidence Europa.

Enfin, à partir de février 2018, dans le cadre d’un projet mené par le Parc Régional Naturel de lAvesnois, la commune pourrait bénéficier du concours d’un élève ingénieur spécialisé dans les économies d’énergie afin d’analyser les travaux, définir les coûts et les possibilités de subventions et de financement pour améliorer la situation énergétique des principaux bâtiments communaux.

c) Travaux de sécurité aux écoles :

Les travaux de sécurité préconisés par la commission seront achevés au plus tard aux vacances de Pâques.

d) Projet de convention police municipale/gendarmerie nationale :

Un projet de convention visant à renforcer la coordination des actions et l’échange d’informations entre la police municipale et la gendarmerie nationale est actuellement en cours d’examen par la gendarmerie et le Sous-Préfet.

Le Sous-Préfet souhaite donner un caractère exemplaire à ce projet et procèderait à une signature officielle de cette convention.

Conseil Municipal 25/01/2018 Année 2018 - Page - 12-De même, l’opération « voisins vigilants » serait mise en place.

e) Projets d’animation. de commémorations et d’embellissement de la commune en 2018 :

Séverine DELOBELLE, adjointe à l’animation de la vie locale, rappelle les manifestations pour Poix du Nord et les communes avoisinantes de ce début d’année et les projets d’animation :

Mercredi 31/01/2018 à 19 h à la Salle des Fêtes : remise de fonds du Téléthon (2.300 €), Vendredi 02/02/2018 à 19 h (Salle des fêtes de Beaudignies) : présentation de la saison culturelle du Pays de Mormal.

Samedi 17/03/2018 : inauguration, salle de musique, de l’exposition organisée par le théâtre du Phénix de Valenciennes (film, exposition, débat). Cette manifestation est réalisée dans le cadre du festival « Le cabaret des curiosités » du théâtre du Phénix. Un système de navettes gratuites sera mis en place entre le théâtre du Phénix et Poix du Nord. Dimanche 18/03/2018 à la salle des Fêtes : fête St Patrick financée par la CCPM Dimanche 08/04/2018: parcours du cœur le matin, concert de printemps l’après-midi à l'église,

Mercredi 11/04/2018 : Théâtre Compagnie PLUME (Comédiens de Normandie) en collaboration avec la CCPM (salle des fêtes - entrée gratuite),

Novembre 2018 : commémoration du centenaire de la guerre 14/18 avec le projet d’une projection cinématographique « les boches du Nord »°)

Troupe de théâtre « Di mini Théatro » avec la collaboration de la CCPM (dernier trimestre 2018)

Autres projets : cinéma en plein air...

Séverine DELOBELLE précise que le fleurissement de la ville et les illuminations de Noël évolueront.

Pour le fleurissement, il sera tenu compte des préconisations faites par je jury du concours des villes et villages fleuris qui se traduiront par des plantations de fleurs annuelles et vivaces, des parterres en pleine terre et le fleurissement des entrées de la ville.

Gilles DE MACEDO confirme l’avancée de la manifestation des 04 - 05 et 06 mai 2018 organisée par l’association NUTS avec un sponsoring efficace ; les affiches cofinancées par la CCPM ont été déposées chez les commerçants. Une communication plus détaillée sera faite prochainement.

Corinne BRUYER, en sa qualité de Présidente des associations podéennes, réitère son intention de

recréer un marché de Noël. Le Maire l’assure de son soutien. Différents échanges ont lieu sur la localisation, les modalités, la date. Le Conseil Municipal sera informé au fur et à mesure de l’avancée du projet.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 35.

RE

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