Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 52 Convention de servitude avec ENEDIS
Déliberation - 2022 55
Déliberation - 2022 45
Déliberation - 2022 44
Déliberation - 2022 54
Déliberation - 2022 57
Déliberation - 2022 50
Déliberation - 2022 51
Déliberation - 2022 43
Déliberation - 2022 56
Déliberation - 2022 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2022
Affiché
le
ET
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID :
031-213101843-20220824-CMO0824_202252-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
24
AOÛT
2022
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
août
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
14
S’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procurations
3
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la
convocation
: 02/08/2022
Date
d’affichage
de
la convocation
: 02/08/2022
Date
d'affichage
de
la délibération
: 01/03/2022
Etaient
présents
: M.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Mme
ANDRÉ,
M.
NAVARRO,
Mme
CAMUS,
Mme
FAURÉ,
M.
CORTES,
Mme
DICIANNI,
M.
JORDAN,
Mme
MIERE,
M.
ARRUËÉ,
Mme
JEULIN-CARREY,
Mme
NOËL,
Mme
BACOU,
M.
ROUZAUD
Ont
donné
procuration
:
.
M.
PARIS
a donné
procuration
à Mme
ANDRE
Mme
MOËNNARD
a donné
procuration
à Mme
CAMUS
M.
TOUCHEBEUF
a donné
procuration
à M.
FOUCHOU-LAPEYRADE
M.
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-52
Vote
du
tarif
de
la bibliothèque
année
2022/2023
Exposé
Par
délibération
en
date
du
17
juin
2021,
le Conseil
Municipal
a décidé
le vote
de
tarifs
pour
les
adhérents
de
la bibliothèque
dans
les
conditions
suivantes
:
.
Familles
Flourensoises
:
14€
pour
l'année
ou
3.50
€ /
trimestre
.
Etudiants
:
10
€ pour
l’année
ou
2.50
€ /
trimestre
.
Extérieurs
:
21
€ pour
l’année
ou
5.25
€ /
trimestre.
.
Enfants
de
Flourens
jusqu'à
18
ans
Gratuit
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
ces
tarifs
comme
ci-dessus
exposés.
Décision
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
- d'approuver
le renouvellement
des
tarifs
d'adhésion
à la
bibliothèque
pour
l'année
2022/2023
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
0
ABSTENTION
0
VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 30/08/2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
CORTES
\
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADÉ: