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Déliberation - 2022 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2022
Aure
le (1/09/2022
LE LE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID:
081-219101843-20220824-CM0B24
202244-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
24
AOÛT
2022
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
août
à 20h30,
En exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
14
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procurations
3
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 02/08/2022
Date
d'affichage
de
la convocation
: 02/08/2022
Date
d'affichage
de
la délibération
: 04/03/2022
Etaient
présents
: M.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Mme
ANDRÉ,
M.
NAVARRO,
Mme
CAMUS,
Mme
FAURÉ,
M.
CORTES,
Mme
DICIANNI,
M.
JORDAN,
Mme
MIERE,
M.
ARRUÉ,
Mme
JEULIN-CARREY,
Mme
NOËL,
Mme
BACOU,
M.
ROUZAUD
Ont
donné
procuration
:
M.
PARIS
a
donné
procuration
à Mme
ANDRÉ
Mme
MOËNNARD
a donné
procuration
à Mme
CAMUS
M.
TOUCHEBEUF
a donné
procuration
à M.
FOUCHOU-LAPEYRADE
M.
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-44
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la Commune
au
service
mutualisé
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
proposé
par
Touiouse
Métropole
Exposé
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 5211-56,
L 5215-27
et
L 5217-7,
Vu
la délibération
DEL-21-1067
de
Toulouse
Métropole,
Considérant
la qualité
de
l'accompagnement
dont
bénéficie
la Commune
depuis
la mise
en
place
du
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
en
avril
2019,
Considérant
l'engagement
de
la Commune
en
faveur
d'une
politique
énergétique
maîtrisée
et
dans
la continuité
des
actions
qui
ont
pu
être
déjà
menées
dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
l'adhésion
au
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
pour
la période
du
1%
avril
2022
au
31
mars
2025.
A l'issue
de
cette
période
d'engagement
ferme
de
3 années,
la convention
sera
ensuite
reconduite
tacitement
chaque
année
et
pourra
être
dénoncée
dans
le mois
précédent
la date
du
renouvellement.
La
contribution
financière
est
fixée
à 0.60
€ par
habitant
et
par
an
en
2022
; pour
les
années
suivantes,
les
valeurs
ne
sont
pas
connues.
De
nouvelles
propositions
seront
mises
à l'étude
par
Toulouse
Métropole
en
fonction
des
financements
susceptibles
d'être
obtenus
et
du
nombre
de
Communes
bénéficiaires.
Décision
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
- De
renouveler
l'adhésion
de
la Commune
au
service
mutualisé
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
et
d'approuver
les
termes
de
la
Convention, - D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention.
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
0
ABSTENTION
0
VOIX
CONTRE Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 30/08/2022
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
CORTES
\
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213101843-20220824-CM0824_202244-DE
Le
Maire,
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE
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