Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 03 31

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Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 03 31 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 03 31)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, - 1 -

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 31 Mars 2016

L’an deux mille seize, le trente et un du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 24 mars 2016.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Séverine DELOBELLE, M. Alain CLOEZ, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, Mme Maryse CARLIER, M. Gilles DE MACEDO, M. Guy FACQ *, Mme Roxane GHYS *, M. Cédric GREVIN, M. René LECUYER, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE.

Etaient excusés et ayant donné procuration : M. Julien LEPOLARD a donné procuration à M. Joël DEHOVE, M. Geoffrey PAUL a donné procuration à M. Daniel RONCHIN, Mme Josy PICCOLI a donné procuration à M. Jean- Pierre MAZINGUE.

* M. Guy FACQ a rejoint la séance à 20 heures 30.

* Mme Roxane GHYS, retenue par des obligations professionnelles, quitte le Conseil Municipal à 21 h 10.

Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.

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ORDRE DU JOUR

1° Budget Service des Eaux 2015

a) Compte de gestion

b) Compte administratif

c) Affectation du résultat

2° Budget Commune 2015

a) Compte de gestion

b) Compte administratif

c) Affectation du résultat

3° Vote des taxes locales

4° Service des Eaux : recours à l’emprunt pour les branchements en plomb 5° Transfert de compétence à la CCPM : compétence « protection et mise en valeur de l’environnement / éclairage public d’efficacité énergétique et d’efficience environnementale »

6° Autorisation au Maire d’ester en justice pour les dossiers « constructions illicites » pour la durée du mandat 7° Sécurisation des locaux

a) Alarme anti-intrusion

b) Vidéosurveillance

8° Questions diverses :

a) Organisation de la ducasse de juillet

b) Circulation et stationnement

9° Informations :

a) Centre aéré

b) Travaux « Noréade »

c) Fibre optique

d) Conseillers délégués- 2 -

1° Budget « Service des Eaux 2015 :

a) Compte de gestion & affectation du résultat :

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2015 du Service des Eaux - remis préalablement aux membres du Conseil - qui se caractérise par :

- un déficit d’investissement de 20.162,14 €

- un excédent de fonctionnement de 93.733,01 €

Il propose au Conseil Municipal d’affecter la somme de 20.162,14 € de l’excédent de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement et d’affecter le solde soit 73.570,87 € en excédent de fonctionnement reporté sur l’année 2016.

Le Conseil Municipal délibère sur l’approbation du compte de gestion.

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Le Conseil Municipal délibère sur le projet d’affectation du résultat.

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

b) Compte administratif :

Le Maire se retire conformément à la loi et Daniel RONCHIN, premier adjoint, préside la séance.

Il présente au Conseil Municipal le compte administratif qui s’établit comme suit :

- Réalisations de l’exercice 2015 :

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION

Section d’exploitation 556.362,91 € 331.462,66 € -224.900,25 €

Section d’investissement 20.162,14 € 9.988,54 € -10.173,60 €

- Puis les reports de l’exercice 2014 :

Déficit Excédent

Report en section

d’exploitation

318.633,26 €

Report en section

d’investissement

9.988,54 €

Les réalisations de l’exercice 2015 et les reports de l’exercice 2014 aboutissement au résultat suivant :

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION

TOTAL 586.513,59 € 660.084,46 € 73.570,87 €

Le premier adjoint met au vote l’approbation du compte administratif.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0- 3 -

Le Maire reprend la présidence de la séance du Conseil Municipal.

2° Budget de la commune 2015 :

a) Compte de gestion & affectation du résultat :

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2015 - remis préalablement aux membres du Conseil - de la commune qui se caractérise par :

- un déficit d’investissement de 50.282,23 €

- un excédent de fonctionnement de 384.100,58 €

Il propose au Conseil Municipal d’affecter la somme de 50.282,23 € de l’excédent de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement et d’affecter le solde soit 333.818,35 € en excédent de fonctionnement reporté sur l’année 2016.

Le Conseil Municipal délibère sur l’approbation du compte de gestion.

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Le Conseil Municipal délibère sur le projet d’affectation du résultat.

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

b) Compte administratif :

Le Maire se retire conformément à la loi et Daniel RONCHIN, premier adjoint, préside la séance.

Il présente au Conseil Municipal le compte administratif qui s’établit comme suit :

- Réalisations de l’exercice 2015 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1.407.744,09 € 1.647.791,99 €

Section d’investissement 766.109,37 € 936.331,66 €

- Puis les reports de l’exercice 2014 :

Déficit Excédent

Report en section de

fonctionnement

144.052,68 €

Report en section

d’investissement

220.504,52 €

Le cumul des dépenses de l’exercice 2015 et le report de l’exercice 2014 amènent à constater un total de dépenses de 2.394.357,98 €, le cumul des recettes de l’exercice 2015 et le report de l’exercice 2014 amènent à constater un total de recettes de 2.728.176,33 €.

Le résultat global est donc un excédent de 333.818,35 €.

Le premier adjoint met au vote l’approbation du compte administratif.- 4 -

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0



A 20 h 30, M. Guy FACQ rejoint le Conseil Municipal.

Le Maire reprend la présidence de la séance du Conseil Municipal.

3° Vote des taxes locales :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, rappelle tout d’abord au Conseil Municipal les taux d’imposition de 2015 :

Taxe d’habitation 12,93 %

Taxe foncière (bâti) 19,20 %

Taxe foncière (non bâti) 58,57 %

Il précise que les bases d’imposition prévisionnelles 2016 sont les suivantes :

Taxe d’habitation 1.216.000 €

Taxe foncière (bâti) 916.500 €

Taxe foncière (non bâti) 75.300 €

Les bases de taxe d’habitation relatives aux logements vacants sont de 23.797 €.

Malgré la baisse des dotations de l’Etat, la réduction des subventions et la mise en place de nouvelles charges supportées par la commune, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les mêmes taux d’imposition qu’en 2015, soit :

Taxe d’habitation 12,93 %

Taxe foncière (bâti) 19,20 %

Taxe foncière (non bâti) 58,57 %

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

A titre informatif, le Maire indique au Conseil Municipal que la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) votée par la Communauté de Communes du Pays de Mormal est passée de 12,5 % à 14,5 %, ceci afin de réduire au sein du budget de l’intercommunalité le « déficit » du service des ordures ménagères qui est de l’ordre de 1 million d’euros. Ce déficit s’explique en partie par un taux de tri sélectif qui reste insuffisant. Cette augmentation du taux représente une recette supplémentaire pour la CCPM de l’ordre de 600.000 € venant réduire ce « déficit ».

4° Service des Eaux : recours à l’emprunt pour le remplacement des branchements en plomb :

Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder d’urgence au changement des branchements en plomb dans la rue du Château, la rue Talma, la place Talma et une partie de la rue des Arts compte-tenu que d’importants travaux d’assainissement vont y être réalisés à partir du 9 mai par NOREADE.- 5 -

Il y a 15 compteurs à changer pour un coût estimatif global d’environ 21.000 € TTC.

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, propose de mettre en place un emprunt de même montant (21.000 € sur 15 ans) afin de conforter la situation financière du Service des Eaux, emprunt qui serait repris par le futur exploitant dans le cadre du transfert obligé par la loi NOTRe. De plus, les faibles taux d’intérêt rendent attractifs le recours à l’emprunt.

Quatre banques ont été sollicitées, deux ont fait des propositions :

- la Caisse d’Epargne propose un taux fixe de 1,81 % et des frais de dossier de 200 €, - le Crédit Agricole propose un taux fixe de 1,71 % et des frais de dossier de 200 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour le recours à l’emprunt, de retenir l’offre du Crédit Agricole et d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

5° Transfert de compétence à la CCPM : compétence « protection et mise en valeur de l’environnement / éclairage public d’efficacité énergétique et d’efficience environnementale » :

Le Maire rappelle que, lors du précédent Conseil du 23 février 2016, ce point avait été retiré de l’ordre du jour à la demande du Conseil qui désirait connaître les conséquences de ce transfert de compétence (qui existait déjà dans l’ancienne CCQ) vis-à-vis du syndicat d’électrification de la région d’Avesnes.

Après consultation de la CCPM, le Maire avait informé par mail ou courrier les membres du Conseil Municipal, à savoir que ce transfert de compétence n’avait pas d’incidence car le syndicat d’électrification ne gère que l’enfouissement des réseaux et le renforcement électrique alors que la compétence de la CCPM porte sur l’investissement, la maintenance et la fourniture d’énergie sur le réseau public non ornemental mais exclut spécifiquement l’enfouissement comme précisé dans le modèle de délibération adressé par la CCPM.

De ce fait, le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver, en concordance avec la délibération du Conseil Communautaire du 15/12/2015, ce transfert de compétence.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

6° Autorisation au Maire à ester en justice pour les dossiers « constructions illicites » pour la durée du mandat :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à ses engagements, il diligenterait les procédures nécessaires pour lutter contre les constructions illicites.

Cette démarche volontariste amène la commune à être convoquée en qualité de partie civile le jeudi 21/04/2016 à 17 heures devant le T.G.I. d’Avesnes sur Helpe dans le principal dossier relatif aux constructions illicites.

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ester en justice pour les dossiers « constructions illicites » pour la durée du mandat.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0- 6 -

M. Joël DEHOVE, adjoint à l’urbanisme, informe le Conseil Municipal qu’une autre construction illicite fait l’objet d’une cession et d’interrogation de la commune sur l’exercice ou non du droit de préemption.

Le Maire précise que le droit de préemption relève maintenant de la compétence de la Communauté de Communes mais que le président de la CCPM a subdélégué ce pouvoir au Conseil Municipal de la commune concernée.

Dans le cas présent, la commune n’ayant pas de projet sur ce terrain, il n’y a pas de possibilité d’exercer le droit de préemption. Par contre, il est précisé au Conseil Municipal que le notaire chargé de la transaction a été informé du caractère illicite de la construction concernée, du fait qu’un permis de construire avait été refusé et que la commune avait déposé plainte dès 2009.

Cette situation n’entraîne pas l’inaliénabilité du bien mais le Maire précise qu’il va notifier aux acquéreurs le caractère illicite de la construction érigée sur ce terrain et si nécessaire déposer une nouvelle plainte.

D’autre part, il est prévu de contacter l’assureur afin de voir si la commune peut bénéficier de l’assistance d’un avocat dans le cadre des contrats d’assurance actuellement en cours. Daniel RONCHIN, adjoint aux finances prend en charge ce point.

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A 21 heures 10, Mme Roxane GHYS quitte la séance du Conseil pour des raisons professionnelles.

7° Sécurisation des locaux - alarme anti-intrusion & vidéosurveillance :

Alain CLOEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité, rappelle que les locaux techniques ont subi 3 cambriolages en moins d’un an, qu’il y a également eu des intrusions aux écoles et des actes de vandalisme (toilettes à proximité de la salle de musique, vestiaires du terrain de football…..).

Le Conseil Municipal est informé de la mise en place imminente d’un système anti-intrusion aux locaux techniques (montant 5.785,55 €), d’une demande de devis pour les écoles et de l’étude de mise en place d’une vidéo surveillance à 1 ou 2 endroits particulièrement « sensibles ».

8° Questions diverses :

a) Organisation de la ducasse de juillet :

Après discussion, le Conseil Municipal propose le maintien de la ducasse le week-end du 16 & 17 juillet et sa localisation sur la partie disponible de la place Talma (qui sera en partie occupée par la base de vie, du matériel et des matériaux dans le cadre des travaux d’assainissement de NOREADE).

Toutes les mesures de sécurité sont prises compte-tenu de la présence de ce chantier.

b) Circulation et stationnement :

Les travaux du groupe de travail, suivis des 2 réunions de concertation avec la population puis des contacts avec les autorités compétentes, vont aboutir - fin mai début juin - à la mise en place des premières dispositions, à savoir : interdiction ou limitation stricte du stationnement, suivant les zones, dans le périmètre des écoles, rue Pasteur et la mise en sens unique de la rue de la République. L’étape suivante concernera la sécurisation des abords du collège.

Les dernières vérifications sont en cours auprès des services compétents de l’Etat et du Département.

D’autre part, l’opération « voisins vigilants » sera effectivement mise en place en concertation avec la gendarmerie, fin mai début juin. Toutes les personnes désireuses de s’intégrer dans ce dispositif sont invitées à se faire connaître en Mairie ; une réunion sera organisée pour préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette action.- 7 -

9° Informations :

a) Centre aéré :

Jean-Léon NOISETTE qui, chaque année, en tant que conseiller délégué assure la mise en place et le suivi du centre aéré, présente au Conseil Municipal les points principaux des réunions des 10 & 17 mars auxquelles il a participé.

- La CCPM participe au financement de 10 préparations au BAFA à hauteur de 500 €, - les séjours « hiver & été » organisés par la CCPM connaissent un grand succès, plusieurs jeunes Podéens en sont bénéficiaires,

- Le centre aéré de Poix du Nord fonctionnera cette année du 5 au 29 juillet. La directrice et son adjointe finalisent le recrutement des animateurs (15).

Il y aura 2 dates d’inscriptions à Poix du Nord et les inscriptions pourront également se faire et se payer en ligne.

Il est rappelé que la gestion des centres aérés qui avait été confiée par la CCPM à l’UFCV est maintenant reprise en gestion directe par la CCPM mais décentralisée sur plusieurs sites dont Poix du Nord.

b) Travaux « Noréade » :

Noréade va réaliser d’importants travaux d’assainissement rue du Château, place Talma, rue Talma et en partie rue des Arts.

Ces travaux vont démarrer le lundi 9 mai 2016 sur une période de 5 à 6 mois. Ils représentent pour NOREADE un coût d’environ 730.000 € TTC.

Dans la continuité de ces travaux, la commune va proposer au Conseil Municipal de réaliser les travaux de voirie, de réfection de trottoirs et de bordures pour un coût estimatif de 215.679,90 € (ce montant est susceptible de varier suivant les résultats de l’appel d’offres si le Conseil Municipal vote cet investissement).

c) Fibre optique :

Dans le cadre des travaux d’assainissement, le Maire a alerté la CCPM, qui est l’interface pour la mise en place de la fibre optique (dont le déploiement devrait se faire entre fin 2016 et 2020), sur l’opportunité de procéder éventuellement à la pose de fourreaux pour permettre le passage de la fibre.

Il est attendu une réponse dans les prochains jours de la CCPM pour connaître les modalités de déploiement (en aérien ou en souterrain) et à qui incombe le financement

d) Conseillers délégués :

Le Maire informe que la mission de conseillère déléguée de Maryse CARLIER se poursuivra jusqu’au 30/04/2016.

A partir du 1er mai, Jean-Léon NOISETTE sera nommé conseiller délégué pour une période de 4 mois pour assurer la mise en œuvre et le suivi du centre aéré.

e) « Improvis Band Podéen » :

Le responsable de l’association « Improvis Band Podéen » (qui organisme la brocante) a informé le Maire de la cessation programmée de son activité faute de musiciens.

Elle assurera cependant encore, avec son effectif limité, les prochaines manifestations.

f) Bulletin Municipal :

Le bulletin municipal est en cours de finalisation, il devrait être tiré et disponible pour la distribution à partir du samedi 9 avril.- 8 -

g) Autres informations :

- de Ludivine JOVENIAUX, adjointe aux affaires familiales, à la vie scolaire et la solidarité :

 Pleine réussite du forum « bien vieillir sa retraite » (222 entrées dont 119 résidents de Poix du Nord) et participation active et appréciée d’associations locales.

 Reprise de l’activité de la P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile) le 02 mai,  Mise en place d’un contrat civique aux écoles qui assure également la sécurité des enfants au bas de la rue des écoles,

- de Séverine DELOBELLE, adjointe à l’animation de la vie locale, la culture, la jeunesse et les sports :

 Participation de 109 enfants à la chasse à l’œuf, Parc Wallerand,

 Organisation par la CCPM d’un stage de musique bretonne et irlandaise suivi d’un concert par le trio UP NORZH et d’un bal Folk au Keighley Hall le 2 avril,

 Au niveau du fleurissement, les derniers devis sont en cours avec prévision de nouveaux parterres côté cimetière, la mise en place de 2 potences aux entrées de ville ainsi que place Talma et la remise en état du jardin de Burgbrohl,

 La CCPM a retenu Poix du Nord pour l’opération « bibliothèque en fête » et ultérieurement une représentation théâtrale.

- Gilles DE MACEDO au titre de l’association « NUTS » présente l’importante manifestation festive des 7 au 8 mai sur le thème « Poix fête sa libération » qui fera l’objet d’une prochaine et importante communication.

- Cédric GREVIN sollicite - pour les sapeurs pompiers - la mise à disposition une fois par mois, le dimanche de 8 à 9 heures, de la salle des sports pour des entrainements.

- de Joël DEHOVE, adjoint en charge de l’urbanisme, du cadre de vie :

 Le panneau d’informations électronique est commandé et devrait être positionné avant fin avril.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux nouvelles directives, un plan d’évacuation d’urgence aux écoles est en cours d’étude.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 25.