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Déliberation - 2022 51
Déliberation - 2022 43
Déliberation - 2022 54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2022
Aure
le (1/09/2022
LE KK
:091-218101843-20220824-CMDS824
202254-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
24
AOÛT
2022
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
août
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
14
S’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procurations
3
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 02/08/2022
Date
d'affichage
de
la convocation
: 02/08/2022
Date
d'affichage
de
la délibération
: C1/09/2022
Etaient
présents
: M.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Mme
ANDRÉ,
M.
NAVARRO,
Mme
CAMUS,
Mme
FAURÉ,
M.
CORTES,
Mme
DICIANNI,
M.
JORDAN,
Mme
MIERE,
M.
ARRUÉ,
Mme
JEULIN-CARREY,
Mme
NOËL,
Mme
BACOU,
M.
ROUZAUD
Ont
donné
procuration
:
M.
PARIS
a donné
procuration
à Mme
ANDRÉ
Mme
MOËNNARD
a donné
procuration
à Mme
CAMUS
M.
TOUCHEBEUF
a donné
procuration
à M.
FOUCHOU-LAPEYRADE
M.
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-54
Vote
du
tarif
de
la cantine
scolaire
pour
l’année
2022/2023
Exposé
Suite
au
résultat
de
l'appel
d'offres
concernant
la restauration
scolaire,
les
tarifs
changent
à partir
de
la rentrée.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la création
de
tranches
des
quotients
familiaux,
Les
tarifs
seront
calculés
sur
la base
d'un
taux
d'effort
appliqué
au
quotient
familial
de
chaque
famille
(prenant
en
compte
les
revenus
annuels
et
la composition
du
foyer).
Ils
sont
encadrés
par
un
tarif
minimum
et
un
tarif
maximum.
Pour
bénéficier
de
la tarification
adaptée,
le justificatif
de
quotient
familial
(CAF)
doit
être
fourni
impérativement
avant
le 30
septembre
de
l’année
en
cours.
En
l'absence
des
justificatifs
demandés,
le tarif
plein
est
automatiquement
appliqué
jusqu'à
présentation
des
documents,
sans
régularisation
rétroactive.
Décision
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
te Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
de
proposer
la grille
de
tarification
ci-dessous
pour
l'année
2022-2023
:
Quotient
Familial
Prix
du
repas
0 - 599
2,65
600
- 999
2,75
1000
- 1299
2,85
1300
- 1499
2,95
1500
- 1699
3,05
plus
de
1 700
3,15
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213101843-20220824-CM0824_202254-DE
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
0
ABSTENTION
0
VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 30/08/2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
CORTES
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE